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Arrêté - ARRETE 47
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cercottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 47)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
ARRETE
n°29/2024
Canton
de
MEUNG
sur
LOIRE
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
COMMUNE
LA
CIRCULATION
DE
43
rue
Louise
Dubel
CERCOTTES
FOUILLES
POUR
REPARATION
DE
RESEAU
TELECOM
45520
Le
Maire,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R
44,
R
53
et
R
225,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 —
8°"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
par
l'arrêté
du
4 janvier
1995,
CONSIDERANT
les travaux
de fouilles
en
vue
de
réparer
le réseau
télécom
(intervention
sur
une
conduite)
au
43
rue
Louise
Dubel,
par
l’entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
—
326
rue
Marcelin
Berthelot
45400
FLEURY
LES
AUBRAIS
(représentée
par
Mme
Sophie
THIRET),
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu de
réglementer
la circulation
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRETE
Article
1 : Du
25
novembre
2024
au
25
février
2025,
et ce,
pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
au
niveau
du
43
rue
Louise
Dubel
sera
réglementée
: elle
sera alternée
manuellement.
Le
stationnement
des
véhicules
légers
sera
interdit
au
droit
du
chantier
pendant
la période
des
travaux.
Article
2
: La
signalisation
de
part
et
d’autre
de
la
zone
des
travaux
sur
la
voie
publique
sera
réalisée
conformément
aux
prescriptions
de
la réglementation
en
vigueur.
Article
3
: La
fourniture,
la mise
en
place,
l’entretien,
l’enlèvement
et
la responsabilité
de
la
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
à l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
4
: L’affichage
du
présent
arrêté
sera
effectué
sur
le chantier.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera adressée à
:
-
Au
Commandant
de
la Gendarmerie
d’ARTENAY/PATAY
-
Entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
-326
rue
Marcelin
Berthelot
45400
FLEURY
LES
AUBRAIS
qui,
pour
chacun,
sera
chargé
de
son
application.
Fait
à Cercottes,
le
5
novembre
2024
Le
Maire,
Martial
SAVOURE-LEJEUNE