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Arrêté - 20230519145430769
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cercottes.
Lien du pdf (Arrêté - 20230519145430769)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
nu
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
ARRETE
n°23/2023
Canton
de
MEUNG
sur
LOIRE
AUTORISANT
DES
TRAVAUX
COMMUNE
Rue
du
Moulin
DE
CREATION
DE
GENIE
CIVIL
ET
POSE
DE
CHAMBRES
CERCOTTES
45520
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411
—8,
VU
le
Code
des
Postes
et
Télécommunications,
des
réseaux
de
télécommunications,
publics
et
privés
et
notamment
ses
articles
L.33-1
et
L.34-1,
CONFORMEMEMIT
à
l’article
R.20-47
du
décret
n°97-683
du
30
mai
1997
relatif
aux
droits
de
passage
sur
le
domaine
publie
routier,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
8%
bartie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
par
l'arrêté
du
4
janvier
1995,
VU
la
demande
de
permission
de
travaux
en
date
du
16
mars
2023
formulée
par
ERT
Technologies
(représentée
par
M.
Christophe
BONDOUX)
pour
le
compte
de
LOIRET
FIBRE
(représenté
par
M.
Ludovic
UVETEAU),
agissant
dans
le
cadre
de
travaux
de
création
de
génie
civil
et
de
pose
de
chambres,
ARRÊTE
Article
1
: Dans
le cadre
du
développement
de
ses
réseaux,
le pétitionnaire
est autorisé
à procéder
à la
création
de
génie
civil
(micro
tranchée
sous
l’accotement)
et
à la
pose
de
chambres
(LIT
et
L3T)
sur
une
longueur
de
1
145
mètres,
au
niveau
de
la
tue
du
Moulin.
Article
2
:La
durée
de
l’occupation
est
déterminée
selon
la
durée
de
la
Délégation
de
Services
Publics
soit
25
ans
à compter
de
la
notification
de
l’autorisation.
Article
3
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel,
précaire
et
révocable,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
et
jusqu’au
05/03/2045.
Il
appartient
au
permissionnaire
d’en
solliciter
le
renouvellement,
s’il
entend
poursuivre
l’exploitation
de
son
réseau.
La
présente
permission
de
voirie
est
retirée
de
fait
si
le
permissionnaire
perd
sa
qualité
d’opérateur
de
réseau
de
communications
électroniques.
Article
4
:L'entreprise
mandatée
pour
les
travaux
est
ERT
Technologies
—
326
rue
Marcelin
Berthelot
45400
FLEURY
LES
AUBRAIS
Article
5
:Si
besoin,
le
pétitionnaire
est
autorisé
à déposer
du
matériel
de
travaux
publics
sur
place
et
à faire
stationner
des
engins
de
chantier. NE
Article
6
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
le
pétitionnaire.
Article
7
:Pour
les
travaux
liés
à la
mise
en
place
de
ses
installations,
le
permissionnaire
doit
respecter
les
règles
de
l'art
et
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
articles
R141-13
et
suivants
du
Code
de
la
voirie
routière,
et
se
conformer
aux
prescriptions
qui
lui
sont
imposées
par
l'autorité
compétente
pour
assurer
la
circulation
et la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public.
Le
permissionnaire
veille
à installer
ses
ouvrages
de
telle
sorte
qu’ils
soient
toujours
compatibles
avec
la
destination
du
domaine
public
routier,
l'intégrité
des
ouvrages
des
tiers
déjà
installés
et la
sécurité
des
usagers
et
riverains
du
domaine
public.
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
est
tenu
d'enlever
les
décombres
et
dépôts
de
matériaux,
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qui
auraient
été
causés
au
domaine
public
ou
à
ses
dépendances,
de
rétablir
dans
leur
premier
état
les
fossés,
talus,
accotements,
chaussées
ou
trottoirs
qui
auraient
été
endommagés
et
d'enlever
la
signalisation
de
chantier.
À
la
fin
du
chantier,
le
bénéficiaire
devra
impérativement
prévenir
la
commune
pour
organiser
une
réception
sur
les
ouvrages
exécutés
pour
le
contrôle
de
la
conformité
des
travaux.
Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
Au
Commandant
de
la Gendarmerie
d’ARTENAY/PATAY
-
A
LOIRET
FIBRE
124
boulevard
de
Verdun
92400
COURBEVOIE
- _ ERT
Technologies
326
rue
Marcelin
Berthelot
45400
FLEURY
LES
AUBRAIS
qui,
pour
chacun,
sera
chargé
de
son
application.
Fait
à Cercottes,
le
20
avril
2023
Le
Maire,
Martial
SAVOURE-LEJEUNE COMMUNE DE CERCOTTES
Avant Projet Détaillé Génie Civil
Génie Civil à Créer
NRO 011 tronçon { - Rue du Moulin
10-00
Ke de dore
Had “ PES
LEGENDE RESEAU SFR ENVIRONNEMENT
= Armoire de rue —— Limites départementales
CA Chambres SFR(L3T et K2C) ————— Limites communales
8e Chambres SFR (LIT et L2T) es de sections administratives (VNF. DE...)
cu 2) Chambres SFR existantes (L3T et K2C) Hydrographie, plans d'eau (berges)
ca 2) Chambres de passage (Opérateurs Tiers et Privés) Conduites d' égouts
Al Poteau simple (câble aéric Menies Voies ferrées
À Poleau renforcé (câble aérien) Axes voiries
Ouvrages divers (pont. écluse.…)
T Poteau moisé (câble aérien)
d Remontée de terre (câble aérien)
— Réseau d'infrastructure ou câble SFR à créer
_—— Réseau d'infrastructure ou câble SFR construit
— Réseau d'infrastructure ou câble SFR c: AEAN.
— Réseau d'Infrastructure tiers
am Borne de repérage du réseau
o Manchon(s) fourreau(x) ou raccord du filin détecteur
__J
DF FF
à Début de forage - Fin de forage
ion des réseaux de concessionnaires autres est reportée sur les plans
rmations sont donc transmises Toute indication qui s'avérerait err
cas engager la responsabilité de SFR. Classe de précision : A
= =)
= L
# mt interlocuteur : ROBIN Maxence
OGIES
Mail:m.robin@ert-technologies.fr
NOTA : Les réseaux indiqués sur ce plan ne sont pas
exhaustifs et leurs positions sont données à titre indicatif.
(A la réalisation dese travaux, l'entreprise devra consulter les différents services concernés.
procéder éventuellement à des sondages et adapter la position de la tranchée, les côtes
sont données à titre indicatif.
MIGRO TRANCHEE SOUS ACCOTEMENT CouPEznis ns
Réf. SFR : 12910 ECH: 1/200 STATUT: APD PLAN MICRO TRANCHEE SOUS CHAUSSEE COUPE 2 o
REf. Pris PMO11D0_SRO-BPI-12214517 Version charteGC_2020 1/3 IPANOHEE TRAD! SOUS CHASSE = #
Indice: Modification: Date: Etabli_par: Vérifié par: TRANCHE TRADI SOUS AGGOTEMENT cor Ê 1 Création du plan GC 15/03/23 JG MR FONCRGE courEs # ur o Transport
MICRO TRANGHEE SOUS CHAUSSEE course o LT 6 Transport
ES vus ur Disbution COUPES TIRAGES
Coupe de tirage
R,
FOURREAUX PEHD 940
ou PVC G45 ou G60 o
+ FILPLYNOX LAS
Les tubes PEHD débordent de 30 cm à l'intérieur de la chambre
COUPES TRANCHEES
DRE Case Ca Posa aciennels ous sur osier eur autag dat Pose vagaonnale sous Vaio au sous ccsement Pose en vanche adm au chaussée
un ane < à 80m du For de eme Tranehé
Rétrencs à indentque Rétteee idenique
Diapo vetseur Gare 031S (GNT Dire vase
3 PNR Oagt eu eve 2060 de dicton
Comme Coupet Coupe np st
be sou csstemant Pose an metearchée sus ccm Pose en meranehée ou Manches sou chaussée
Fond cnrs At le mécareque ouvancheuse ranenéea
Rétenee à eau Rénceàdaniue Rte da
nes | Bon atome ecate eme
£lal 4 é
Dpt orsaur Dipret vase
pe sui up eu 2P10 00 È 2ap one 2PIC 000 É Made
a a grande <00)
Dpaest vera
PERD A0 où 2 PVC 000 a dti 4 Foureau PEHD oo PrétenéeTabeene
Foureaux LS2O82.N JET JET
JET 9CLOBZN LI SV YASOd V OHSSAT
4HSOd V OHSSAT 4ISOd V OASSAT LI SV
EN mm | mm H
099 DAT
D -
ICE LT TT N JET
4ASOd V OHSSAT 4AISOd V_OISSAT 4ISOd V_OISSAT LI SV4 YASOd V OHSSAT
LeENANROD _"" ,]
099 Ad E D enssdmo)| 22184) 2182484 _"LSIQ| D PS 7e
LL me ES oo a pa Om
t 01104