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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 031 Demandes de subventions dans le cadre du fond partenarial economique de proximite tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 031 Demandes de subventions dans le cadre du fond partenarial economique de proximite tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Transports,
w Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Reçu en préfecture le 10/03/2026
GRAND . _ CH A B 0 RD ID : 041-244100798-20260309-041_031_2026-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
D 7 RD OR et) ED ARE TETE NE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
State to RO Mn 10e)
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
02 mars 2026 Séance du 09 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : L'an deux mil vingt six
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 09 mars à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 28
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 3
Total votants : 31
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Joël DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La-Ferté-Saint-Cyr), Christine MONGELLA (Maslives), Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José
COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Gérard CHAUVEAU (Montlivault), Patrick MARION
(Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY, Didier HEITZ (Saint-Dyé-sur-Loire), Yves-
Marie HAHUSSEAU, Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Florence BARRAUD RODET (Thoury), Patrice
DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER à donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Fabienne GENDRIER a donné pouvoir à Gérard CHAUVEAU (Montlivault),
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Denis LEPINE (Fontaines-en-Sologne),
Membres Titulaires absents ou excusés : Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Elisabeth GUIBERTEAU, Christine SOUCHET,
Michel LAURENT, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Monsieur Joël DEBUIGNE a été désigné secrétaire de séance.
Délibération 041-031-2026
Objet : Demandes de subventions dans le cadre du fond partenarial économique de proximité
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Vice-président en charge du développement économique, rappelle que par délibération en
date du 3 mai 2023, le Conseil communautaire a approuvé la convention pour la mise en œuvre du fonds partenarial économie
de proximité avec la Région Centre-Val de Loire et adopté le règlement d'intervention, lequel a été modifié par la délibération
en date du 15 décembre 2025.
Le règlement prévoit que les aides accordées dans le cadre de ce règlement sont octroyées par le Conseil communautaire.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr ID : 041-244100798-20260309-G41_ 061 _2026-DE
Trois entreprises du territoire ont déposé une demande éligible au regard des différents critères du règlement du fond
partenarial économie de proximité :
“+ Entreprise LA TABLE DE TONTON CED - Cédric CROSNIER- 175 route de la Motte 41250 TOUR EN SOLOGNE
Monsieur Crosnier a rénové une longère dans le centre bourg de la commune de Tour en Sologne afin d'y créer un restaurant
proposant une vingtaine de couverts en salle. L'établissement à ouvert le 8 octobre 2025. Idéalement situé sur la route des
châteaux (axe Chambord-Cheverny), il bénéficie déjà d'une fréquentation touristique significative. Au-delà de la clientèle locale,
cet axe constitue le principal levier de développement de l'activité.
Le chef d'entreprise, qui assure à la fois la cuisine et le service en salle ; a fait le choix d'une cuisine ouverte autour d’un four à
bois donnant directement sur la salle.
Les investissements réalisés portent essentiellement sur l'aménagement de la cuisine et la création du four à bois ouvert. Le
montant total des équipements éligibles s'élève à 39 313 € HT.
Ce projet est éligible au fond local de soutien à l'économie de proximité du territoire du Grand Chambord. Le choix d'investir
dans un four à bois foyer ouvert est un investissement favorable à la transition écologique. Compte tenu des engagements en
faveur du développement durable, l'entreprise peut bénéficier d'une subvention bonifiée à hauteur de 30% des investissements
éligibles HT, plafonnée à 5 000 €, soit une aide d’un montant de 5 000 €.
+ Entreprise CLIMTECH VAILLANT — Jean-Philippe VAILLANT - 302 route de Chambord 41350 HUISSEAU SUR COSSON
Monsieur Vaillant a créé en novembre 2024 une entreprise spécialisée dans l'installation, le dépannage, et la maintenance en
froid et climatisation. Dès son installation, il a obtenu le label Quali PAC RGE. Après une première année aux résultats
satisfaisants, le chef d'entreprise décide de faire l'acquisition d'un véhicule atelier de seconde main afin de remplacer le véhicule
utilisé lors de la création, devenu inadapté aux besoins de l'activité. Cet investissement, ainsi que l'aménagement spécifique du
véhicule (en véhicule atelier) permettront de sécuriser et d'optimiser l'exercice de son métier. Le montant total des
investissements éligibles s'élève à 41 030 € HT.
Ce projet il est éligible au fond local de soutien à l'économie de proximité du territoire du Grand Chambord. Le véhicule, poste
principal d'investissement, est un véhicule de seconde main. Ce type d'investissement est favorable à la transition écologique
puisqu'il permet d'allonger la durée d'usage de l'objet. Compte tenu des engagements en faveur du développement durable,
l'entreprise peut bénéficier d'une subvention bonifiée à hauteur de 30% des investissements éligibles HT, plafonnée à 5 000 €,
soit une aide d'un montant de 5 000 €.
< Entreprise AUTOUR DU GOULOT - Mikael GRAISSAGUEL - 56 route Nationale 41500 SAINT DYE SUR LOIRE
Monsieur Graissaguel et sa compagne ont racheté en juillet 2025 le fonds de commerce de restauration rapide, vente à
emporter, épicerie fine, licence III, grande restauration et licence caviste, précédemment exploité par le Bistrot Vélo. Dans le
cadre de cette reprise d'activité, les nouveaux exploitants ont dû remettre en état le local et prévoient de réaménager la terrasse
ainsi que l'enseigne, situé dans le périmètre des Architectes des Bâtiments de France.
Les investissements à réaliser concernent : l'installation d'un store, l’ensemble de l'aménagement et du matériel de terrasse,
ainsi que la création de la nouvelle enseigne. L'aménagement prévoit notamment la mise en place d'une pergola en
remplacement de l'ancien dispositif sous bâche. Par ailleurs, sont programmés en 2027 le remplacement de la machine à café et
du four par des équipements plus économes en énergie et compatibles avec les objectifs de transition écologique.
Le montant total des investissements éligibles s'élève à 24 254€ HT.
Ce projet est éligible au fond local de soutien à l'économie de proximité du territoire du Grand Chambord. La majorité des
investissements relève soit de l'acquisition de matériel de seconde main — favorable à l'économie circulaire puisqu'elle permet
de prolonger la durée d'usage des équipements — soit du remplacement d'appareils par des modèles moins énergivores. Ces
choix d'investissement s'inscrivent pleinement dans une démarche de transition écologique. Compte tenu des engagements en
faveur du développement durable, l’entreprise peut bénéficier d'une subvention bonifiée à hauteur de 30% des investissements
éligibles HT, plafonnée à 5 000 €, soit une aide d'un montant de 5 000 €. Envoyé en préfecture le 10/03/2026
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20260309-041_031_2026-DE
Reçu en préfecture le 10/03/2026
Après avoir présenté les projets en Conférence des maires élargie du 19 février 2026, Monsieur le Vice-président demande aux
membres du Conseil communautaire de bien vouloir, au titre du règlement d'intervention adopté pour la mise en œuvre du
fonds partenarial économie de proximité avec la Région Centre-Val de Loire et dans le cadre des crédits budgétaires alloués à ce dispositif:
- Accorder une subvention de 5 000 € à la l'entreprise LA TABLE DE TONTON CED représentée par son gérant Monsieur
Cédric CROSNIER ;
- Accorder une subvention de 5 000 € à l'entreprise CLIMTECH VAILLANT représentée par son gérant Monsieur Jean-
Philippe VAILLANT;
- Accorder une subvention de 5 000 € à l'entreprise AUTOUR DU GOULOT représentée par son gérant Monsieur Mikael
GRAISSAGUEL
- Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les conventions d'attribution de ces
subventions, telles que présentées en annexes 2,3 et4;
- Autoriser Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution
de la délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> ACCORDE une subvention de 5 000 € à l'entreprise LA TABLE DE TONTON CED représentée par son gérant
Monsieur Cédric CROSNIER ;
> ACCORDE une subvention de 5 000 € à l'entreprise CLIMTECH VAILLANT représentée par son gérant Monsieur
Jean-Philippe VAILLANT ;
> ACCORDE une subvention de 5 000 € à l'entreprise AUTOUR DU GOULOT représentée par son gérant Monsieur
Mikael GRAISSAGUEL
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer les conventions d'attribution
de ces subventions, telles que présentées en annexes 2,3et4;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à prendre toute mesure nécessaire à
l'exécution de la délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance Le Préside \
re mme com
Gilles CLEMENT