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Déliberation - Publication des deliberations du CM du 10 fevrier
Déliberation - Publication des deliberations du CM du 04 02 2026
Ordre du Jour - ODJ Affichage CM du 4 fevrier 2026
Procès Verbal - CM1 PV du CM du 20 fevrier 2025 1
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM1 PV du CM du 20 fevrier 2025 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Environnement,
CM 03/04/2025
Point n°2
Corel municipal
Procès-Verbal n°1
Séance du jeudi 20 février 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance :
26 dont 5 pouvoirs
Présidence : Mme Véronique GAZAN
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM,
M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, Mme Virginie RYON,
M. Rémy GAZAN, Mme Marie-Valérie ROBIN.
M. Gilbert ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, M. Guillaume GUERIN, Mme Anne-Marie BACIC, Mme Maria FASSI, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND, M. Patrick VAN VOORTHUYSEN, Mme Christine DESITTER.
Mme Nathalie BENYAHIA pouvoir à...M, Jean-Charles DONETTI M. Bruno RYON pouvoir à .. M. Rémy GAZAN
Mme Sarah AGGOUN-GUIDOT .. pouvoir à .. Mme Geneviève BENSIAM M. Julien TREUILLOT pouvoir à ..M. Guillaume GUERIN
M. Joachim BENIN... pouvoir à .. Mme Josette DUCREUX
M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, Ordre du jour
e Désignation du secrétaire de séance et de l'auxiliaire
° Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024
e Marché de travaux de restructuration de l'Espace Chatelet Sport/Enfance/ Jeunesse — Avenant n°1 au lot 01 « Désamiantage déconstruction ».......
e Garantie d'emprunt pour le compte de la SA d'HLM VILOGIA portant sur
l'opération d'acquisition de 7 logements sociaux sis 26 avenue de Lanessan
e Convention avec la Métropole pour l’'abondement du Fonds d'Initiative Com- munale (FLE sreserernnenenenenaneennnnnes sen re nes creme sa menu
° Vote des taux communaux des taxes directes locales 2025
e Reprise anticipée du résultat du budget 2024...
se Budgetprimitif 2025 ssssssssssrsssrmrmennrnmsermenenennenennmeneen
e Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
e Convention de partenariat pour l’organisation d'un accueil de loisirs « adaptés » intercommunal pour les années 2025 à 2026...
+ Reconduction expresse de la convention avec les associations AMELY et
VIFFIL pour des permanences d'accès au droit et lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales (2025-2026)...
e Avis sur le projet de plan de mobilité des territoires lyonnais arrêté par le conseil d'administration du SYTRAL..........
e Communication du rapport d'activité 2023 du SIGERLy
e Communication du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services
publics de l'eau potable et de l'assainissement
e Communication du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services
publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
+ Décisions prises par délégation (article L. 2122-22 du CGCT)...................
° Informations diverses ne donnant lieu ni à vote, ni à débat...
e Questions orales... is sninessssnns
e Thèmes abordés dans les commissions
° Annexes :
— annexe À (Garantie d'emprunt — Contrat de prêt)...
— annexe B (RAR 2024). nées
— annexe C (Etat des indemnités des élus 2024) ss
— annexe D (Convention accueil de loisirs « adaptés »)..................,.....
— annexe E (Convention AMELY et VIFFIL)
24 et 25
25 et 26
26 et 27
27 à 29
29 et 30
30 à 32
32 et 33
33
34 et 35
36 à 46
47 et 48 Véronique GAZAN informe l'assemblée que la séance du conseil municipal est filmée et est retransmise en direct sur la chaîne Youtube de la lien (https://youtube.com/live/X3FkvS5JbQc}). Elle invite les personnes du public qui ne souhaiteraient pas être filmées à se signaler pour qu'elles soient installées hors champs de la caméra.
Elle ajoute que le public à distance pourra poser des questions durant la séance du conseil municipal, sur l'adresse mail : cm@mairiedechampagne.fr. Les réponses aux questions ayant un intérêt communal et collectif posées par des personnes identifiées seront apportées en fin de séance où dans les jours suivants si la question nécessite des précisions techniques.
Pour la bonne écoute de la part de l'auditoire qui est connecté à distance ou présent dans la salle et pour faciliter la retranscription des propos, elle demande aux conseillers municipaux de bien vouloir penser à activer leur micro et de s'en approcher lorsqu'ils prennent la parole.
I — Désignation du secrétaire de séance et de l’auxiliaire du secrétaire de séance
Rapporteur : Véronique GAZAN
En application de l'article 12 du règlement intérieur, Véronique GAZAN demande à l'assemblée qui se porte candidat pour assurer les fonctions de secrétaire.
Après appel de candidature, seule Amélie IAHNS-FRANC a soumis sa candidature. Par conséquent en application de l’article L.2121-21, Amélie IAHNS-FRANC est désignée secrétaire de séance.
Pascal BERTHET, Directeur Général des Services de la commune, assurera les fonctions de
secrétaire auxiliaire.
Bénédicte MOATE, DGA et Directrice du pôle des ressources et des services à la population, est présente en tant qu'experte « Finances et Ressources humaines ».
Amélie IAHNS-FRANC procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
Il — Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024 Rapporteur : Véronique GAZAN
Aucune remarque n'a été formulée sur le procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024. III — Marché de travaux de restructuration de l'Espace Chatelet Sport/Enfance/Jeunesse — Avenant n°1 au lot 01 <«Désamiantage
déconstruction » (Délibération 2025/01)
Rapporteur : Bernard REMY
Dans le cadre du projet de restructuration de l'Espace Chatelet Sport/Enfance/Jeunesse, le lot 01 « Désamiantage déconstruction » du marché de travaux n°2024-02 a été confié et notifié le 14 juin 2024 au groupement d'entreprises BAJAT DECONSTRUCTION et VALGO. Le montant initial de ce lot était de 90 000 € HT, soit 108 000 € TTC.
Des fiches de travaux modificatives ont été établies par l’équipe de maîtrise d'œuvre :
- FTMO1 : La consultation visant à attribuer les lots 03 à 18 ayant été déclarée infructueuse le 2 juillet 2024, plusieurs déposes sélectives qui devaient être effectuées par les attributaires de ces lots ont finalement été réalisées par le groupement BAJAT DECONSTRUCTION et VALGO : + 13 000€ HT;
- _ FTMO2 : La non-réalisation de démolitions (préau...) : - 12 790 € HT ;
— FTMO3: Après la démolition, des tuyaux amiantés de gros diamètre ont été découverts sous le bâtiment. Il a fallu procéder à leur enlèvement : + 17 060 € HT.
La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le vendredi 20 décembre 2024 afin de statuer sur la suite à donner à cette proposition d'avenant.
La commission d'appel d'offres a décidé d'accepter l'avenant n°1 au lot 01 pour un montant total de 17 270 € HT, soit 20 724 € TTC.
Vu le code de la commande publique,
Vu le rapport d'analyse de la CAO du 20 décembre 2024,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances - Patrimoine du 4 février 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, l'unanimité :
— autorise la Maire à signer, avec le groupement d'entreprises BAJAT DECONSTRUCTION et VALGO, l'avenant n°1 au lot 01 « Désamiantage déconstruction » du marché de travaux n°2024-02, pour un montant total en plus- value de 17 270 € HT portant le montant total du lot 01 à 107 270 EHT ; — dit que les crédits nécessaires à l'exécution de cet avenant n°1 seront inscrits au budget primitif 2025 au compte 2313.
IV — Garantie d'emprunt pour le compte de la SA d'HLM VILOGIA portant sur l'opération de construction de 7 logements sis 26 avenue de Lanessan
(Délibération 2025/02)
Rapporteur : Bernard REMY
Pour assurer le financement de l'opération située 26 avenue de Lanessan portant sur
l'acquisition de 7 logements sociaux, la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré VILOGIA a contracté, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, un prêt d'un montant total de 177 563 euros, constitué de 4 lignes (PLAIT, PLAI foncier, PLUS et PLUS foncier).
Par courrier du 30 août 2024, la SA d'HLM VILOGIA a sollicité la commune pour obtenir sa garantie d'emprunt à hauteur de 15 %, soit 26 634,45 euros.
4 La commission permanente de la Métropole de Lyon a, par délibération du 18 novembre 2024, accordé à la SA HLM VILOGIA sa garantie à hauteur de 85% du prêt qu'elle a contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition de ces 7 logements.
Vu la délibération de la Communauté Urbaine de Lyon n°2006-3700 du 13 novembre 2006 relative aux règles de financement du logement social,
Vu le Contrat de Mixité Sociale (CMS) signé avec l'Etat le 21 juillet 2016 constituant le cadre d'une démarche partenariale, opérationnelle et concertée en vue d'atteindre à l'horizon 2025 les obligations légales liées aux objectifs pluriannuels de production de logements sociaux sur la commune,
Vu la délibération de la commission permanente de la Métropole de Lyon en date du 18 novembre 2024 relative à la garantie d'emprunt accordée à la Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré VILOGIA auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2305 du code civil,
Vu le Contrat de prêt n°163163, ci-joint en annexe, signé entre VILOGIA SA d'HLM, ci-après
l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations,
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme-Foncier du 4 février 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
Article 1 : accorde sa garantie à hauteur de 15 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 177 563,00 euros souscrits par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°163163 constitué de 4 lignes du prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 26 634,45 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : approuve la garantie apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : autorise la Maire ou son 1° adjoint à signer toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération. V — Convention avec la Métropole pour l'abondement du Fonds d'Initiative
Communale (FIC) (Délibération 2025/03)
Rapporteur : Guillaume GUERIN
Le Fonds d'Initiative Communale (FIC) de la Métropole de Lyon est fondé sur la volonté de soutenir les projets locaux qui contribuent au développement et à l'amélioration de la qualité de vie des habitants. Ce fonds vise à encourager les initiatives portées par les communes, en leur apportant un soutien financier pour des projets d'intérêt général. Son montant est fixé au prorata du nombre d'habitants et de la surface de voirie.
En application des articles L 3611-4 et L 5215-26 du code général des collectivités territoriales, les communes peuvent décider de verser à la Métropole un fonds de concours destiné à abonder ce dispositif. Le montant total de cette contribution ne pouvant excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subventions.
Comme elle le fait depuis plusieurs années, la commune souhaite abonder ce fonds à hauteur de 36 000 €, portant ainsi le montant du FIC à 72 000 €, afin d'accompagner les travaux de la Métropole de Lyon sur différents axes de travaux à venir.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.3611-4 et L.5212-26 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— approuve l'abondement du Fonds d'initiative Communale pour un montant de 36 000€ ;
— autorise la Maire ou son premier adjoint à signer la convention relative au versement de cette contribution par la commune à la Métropole de Lyon ;
— dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025 au compte 2041512.
VI — Vote des taux communaux des taxes directes locales 2025 (Délibération 2025/04)
Rapporteur : Jean-Charles DONETTI
Le vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), prévu à l'article 1639A du code général des impôts, doit intervenir en même temps que le vote du budget, à savoir avant le 15 avril.
La compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est, depuis 2021, remplacée par le versement de la part départementale du foncier bâti, l'Etat se chargeant de surcompenser ou sous-compenser par un coefficient correcteur le produit ainsi obtenu pour garantir à la commune un produit constant. Par conséquent, en 2021, le taux communal de TFPB a été majoré de l'ex-taux départemental 2020, soit 11,03 % (taux identique pour les communes métropolitaines). Ainsi, le taux de référence communal pour la commune de Champagne-au-Mont-d'Or a été égal à 25,58 % (1).
Pour information, le taux de coefficient correcteur 2024 n'est pas encore connu.
(1) TFPB communal = 14,55 % + TFPB départemental = 11,03 %. Par ailleurs, le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe concerne les résidences secondaires, ainsi que les locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L2331-3,
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1639 A et 1636 B sexies,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu la loi de finances,
Vu le document officiel d'information de la DGFIP relatif aux nouveaux états n°1259 non notifiés à ce jour qui présentent les produits prévisionnels et les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'exercice 2025,
Vu l'avis favorable de la commission Finances-Patrimoine du 4 février 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de maintenir, sans aucun changement, en 2025 les taux communaux des taxes directes locales de 2024, comme suit : -__ Taxe foncière sur les propriétés bâties (y compris taux départemental transféré) ….… 25,58 % -_ Taxe foncière sur les propriétés non bâties 19,80 % -_ Taxe d'habitation des résidences secondaires et autres 13,18 %
Véronique GAZAN remercie le conseil et ajoute que les élus peuvent se réjouir de ne pas avoir augmenté les taux communaux de la taxe foncière depuis le début de la mandature.
VII — Reprise anticipée du résultat du budget 2024 (Délibération 2025/05) Rapporteur : Jean-Charles DONETTI
L'instruction budgétaire et comptable précise que l'arrêté des comptes permet de déterminer d'une part, le résultat de la section de fonctionnement, ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement et d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l'exercice suivant.
L'exécution de la section de fonctionnement en 2024 dégage un excédent égal à + 578 698,69 €.
LIBELLE PREVU REALISE
(A) RECETTES 7 032 395,24 € 6 788 372,88 €
(B) REPORTS ANTERIEURS 100 515,32 €
(C) DEPENSES 7 032 395,24 € 6 209 674,19 €
(D) RESULTAT DE L'ANNEE (A-C) 578 698,69 €
(E) RESULTAT À REPORTER (A+B-C) 679 214,01 € La section d'investissement s'établit à + 247 547,51 €.
LIBELLE PREVU REALISE
(A) RECETTES
(B) REPORTS ANTÉRIEURS
10 460 968,12 € 2 468 733,88 €
6 050 465,20 €
(C) DEPENSES 10 460 968,12 € 2 221 186,37 €
(D) RESULTAT DE L'EXERCICE (A-C)
(E) RESULTAT A REPORTER (A+B-C)
247 547,51 €
6 298 012,71 €
De façon cumulée, l'exercice 2024 présente l'exécution suivante :
SECTION DEPENSES RECETTES RESULTATS
FONCTIONNEMENT 6 209 674,19 € 6 788 372,88 € 578 698,69 €
INVESTISSEMENT 2 221 186,37 € 2 468 733,88 € 247 547,51 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 826 246,20 €
Intégration des reports (restes à réaliser) :
Pour mémoire les reports sont des « dépenses engagées non mandatées [..] et (des) recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre ».
Il convient de prendre en compte les « restes à réaliser » de l'exercice 2024 « au titre de l'affectation du résultat », à savoir 6 987 861,72 €.
Les reports ou « restes à réaliser » 2024 se décomposent de la façon suivante :
DÉPENSES 6 987 861,72 €
RECETTES 0,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT - 6 987 861,72 €
Le détail des reports où « restes à réaliser » 2024 est annexé au présent rapport.
Affection du résultat
Une fiche de calcul du résultat prévisionnel est annexée au présent rapport. EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 679 214,01 €
RESULTAT INVESTISSEMENT DONT REMBOURSEMENT]
DU CAPITAL DES EMPRUNTS PARU EE
BESOIN DE FINANCEMENT DES REPORTS - 6 987 861,72 €
SOLDE DISPONIBLE - 10 635,00 €
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57 précitée « /e consei/ municipal inscrit également au budget de reprise la prévision d'affectation ». Les résultats et écritures qui résultent de la fiche de calcul du résultat prévisionnel sont donc repris au budget primitif 2025.
Le résultat positif d'investissement constituera une recette d'investissement d'un montant de + 6 298 012,71 € qui sera imputée au compte 001. Le résultat de la section de fonctionnement de + 679 214,01 € sur lequel porte la décision d'affectation, pourrait être affecté en section de fonctionnement au compte 002 pour la somme de 100 000 € et en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de 679 214,01 € et constituera également une recette d'investissement.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-5 et L.2311-6,
Vu l'avis favorable de la commission Finances-Patrimoine du 4 février 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e constate, sur l'exercice budgétaire 2024, un excédent de fonctionnement de clôture
égal à 578 698,69 € et un excédent d'investissement de clôture égal à 247 547,51 €;
e reporte l'excédent d'investissement au compte 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté », d'un montant de 6 298 012,71 € dans le budget primitif 2025;
e reporte un total de 100 000 € au compte 002, correspondant au résultat de fonctionnement reporté en section de fonctionnement du budget primitif 2025 ;
e affecte 579214,01€ au compte 1068, correspondant aux excédents de fonctionnement capitalisés (= compte de réserve) en section d'investissement du budget primitif 2025.
VIII — Budget primitif 2025 (Délibération 2025/06)
Rapporteur : Jean-Charles DONETTI
Préambule
Le rapport sur les orientations budgétaires, présenté en conseil municipal de décembre dernier a tracé les évolutions prévisionnelles des grandes masses budgétaires et financières
9 pour l'exercice 2025 et les suivants, notamment à travers la communication du programme
pluriannuel des investissements pour la période 2025-2027.
Il est à noter que l'élaboration budgétaire s'est faite en l'absence de loi de finances 2025, toujours en débat à l'heure de rédaction de ce rapport.
Le travail a donc été mené en considération des propositions du Gouvernement Barnier, à
savoir :
-__ Diminution du taux de FCTVA et nouvelles modalités de calculs ;
-__ Augmentation des cotisations patronales de la retraite des agents publics ;
-_ Evolution des bases fiscales à 1,5 % :
- Maintien de la dotation globale de fonctionnement et augmentation du fonds de péréquation.
Le budget soumis au vote de l'assemblée délibérante présente les caractéristiques suivantes :
* La poursuite de l'entretien du patrimoine communal dans le respect des normes environnementales,
Y Le maintien de la qualité des services publics locaux et des moments de partage participant au bien vivre ensemble,
La poursuite des efforts d'investissement engagés depuis le début de la mandature,
L'accompagnement des associations locales et des champenois les plus fragiles L'accompagnement à la transition écologique ,
L'optimisation des dépenses de fonctionnement,
L'absence au recours à l'emprunt,
La stabilité des taux des taxes locales (depuis 2020).
«
SKK
KSK
En introduction de ce budget primitif, il est proposé de présenter des indicateurs
communaux issus de l'analyse menée par le trésor public sur la situation de la collectivité
jusqu'en 2023.
La situation financière de la commune, à l'issue de l'exercice 2023, a fait l'objet d'une
analyse par les services de la trésorerie et reflète d'une part une très bonne gestion, dans le respect des grands principes des finances publiques et d'autre part une situation financière favorable et saine.
D'un point de vue strictement technique!, les différents ITEM étudiés permettent d'attribuer la collectivité une note de 95/100 mettant en valeur cinq points forts et un point d'amélioration (gestion de l'inventaire comptable).
! Contrôles comptables automatisés intégrés dans le calcul de IPC BC 04000 Champagne au Mont d'Or
10 D'un point de vue financier?, la commune obtient la note de :
4/5 sur sa capacité à investir,
- 5/5 sur sa capacité à mobiliser des ressources externes ,
- 4/5 sur sa dynamique d'investissement,
-__ 4/5 sur les marges de manœuvre de gestion.
Notre capacité à
invostir
Notre copacité à
mobiliser des
rc350urco3 CxICrNCS
No morgos do
menceure de gestion
Notre dynamique
d'invostissement foret
Le bilan de cette analyse permet, sur la période 2019/2023, de retenir deux informations essentielles :
- Une augmentation des produits réels de fonctionnement de 11,2 %,
- Une augmentation des charges réelles de fonctionnement de 9,4 %.
Ce constat s'inscrit dans un contexte de baisse des recettes liées aux ventes immobilières (droits de mutation) et à l'augmentation des charges (matières premières et rémunération du fait de l'augmentation de la valeur du point et du SMIC).
Par conséquent, l'excédent dégagé par la section de fonctionnement permet le financement des projets structurants, sans avoir recours à l'emprunt. Malgré le paiement de la mairie annexe et de toutes les opérations de travaux réalisées pour assurer le maintien de notre patrimoine communal et sa mise aux normes, la capacité d'autofinancement brute? de la collectivité est stable.
? Photographie financière- Analyse de la commune
3 La capacité d’autofinancement ‘CAF) représente l’excédent résultats d fonctionnement utilisable pour financer les optations d’investissement. Elle est calculée par différence entre le produits réels et les charges
réelles de fonctionnement.
11 EVOLUTION DE LA CAF BRUTE
6713
2019 2020 2021 2022 2023
-Bi- CAF Brute || Produits réels de fonctionnement [ Charges réelles de fonctionnement
Le bilan 2020/2023 est donc particulièrement encourageant puisqu'il fait apparaitre une augmentation significative du fonds de roulement“ et du niveau de trésorerie , garantissant ainsi le financement du pôle Chatelet et des besoins à venir.
Evolution des éléments du bilan
8 000 7 500
6 735
En
Ke
312
2019 2020 2021 2022 2023
E FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL {:} BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT [ll] TRESORERIE
# Le fonds de roulement est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d’un an et les immobilisations. Le fonds de roulement permet de couvrir le décalage entre encaissement des recettes et paiements de dépense.
$ La trésorerie du bilan comprend le solde du compte au Trésor mais également les autres disponibilités à court terme comme des valeurs mobilières de placement. Elle apparait comme la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement.
12 En synthèse, l'équilibre du BP 2025 se présente comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 7 188 960,00 € 7 188 960,00 €
Investissement 9152977,72 € 9152 977,72€ Total 16 341 397,72 € 16 341 397,72 €
L'équilibre du budget 2025 est de 16 341 397,72 €, avec les opérations réelles et les opérations d'ordre et se présente comme suit :
Dépenses de Recettes de ; S Dépenses Recettes fonctionnement fonctionnement d'investissement || d'investissement
Section de fonctionnement : Section d'investissement :
7 188 960 € 9 152 977,72 €
Le solde de trésorerie s'établit à 7 121 957,82 € au 30 décembre 2024.
13 I. La section de fonctionnement
A. Les dépenses
Dépenses de fonctionnement
BP 2024 (pour
rappel)
BP 2025
Charges à caractère général- Chap.011 1 900 515,32 € 2 000 000,00 € Charges de personnel- Chap. 012 2 803 000,00 € 2 861 042,00 € Atténuations de produits- Chap. 014 95 000,00 € 95 000,00 € Autres charges de gestion courante- 830 294,00 € 767 917,00 € Chap.65
Charges financières- Chap.66 35 000,00 €
Charges spécifiques- Chap.67 10 000,00 € 10 000,00 € Dotations aux provisions 10 356 ,92€
Hs à la section d'investissement- 575 852,00 € 670 384,12 €
Opérations d'ordre- 042 772 377,00 € 784 616 ,88 €
Total des dépenses de
fonctionnement 7 032 395,24 € 7 188 960,00 €
Les dépenses à caractère général ont fait l'objet d'un travail minutieux des services. Les besoins ont été recensés puis comparés à la moyenne des réalisations entre les années 2021 et 2023. Le solde du chapitre des charges générales a intégré pour cette année 2025 une assurance à dommages ouvrage pour la construction du pôle Chatelet (environ 80 000 €) ainsi que des travaux de réfection sur l'église et divers travaux d'étanchéité de toitures (environ 120 000 €) qui ne relèvent pas de la section d'investissement.
Les charges de personnel intègrent une augmentation liée à la hausse des cotisations
retraite pour les agents relevant du régime de retraite de la CNRACL (caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) ainsi que les obligations en matière de protection sociale complémentaire (prise en charge d'une partie des cotisations des contrats prévoyance et mutuelle). La part des dépenses de personnel par rapport aux dépenses de fonctionnement représente 39,79 % à Champagne-au-Mont-d'Or, contre 53 % pour les communes comprenant entre 50 et 99 agents.
Les atténuations de produits comprennent les pénalités versées par la commune du fait de la carence de logements sociaux (loi SRU) et le fonds de péréquation intercommunal. Du fait des subventions versées aux bailleurs sociaux, les pénalités SRU seront nulles à nouveau en 2025. Les crédits inscrits correspondent uniquement aux sommes versées pour le fonds de péréquation intercommunal et prennent en compte une augmentation de 19,4 % entre le montant payé en 2024 (79 563 €) et celui inscrit au BP 2025 (95 000 €).
Les autres charges de gestion courante prévoient les crédits pour les indemnités des
élus ainsi que le maintien des subventions et contributions versées. L'augmentation des
effectifs champenois à l'école privée engendre une augmentation de la subvention à l'association Saint-Irénée les Chartreux (+ 4 069,00 €), sans remettre en cause la politique ambitieuse de soutien aux associations champenoises. La subvention au CCAS se maintient
6 Cf. 10 groupes d'indicateurs repères pour le pilotage des ressources humaines- Fédération nationale des
centres de gestion
14 et se compose d’une part communale fixe de 30 000 € et d’une part complémentaire de 110 000 € liée au don de madame COURTEUGE-THOMAS permettant de s'assurer que les sommes léguées seront intégralement versées au budget du CCAS à la fin de la mandature.
Le virement à la section d'investissement (670 384,12 €) permet de financer les projets d'investissement de la commune et connait une augmentation en 2025 (+ 94 532 €) soit + 16,4 %).
Les opérations d'ordre intègrent les amortissements des biens acquis avant le 31 décembre 2020 (amortissement linéaire) et les biens acquis à compter du 1° janvier 2021 (amortissement au prorata temporis). A noter que les immeubles non générateurs de revenus ne sont pas amortis (mairie-annexe et Espace Chatelet par exemple).
B. Les recettes
Recettes de fonctionnement
70
BP 2024 (pour rappel) BP 2025
Atténuations de charges - Chap. 013 33 455,00 € 28 805,00 €
Produits de services et du domaine - chap. 770 000,00 € 923 000,00 €
Impôts et taxes - Chap. 73 668 547,00 € 668 547,00 € Fiscalité locale - Chap. 731 5 056 627,92 € 5 143 600,00 € Dotations et participations - Chap. 74 113 050,00 € 102 808,00 € Autres produits de gestion courante - 278 000,00 € 210 000,00 € Chap.75
Produits spécifiques - Chap.77 10 000,00 € 10 000,00 €
Opérations d'ordre - Chap. 042 2 200,00 € 2 200,00 € Résultat reporté - 002 100 000,00 € 100 00,00 €
Total des recettes de fonctionnement 6 982 523,00 € 7 188 960,00 €
Les atténuations de charges intègrent la part agent des titres-restaurant et les
remboursements liés aux absences des agents titulaires (assurance) et des agents contractuels (CPAM). Ce sera la dernière année du contrat d'assurance statutaire. La couverture des garanties sera certainement réinterrogée au regard du contexte assuranciel tendu et des impacts financiers probables. Un nouveau marché sera lancé en 2025 pour la période 2026/2028.
Les produits des domaines connaissent une augmentation liée à l'obtention d'un certificat d'économie d'énergie reçu grâce au raccordement du groupe scolaire au chauffage urbain (+ 77 000 €) ainsi qu'aux recettes de la Métropole pour l'utilisation des installations sportives (60 000,00 €) initialement prévues sur un autre chapitre.
15 Les impôts et taxes qui comprennent principalement les contributions de la métropole
(attribution de compensation? et dotation de solidarité communautaire®) sont prudemment stables, comme le FNGIR.°
La fiscalité a été évaluée sur la base de l’état 1288M!° transmis par les services fiscaux qui dressent les bases d'impositions réelles (2024 en l'espèce) des taxes locales auxquelles il a été intégrée une revalorisation de 1,5 %. Les droits de mutation ont été envisagés en légère baisse (- 67 673 €) compte tenu d'un marché immobilier moins dynamique. Les recettes liées à la taxe sur l'électricité et à la publicité extérieure sont en légère hausse.
Les dotations et participations concentrent les recettes du FCTVA! stabilisées (11 708 €), la DSR'? (53 000 €), les compensations de l'Etat sur les taxes locales! (22 000 €) ainsi que les recettes liées à la mise en place des passeports et des cartes d'identité (16 100 €).
Les autres produits de gestion courante intègrent les loyers perçus au titre des logements communaux (8), tous occupés, et du local commercial ainsi que le produit de la vente des maisons reçues par legs de madame COURTEUGE-THOMAS,
Les produits spécifiques permettent de prendre en charge des mandats annulés sur les exercices antérieurs.
Le résultat reporté de 100 000 € (chapitre 002) provient de l'anticipation du résultat du budget 2024.
7 L'attribution de compensation impose à la Métropole le reversement à la commune des produits de fiscalité professionnelle perçus l’année présente en tenant compte du montant des transferts de charges opérés entre la
Métropole et la commune.
$ La dotation de solidarité communautaire a pour principal objectif d'assurer la répartition d’une partie de la croissance des ressources communautaires aux communes membres.
* FNGIR : le fonds national de garantie individuelle des ressources est un mécanisme d’équilibrage des recettes fiscales des collectivités territoriales et de leurs groupements, institué après la suppression de la taxe
professionnelle.
10 L'état 1288M est établi chaque année et a pour objet de faire connaitre la nature des différentes impositions locales perçues sur le territoire de la commune.
1 Le FCTVA, fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, est une attribution versée aux collectivités territoriales et destiné à compenser, à un taux forfaitaire, de la charge de TVA que ces derniers
supportent.
12 La DSR, dotation de solidarité rurale, est attribuée aux communes de moins de 10 000 habitants pour tenir compte, d’une part, des charges qu’elles supportent pour contribuer au maintien de la vie sociale et d’autre part, pour l'insuffisance de leurs ressources fiscales
1 Des lois successives ont contraint l'Etat à reverser une compensation aux collectivités locales pour toutes les exonérations fiscales affectant la taxe foncière (exemple : logements sociaux)
16 La section d'investissement
A. Les dépenses
Dépenses d'investissement
BR A024 RAR 2024 BP 2025 (pour rappel)
Immobilisations incorporelles 139 435,91 € 28 810,80 € 2 500,00 €
- Chap.20
Subventions d'équipement 137 322,00 € 86 000,00 € versées - Chap.204
Immobilisations corporelle s- 2 430 486,36 € 474 390,10 € 1 769 916,00 €
Chap.21
Immobilisations en cours - 7 375 225,96 € 6 484 660,82 € 300 000,00 €
Chap.23
Autres immobilisations 1 500,00 € financières - Chap.27
Emprunts et dettes 53 000,00 € 3 000,00 €
assimilées - chap. 16
Participations et créances 7 000,00 € 0€
rattachées
Opérations d'ordre - 2 200,00 € 2 200,00 €
Chap.040
Opérations patrimoniales - 316 297,89 €
Chap.41
Total des dépenses 10 131 050,23 € | 6 987 861,72 € | 2 165 116,00 € d'investissement
Total Général BP 2025 9 152 977,72€
Les dépenses d'investissement intègrent les projets 2025 (1 142 138 €) ainsi que les restes à réaliser (6 978 261,72 €) qui correspondent aux dépenses engagées mais non mandatées dont la liste exhaustive est jointe au présent rapport. Une écriture d'équilibre est inscrite au compte 2111 (1 016 278 €) permettant de prendre en charge des dépenses urgentes non prévues et de financer des projets futurs.
Les dépenses intègrent par ailleurs le paiement de la caution à la suite de la préemption du bail commercial (1 500 €), les cautions restituées dans le cadre des locations communales (3 000 €) ainsi que des amortissements (2 200 €).
Les dépenses d'investissement s'organisent en quatre secteurs :
Patrimoine
L'enveloppe globale est de 7 974 599,99 € et sera principalement affectée aux projets
suivants :
Réhabilitation de l'espace Chatelet (dont 6 484 660,82 € en report)... 6 784 660,82 € Réfection du mur d'escalade : 210 000,00 € Réalisation du parking Rameau : . .. 150 000,00 € Entretien patrimonial Re AN reines enereriteseesnrensenerenn te à Subvention d'équipement pour la construction de logements sociaux : Abondement du FIC Métropole : .
Colonne Môrris :
Relevage des concessions (phase 2/3) : A 25 000,00 €
17 Travaux sur les sanitaires extérieurs de l'école primaire : 19 200,00 €
Réfection du préau de l'école maternelle : 18 000,00 € Aménagement place de la Liberté : 15 000,00 € Connexion des serrures électroniques des bâtiments municipaux : 12 000,00 € Installation de volets roulants à l’espace de loisirs du Coulouvrier : 10 000,00 € Réfection du faux plafond de la crèche les pastourelles : .. 7 320,00 € Divers travaux : sé rerrerrernnnnnneieesseesssessesenns 44 218,00 € Report de crédit (hors projet Chatelet) (voir liste jointe RAR) : 503 200,90 €
Performance numérique
L'enveloppe globale est de 89 000,00 € et sera principalement affectée aux dépenses suivantes :
Extension de la vidéo protection : 50 000,00 € Travaux fibre pour la maire annexe : .…. 15 000,00 € Renouvellement du parc informatique : .…. 10 000,00 € Renouvellement de l'équipement numérique de l'école : nn ms nnn en pommes 4 000,00 €
Equipements
L'enveloppe globale est de 51 200,00 € et sera principalement affectée aux dépenses suivantes :
Achat DVD et mangas médiathèque : 13 000,00 € Equipementiécole % sssnemmmmemmnnnmenenenmnnennenemmeneneenemumne 10 200,00 € Equipement de lutte contre le gaspillage alimentaire : 5 000,00 € Projets du conseil municipal des jeunes : 5 000,00 €
Transition énergétique et espaces verts
L'enveloppe globale est de 5 600,00 € et sera principalement affectée aux dépenses suivantes :
Aménagement du rond-point des Monts d'Or : 3 000,00 € Achat d'arbres : .… 2 000,00 € Bac à sable (cimetière) pour remplir les soucoupes : 600,00 €
B. Les recettes
Recettes d'investissement
BP 2024 (pour BP 2025
rappel)
Subventions reçues - Chap.13 770 897,00 € 604 350,00 €
Emprunts et dettes - Chap.16 853 000,00 € 3 000,00 €
Dotations - Chap.10 328 430,00 € 213 400,00 € Excédent de fonctionnement capitalisé - 794 029,03 € 579 214,01 € Chap.1068
Opérations d'ordre - Chap.040 758 377,00 €| 784 616,88 € Virement de la section de fonctionnement 575 852,00 € 670 384,12 € - 023
Résultat reporté - 001 6 050 465,20 € 6 298 012,71 €
Total des recettes d'investissement 10 131 050,23 € 9152977,72€
18 Les recettes d'investissement bénéficient d'un cumul de résultats excédentaires (6 298 012,71 €), d'un virement de la section de fonctionnement (670 384,12 €) et de l'affectation de l'excédent provisoire de la section de fonctionnement (579 214,01 €).
Par ailleurs les recettes intègrent :
- Les subventions attendues pour la mairie annexe (207 000 € de la Métropole et 310 500 € de l'Etat), pour la rénovation thermique de la médiathèque (210 000 € de la Métropole) et pour la construction de l'Espace Chatelet (451 841 € de la Métropole) ;
- Le FCTVA pour un montant de 198 400 € ;
- La taxe d'aménagement pour un montant de 15 000 €
- Les amortissements pour un montant de 784 616,88 €.
Les projets seront donc intégralement financés sur fonds propres et ne
nécessiteront pas d'emprunt en 2025.
Conformément à l'article L.2123-24-1-1, est annexé au présent rapport un état de l'ensemble des indemnités de toute nature versées en 2024 aux conseillers municipaux au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées au sein de la commune et de tout syndicat.
Il est précisé que le budget de l'exercice 2025 a été établi en conformité avec la nomenclature de l'instruction budgétaire et comptable M57.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2311-7, L.2312-1
Vu la délibération n°2024/75 du 19 décembre 2024 actant de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025,
Vu l'avis favorable de la commission Finances-Patrimoine du 4 février 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le budget primitif de l'exercice 2025 arrêté comme présenté ci-dessous :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 7 188 960,00 euros 7 188 960,00 euros
Investissement 9 152 977,72 euros 9 152 977,72 euros
IX — Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) (Délibération
2025/07)
Rapporteur : Bernard REMY
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l'enjeu de l'acceptabilité locale.
Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement, des zones
19 d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAEnR).
La définition des ZAEnR permet à la commune d'identifier les secteurs où elle souhaite prioritairement voir des projets s'implanter et de renforcer l'acceptabilité des énergies renouvelables (EnR) sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l'objet d'une première concertation et qu'il pourra également bénéficier d'avantages financiers.
Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables. Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d'EnR déjà installées (L.141-5-3 du code de l'énergie). Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort.
Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. À contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d'éventuels porteurs de projets.
Il est précisé que :
— Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste réalisée au cas par cas ;
— L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs
énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...) ;
- La commune a l'obligation de transmettre la délibération relative aux zones
d'accélération au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l'EPCI dont il est membre afin qu'un débat au sein de l'organe délibérant de l'EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l'EPCI soit organisé.
La commune a ouvert un temps de concertation de la population du 6 janvier 2025 au
29 janvier 2025, sur le site internet de la commune. Aucune contribution n'a été recensée
durant ce temps de concertation.
La proposition de ZAEnR pour la commune de Champagne-au-Mont-d'Or se concentre sur les énergies renouvelables suivantes: Solaire Photovoltaïque, Solaire Thermique et Géothermie de Surface. Le tableau ci-dessous expose ces choix et est traduit en cartographie :
20 Définition des Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
Eolien terrestre Topologie, typologie urbaine et surface de la commune inadaptées
Méthanisation
Périmètre de protection lié au
risque technologique Gestion des
déchets orientée différemment au
niveau de la métropole Typologie
urbaine et surface inadaptée
Bois énergie et bio masse
Périmètre de protection lié au
risque technologique
La commune est déjà pourvue avec
la chaufferie actuelle
D
—
D
9
=
O
<
2
#h
D
OÙ
Géothermie profonde
Typologie urbaine et surface de la
commune inadaptées — Nécessite
couplage avec un réseau de chaleur
Hydraulique Non concerné
Définition des Zones d'accélération des énergies renouvelables (ZAEnR)
Solaire photovoltaique
Installations uniquement en toiture
et non au sol (artificialisation) en
milieu urbanisé (hors zone N) sur
bâti non patrimonial
Ombrières solaires uniquement sur
zones d'activités et commerciales
Solaire thermique
Installations uniquement en toiture
et non au sol (artificialisation) en
milieu urbanisé (hors zone N) sur
bâti non patrimonial
D
—
D
S
=
OO
<
S
TT
Géothermie de surface
Seulement sur typologies de
captage verticaux et ne réduisant
pas l'emprise pleine terre
21 le Pailet Fi $ es Cusson |
Porte deLyon Loruierie 3
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1.21 Biomasse ET né .
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Mairie d'Écul F3 Défaut itièes e chain
les Greffières
ROK4 Team - 8 IGN - Géoservices
ER Zone de la commune pouvant recevoir favorablement les énergies renouvelables.
Cartographie soumise à validation auprès des services de l'Etat.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER ;
Vu la concertation de la population réalisée du 6 janvier 2025 au 29 janvier 2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission Transition écologique et Mobilité du 5 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (1 abstention) :
- émet un avis favorable sur les Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAENR) proposées ci-dessus;
- précise que la présente délibération sera transmise au référent préfectoral aux énergies renouvelables du Rhône et à la Métropole de Lyon.
22 X — Convention de partenariat pour l'organisation d'un accueil de loisirs
«adapté» intercommunal pour les années 2025-2026 (Délibération 2025/08)
Rapporteur : Josette DUCREUX
Depuis plusieurs années, la ville d'Ecully organise durant les vacances scolaires, un accueil de loisirs pour des enfants avec des troubles cognitifs et sensoriels. Cet accueil de loisirs ouvre ses portes une semaine en été et 3 jours en période de petites vacances scolaires, sur une structure de la commune. Le groupe d'enfants est composé d’un maximum de 15 jeunes âgés de 8 à 17 ans.
Afin que cette action ait une résonance plus importante sur le territoire, la commune d'Ecully a proposé aux communes avoisinantes de se joindre à elle quant à l’organisation de cet accueil de loisirs. Ainsi, les villes de Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Dardilly, La Tour-de-Salvagny, Lissieu et Tassin-la-Demi-Lune se sont associées à l'organisation de cet accueil de loisirs adaptés.
La commune d'Ecully met à disposition la salle nécessaire pour l'accueil de loisirs et s'occupe du recrutement, ainsi que de la rémunération des animateurs pour l'encadrement des jeunes.
Les autres communes membres, en fonction des moyens qu'elles souhaitent allouer,
contribuent à l'organisation d'activités et à la mise à disposition d'équipements sportifs et de loisirs nécessaires pour cet accueil. Chaque commune s'engage également à assurer la communication autour de ce dispositif auprès de ses habitants et de participer aux réunions intercommunales sur le sujet.
La commune de Champagne-au-Mont-d'Or, par le biais de son pôle Enfance Jeunesse, met à disposition de cet accueil le minibus 8 places pendant la semaine estivale.
Afin de formaliser les modalités de mise en œuvre de cet accueil, il convient de procéder à la signature d'une convention de partenariat entre les 8 communes allant du 1° janvier 2025 au 31 juillet 2026.
Vu la convention de partenariat pour l'organisation d'un accueil de loisirs « adapté » intercommunal,
Vu l'avis favorable de la commission Solidarité du 11 février 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— approuve la convention de partenariat pour l'organisation d'un accueil de loisirs « adaptés » intercommunal 2025/2026 entre la commune d’Ecully et les communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Dardilly, La Tour-de-Salvagny, Lissieu et Tassin-la-Demi-Lune (ci-jointe en annexe) ;
— autorise la Maire où son 1°’ adjoint à signer ladite convention ainsi que ses éventuels avenants.
23 XI — Reconduction expresse de la convention les associations AMELY et VIFFIL pour des permanences d'accès au droit et de lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales pour l’année 2025 (Délibération 2025/09)
Rapporteur : Josette DUCREUX
Les communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Dardilly, Ecully, La Tour-de-Salvagny, Limonest, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et Saint-Didier-au-Mont-d'Or ont fait le constat commun de l'absence de dispositif d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences conjugales et intrafamiliales sur le territoire du Nord-Ouest Lyonnais.
Souhaitant développer une réponse via un dispositif sécurisé, anonyme et non stigmatisant,
le collectif des communes de l'Ouest Lyonnais s'est tourné vers deux associations partenaires, AMELY (Accès au droit et médiation) et VIFFIL (Violences intrafamiliales, Femmes Informations Liberté) pour mettre en place une permanence d'accès aux droits itinérante à l'échelle du bassin de vie et articulée avec le dispositif de soutien et d'intervention mobile spécialisé.
La « Permanence de l'Ouest » a débuté le 1% septembre 2022 et son expérience s'est poursuivie jusqu'au 31 décembre 2024, en proposant chaque semaine deux permanences tenues par une juriste d'AMELY au sein du territoire Ouest-Nord. Cette dernière mobilise son expertise sur toute demande juridique (droit du travail, droit de la famille, droit de la consommation, etc.) et se met en contact avec le dispositif d'appui et de soutien de VIFFIL dès lors que se présente un administré rencontrant une situation de violences conjugales.
Au terme de cette seconde année d'expérience, 116 permanences ont été programmées au bénéfice des 555 administrés des communes partenaires, dont une quarantaine de Champenois. Si la réponse juridique généraliste a été bénéfique aux administrés, il est important de souligner que 13 % des personnes reçues sont venues solliciter la juriste pour une situation de violences conjugales ou familiales. Ce résultat illustre le besoin de cette dernière dans cette fonction de point d'entrée aux victimes de violences.
Il est donc proposé de renouveler le dispositif pour l'année 2025, selon les mêmes modalités, à savoir une permanence par mois, le mercredi après-midi, dans un bureau équipé et mis à disposition par la commune. Ces permanences sont accessibles sur rendez- vous.
Le coût global du dispositif est de 41 565 € pour l'année 2025 et comprend les temps des permanences prévus, la mobilisation de VIFFIL, l'encadrement, les déplacements, la formation continue et la rémunération des intervenants, le suivi, la coordination et les bilans statistiques.
La Caisse d'Allocation Familiales et la Métropole de Lyon ont été sollicitées en soutien de ce dispositif. Les subventions s'élèvent à 10 000 € pour la CAF et 12 000 € pour la Métropole de Lyon.
Le reste à charge est financé par les 8 communes adhérentes au dispositif selon la
fréquence des permanences décidée par les communes. Pour la ville de Champagne-au- Mont-d'Or, le coût est de 3 720 € pour une permanence mensuelle durant l’année 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
24 Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 et relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu la convention 2025 : Permanences d'accès et droit et de lutte contre les violences conjugales et intrafamiliales de l'ouest Lyonnais,
Vu l'avis favorable de la commission solidarité du 11 février 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
approuve les termes de la convention ci jointe pour la mise en œuvre de permanences d'accès aux droits articulées avec le dispositif de soutien aux victimes de violences conjugales ;
autorise la Maire à signer ladite convention, ainsi que d'éventuels avenants ; — dit que les dépenses liées à l'exécution de cette convention seront inscrites au
compte 611 « Contrats de prestations de services » du budget 2025.
XII — Avis sur le projet de plan de mobilité des territoires lyonnais arrêté par le
conseil d'administration du SYTRAL (Délibération 2025/10)
Rapporteur : Guillaume GUERIN
L'article L.1214-12-1 du Code des transports dispose que l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais (AOMTL) élabore dans son ressort territorial un Plan de mobilité.
Le Plan de Mobilité est un document de planification et de programmation en matière de mobilité. Il a une vocation prospective et détermine les orientations en matière de mobilité au sein du ressort territorial du SYTRAL Mobilités aux horizons 2030 et 2040.
Conformément aux termes de l’article L.1214-1 du Code des transports, le Plan de Mobilité doit déterminer les principes régissant :
- L'organisation de la mobilité des personnes;
-__ L'organisation du transport des marchandises ;
- La circulation;
- Le stationnement.
Ce Plan de Mobilité doit tenir compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, en lien également avec les territoires voisins.
Le 21 novembre 2024, le Conseil d'administration de SYTRAL Mobilités a arrêté le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais élaboré à l'échelle de son ressort territorial.
Conformément à l'article L.1214-28-2 du Code des Transports, en date du 28 novembre 2024, le président de SYTRAL Mobilités a sollicité l'avis de notre conseil municipal sur ce projet. Cet avis doit être donné dans un délai de trois mois à compter de la transmission du projet.
25 Le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais, son annexe accessibilité, l'évaluation environnementale et son résumé non technique sont disponibles au lien de téléchargement
suivant : 20241121PdMArrete
Lors de la présentation en commission Transition écologique et Mobilité du projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais, plusieurs réserves ont été émises.
Globalement et à l'échelle du territoire concerné par le Plan, la commune de Champagne- au-Mont-d'Or ne peut que souscrire aux ambitions posées : réduction de la place de la voiture, développement des offres et services pour toutes et tous, une mobilité efficace à tous les moments de la journée et de la semaine et enfin une division par deux des usages de la voiture solo.
Cependant, à l'échelle de l'Ouest lyonnais, plusieurs lacunes peuvent être constatées :
+ un défaut de connexion vers la zone TECHLID - le pôle économique Ouest représente 71 000 emplois sur la zone, mais aucune ligne structurante ne la dessert le long de la RD 306 et aucune liaison n'est prévue depuis les communes des Monts d'Or où résident de nombreux salariés ;
+ l'absence de développement des liaisons bus intercommunales ;
° un oubli d'une desserte plus marquée de la RD 306 du fait, à horizon 2035-2040, d’un besoin de développement de la mixité logements/commerces sur cet axe.
Vu le Code des transports ;
Vu le projet de Plan de Mobilité des territoires lyonnais arrêté par le CA du SYTRAL et ses annexes ;
Vu l'avis réservé de la commission Transition écologique et Mobilité du 5 février 2025 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité et pour les différentes raisons évoquées ci-dessus, émet un avis réservé sur le projet de Plan de Mobilité des Territoires Lyonnais arrêté par le conseil d'administration du SYTRAL.
XIII — Communication du rapport d'activité 2023 du SIGERLy (Délibération 2025/11)
Rapporteur : Rémy GAZAN
Le rapport d'activité du SIGERLYy, publié en application de l’article 5211-39 du code général des collectivités territoriales retrace l'activité du syndicat durant l'année 2023, à savoir : son fonctionnement, le contrôle des concessions, ses travaux de dissimulation des réseaux et de l'éclairage public, ses actions en maîtrise des énergies, ainsi que les moyens humains et financiers mobilisés au service des communes de son territoire.
Il vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics
locaux et permettre un suivi de la performance et des résultats du service.
Le rapport d'activité 2023 informe les collectivités membres et leurs administrés sur :
1. Les moments forts de l’année,
26 2. Les instances décisionnaires et participatives,
3. Ses missions :
— La distribution d'énergies,
— Les groupements d'achats d'énergie,
— La gestion du parc d'éclairage public,
— La dissimulation coordonnée des réseaux,
— Le conseil en énergie partagée,
— Les énergies renouvelables.
4, Le SIGERLy côté coulisses :
— Ses équipes,
— La vie interne,
— La communication,
— Les finances.
Ce rapport d'activité 2023 est téléchargeable sur le site internet
https://sigerly.fr/medias/rapport-dactivite-2023/
Cette communication pour information du conseil municipal n'entraîne aucun vote.
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'activité 2023 du SIGERLY.
XIV — Communication du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des
services publics de l'eau potable et de l'assainissement (Délibération 2025/12)
Rapporteur : Guillaume GUERIN
Conformément aux dispositions de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement doit être présenté aux conseils municipaux des communes membres.
Il vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux et permettre un suivi de la performance et des résultats du service.
2023 a été la première année de plein fonctionnement de la Régie publique d'eau potable du territoire en lieu et place du délégataire Véolia. Les résultats de cette première année sont consultables plus en détails sur le site internet Eau publique du Grand Lyon https://www.eaudugrandlyon.com/
Par l'intermédiaire de textes, schémas, tableaux et graphiques, ce document informe les collectivités et leurs administrés sur l’organisation de la Direction de l'Eau de la Métropole de Lyon, les chiffres-clés de 2023, les faits marquants, le prix de l'eau, les redevances, mais également sur :
5. L'organisation des services et les engagements : L'organisation de la direction du cycle de l'eau,
27 6. Les missions et activités des services :
a) Garantir l'alimentation en eau potable :
— L'organisation de la production et de la distribution de l'eau potable,
— La ressource en eau,
— La gestion du patrimoine,
— La production d'eau potable.
b) Collecter et traiter les eaux usées par des systèmes d'assainissement collectif :
— Agir à la source pour préserver la santé humaine et les milieux aquatiques,
— Dimensionner et piloter les systèmes d'assainissement pour réduire les impacts sur l'environnement,
— Gérer les patrimoines et les faire évoluer,
c) Contrôler la performance des assainissements non collectifs :
7. La relation aux usagers des services :
— La solidarité locale,
— La tarification du service de l'eau potable,
— La tarification du service collectif de l'assainissement,
— Le service public d'assainissement non collectif.
8. La contribution aux objectifs de l'ONU pour le développement :
— La solidarité internationale,
— la coopération décentralisée.
9. Les données financières :
— Les données financières de l'eau potable,
— Service public de l'assainissement collectif.
10. Les indicateurs de performance :
— Eau potable,
— Assainissement collectif,
— Assainissement non collectif.
11. Le bilan d'exploitation détaillé des stations de traitement des eaux usées (à Pierre- Bénite, Saint-Fons, La Feyssine, Meyzieu, Jonage, Fontaine-sur-Saône, Neuville-sur- Saône, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Quincieux, Lissieu-Sémanet, Lissieu-Le-Bourg et Genay ZI).
Ce rapport annuel 2023 sera mis à la disposition du public à l'accueil de la mairie et est également téléchargeable sur le site Métropole Grand Lyon, à la rubrique: Pratique / Documentation > Ressources documentaires > Eau > Rapports annuels où en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/eau/rapports/20241218 ea u rapport annuel 2023.pdf
Cette communication pour information du conseil municipal n'entraîne aucun vote.
28 Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l'assainissement.
XV — Communication du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (Délibération 2025/13)
Rapporteur : Rémy GAZAN
Conformément aux dispositions de l'article L.2224-17-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés doit être présenté aux conseils municipaux des communes membres.
Il vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux et permettre un suivi de la performance et des résultats du service.
Par l'intermédiaire de textes, schémas, tableaux et graphiques, ce document informe les collectivités et leurs administrés sur les faits marquants, la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés, la définition du champ d'intervention et du territoire desservi, mais également sur :
12. Accompagnement au changement sur la prévention et le tri des déchets :
— Stratégie de réduction des déchets à la source ;
— Limitation des déchets alimentaires et végétaux ;
— Les donneries : solutions pour le réemploi en déchèterie ;
— Animation de la dynamique de prévention sur le territoire ;
— Accompagnement au changement des pratiques sur la prévention et le tri ;
— Actions de communication.
13. La collecte des déchets ménagers et assimilés :
— Des dispositifs de collecte adaptés et diversifiés ;
— Bilan quantitatif et qualitatif.
14. Le traitement des déchets :
— Un circuit complexe, car optimisé ;
— La valorisation matière ;
— Valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés ;
— Traitement en installation de stockage des déchets (ISD) ;
— Sites de traitement.
15. La gestion des flux des déchets (synthèse).
16. Les actions pour réduire l'impact des activités sur l'homme et l'environnement :
— Amélioration des conditions de travail des agents en termes d'hygiène et sécurité ;
— Limitation de l'impact sur la santé et l'environnement.
29 17. Les modes de gestion du service :
— Une gestion fondée sur une complémentarité public/privé
18. Le bilan financier :
— Dépenses 2023 ;
— Recettes 2023 issues des activités ;
— Le coût net de la gestion des déchets (dépenses / recettes) ;
— Dette du budget annexe de prévention et gestion des déchets.
19. Les indicateurs de suivi.
Ce rapport annuel 2023 sera mis à la disposition du public à l'accueil de la mairie et est également téléchargeable sur le site Grand Lyon Territoires, à la rubrique : Pratique / Documentation > Ressources documentaires > Déchets.
https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_ upload/media/pdf/proprete/rapports/2025012 1 proprete rapport-annuel 2023.pdf
Cette communication pour information du conseil municipal n'entraîne aucun vote.
Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et
assimilés.
XVI — Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation (article L.2122-22 du CGCT)
Rapporteur : Véronique GAZAN
1) Commande publique
Marchés inférieurs à 30 000 € TTC (Cf. tableau en annexe)
+, + Marchés supérieurs à 30 000 € TTC passés en procédure adaptée et leurs avenants :
23/12/2024 : Marché de travaux 2024-04 pour la rénovation thermique de la Médiathèque conclu avec les entreprises :
LABOURET de Charlieu (42) pour le Lot 1 - « Menuiseries extérieures », pour un montant de 97 686,00 € TTC.
CROS THERMIQUE de Saint-Symphorien-d'Ozon (69) pour le lot 2 — « Chauffage ventilation plomberie sanitaire », pour un montant de 56 691,41 € TTC, CMB-Conception Maintenance Bâtiment de Villefranche-sur-Saône (69) pour le lot 3 — « Photovoltaïque », pour un montant de 33 456,00 € TTC.
07/01/2025 : Accord-cadre de fournitures et services n°2024-03 « Transports collectifs routiers de personnes. » conclu pour 1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, à
compter du 1° janvier 2025, avec les sociétés :
30 — CARS PHILIBERT de Caluire-et-Cuire (69) pour le lot 1 — « Transport collectifs ponctuels dans le cadre des activités scolaires », pour un montant à définir par bons de commande et pour un maximum de 75 000 € TTC ;
— CARS PHILIBERT de Caluire-et-Cuire (69), pour le lot 2 — « Transports collectifs ponctuels dans le cadre des accueils de loisirs », pour un montant à définir par bons de commande et pour un maximum de 25 000 € TTC ;
2) Concessions cimetière communal
Entre le 7 décembre 2024 au 7 février 2025 :
Référence CLÉATON OU Concession où Durée de la | Montant de la [éOlEMEr RON columbarium concession | acquitté concession relevage
539 — C2 Renouvellement Concession 15 ans 390 €
615 - C2 Renouvellement Concession 15 ans 390 € 1628 - C6 Création Concession 30 ans 780 € 1773 - C6 Renouvellement Concession 15 ans 390 € 1539 — C5 Renouvellement Concession 15 ans 390 € 1430 - C5 Renouvellement Concession 15 ans 390 €
3) Subventions exceptionnelles accordées à des associations
Il est rappelé que le conseil municipal, lors de sa séance du 14 décembre 2023, a approuvé l'attribution de subventions aux associations et autres organismes pour l'année 2024. Pour permettre de répondre à des demandes exceptionnelles déposées en cours d'année de la part d'associations, une enveloppe de 11 955,30 € non affectée a été prévue.
19/12/2024 : Versement d’une subvention de 4 000 € à l'association Protection Civile pour
contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte.
4) Louage de choses
— 07/01/2025 : Contrat d'occupation d'un logement (T3) du domaine public, situé au 1% étage au Groupe scolaire Dominique Vincent, 24 rue Pasteur, pour une période de 1 an, du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, avec Monsieur Florian MARRET. (Loyer mensuel : 560,00 € minoré de 50 %, soit 280 € en compensation de sujétions particulières : vérification des ouvertures et fermetures des sites (groupe scolaire Dominique Vincent, Espace Chatelet et City stade) les jours ouvrés).
— 30/01/2025 : Convention de mise à disposition, pour l'année 2025, d’un bureau au rez- de-chaussée de la mairie à la Mission Locale des Monts d'Or et des Monts du Lyonnais, pour accueillir, informer, orienter et accompagner les jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, en recherche d'emploi, dans leurs démarches vers l'autonomie et répond à leurs questions/besoins en termes d'emploi, formation, logement, ressources, santé, mobilité, numérique, culture, deux fois par mois, les mercredis de 9h00 à 12h00. (A titre gratuit)
31 5) Dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme
18/12/2024 : Décision de déposer un permis de construire ayant pour objet la construction d'une pergola Place de la Liberté.
6) Renouvellement de l'adhésion de la commune à des associations
— 30/01/2025 : Renouvellement de l'adhésion de la commune au CAUE pour l’année
2025.
(Cotisation annuelle : 400 €)
— 30/01/2025 : Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'AMF69 pour l'année 2025.
(Cotisation annuelle : 1 865,68 €)
7) Ester en justice
Contentieux: M. CELIK et Mme LIPSKA contre la Commune (PC 69040 23 00005 SCI
NERGUIMMO)
M. Olivier CELIK et Mme Noémie LIPSKA représentés par Maître Anne-Sophie OUARGLI ont déposé, le 2 février 2024, une requête auprès du tribunal administratif de Lyon, contre le permis de construire n°069 040 23 00005 délivré à la SCI NERGUIMMO.
Pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire devant le tribunal administratif,
le 13/01/2025, il a été décidé de confier au cabinet GEYGAS, PERRACHON & Associés la charge de représenter la commune dans cette instance.
XVII — Informations diverses
Rapporteur : Véronique GAZAN
Population champenoise en vigueur au 1° janvier 2025
Véronique GAZAN communique les nouveaux chiffres de la population champenoise :
— Population municipale (personnes ayant leur résidence habituelle sur la commune) : 6 124 habitants ;
— Population comptée à part (personnes dont la résidence habituelle est dans une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire (Ex: étudiants, personnes hospitalisées en moyen et long séjour, etc) : 58 habitants ; Population totale : 6 182 habitants.
Elle ajoute que cette population correspond à la population de référence au 1° janvier 2022.
Conseil municipal
Véronique GAZAN indique que la prochaine séance du conseil municipal aura lieu le jeudi 3 avril 2025.
32 Catherine MORAND demande la parole car elle souhaite apporter une information à communiquer dans le prochain bulletin municipal concernant la maison médicale de garde. Elle indique que la maison médicale précédemment installée à Valmy a changé d'adresse et se situe, depuis le 31 janvier 2025 : 54, avenue Victor Hugo à Tassin-la-Demi-Lune.
Véronique GAZAN la remercie pour cette information.
XVIII — Questions orales
Rapporteur : Véronique GAZAN
Véronique GAZAN indique que le 17 décembre 2024, elle avait reçu une question orale de la part de Madame NEYRET du groupe « Champagne, Demain », arrivée hors délai. La question devait donc être reposée au conseil d'aujourd'hui, mais compte tenu que les deux membres de ce groupe sont absents ce soir, elle propose de reporter la réponse qu'elle leur avait préparée au prochain conseil municipal pour qu'ils puissent l'entendre.
Véronique GAZAN informe les élus des dates des réunions des commissions et pour lesquelles un compte-rendu a été distribué aux conseillers. Puis avant de répondre aux éventuelles questions du public posées par courriel pendant la réunion ou directement par le public présent, elle clôt la réunion du conseil municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H05.
Véronique GAZAN Amélie IAHNS-FRANC
Maire Secrétaire de séance
33 Thèmes abordés dans les commissions municipales permanentes
Commission Urbanisme - Foncier : réunie le 17 décembre 2024
— Déclaration de travaux, permis de construire en cours ou à venir
— Informations diverses
— Points sur les décisions et arrêtés rendus
— Chantiers en cours
— Questions diverses
Commission Culture, Vie locale et Sportive : réunie le 3 février 2025 — Culture : point à date sur la programmation 2025-2026
— Culture : Retours suite au Comité consultatif Culture
— Sport : Organisation des Olympiades (mai 2025)
— Vie locale : Retour sur le marché de Noël (décembre 2024)
— Vie locale : Nouvelle manifestation : chasse aux œufs (avril 2025) — Vie locale : Fêtes de Champagne (juin 2025)
— Points divers
Commission Urbanisme - Foncier : réunie le 4 février 2025
— Rétrocession du bail commercial 47 avenue de Lanessan
— Sujets abordés au prochain conseil municipal
— Bilan quantitatif 2024
— Modification n°4 du PLU-h
— Les dossiers depuis la dernière commission
— Chantiers en cours
— Questions diverses
Commission Finances-Patrimoine : réunie le 4 février 2025
— Marché de travaux de restructuration de l'Espace Chatelet — Avenant n°1 au lot 1 « Désamiantage déconstruction »
— Vote des taux communaux des taxes directes locales 2025
— Reprise anticipé du résultat du budget 2024
— Budget primitif 2025
— Informations et questions diverses
Commission Transition écologique et Mobilité : réunie le 5 février 2025 — Avis sur le projet de plan de mobilité des territoires lyonnais
— Définition des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) — Informations diverses
— Questions diverses
34 Commission Solidarité : réunie le 11 février 2025
Point d'étape sur la convention de partenariat pour l'organisation d'un accueil de loisirs « adapté » intercommunal pour les années 2025/2026
Convention Permanences d'accès aux droits et lutte contre les violences cojugales et intrafamiliales de l'Ouest lyonnais 2025
Bilan sur les permanences des écrivains publics
Mise en place d'ateliers collectifs par le conseiller numérique en 2025
Projet intercommunal sur la santé mentale
Projet de permanence emploi intercommunale pour les plus de 55 ans Réflexion sur le projet « des invisibles » en lien avec la mission locale Sujets d'actualité
Questions et informations diverses