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Arrêté - Arrete n°11 2024
Arrêté - ARRETE 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cercottes.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 10)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Industrie,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
ARRETE
n°10/2025
Canton
de
MEUNG
sur
LOIRE
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
COMMUNE
RD2020
société
Tendron
DE
TIRAGE
DE
CABLES
pour
RACCORDEMENT
CERCOTTES
A
LA
FIBRE
OPTIQUE
45520
Le
Maire,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R
44,
R
53
et R
225,
VU
instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
1 —
8°"
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié
par
l'arrêté
du
4 janvier
1995,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
de travaux
de tirage
de
câbles
permettant
le raccordement
à la fibre
optique,
par
l’entreprise
ERT
TECHNOLOGIES
sise
326
rue
Marcelin
Berthelot
à FLEURY
LES
AUBRAIS
(45400),
pour
le compte
de
la société
AKTAY
RESEAU
ET
TELECOMMUNICATION
à Chartres,
au
droit de
la société
TENDRON
sise
1 route
Nationale
20,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers. CONSIDERANT
que
la réalisation
de
ces
installations
de
télécommunications
contribue
à l’amélioration
de
la
desserte
téléphonique
et à la satisfaction
des
usagers,
ARRÊTE
Article
1 : Du
7 au
21
juillet
2025,
et ce,
pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
réglementée
au
niveau
de
la
société
TENDRON
située
1
route
Nationale
20
en
fonction
de
l’évolution
des
travaux
: le
stationnement
de
tout
véhicule
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Article
2
: Une
nacelle
sera
installée
sur
le trottoir.
Le
cheminement
piéton
sera
basculé
sur
le trottoir
opposé.
Article
3:
La
signalisation
de
part
et
d’autre
de
la
zone
des
travaux
sera
réalisée
conformément
aux
Arucle
©
8
prescriptions
de
la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Les
dispositions
de
l’arrêté
sont
applicables
pendant
l’activité
du
chantier.
Article
5
: La
fourniture,
la
pose,
la
maintenance,
l’enlèvement
et
la
responsabilité
de
la
signalisation
au
droit
du
chantier
incomberont
entièrement
à l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
6
: L’affichage
du
présent
arrêté
sera
effectué
sur
le chantier.
Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
:
-
Au
Commandant
de
la Gendarmerie
d’ARTENAVY/PATAY
-
A
la société
ERT
TECHNOLOGIES
326
rue
Marcelin
Berthelot
45400
FLEURY
LES
AUBRAIS
-
À
la société
AKTAY
RESEAU
ET
TELECOMMUNICATION
7 Passage
de
Sours
28000
CHARTRES
qui,
pour
chacun,
sera
chargé
de
son
application.
Fait
à Cercottes,
le 20
juin
2025
Le
Maire, artial
SAVOURE-LEJEUNE