Arrêté - Arrete prefectoral n° DDT 2026 0724 portant reglementation de police sur lAutoroute A40

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Arrêté - Arrete prefectoral n° DDT 2026 0724 portant reglementation de police sur lAutoroute A40 Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois. Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral n° DDT 2026 0724 portant reglementation de police sur lAutoroute A40)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, PRÉFÈTE Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilités un Cellule déplacements Fraternité

La préfète de la Haute-Savoie Annecy, le 24 juin 2026

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Arrêté n° DDT-2026-0724

portant réglementation de police sur l'autoroute A 40,

modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026

VU le code de la route ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et

des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier

1983 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

modifié ;

VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2024-02 du 16 juillet 2024 portant

réglementation de la police de la circulation routière sur les autoroutes À 40, A 41 et À 411 dans les

départements de la haute Savoie et de l'Ain.

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 portant réglementation de la circulation sur

l'autoroute A 40 pendant les travaux de création d'un mur anti-bruit et la rénovation du PI 19 sur la

commune d’Archamps ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0333 du 30 avril 2026 portant réglementation de police sur

l'autoroute À 40, modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 ;

VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-020 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à

M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT 2026-0629 du 15 juin 2026 portant subdélégation de signature du

directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

15 rue Henry Bordeaux

74998 Annecy cedex 9

Tél. : 04 50 33 60 00

Mél. : ddt-arretes-circulation@haute-savoie.gouv.fr 1/3

www.haute-savoie.gouv.frVU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 24 juin 2026 ;

CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection du chantier et la sécurité des usagers de

l'autoroute À 40 pendant les travaux de création d'un mur anti-bruit et la rénovation du PI 19 sur la

commune d’Archamps;

CONSIDERANT que les travaux sur la D46 à Gaillard lors de la semaine 27 génèrent un alternat et des

coupures de circulation qui ne permettent pas de mettre en place la déviation de l'A40 envisagée

initialement ;

CONSIDERANT que les travaux sur le PI 19 à Archamps nécessitent la fermeture de la D18 durant les

nuits de la semaine 27 qui ne permettent pas de mettre en place la déviation VL envisagée

précédemment ;

ARRÊTE

Article 1 : l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0333 du 30 avril 2026 portant réglementation de police sur

l'autoroute A40, modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 visé ci-dessus est

abrogé.

Article 2 : l’article 4 de l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-0150 du 09 avril 2026 visé ci-dessus est modifié

comme suit :

L'autoroute A40 est interdite à la circulation de tous les véhicules dans le sens Mâcon - Chamonix,

hormis les véhicules du chantier, entre le diffuseur n°131 (Archamps) au PR 66+100 et le PR 55+500

durant les nuits suivantes de 21h00 à 06h00 le lendemain matin :

° _ Semaine 27 : 4 nuits du lundi au vendredi

° __ Semaine 31: 4 nuits du lundi au vendredi

° __ Semaine 39: 4 nuits du lundi au vendredi

° _ Semaine 45 : 2 nuits du mercredi au vendredi

7 nuits de report sont possibles en semaine 46 et 47 du lundi au vendredi hors 11 novembre.

Déviations lors des semaines 31, 39, 45, 46 et 47:

L'autoroute A40 est fermée à la circulation dans le sens Mâcon - Chamonix entre le PR 66+100 et le PR

55+300 :

* Les véhicules dont la hauteur est inférieure à 4,2 m circulant dans le sens Mâcon - Chamonix

sont déviés par le diffuseur n° 131 de Archamps et peuvent rejoindre l'autoroute par le

diffuseur N°141 de l'A411 à Gaillard en empruntant l'itinéraire de déviation fléché par la RD 18

puis la RD 1206 puis RD 46 (annexe 1).

* Les véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,2 m circulant dans le sens Mâcon - Chamonix

sont déviés par le diffuseur n° 13 de St-Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute par

le diffuseur N°141 de l'A411 à Gaillard en empruntant l'Itinéraire de Substitution S22 (annexe

2).

La bretelle d'entrée du diffuseur 131 Archamps en direction de Chamonix est fermée à la circulation :

° Les véhicules dont la hauteur est inférieure à 4,2m peuvent rejoindre l'autoroute par le

diffuseur N°141 de l'A411 à Gaillard en empruntant l'itinéraire de déviation fléché par la RD 18

puis la RD 1206 puis RD 46.

2/3° Les véhicules dont la hauteur est supérieure à 4,2m peuvent rejoindre l'autoroute par le

diffuseur N°141 de l'A411 à Gaillard en empruntant l'Itinéraire de Substitution S21 (annexe 3)

puis en empruntant l'Itinéraire de Substitution S22.

Déviations lors de la semaine 27 :

L'autoroute A40 est fermée à la circulation dans le sens Mâcon - Chamonix entre le PR 66+100 et le PR

55+300 :

° Tous les véhicules circulant dans le sens Mâcon - Chamonix sont déviés par le diffuseur n° 13

de St-Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute par le diffuseur N°14 de l'A40

(Annemasse) en empruntant l'Itinéraire de Substitution S22 (annexe 2), puis l'itinéraire fléché

par la RD 1206, puis la RD 2.

La bretelle d'entrée du diffuseur 131 Archamps en direction de Chamonix est fermée à la circulation :

°__ Tous les véhicules peuvent rejoindre l'autoroute par le diffuseur N°14 de l'A40 (Annemasse) en

empruntant l'Itinéraire de Substitution S22 (annexe 2), puis l'itinéraire fléché par la RD 1206,

puis la RD 2.

Article 3 : Les autres articles restent inchangés.

Article 4 :

- M. le secrétaire général de la préfecture,

- M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,

- M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,

- M. le directeur interdépartemental de la police nationale,

- M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,

- Mmes et MM. les maires des communes d'Archamps, de Beaumont, de Collonges-sous-Salève,

d'Etrembières, de Gaillard, de Neydens et de Saint-Julien-en-Genevois,

- M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie et dont copie est adressée à :

- M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (FCA),

- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,

- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,

- M. le directeur régional des douanes,

- MM. les maires des communes d'Annemasse et de Bossey,

- M. le directeur de la CRZ Sud-Est.

Annexes : plans de déviation

Pour la préfète et par délégation,

Pour le directeur départemental des territoires,

La chargée de la réglementation de la circulation,

LEFEVRE

2026.06.24

- 11:07:13

+02'00'

3/3Annexe1 : déviation Archamps > Gaillard

FERMETURE SECTION COURANTE S2 AU NIVEAU

DU PR 66 ET BRETELLE D’ENTREE ARCHAMPS S2

TT,

FIN DE LA FERMETURE S2Annexe 2 : itinéraire de substitution S22

[ M206 U Annemasse via DI201 - D1206

Critéres d'activation | Critères de suspension IL Critères de désactivation Coupure de l'A40 entre Archamps et Annemasse direcuon Chamomx Viabiliré bations sur l'itinéraire S22 Fin de perturbanon sur 1'A40 entre Archamps et Annemasse en direction de de l'itinéraire S22 Chamonix

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(14) Annemasse ’

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Tunnel du Vuad

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gOAnnexe 3 : itinéraire de substitution S21

{ M195 | St Julien en Genevois via DIS - D1201 [Linéraine emprunté : Sorur à l'échangeur d'Archamps {13.1} et suivre la DIS en direction & Annecy. Continuer sur la D1201 en direction de St Julien en Genevois. Reprendre l'A40 à St Julien en Genevois en direction de Paris Paris

de 1440 d'Archamps à ia bif A40/A41 Macon. direcnon Macon b Hotte nr L'üné s21 in de Ia perturbation sur 40 entre Archamps et la bifarcanion A 41. ‘A40 en ibte de l'itinéraire 521 | de Macon

nnel du Vuache

HAUTE-SAVOIEAnnexe 4 : déviation Etrembières = Saint-Julien S23 (1/4)

Déviation A411/GENEVEAnnexe 4 : déviation Etrembières = Saint-Julien S23 (2/4)Annexe 4 : déviation Etrembières = Saint-Julien S23 (3/4)

MESURE

M106 St Julien en Genevois via D1206

Itinéraire emprunté :

Sortir à l'échangeur d' Annemasse (14) et suivre la D1206, direction Paris. Continuer sur la D1201 jusqu à l'échangeur de St Julien en Genevois.

Niveau de ln mesure : L locale

Longueur de l'itinéraire (km): 16

Temps de parcours à trafic normal (min): Oh et 19 min

delta_T (min): 11

delta (km) : 2

Péage : non

Caméra :

Surveillance comptage :

Commentaires :

Attention : la traversée du village de Collonges sous Salève via la D1206 peut être perturbée par le marché le dimanche matin.Annexe 4 : déviation Etrembières = Saint-Julien S23 (4/4)

Fiche jalonnement PGT - S23

Le DUR, S23AA

2, > D s23-AC FE

“ Légende 4 .

Panneau de jalonnement

—— |tinéraire de jalonnement

—— Sens de circulation

*

1

*

ÿ … 7

Réalisé par : Lee-Sormea

Date : 20/01/2020 { , Lee Sormea

Sources : OpenStreetMap _