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Procès Verbal - PV 2022 03 16
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 03 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU MERCREDI 16 MARS 2022
PROCÈS-VERBAL
Le Conseil d'administration du CCAS du CENTRE D'ACTION SOCIALE ET COMMUNALE
régulièrement convoqué, s'est réuni le mercredi 16 mars 2022 en session publique ordinaire, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Présidente.
Nombre de membres : 017 Date d'affichage : mercredi 16 mars 2022 Date de la convocation : mardi 08 mars 2022
Présents :
Madame LUGUET Pascale : Présidente
Madame MANDEIX Catherine : Vice-Présidente
Madame FRECHET Christine : Déléguée
Madame TRUILHE Aline, Madame SADRES Valérie : Membres élues
Monsieur BRU Philippe, Monsieur BACHOWSKI Jean Claude, Madame GONZALO Anne, Monsieur FAINZANG Bernard : Membres désignés
Excusés :
Madame BASSI DONNEFORT Florence (donne pouvoir à Madame FRECHET Christine), Madame IZQUIERDO Nathalie (donne pouvoir à Madame MANDEIX Catherine) Madame PERTHUIS Nicole (absente excusée), Monsieur BEAUMONT Stéphane (absent excusé), Madame MANSE Corinne (absente excusée), Monsieur NADAU Régis (absent excusé), Madame BENFAKIR Dalhila (absente excusée), Madame COPPOLA Hélène (absente excusée) Secrétaire de séance :
Madame Catherine MANDEIX
1
Conseil d'administration du 16/03/2022 Section d'investissement :
Dépenses 7 230.58€
Recettes 14 827.07€ (dont résultat antérieur reporté de 9 287.58€)
Excédent de clôture 7 596.49€
Il - Considérants et références iuridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique,
Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
11 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
Ne participe(nt) pas au vote :
Rapport n° 003 - Rapport n°3 - Compte-administratif 2021-MARPA (rapporteur: Madame Catherine MANDEIX)
| - Exposés des motifs
Mme Pascale LUGUET, Présidente, fait part aux membres de l'assemblée délibérante, des résultats du compte administratif de la MARPA pour l'exercice 2021.
Ce compte administratif s'établit en dépenses et en recettes à :
Section de fonctionnement :
Dépenses 357 822.88€
Recettes 357 825.25€ (dont résultat antérieur reporté de 3.73€)
Résultat excédentaire 2.37€
Section d'investissement :
Dépenses 36 109.76€
Recettes 113 052.24€ (dont résultat antérieur reporté de 56 168.88€)
Excédent de clôture 76 942.48€
Il - Considérants et références juridiques
Vu le décret du 29 décembre 1962, modifié, portant règlement général de la comptabilité publique,
Le conseil d'administration, oui l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
11 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
3
Conseil d'administration du 16/03/2022 11 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
Ne participe(nt) pas au vote :
Rapport n° 006 - Rapport n°6 - Tableau-effectifs (rapporteur : Monsieur Bernard FAINZANG)
| - Exposés des motifs
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc au Conseil d'Administration du CCAS de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
La Présidente propose la création d’un emploi d'agent social principal de 1° classe à temps complet, à compter du 1° mai 2022 pour le service administratif du CCAS en remplacement d’un agent partant en retraite.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022 et suivants.
Il - Considérants et références juridiques
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3
Vu le tableau des emplois et des effectifs du CCAS,
Le conseil d'administration, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITÉ
11 POUR
00 CONTRE :
00 ABSTENTION(S) :
Ne participe(nt) pas au vote :
Questions diverses :
Madame Le Maire a évoqué l’arrivée de 3 familles ukrainiennes sur la commune.
La séance est levée à 19h30.
Boé, le 30 mars 2022
Le directeur deS Services,
Conseil d'administration du 16/03/2022