Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0
Arrêté - arrete preservation ressources eau
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 0
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 1
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 022 Preservation Ressource EAU Accompagnement Aupres DES Usagers.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 022 Preservation Ressource EAU Accompagnement Aupres DES Usagers.I)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024} COMMUNAUTE
Publié le 16/02/2024 A DELALEGEOS
ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 022-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 13 FÉVRIER 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_ 022 : PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU - ACCOMPAGNEMENT AUPRES DES USAGERS
L'an deux mille vingt quatre, le treize février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 13 février 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 6 février 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Mathieu VIDAL, Naima MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES- CRESPO, Jean-François ROCHEDREUX, Marie-Christine CABAL, Nathalie LACASSAGNE
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Agnès BRU, Monsieur
Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Messieurs Frédéric CABROLIER, Jérôme CASIMIR, Bernard DELBRUEL, Patrick MARIE, Yves CHAPRON
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Roland GILLES (pouvoir à Michel FRANQUES), Marie-Corinne FORTIN (pouvoir à Michel FRANQUES), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Pierre DOAT (pouvoir à Marie-Claire GEROMIN), Patrice DELHEURE (pouvoir à Marc VENZAL), Christine TAMBORINI (pouvoir à Thierry DUFOUR), Martine LASSERRE (pouvoir à David DONNEZ), Camille DEMAZURE (pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 4/7
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024} COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 16/02/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 _022-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 13 FÉVRIER 2024
N° DEL2024_022 : PRÉSERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU - ACCOMPAGNEMENT AUPRES DES USAGERS
Pilote : Direction cycle de l'eau et prévention des risques
Monsieur David DONNEZ, rapporteur,
L'eau est une ressource indispensable pour notre santé, notre économie et nos écosystèmes. Depuis plusieurs années cette ressource est sous tension et devient un enjeu prioritaire dans le cadre de la transition écologique.
L'action projetée a pour objectif de sensibiliser sur l'importance de l'eau et la préservation durable de cette ressource.
La communauté d'agglomération de l'Albigeois exerce les compétences obligatoires associées au cycle de l’eau (eau potable, assainissement, gestion des eaux pluviales ….).
Elle est également en charge de définir et mettre en œuvre une politique d'intérêt communautaire de protection de l’environnement.
Dans ce contexte, la communauté d'agglomération de l'Albigeois a analysé la possibilité de mettre en place un dispositif de subvention pour l'acquisition de récupérateurs d'eau et de proposer à la vente des kits d'économie d'eau à destination des habitants de l’agglomération.
Dispositif d'aide à l'acquisition de récupérateurs d’eau
La récupération des eaux de pluie répond à plusieurs enjeux :
° économie de la consommation d'eau potable (qui est une eau à forte valeur ajoutée).
° réduction du risque d'inondation et d'érosion (diminution du ruissellement lors des épisodes pluvieux)
*_ contribution à la biodiversité : l’utilisation d'eau de pluie pour arroser les plantes permet de développer (voire créer) des espaces verts qui favorisent la biodiversité.
Il est donc proposé de mettre en place ce dispositif à compter du 1° mai 2024 pour une durée de deux ans selon les modalités suivantes :
* le dispositif d'aide est réservé aux habitants disposant d'une résidence sur le territoire de la communauté d'agglomération et est limité à une seule demande par foyer,
°* le récupérateur d'eau est destiné à être installé exclusivement sur le territoire de la communauté d'agglomération,
* le dispositif d'aide concerne l'achat de récupérateurs d’eau de pluie aérien quelle qu’en soit la contenance et des équipements associés présentés sur une facture unique (socle, robinet et kit de raccordement),
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024} COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 16/02/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 _022-DE
° l'attribution sera faite dans le respect du règlement du dispositif d'aide à l'achat de récupérateurs d’eau de pluie (annexé à la présente délibération),
* le montant de la subvention individuelle est de 75 % du prix d'acquisition TTC d'un récupérateur d'eau plafonné à 110 € TIC, les 25 % restant à la charge des particuliers.
Le règlement du dispositif d'aide à l'achat de récupérateurs d'eau est annexé à la présente délibération.
Vente de kits d'économie d’eau
L'installation d'économiseurs d'eau répond également à plusieurs enjeux :
° l’économie de la consommation d’eau potable (qui est une eau à forte valeur ajoutée),
° la réduction de la pollution domestique,
° la limitation du volume d'eaux usées à traiter,
*__ l’économie d'énergie (moins d’eau à chauffer).
Il est donc proposé de mettre en vente des kits d'économie d'eau à compter du 1°" septembre 2024 pour une durée de deux ans selon les modalités suivantes :
*_ l'offre de vente des kits d'économie d'eau est strictement réservée aux habitants disposant d'une résidence sur le territoire de la communauté d'agglomération et limitée à une seule demande par foyer,
* le kit d'économie d’eau est destiné à être installé exclusivement sur le territoire de la communauté d'agglomération,
° le prix subventionné du kit d'économie d’eau est de 5 euros TTC pour un prix coûtant estimé à 25 € TIC (1 kit comprend 2 limiteurs de débits pour robinets, 1 limiteur de débit pour douche et 1 écosac pour WC) ° l'achat ne pourra se faire que sur présentation d'une facture d'eau (précisant le point de livraison) et d’une pièce d'identité.
Afin de percevoir les recettes issues de la vente des kits d'économie d'eau, une régie de recettes devra être créée.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 3 octobre 2023,
VU le règlement du dispositif d'aide à l'achat de récupérateurs d’eau ci-annexé,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024} COMARUUTE
'AGGLOMERATION D
Publié le 16/02/2024 BR A DE L'ALEIGEO!S
ID : 081-248100737-20240213-DEL2024 _022-DE
APPROUVE l'instauration du dispositif d'aide à l'acquisition de récupérateurs d’eau aux particuliers et son règlement ci-annexé.
APPROUVE l'instauration du dispositif de vente de kits d'économie d'eau aux particuliers selon les modalités décrites ci-dessus.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de l'exercice en cours.
PREND ACTE du besoin de création d'une régie de recettes pour l'encaissement des recettes générées par le dispositif,
AUTORISE madame la présidente ou le premier vice-président délégué à l'eau potable à valider et à signer les dossiers éligibles.
Fait le 13 février 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL David DONNEZ
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr