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Arrêté - arr 2025 022
Arrêté - arr 2025 016
Arrêté - arr 2025 004
Arrêté - 1717573198 A40 2024 Reglementation a la circulatio
Arrêté - aip ddt 2025 01 74 03 police a40
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vougy.
Lien du pdf (Arrêté - aip ddt 2025 01 74 03 police a40)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
PRÉFET
.
Direction
départementale
des
territoires
DE
LA
REGION
de
l'Ain
RHONE
AIR
ES
Direction
départementale
des
territoires
£
de
la
Haute-Savoie
Liberté Égalité Fraternité La
préfète
de
l'Ain
Le
préfet
de
la
Haute-Savoie
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Arrêté
interpréfectoral
n°
DDT-2025-01-74-03
portant
réglementation
de
la
police
de
la
circulation
routière
sur
les
autoroutes
A
40,
À
41
et
À
411
dans
les
départements
de
la
Haute-Savoie
et
de
l'Ain
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R411-8,
R411-9,
R421-2
et
R432-7
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière :
VU
la loi
n°
55.435
du
18
avril
1955
modifiée
portant
statut
des
autoroutes
;
VU
le
décret
du
2
décembre
1977
approuvant
la
convention
de
concession
en
vue
de
la
construction,
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
de
l'autoroute
entre
Gaillard
et
Le
Fayet
et
de
l’autoroute
entre
Annemasse
et
Châtillon
en
Michaille :
VU
le
décret
du 30
juin
1989
approuvant
le
deuxième
avenant
à
la
convention
de
concession
passée
le
15
novembre
1977
et
au
cahier
des
charges
annexé
de
la
société
du
Tunnel
Routier
sous
le
Mont
Blanc,
relatif
aux
conditions
techniques
et
financières
de
réalisation
de
l'autoroute
A
401
entre
Saint
Julien
en
Genevois
(Haute-Savoie)
et
Bardonnex
(Genève)
et
approuvant
les
modifications
du
cahier
des
charges
de
la
concession
;
VU
la
convention
de
concession
conclue
entre
l’État
et
ATMB
et
son
cahier
des
charges :
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le décret
du 20 juillet
2022
portant
nomination
de
M.
Yves
LE
BRETON,
préfet,
en
qualité
de
préfet
de
la
Haute-Savoie :
23
rue
Bourgmayer
- CS
90410
15
rue
Henry-Bordeaux
01000
BOURG-EN-BRESSE
cedex
74998
ANNECY
cedex
9
Tél.
: 04
74
45
62
37
Tél.
: 04
50
33
60
00
Mél.
: ddt@ain.gouv.fr
1/23
Mél.
: ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.ain.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr VU
le
décret
du
22
mars
2023
portant
nomination
de
Mme
Chantal
MAUCHET
en
qualité
de
préfète
de
l'Ain ;
VU
l'arrêté
interpréfectoral
n°DDT-01-74-2024-02
en
date
du
16 juillet
2024
portant
réglementation
de
police
sur
la
section
des
autoroutes
A
40,
A
41
et
À
411;
VU
la
demande
de
Monsieur
le
Directeur
du
Réseau
et
de
l'Environnement
d'ATMB
en
date
du
23
janvier
2025
;
VU
les
avis
du
lieutenant
commandant
le
peloton
motorisé
de
Passy-Mont-Blanc,
du
lieutenant
commandant
le
peloton
motorisé
de
Saint-Julien-en-Genevois
et
de
l'adjudant-chef,
chef
de
groupe
au
peloton
motorisé
de
Bonneville,
en
date
du
18
février
2025 ;
VU
l'avis
de
M.
le
général,
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Ain
en
date
du
14
février
2025; VU
l'avis
de
M.
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
la
Haute-Savoie
en
date
du
19
février
2025
;
VU
l'avis
de
M.
le directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
l'Ain
en
date
du
03
février
2025 ;
VU
l'avis
de
M.
le
sous
directeur
des
financements
innovants,
de
la
dévolution
et
du
contrôle
des
concessions
autoroutières
(FCA)
en
date
du
OS
février
2025;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
sur
les
autoroutes
A40,
A41
et
A411
concédées
à ATMB,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
;
ARRÊTENT Article
1
Abrogation
des
arrêtés
précédents
L'arrêté
interpréfectoral
n°DDT-01-74-2024-02
en
date
du
16
juillet
2024
portant
réglementation
de
police
sur
la
section
des
autoroutes
À
40,
À
41
et
À
411
est
abrogé.
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
2
Champ
d'application 2/23 Est
soumise
aux
dispositions
du
code
de
la route
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
la circulation
sur
les
sections
concédées
à
ATMB
des
autoroutes
À
40,
À
41
et
À
411
dont
les
limites
sont
définies
dans
les tableaux
ci-dessous :
Le
sens
des
autoroutes
objet
du
présent
arrêté
sont
les suivants
:
Autoroute
A40
:
Le
sens
1 est
le
sens
Chamonix-Mâcon
Le
sens
2
est
le
sens
Mâcon-Chamonix
Autoroute
A41
:
Le
sens
1 est
le
sens
Annecy-Genève
Le
sens
2 est
le sens
Genève-Annecy
Autoroute
A411 :
Le
sens
1 est
le
sens
Annemasse-Genève
Le
sens
2 est
le
sens
Genève-Annemasse
Origine
:
€
Commune
de
Passy
Déper
tirent
Ext
| FR
D 089
Raccordement
avec
la
RN205
Haute-Savoie
_
:
Sections
Limite
des
départements
Haute-
PR
96+400
Commune
de
Valserhône
courantes
re
|
Savoie/Ain Extrémité : Limite
avec
APRR
Ouest
|PR102+848
Commune
de
Valserhône
Département
Ain
Diffuseur :
<
{Commune
de
|Extrémité
des
bretelles
à leur
|
PASSY
F6
RER
Passy
raccordement
avec
la RD
339
Diffuseur
:
N°
20
|PR
9+451
Commune
de
|Extrémité
des
bretelles
à
leur
SALLANCHES
Sallanches
raccordement
avec
la
RD
1205
Diffuseur :
N°
19
PR
19+640
Commune
de
|Extrémité
des
bretelles
à
leur
|
CLUSES
CENTRE
PR
19+960
Cluses
raccordement
avec
la
RD
1205
_.
|
Difijéeur
:
Commune
de
|F"t'émité des
bretelles
à leur
|
*
o
|
SCIONZIER
N°18
|PR
24+096
Scisriaier
raccordement
avec
la
RD
304
de
Scionzier
Diffuseur :
Pr
PR
33+421
Commune
de
|Extrémité
des
bretelles
à
leur
Î
eo
Diffuseurs
POULE
zones
NF
PR
34+046
Bonneville
raccordement
avec
la
RD
1205
Industrielles
.
Diffuseur
:
N°16
|PR
37+473
Pl
Extrémité
des
bretelles
à
leur
BONNEVILLE
Centre
.
raccordement
avec
la
RD
1203
en-Faucigny
Diffuseur :
6
Commune
de
|Extrémité
des
bretelles
à
leur
|
LA
VALLEE
VERTE
NOTS
FRANS
Nangy
raccordement
avec
la RD
903
|
Extrémité
des
bretelles
Nord
à
.
,
[leur
raccordement
avec
la
RD
Re
[te ssees
COonmuned
r200
|
Extrémité
des
bretelles
Sud
à leur
raccordement
avec
la
RD
2
Diffuseurs
Diffuseur
:
N°131
|PR
65+807
Commune
Extrémité
des
bretelles
Lyon-
ARCHAMPS
d'Archamps
|Archamps
et Archamps-
Annemasse
à
leur
raccordement
avec
la VC
3 d'Archamps
Extrémité
des
bretelles
3/23
Annemasse-Parc
d'Affaires
et
Parc d'Affaires-Lyon
à la limite
avec
le
Parc
d'Affaires
International
Diffuseur :
COM
de
Extrémité
des
bretelles
à
leur
SAINT
JULIEN
EN
N°13
|PR 68+389
Saint
Julien
en
GENEVOIS
Genevois
raccordement
avec
la
RD
1201
Diffuseur :
5
Commune
d’
|Extrémité
des
bretelles
à
leur
SEYSSEL/FRANGY
N°
IPRSO42
raccordement avec la RD 1508
Diffuseur :
6
Commune
de
|Extrémité
des
bretelles
à
leur
BELLEGARDE
|
N°0
PR
SUECES
Valserhône
raccordement
avec
la
RD
101
Commune
de
Scientrier
Bifurcation
À 40/A
410
PR
44+300
Bretelle
Chamonix
- Annecy
Bretelle
Annecy
-Chamonix
Commune
d'Etrembières
.
3
Bretelle
Mâcon
- Genève
Bifurcation
A
40/A
411
PR
55+300
Suésle
Harève
ren
Échangeurs
Bretelle
Chamonix
- Genève
Commune
de
Saint
Julien
en
Genevois
|
Collectrices
sens
1 et
sens
2
|
.
.
Bretelle
Chamonix
- Genève
Bifurcation
À
40/A
41
PR
67+472
Bretelle
Genève
-
Mâcon
Bretelle
Mâcon
- Genève
Bretelle
Genève
- Chamonix
Barrières
de
CLUSES
PR
19+640
Commune
de
Cluses
péage
NANGY
PR
49+029
Commune
de
Nangy
[pleine voie
VIRY
PR 754145
|Commune de Viry
_
PR
19+640
CLUSES
PR
19+960
Commune
de
Cluses
SCIONZIER
PR
24+096
Commune
de
Scionzier
Barrières
de
péage
sur
UT
Zones
PR
34+046
Commune
de
Bonneville
diffuse
Seurs
BONNEVILLE
Centre
PR37+473
Commune
de Saint-Pierre-en-Faucigny
SEYSSEL/FRANGY
PR
90+428
Commune
d'Eloise
BELLEGARDE
PR
99+093
Commune
de
Valserhône
|
Sens
Commune
de
Bonneville
Aires
de
RONMENELE
|
2
PR
SIN
Aire
bidirectionnelle
ice
servie
VALLEIRY
ses
PR 79+440
[Commune de Valleiry
E
Sens
PASSY
MONT
BLANC
î
PR
3+450
Commune
de
Passy
As
PASSY MONT
BLANC |
75
|pR3:950
[Commune de Passy
repos
2
Téléphérique
du
Sens
,
“à
SALEVE
|
PR
59+329
Commune
d'Etrembières
Origine :
j
à
Département
Haute-
Est
|PR
0+000
SNS
NES
.
Raccordement
avec
l'A40
.
Savoie
OS
Extrémité
tes
:
|
PERS
Frontière
Suisse
Ouest
|PR
2+139
Commune
de
Gaillard
Département
Haute-
Plate-forme
douanière
de
THONEX-VALLARD
Savoie
;
Diffuseur :
|
Vo
Commune
de
|Extrémité
des
bretelles
à
leur
ENERIseUr
GAILLARD
| NOM
FR
0960
Gaillard
raccordement
avec
la RD
19
Échangeur
Bifurcation
A
411/A
40
PR
0+351
Commune
d'Etrembières
4/23 Bretelle
Mâcon
- Genève
|
Bretelle
Genève
- Mâcon
|
Bretelle
Chamonix
- Genève
|
|
Origine :
|
|
Frontière
Suisse
Commune
Saint-Julien-en-Genevois
|
|
Département
|
Nerd
|PS 10068
Plate-forme
douanière
de
BARDONNEX
Haute
Savoie
Extrémité
: sens
|
Sections
France
- Suisse
PR158:679
|
courantes :
Département
Haute-
.
.
.
Savoie
Commune
Saint-Julien-en-Genevois
=
Sud
‘Raccordement
avec
l'A40
Extrémité
: sens
|
Suisse
- France
Département
Haute-
PRISES
Savoie
|
Commune
Saint
Julien
en
Genevois
Bretelle
Chamonix
- Genève
Échangeur
Bifurcation
A 41/A
40
PR158+700
|Bretelle Genève
- Mâcon
Bretelle
Mâcon
- Genève
|
Bretelle
Genève
- Chamonix
Article
3
Accès
L'accès
et
la
sortie
de
la
section
des
autoroutes
visées
à
l'article
2
ne
peuvent
se
faire
que
par
les
chaussées
aux
extrémités
du
domaine
autoroutier
concédé
ou
aux
points
d'échanges
prévus
à
cet
effet. Sauf
circonstances
exceptionnelles,
tous
les
autres
accès
ou
issues
sont
interdits.
Ces
derniers
sont
soit
clos
par
des
portails
ou
barrières,
soit
signalés
par
des
panneaux
(accès
ou
sens
interdits)
avec
panonceau
«sauf
service».
Sont
toutefois
autorisés
à
emprunter
ces
autres
accès
ou
issues,
les
agents
ATMB
dans
le
cadre
spécifique
de
leurs
missions
et
les
véhicules
du
gestionnaire
de
la
voirie,
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie,
de
la
protection
civile,
de
lutte
contre
l'incendie,
de
secours
aux
blessés,
des
entreprises
appelées
à travailler
sur
l'autoroute
et des
dépanneurs
agréés
par
l'État.
Conformément à
l'article
R.417-11
du
Code
de
la
Route,
il est
interdit
à tous
les véhicules
de
stationner
dans
les
chemins
menant
aux
accès
de
secours
ou
issues
de
service
(entrée
et
sortie),
aussi
bien
à
l'intérieur
qu'à
l'extérieur
du
domaine
autoroutier.
En
cas
de
stationnement
illégal
gênant
le passage
des
secours,
le véhicule
est
évacué
sans
délai
par
un
garagiste
agréé
sur
demande
des
forces
de
l’ordre,
aux
frais
du
propriétaire
du
véhicule
(ceci
ne
faisant
pas
obstacle
aux
arrêts
momentanés
des
véhicules).
Cette
restriction
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
ATMB,
aux
dépanneurs
agréés
ni
aux
forces
de
police
et de
gendarmerie.
5/23 L'emprunt
des
portails
et
accès
de
service
est
interdit
à toute
personne
non
autorisée.
L'accès
aux
locaux
techniques
est
interdit
aux
usagers
de
l'autoroute
et
à
toute
personne
non
autorisée. En
outre,
compte-tenu
du
caractère
unidirectionnel
de
la
circulation
sur
les
chaussées
de
l’autoroute
et
sur
les
bretelles
de
raccordement
entre
l'autoroute
et
les
diffuseurs,
les
aires
autoroutières
et
les
parkings
associés
aux
gares
de
péage,
il
est
interdit
de
prendre
à
contresens
de
circulation
ces
bretelles
et
les
voies
de
circulation
de
l'autoroute,
soit
pour
quitter
l'autoroute
soit
pour
y
accéder.
Ces
interdictions
sont
matérialisées
par
des
panneaux
B1
(sens
interdit)
et
B2a
et
B2b
(interdiction
de
tourner
à droite
ou
à gauche).
Article
4
Péage
La
perception
du
péage
est
effectuée
dans
les
installations
des
gares,
en
Barrières
Pleines
Voies
où
sur
diffuseurs,
suivants :
Gares
de
Barrière
pleine
voie
de
CLUSES
PR
19+640
Commune
de
Cluses
péage
en
Barrière
pleine
voie
de
NANGY
PR
49+029
|Commune
de
Nangy
barrière
pleine
n
:
_
-
voie
Barrière
pleine
voie
de
VIRY
PR75+145
Commune
de
Viry
PR
19+640
CLUSES
EST
|
|PR 194961
Commune
de
Cluses
SCIONZIER
PR
24+096
|Commune
de
Scionzier
.
Commune
de
un
de
BONNEVILLE
Zones
Industrielles
PR
34+046
Bonneville
diffuseurs
BONNEVILLE
Centre
PR
37+473
Commune
de
Saint-Pierre-En-
Faucigny
SEYSSEL/FRANGY
PR
90+428
Commune
d'Eloise
BELLEGARDE
PR 99:093
_|Commune de
|
Valserhône
|
Si
pour
un
motif
exceptionnel
(manifestation,
accident
ou
catastrophe
naturelle
notamment),
une
gare
de
péage
ne
peut
être
utilisée,
la
perception
des
péages
peut
être
organisée
en
tout
autre
point
choisi
par
la société
concessionnaire.
A
l'approche
des
gares
de
péage,
les
usagers
doivent :
>
ralentir
progressivement,
conformément
à la signalisation
en
place,
>
éteindre
leurs
feux
de
route,
>
respecter
les
hauteurs
limites
indiquées
par
les
gabarits
(panneaux
B12)
situés
sur
les
couloirs
de
péage
automatiques
et télépéage,
s'engager
entre
les îlots
dans
un
couloir
en
fonction
de
l'affectation
de
ce
dernier,
marquer
l'arrêt
au
droit
des
installations
de
péage
(cabine
du
receveur
ou
automate),
par
dérogation
si
la
voie
est
réservée
au
télépéage
« 30
»
sans
arrêt,
une
vitesse
de
30
km/h
est
autorisée,
w Y
6/23 >
respecter
les
passages
piétons
lorsqu'ils
existent,
>
procéder
aux
opérations
« péage
»
d'entrée
ou
de
sortie
de
la
section
d'autoroute
à
péage,
qui
peuvent
être
manuelles,
automatiques
ou
sans
arrêt,
en
se conformant
aux
indications
données
par
le personnel
de
la société
concessionnaire
ou
par
la signalisation
en
place,
>
dans
les
voies
télépéage
« 30
» sans
arrêt,
respecter
l'interdiction
de
tourner
à droite
(B2b)
afin
de
ne
pas
couper
la circulation
aux
autres
voies.
Les
voies
d'évitement
des
postes
de
péage
(notamment
les
sur
largeurs
de
plate-forme
permettant
aux
véhicules
larges
de
passer)
sont
strictement
réservées
à
des
usages
exceptionnels
autorisés
par
la
société
concessionnaire.
Article
5
Limitations
de
vitesse
La
vitesse
sur
l'ensemble
des
sections
autoroutes
A 40,
À
41
et À
411
est
réglementée
par
le code
de
la
route
et
les textes
pris
pour
son
application.
Sur
les
bretelles
et
collectrices
des
diffuseurs,
échangeurs,
aires
de
stationnement
et
à l'approche
des
gares
de
péage,
la vitesse
des
véhicules
de
toute
nature
est
limitée
d'une
manière
dégressive.
Dans
les zones
définies
ci-après
des
limitations
de
vitesse
sont
prescrites
:
|
___
CAS
GÉNÉRAL
Section
Du
PR
Au
PR
Sens
1
Sens
2
courante
Du PR 0000
AU PR 04120
90
|
|
du
PR
0+120
au
PR
18+470
130
/
du
PR
18+470
au
PR
19+020
110
Î
|
du
PR
19+020
au
PR
19+350
90
1
|
Du
PR
19+350
au
PR
19+640
70
Î
|
AU
PR 19+640
Arrêt
ou
passage
à 30 km/h
BPV
de
Cluses
|
du PR 19+640
au PR 21+830
10
|
_]
|
du
PR
21+830
au
PR
48+369
130
/
|
|
du
PR
48+369
au
PR
48+529
110
/
|
|
du
PR 48+529
au
PR 48+709
90
/
|
Du
PR
48+709
Au
PR
49+029
70
/
|
AU
PR
49+029
Arrêt
ou
passage
à 30
km/h
BPV
de
Nangy
|
du
PR
49+029
au
PR
52+540
130
Î
|
du
PR
52+540
au
PR
54+440
110
Î
du
PR 54+440
au PR 55+030
|
90
/
|
du PR 55+030
au PR 56+080 |
70 |
/
7/23 |
du PR 564080
au PR 69+020
_n0
L
|
|
du PR 69+020
au PR 74+500
130
|
/
|
|
du PR 74+500
au PR 74+650
110
|
|
du
PR
74+650
au
PR
74+800
90
Î
|
du
PR
74+800
au
PR 75+145
70
/
|
AU
PR 75+145
Arrêt où
passage
à 30 km/h
BPV de Viry
du
PR 75+145
‘au PR 82+240
130
/
du
PR 82+240
au PR 82+740
110
|
du
PR
82+740
au
PR
85+100
90
Î
Tunnel
du
Vuache
du PR 85+100
au PR 87+500
110
Cd
du
PR 87+500
au PR 94+120
130
Î
du
PR 94+120
au PR 96+950
110
/
du
PR 96+950
lau PR 102+750
130
/
du PR 102+750
lau PR 102+848
110
|
du
PR 102+848
au PR 98+150
l
130
du
PR 98+150
au PR 95+200
/
110
du PR 95+200
au PR 86+900
]
130
du
PR 86+900
au PR 85+550
|
110
du
PR
85+550
au
PR
82+940
Î
90
Tunnel
du
Vuache
du
PR 82+940
au PR 75+790
/
130
du
PR 75+790
au PR 75+700
1.
no
|
du
PR 75+700
au PR 75+490
|
90
|
du
PR 75+490
lauPR75+145
|
|
70
AU
PR75+#145
Arrêt
ou
passage
à 30
km/h
|BPV
de
Viry
du
PR
75+145
au
PR
68+900
Î
130
du
PR 68+900
au PR 56+460
|
110
du
PR 56+460
au PR 54+580
/
90
du
PR 54+580
au PR 494650
[
130
du PR 49+650
au PR 49+500
|
110
du PR 49+500
au PR 49+350
/
90
du PR 49+350
[au PR 49+029
/
70
AU
PR
494029
Arrêt
ou
passage
à 30
km/h
BPV
de
Nangy
|
du
PR 49+029
au
PR 46+950
/
110
|
du PR 46+950
auPR214750
|
|
130
|
du
PR 21+750
au PR 20+150
/
110
|
du
PR 20+150
au PR19+900
|
/
90
du
PR
19+900
au
PR
19+640
Î
70
AU
PR
19+640
Arrêt
ou
passage
à 30
km/h
BPV
de
Cluses
du
PR 194640
auPR18+600
|
|
110
du
PR
18+600
au
PR
1+100
Î
130
du
PR
1+100
au
PR
0+500
110
|
du
PRO+500
lauPRO+000
|
90
Raccordement
RN
205
|
TRANSPORT DE MARCHANDISES
ET ErvéIGUIE
TRACTANT UNE
CARAVANE
|
Section
Du
PR
Au
PR
|
Sens
1
Sens2
|Véhicules
affectés
au
courante
du
PR 85+200
au
PR 87+500
90
/
transport
de
|
du PR 94+400
au PR 94+500
go
|
y
|marchandises et VL
LL.
8/23 _ [du PR 944500
au
PR
96+950
70
Î
du
PR
98+050
au
PR
97+900
/
90
du
PR
97+900
au
PR
95+200
/
70
du
PR
82+800
au
PR
81+850
1
90
Section courante | | |
;
Section courante | | | |
du
PR
0+200
Du
PR
du
PR
158+679
du
PR
159+010
du
PR
159+300
du
PR
159+580
du
PR
159+670
du
PR
160+029
du
PR
159+730
Du
PR
du
PR
0+000
du
PR
0+120
du
PR
1+400
du
PR
1+925
du
PR
2+030
du
PR
2+139
du
PR
0+430
|au PR 0+000 Au
PR
au
PR
159+010
au
PR
159+300
au
PR
159+580
au
PR
159+670
au
PR
160+029
au
PR
159+730
au
PR
158+849
Au
PR
au
PR
0+120
au
PR
1+400
au
PR
1+925
au
PR
2+030
au
PR
2+139
au
PR
0+430
au
PR
0+000
VÉHICULES
DE
PLUS
DE
3,5 TONNES
[1 |
70
Sens
1
110
90
(VL)
70
(PL) 70 50 30 | /
tractant
une
caravane
ou
remorque
de
plus
de
| | | | | |
Raccordement
RN
205
|
Diffuseurs
Sortie
S1
Entrée
S2
Sortie
S2
Nom
PR
rie
venant
de
vers
venant
de
Chamonix
|
Chamonix
Mâcon
Dies
PR1+500
|/
90, puis70
|
90, puis 70
Diffuseur
90,
puis
70,
90,
puis
70,
SALLANCHES |
PR10+000
|$0
puis 50
Fe
puis 50
|
Diffuseur
PR
20+000
70,
puis
50,
|arrétou30en
70,
puis
50,
|90,
puis
70,
|
CLUSES
arrêt ou
30 en
|Voie télépéage,
|arrêt ou
30 en
puis
50,
|
voie télépéage
|puis
50
voie télépéage
|arrét ou 30en
ne
voie
télépéage
|
9/23 Diff
50,
90,
puis
70,
IFfuseur
arrêt
ou
30
en
puis
50,
SCIONZIER
|
PR
24000
Lo
télépéage,
arrêt
où 30
voie
puis
70
télépéage
Diffuseur
50,
90,
puis
70,
BONNEVILLE
arrêt
ou.30
en
.
puis
50
Zones
FREE
voie
télépéage,
Mure
|
arrêt ou
30
en
INdustrielles
puis
70
|
voie
télépéage
Diffuseur
70,
puis
50
(20,
90,
puis
70,
BONNEVILLE
|
PR374500
arrétou
30en
|puis
70,
50
puis
50,
.
é
P
:
arrêt
ou
30 en
Centre
voie
télépéage
|puis
50
voie
télépéage
La
ete
PR
47+000
|50
90,
puis
70
|50
90,
puis
50
.
90,
puis
70,
90,
puis
70,
AI
PR
55+000
|50,
puis
70
|puis
“
1
puis
u
puis
|
puis
.
PR
67+000
|50
90,
puis70
50
90,
puis
50
Diffuseur
.
.
SAINT
JULIEN
EN |
PR68+500
|/
90,
puis
70
|°0:PUIs
90,
190,
puis
70,
P
puis
70
puis
50
GENEVOIS
50
.
.
s
90,
puis
70,
90,
puis
70,
Diffuseur
arrêt
ou
30
en
!
50,
.
télépé
puis
50,
puis
50,
SEVSSEL/FRANGY
|
PR
000
gg
farétousoen
net
oLèt
en
arrêt
ou 30
en
:
"
voie
télépéage
voie
télépéage
puis
50.
50,
90,
puis
70,
Diffuseur
arrét
ou
30en_
|puis
50,
_
ou
30en
|20,
puis
70
PR
99+000
|voie
télépéage
is
70
Laté
arrêt ou
30
en
BELLEGARDE
:
puis
voie
télépéage
‘
|
puis
70,
arrêt
ou
30
en
ï
voie
télépéage
.
3
puis
50
puis
50
voie
télépéage
Diffuseurs
Entrée
51
Sortie
S1
Entrée
S2
Sortie
S2
Nom
PR
vers
Vallard
venant
vers
venant
d'‘Annemasse|
Annemasse
| d’'Annemasse
Diffuseur
90,
puis
70,
GAILLARD
PR 0+950
puis 50
!
Echangeurs
Nom
PR
Limitation
de
vitesse,
en
km/h
.
.
Bretelle
Annecy-Chamonix
Bifurcation
110,
puis
90
A 40/A
410
PR 44+300
”
z
de
Scientrier
Brete
le
Chamonix-Annecy
110,
puis
90
Bifurcation
PR
55+300
Bretelle
Genève-Mâcon
A
40/A
411
90,
puis
70,
puis
50
è
|
Bretelle
Chamonix-Genève
A
10/23 70 Bretelle
Mâcon-Genève
|
90,
puis
70,
puis
50
Bretelle
Genève-Chamonix
90,
puis
70,
puis
50
Bretelle
Genève-Mâcon
if
r
j
n
90 90,
puis
70
Bretelle
Mâcon-Genève
90,
puis
70,
puis
50
| |
À
40/A
41
Bretelle
Chamonix-Genève
Nom
PR
Entrée
Aire
Entrée
Aire
|
Sur
Aire
sens
1
sens
2
BONNEVILLE
Aire
PR35+151
190,
90,
30
Bidirectionnelle
puis
70,
puis
70,
puis
50
puis
50
Aires
de
puis
30
puis
30
service
VALLEIRY
Sens
1
PR79+440
90,
30
puis
70,
puis
50
VALLEIRY
Sens
2
PR79+440
190,
90,
30
puis
70,
puis
70,
puis
50
puis
50
PASSY
Sens
1
PR3+950
190,
30
puis
70,
puis
50
Aires
de
PASSY
Sens
2
PR
3+950
90,
30
repos
puis
70,
puis
50
Téléphérique
du
SALEVE
sens
1
|PR59+300
170,
30
L
|
puis
50
:
ns
tem
fe
.
pot
le
vi
hi
I
Sans
préjudice
des
limitations
de
vitesse
inférieures
prescrites
à
l’article
51,
Du
1°
novembre
au
31
mars
de
l’année
suivante,
la
vitesse
maximale
est
abaissée
à
110
km/h
sur
l'autoroute
A40,
entre
le
PK
0+000
(Le
Fayet)
et
le
PK
55+000
(bifurcation
A40/A411
d'Etrembières).
°
imitation
i
r
Des
capteurs
de
vitesse
du
vent
ont
été
installés
sur
le
viaduc
de
Bellegarde,
la
vitesse
peut
être
limitée
sur
le viaduc
au
moyen
de
la signalisation
dynamique
dans
les deux
sens
de
circulation
dans
les
cas
suivants :
11/23 >
Vents
forts
=>
limitation
à 70
km/h
aux
PL
>
Vents
en
rafales
=>
Limitation
à 70
km/h
à tous
les
véhicules
Article
6
Restrictions
de
circulation
61 —Interdictions: Seuls
sont
admis
à circuler
sur
l'autoroute
les véhicules
réputés
en
bon
état
de
marche.
Ne
sont
pas
admis
à emprunter
l'autoroute :
- toutes
les
catégories
mentionnées
à l’article
R421-2
du
code
de
la route,
- Les
véhicules
où
convois
hors
gabarit
sauf
dérogation
accordée
dans
les
conditions
prévues
au
code
de
la route
et
par
arrêté
du
4
mai
2006,
relatif
aux
transports
exceptionnels
de
marchandises,
d'engins
ou
de
véhicules
et
ensemble
de
véhicules
comportant
plus
d'une
remorque,
-
Les
véhicules
dont
le
chargement
est
mal
arrimé
ou
transportant
des
matériaux
risquant
de
se
répandre
sur
la
chaussée.
6.2
- Chantiers
et
travaux :
La
circulation
au
droit
des
chantiers
est
réglementée
par
un
arrêté
permanent
où
Un
arrêté
particulier,
selon
les
dispositions
de
la note
technique
du
14
avril
2016
relative
à la coordination
des
chantiers
sur
le
réseau
routier
national
(RRN).
Le
concessionnaire
peut,
dans
le
respect
des
prescriptions
ministérielles
relatives
à
l'exploitation
sous
chantier,
apporter
des
restrictions
à
la
circulation
et
à
l'usage
des
installations
annexes.
Ces
prescriptions
font
l'objet
d'un
arrêté
distinct.
6.3
- Véhicules
transportan
marchandises
dangereuses
:
Les
véhicules
transportant
des
marchandises
dangereuses
>
sont
soumis
aux
dispositions
du
code
de
la
route
et
de
l'arrêté
relatif
au
transport
des
marchandises
dangereuses
par
voies
terrestres
du
29
mai
2009;
>
sont
interdits
de
circulation
en
cas
de
circulation
bidirectionnelle
dans
le
tunnel
du
Vuache,
entre
les
diffuseurs
de
Saint-Julien-En-Genevois
(PR
68+500)
et
de
SEYSSEL/FRANGY
(PR
90+500)
dans
les
deux
sens
de
circulation.
6.4
-
Transports
exceptionnels
:
Ils sont
soumis
au
code
de
la
route.
En
fonction
de
ses
caractéristiques,
un
convoi
exceptionnel
peut
nécessiter
Un
accompagnement
de
la
part
d'ATMB.
Dans
certains
cas
la
vitesse
du
convoi
peut
être
faible
et
il
peut
être
nécessaire
de
fermer
temporairement
une
bretelle
d'entrée
le temps
que
le convoi
et
son
escorte
passe
au
droit
de
celle-ci.
Dans
ce
cas
les
services
de
sécurité
d'ATMB
sont
autorisés
à
couper
temporairement
la
circulation
sur
cette
bretelle
sans
l'obligation
de
faire
appel
aux
forces
de
l'ordre.
De
la
même
manière
le
passage
des
péages
nécessite
parfois
de
faire
circuler
le
convoi
à
contre-sens
sur
les
voies
opposées.
Ces
opérations
lorsqu'elles
sont
nécessaires
sont
réalisées
au
moment
ou
le
trafic
est
le
plus
faible.
12/23 Dans
ce
cas
les
services
de
sécurité
d'ATMB
sont
autorisés
à
couper
temporairement
la circulation
au
niveau
du
péage
où
de
créer
un
bouchon
mobile
pour
effectuer
la
manœuvre
en
toute
sécurité
sans
l'obligation
de
faire
appel
aux
forces
de
l'ordre.
6.5
—
Viabilité
hivernale :
Sur
les
sections
d'autoroute
en
cours
de
déneigement
la
circulation
des
poids
lourds
est
réglementée
conformément
aux
articles
R412-25
et
R 414-17
du
code
de
la
route.
Le
dépassement
d’un
engin
de
déneigement
en
cours
de
travail
sans
avoir
obtenu
l'autorisation
de
le
faire
est
interdit.
Pour
permettre
d'effectuer
dans
des
conditions
convenables
le
deneigement,
la
circulation
des
poids
lourds
et
des
transports
en
commun
peut
être
interdite
pendant
la
durée
de
cette
opération,
les
poids
lourds
et
les
transports
en
commun
stationnent
aux
emplacements
qui
leur
sont
désignés
par
les
forces
de
l'ordre
et
les
agents
de
la
société,
et
notamment
si
possible
sur
les
aires
de
repos
ou
de
service,
à proximité
des
diffuseurs,
après
les
barrières
pleine
voie
de
péage
sur
la voie
la
plus
à droite,
sur
les
bandes
d'arrêt
d'urgence.
Si
nécessaire
des
convois
de
poids
lourds
peuvent
être
organisés,
dans
ce
cas
ceux-ci
sont
organisés
en
vue
d'être
piloté
par
un
engin
de
déneigement;
ils
comportent
nécessairement
un
nombre
limité
de
véhicules.
Cette
mesure
peut
en
tant
que
de
besoin,
être
étendue
aux
véhicules
légers.
Les
engins
appartenant
soit
à
la
société
concessionnaire,
soit
à
des
entreprises,
tels
que
chargeurs,
niveleuses,
peuvent
être
équipés
de
pneus
à
crampons,
pendant
la
campagne
hivernale,
à
condition
de
respecter
les
normes
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
circulation
des
engins
de
déneigement
de
la
société
concessionnaire,
ou
des
entreprises,
est
autorisée
pendant
l'application
de
restrictions
apportées
à
la
circulation
dans
un
cadre
général.
Les
engins
de
déneigement
de
la société
concessionnaire
ou
des
entreprises
peuvent
être
amenés
à
circuler
sur
des
sections
de
voiries
locales
même
soumises
à
barrière
de
dégel
pour
rejoindre
les
chantiers
auxquels
ils
sont
affectés
ou,
lorsqu'ils
empruntent
des
accès
de
service
ou
des
diffuseurs,
faisant
partie
des
circuits
de
salage
et
pour
effectuer
des
demi-tours.
Les
collectivités
locales
(conseils
départementaux
et
communes)
sont
sollicitées
pour
que
les
arrêtés
de
police
des
voiries
concernées
intègrent
ces
dispositions.
Lors
du
déclenchement
des
plans
d'urgence
départementaux
ou
de
mesures
nationales
interdisant
la
circulation
du
trafic
sur
toute
ou
partie
d’une
autoroute,
sont
autorisés
à
circuler
les
engins
de
déneigement,
les
camions
de
transport
de
produits
de
déverglaçage
ainsi
que
les
porteurs
de
carburant
approvisionnant
les
centres
chargés
de
la
viabilité
hivernale,
la
société
concessionnaire
pouvant,
dans
ce
cas,
être
prioritaire.
6.6
—
Voies
spéciales
véhicules
lents _:
Les
voies
spéciales
véhicules
lents
doivent
être
empruntées
obligatoirement
par
tous
les
véhicules
dont
la
vitesse
ne
peut
atteindre
60
km/h.
13/23 Elles
sont
situées
:
L
.
_
|.
Autoroute
A
40
PR
début
|
Sens
1
PR 97+100
__|PR 994700
Sens2
| |PR87+450
[PR 844755
|
PR fin
|
Au
droit
de
ces
voies
spécifiques
en
rampe,
la
bande d'arrêt
d'urgence
est
supprimée
et
remplacée
par
une
bande
dérasée
de
droite
(BDD)
de
1,00
m.
6.7
—
Interdiction
de
dépasser
:
Sur
les
secteurs
ci-dessous
des
interdictions
de
dépassement
à
certaines
catégories
sont
mises
en
place | | Autoroute
À
40
[ Catégorie
de
véhicules
|
PR
début
|
PR fin
|
ISensi
(Véhicules lents
PR 77+650
PR 824600
Sens 1
Véhicules
> 3,5t
(PR 82+430
PR 84+670
Sens 2
Véhicules
> 3,5t
PR 95+150
PR 94+138
|
Sens
2
Véhicules
> 3,5t
PR 85+740
(PR 82+925
Sens?
Véhiculs>3t
|(PRaBiSSO
PR 46:90
J
6.8
-
Restriction
de
gabarit
:
Vu
le
gabarit
du
tunnel
du
Vuache,
la
circulation
des
véhicules
de
plus
de
4,5m
de
haut
est
interdite
sur
l'A40
entre
les
diffuseurs
de
Saint-Julien-en-Genevois
(PR
68+500)
et
de
SEYSSEL/FRANGY
(PR
90+500)
dans
les
deux
sens
de
circulation.
6.9
—
Restrictions
liées
au
trafic
:
En
cas
d'événement
perturbant
fortement
les
conditions
de
circulation,
les
modalités
de
déviation
ou
de
délestage
sont
celles
définies
dans
les
plans
de
secours,
les
Plans
d'intervention
et
de
sécurité
(PS),
les
Plans
de
Gestion
de
Trafic
(P.G.T)
ou
celles
mises
en
œuvre
par
les
pouvoirs
publics.
En
cas
d'événement
important,
et
pour
protéger
la
sécurité
des
usagers,
la
société
ATMB
est
autorisée
à
interdire
l'accès
à
l'autoroute
au
moyen
de
barrières
présentes
sur
les
points
d'accès
à
l'autoroute,
ou
encore
en
laissant
fermer
les
barrières
de
sortie
de
chaque
voie
au
niveau
des
péages.
Cela
est
le
cas
notamment
lors
d'alerte
contresens.
La
réouverture
se
fait
en
accord
entre
le
gestionnaire
et
les
forces
de
l'ordre
une
fois
qu'une
reconnaissance
complète
de
la zone
est
réalisée.
610
Tunnel
du
Vuache
:
>
L'arrêt
est
interdit
à
l’intérieur
du
tunnel.
v
Les
usagers
doivent
allumer
leurs
feux
de
croisement
dans
la traversée
du
tunnel.
Y
Il est
interdit
aux
poids
lourds
de
dépasser
dans
le
tunnel
et
à
tout
véhicule
lorsque
la
circulation
est
en
bidirectionnelle.
Les
distances
minimales
de
sécurité
sont
fixées
à :
v
*
100
mètres
pour
les véhicules
légers
et
les
poids
lourds,
+
200
mètres
pour
les
transports
de
matières
dangereuses
(TMD).
A
l'approche
et
dans
le
tunnel
du
Vuache,
les
usagers
ont
l'obligation
de
se
conformer
aux
indications
des
signaux
d'affectation
de
voie
et
obligation
d'arrêt.
14/23 En
cas
d'urgence
(accident,
incendie,
panne,
etc),
la
société
ATMB
est
autorisée
à
mettre
en
œuvre
les
mesures
destinées
à
restreindre,
limiter,
ou
interdire
la
circulation
sur
l'autoroute
A40
telles
qu'elles
sont
prévues
au
Plan
d'intervention
et
de
Sécurité
du
tunnel
(PIS)
à
l'approche
et
dans
les
tubes
du
tunnel
du
Vuache
entre
le
diffuseur
de
BELLEGARDE
et
le
diffuseur
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS.
Elle
rend
compte
immédiatement
de
ses
actions
à l'autorité
chargée
du
pouvoir
de
police.
En
cas
de
fermeture
du
tunnel
du
Vuache,
la
circulation
est
déviée
conformément
au
plan
de
gestion
du
trafic
(PGT)
de
l’A40.
611 -
Dispositifs
de
fermeture
aux
accès
:
En
cas
d'urgence
(accident,
incident,
bouchon,
panne,
contresens,
conditions
météorologiques,
etc),
la
société
ATMB
est
autorisée
à
mettre
en
œuvre
des
mesures
destinées
à
restreindre
ou
interdire
la
circulation
aux
entrées
des
autoroutes
au
moyen
de
barrières
d'accès
implantées
aux
diffuseurs
suivants : >
A40
Diffuseur
de
PASSY
(n°
21).
A40
Diffuseur
de
SALLANCHES
(n°
20).
A4O
Diffuseur
de
CLUSES
(n°
19).
A4O
Diffuseur
de
SCIONZIER
(n°
18).
A40
Diffuseur
de
BONNEVILLE
Zone
Industrielles
(n°
17).
A4O
Sortie
de
l'aire
Bidirectionnelle
de
Bonneville
A40
Diffuseur
de
BONNEVILLE
Centre
(n°
16).
A40
Diffuseur
de
LA
VALLEE
VERTE
{n°
15).
A40
Diffuseur
d'ANNEMASSE
(n°
14).
A40
Diffuseur
d'ARCHAMPS
{n°
13-1),
A40
Diffuseur
de
SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS
(n°
13).
A40
Diffuseur
SEYSSEL/FRANGY
(n°
11).
A40
Diffuseur
de
BELLEGARDE
(n°
10)
situé
dans
le
département
de
l'Ain.
>
A411
Diffuseur
de
GAILLARD
(n°
141)
Y Y VVYVY VYNVNNVYY v 4 Dans
ce
cas,
la
société
ATMB
informe
les
usagers
sur
les
panneaux
d'information
d'accès
(PIA)
dont
elle
dispose.
Ces
mesures
sont
mises
en
œuvre
à
titre
conservatoire
par
la
société
ATMB
qui
doit
en
avertir
immédiatement
les
forces
de
l'ordre.
Article
7
Régime
des
priorités
Les
intersections
des
bretelles
des
sections
des
autoroutes
À
40,
À
41
et
À
411
concernées
par
le
présent
arrêté
avec
les
réseaux
départementaux
ou
communaux
font
l’objet
d’arrêtés
particuliers.
Cas
général
Les
usagers
entrant
sur
les
autoroutes
depuis
les
bretelles
d'entrée
cèdent
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
l'autoroute.
15/23 Les
usagers
quittant
les
aires
de
service
ou
de
repos
cèdent
le
passage
aux
usagers
circulant
sur
l'autoroute
ou
ses
bretelles.
Aux
carrefours
de
raccordement
avec
la
voirie,
la
circulation
en
sortie
de
l'autoroute
n'est
pas
prioritaire. D
ECHANGEURS
AUTOROUTIERS sur
A 40
D
Echangeur:
Voirie
de
raccordement
|
Panneau
À
40
} À
410
sens
Chamonix-Annecy
_|A
410
|
AB3a
|
[
sens
Annecy-Chamonix
A4
_
|
AB3a
D
sens
Annecy-Genève
EL
A 40
L
AB3a
|
sens
Genève-Annecy
|A 410
Néant
À
40
} À
411
sens
Genève-Mâcon
A
40
.
AB3a
TT
sens
Chamonix-Genève
A4
EL
AB3a
|
sens
Mâcon-Genève
A4
de
\AB3a
A
40
/ A
41
sens
Annecy-Chamonix
__
A40
_
a
AB3a
sens
Annecy-Mâcon
Collectrice
sens1
\AB3a
|
|
sens
Mâcon-Genève
|A 41
de
Néant
|
sens Mâcon-Annecy
=
[Bretelle ChamonixAnnecy
AB3a
F
sens
Chamonix-Annecy
A
41
:
EL
-
___
LAB3a
L
sens
Chamonix-Genève
A 41
(AB3a
sens
Genève-Chamonix
À 40
|
|AB3a
sens
Genève-Mâcon
a
|Collectrice
sens1
|AB3a
de
Co
Article
8
Arrêt
et
stationnement
sur
les
aires
de
repos,
de
service
et
parkings
de
péage,
ou
de
covoiturage
Les
aires
de
service
et
de
repos
et
les
parking
des
gares
de
péage
ou
de
covoiturage
sont
mises
à
la
disposition
des
usagers
de
l’autoroute
qui
peuvent
y trouver
des
emplacements
pour
stationner.
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
en
dehors
des
surfaces
aménagées
à
cet
effet
et
notamment
sur
les
voies
de
circulation,
d'accélération,
de
décélération,
d'évitements,
les
bandes
d'arrêt
d'urgence
et
les
accotements.
Ces
interdictions
ne
s'appliquent
pas
aux
personnels
et
aux
matériels
des
services
du
gestionnaire,
ni à
ceux
des
entreprises
appelées
à
travailler
sur
l'autoroute
lorsque
leur
mission
nécessite
la
présence
de
personnel
ou
de
matériel.
Les
usagers
doivent
respecter
l'affectation
donnée
aux
différents
emplacements,
et
notamment
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Le
camping
est
interdit
sur
l’ensemble
du
domaine
concédé,
à
l'exception
des
espaces
qui
peuvent
être
affectés
et
pour
lesquels
une
signalisation
spécifique,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
a
été
apposée.
Toute
activité
susceptible
de
provoquer
une
gêne
ou
Un
danger
pour
les
autres
usagers
y
est
également
interdite.
16/23 Les
jeux
mis
à
disposition
des
enfants
par
le
concessionnaire
sont
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
des
parents
ou
accompagnateurs.
Les
lavages,
nettoyages
et
vidanges
des
véhicules
sont
interdits
sur
le
domaine
concédé,
en
dehors
des
installations
aménagées
au
droit
des
stations
services
sur
les
aires.
La
durée
du
stationnement
est
limitée
à
:
>
7 jours
sur
les
parkings
de
covoiturage
>
24
heures
sur
les
aires
de
repos
et
de
service.
>
12
heures
sur
les
parkings
associés
aux
gares
de
péage.
Toutefois,
cette
limite
sera
augmentée
de
24
heures
pour
les
poids
lourds
par
jour
de
week-end,
jour
férié
et jour
d'interdiction
de
circulation.
Les
véhicules
ne
respectant
pas
ces
interdictions
sont
placés
en
fourrière
sur
réquisition
de
la
gendarmerie,
à
la
charge
de
leurs
propriétaires,
conformément
à
l'article
L325-1
du
code
de
la
route.
Article
9
Postes
téléphoniques
d'appel
d'urgence
Les
postes
d'appel
d'urgence
ou
l'application
SOS
autoroute
doivent
être
utilisés
prioritairement
à
tout
autre
moyen
de
communication
pour
demander
les
secours
nécessaires
en
cas
d'accident
ou
de
panne
et
pour
signaler
tout
incident
susceptible
de
mettre
en
cause
la
sécurité
des
autres
usagers,
car
ils
permettent
de
localiser
immédiatement
l'appel.
Les
usagers
ayant
besoin
de
secours
peuvent
utiliser
les
accotements
pour
se
rendre
à
pied
à
ces
postes
en
s’efforçant,
chaque
fois
qu'il
est
possible,
de
cheminer
derrière
les
glissières
de
sécurité.
Dans
le
cas
contraire,
une
circulation
à
pied,
au
plus
près
de
la
glissière
de
sécurité,
est
recommandée.
Article
10
Arrêt
en
cas
de
panne
ou
d'accident
Sauf
en
cas
de
nécessité
absolue,
les
conducteurs
ne
doivent
pas
arrêter
ou
stationner
leur
véhicule
sur
les
chaussées
et
les
accotements,
y compris
sur
les
bandes
d'arrêt
d'urgence
des
autoroutes.
En
cas
de
panne
:
Tout
conducteur
se
trouvant
dans
la
nécessité
absolue
d'immobiliser
son
véhicule
doit
le
faire
en
dehors
des
voies
réservées
à
la
circulation
et
dans
tous
les
cas
assurer
la
signalisation
de
ce
véhicule
à
l’aide
des
feux
de
détresse
ou
warning.
Au
cas
où
l'usager
ne
pourrait,
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité,
faire
repartir
son
véhicule
dans
un
délai
raisonnable
(trente
minutes),
il
doit
demander
les
secours
appropriés
en
utilisant
de
préférence
le
réseau
d'appel
d'urgence
(cf.
article
10).
l'usager
doit
ensuite
retourner
auprès
de
son
véhicule
et
se tenir
le plus
loin
possible
de
la chaussée
en
attendant
l'arrivée
des
secours.
17/23 Si
le
réseau
d'appel
d'urgence
est
en
dérangement,
l’usager
doit
attendre
le
passage
d'un
véhicule
de
surveillance
routière
et
lui
signaler
qu'il
est
en
difficulté,
en
soulevant
par
exemple
le
capot
de
son
moteur. Les
interventions
de
réparation
et
de
dépannage
excédant
trente
minutes
pour
les
véhicules
légers
et
les
poids
lourds
ainsi
que
toute
réparation
ou
dépannage
quelle
qu'en
soit
la durée
pour
les véhicules
de
transports
en
commun
et
les
véhicules
transportant
des
matières
dangereuses
sont
interdites
sur
les
bandes
d'arrêt
d'urgence.
L'usager
doit
alors
faire
évacuer
son
véhicule
hors
de
l'autoroute
(ou,
en
cas
de
nécessité,
sur
l’aire
ou
sur
Un
espace
spécialement
aménagé
à
cet
effet)
par
un
dépanneur
agréé
par
la
société
concessionnaire.
De
même
quel
que
soit
le
type
de
véhicule
concerné,
les
interventions
lorsque
la
bande
d'arrêt
d'urgence
est
d’une
largeur
inférieure
à
2,50
m,
ou
sur
certains
ouvrages
d'art
(viaduc,
tunnel)
sont
interdites. En
cas
d'accident :
L'alerte
doit
être
donnée
par
l'intermédiaire
des
postes
d'appels
d'urgence
ou
de
l'application
SOS
autoroute
prioritairement
à tout
autre
moyen
de
communication.
La
société
concessionnaire
doit
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
faciliter
l'intervention
des
services
chargés
d'apporter
les
secours
aux
victimes.
Les
premiers
services
arrivés
sur
les
lieux
(forces
de
l'ordre,
services
de
secours
ou
services
de
sécurité)
mettent
en
place
une
protection
d'urgence.
Si
nécessaire,
celle-ci
est
complétée
par
le
matériel
de
protection
spécialisée
dont
dispose
la société
concessionnaire.
La
société
concessionnaire
peut,
après
concertation
avec
les
forces
de
l'ordre
de
l'autoroute
imposer
les
mêmes
restrictions
de
circulation
que
pour
les
travaux
d'entretien
ou
de
grosses
réparations
quels
que
soient
le
jour
et
les
longueurs
de
chaussées
concernées
(Neutralisation
voie,
basculement
de
circulation,
alternat
de
circulation
dans
le
cas
où
il ne
reste
plus
qu'une
seule
voie
praticable...).
Tout
usager
accidenté
est
tenu
de
dégager
la
chaussée
et
l'emprise
de
l'autoroute
de
toute
entrave
à
la
circulation
occasionnée
par
l'immobilisation
de
son
véhicule
ou
les
marchandises
transportées.
Au
cas
où
l'usager
refuse
où
est
dans
l'impossibilité
de
satisfaire
à
cette
obligation,
les
forces
de
l’ordre
et/ou
la
société
sont
habilitées
à
procéder
ou
faire
procéder
à
l'enlèvement
des
marchandises
et
du
véhicule
accidenté
aux
frais
de
l'intéressé,
par
un
garagiste
agréé
ou
par
la
société
concessionnaire
ou
ses
sous-traitants.
Article
11
Dépannage
Le
service
de
dépannage
est
organisé
à l'initiative
de
la
société
ATMB.
Les
dépanneurs
sont
agréés
par
une
commission
interdépartementale
d'agrément,
placée
sous
la
présidence
du
préfet
de
la
Haute-Savoie
à
l'issue
d'une
procédure
d'appel
à candidatures.
Les
usagers
en
panne
se
conforment
aux
prescriptions
éditées
par
la
société
concessionnaire
dans
le
règlement
d'exploitation.
Tout
véhicule
inoccupé
demeurant
immobilisé
sur
la
bande
d’arrêt
d'urgence
au-delà
du
délai
nécessaire
à
l'intervention
d'un
dépanneur
(30
minutes
pour
les
VL
et
1h
pour
les
PL)
peut-être,
18/23 compte
tenu
du
danger
qu'il
représente,
enlevé
sous
la
responsabilité
de
la
société
par
un
garagiste
agréé.
Le
propriétaire
doit,
pour
le
récupérer,
acquitter
les
frais
d'enlèvement
et de
garde.
En
cas
d'abandon
d'un
véhicule
dans
iles emprises
du
domaine
public,
l'enlèvement
se
fait
à l'initiative
de
l'autorité
compétente
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police.
Article
12
Divers
Il'est interdit
à toute
personne,
sur
le domaine
autoroutier
concédé :
>
D’abandonner
ou
de
jeter,
en
dehors
des
installations
prévues
à
cet
effet,
tous
papiers,
journaux,
emballages,
détritus,
et
d'une
manière
générale,
tout
objet
pouvant
nuire
à
l'hygiène
ou
à
la
propreté
des
installations
ou
susceptible
de
provoquer
des
troubles
ou
des
accidents.
v
De
se
livrer
à
une
quelconque
activité
commerciale
ou
publicitaire
sans
autorisation.
v
De
poser
des
banderoles
sur
les
ponts
supérieurs
ou
a
proximité
des
voies
de
circulation
v
De
prendre
des
vues
photographiques
ou
cinématographiques
dans
des
buts
commerciaux
ou
publicitaires,
sans
autorisation.
+
De
procéder
à toute
action
de
propagande.
>
De
créer
des
troubles
à
la
circulation.
>
De
se
livrer
à
la
mendicité.
>
De
quêter.
>
De
pratiquer
l'auto-stop.
>
D'abandonner
des
animaux.
>
D'abandonner
son
véhicule
et
accessoires
attenants
divers.
Tout
manquement
à
ces
obligations
est
réprimé
par
une
contravention
de
2nde
classe,
conformément
à
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal.
Les
animaux
introduits
sur
le
réseau
(aires,
parkings.)
par
les
usagers
doivent
obligatoirement
être
tenus
de
façon
à
ne
pas
divaguer.
Article
13
Prescriptions
relatives à
l’organisation
de
la sécurité
et de
la surveillance
du
trafic
Les
forces
de
l'ordre
peuvent
prendre
toute
mesure
justifiée
par
les
besoins
de
la
sécurité
ou
par
les
nécessités
de
l'écoulement
du
trafic,
en
relation
avec
ATMB.
Article
14
Circulation
du
matériel
de
service
non
immatriculé
et
des
personnels
de
service
et
de
sécurité
En
application
de
l’article
R432-7
du
code
de
la
route,
sont
autorisés
à circuler
à
pied,
à
bicyclette
ou
à
cyclomoteur,
sur
le
réseau
autoroutier,
les
personnels
de
la
société
concessionnaire,
ceux
des
19/23 permissionnaires
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
de
l'autoroute,
et
les
personnels
des
entreprises
appelés
à y
travailler.
Est
autorisée
également
la
circulation
des
matériels
non
immatriculés,
ou
non
motorisés
de
la
société
concessionnaire
ainsi
que
celle
des
matériels
et tiers
missionnés
par
celle-ci.
Le
directeur
des
services
d'exploitation
de
la
société
concessionnaire
tient
à
jour
la
liste
des
personnels
et
matériels.
Article
15
Recours
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
Préfectures
de
l'Ain
et
de
la
Haute-
Savoie
et
affiché
dans
les
établissements
d'ATMB,
les
installations
annexes
et
les
communes
traversées. Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification,
d'affichage,
de
publication
requis
(saisine
possible
par
voie
dématérialisée
à
l'adresse
internet :
www.telerecours.fr
comprenant
l'accès
à
« Télérecours
citoyens
»).
Il
peut,
dans
ce
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
(gracieux
et/ou
hiérarchique
-
articles
L410-1,
L4111,
L411-2
et
suivants
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration).
Le
silence
gardé
par
l'administration
pendant
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Suivant
la
date
de
décision
explicite
ou
implicite
de
rejet,
le
recours
contentieux
visé
au
paragraphe
précédent
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
dans
les
conditions
qui
y
sont
précisées.
Article
16
Publication
- Mme
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Ain,
- M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Savoie,
- M.
le
directeur
départemental
des
territoires
de
l'Ain,
- M.
le
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Haute-Savoie,
-
M.
le
directeur
du
réseau
et
de
l'environnement
des
autoroutes
À
40,
À
41
et
À
411
concédées
à
la
Société
des
Autoroutes
et
Tunnel
Mont
Blanc
(ATMB),
- M.
le général
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Ain,
- M.
le
colonel
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
Haute-Savoie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
la
Haute-Savoie
et
de
l'Ain
et
dont
copie
sera
adressée
à
:
-
M.
le
sous-directeur
des
financements
innovants,
de
la
dévolution
et
du
contrôle
des
concessions
autoroutières
(FCA),
- M.
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
l'Ain,
- M.
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
de
la
Haute-Savoie,
20/23 - M.
le
président
du
conseil
départemental
de
l'Ain,
- M.
le président
du
conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie,
- Mme
la
sous-préfète
de
Nantua,
- M.
le sous-préfet
de
Gex,
- Mme
la
sous-préfète
de
Saint-Julien-en-Genevois,
- M.
le sous-préfet
de
Bonneville,
- Mmes
et
MM.
les
maires
des
communes
traversées
par
l'autoroute.
BOURG
EN
BRESSE
le:
2
4
MAR
2075
ANNECY
le:
2
4
MARS
2075
La
préfète,
Le
préfet,
Chantal
MAUCHET
ANNEXE
: liste
des
communes
traversées
21/23 Liste
des
communes
Département
de
la
Haute-Savoie
AUTOROUTE
A
40
Gi
nr
r
DEPT
COMMUNES
SR
PR
mm)
|
ORIGINE}
EXTREMITE
[
74
PASSY
(PR 04000
[PR 5+221
‘
|
74
|SALLANCHES
PR S+227
00000
JPRA1#678
|
74
MAGLAND
[PR 114613
PR 18+888
| 74
CLUSES
PR 18+888
PR22#641
74
SCIONZIER
PR 224641
IPR244987
74
MARNAZ
__ [PR24+987
PR 254873
|
74
NOUGY
PR25+873
PR31+128
|
74
BONNEVILLE
PR 31+128
(PR 36+731
|
74
SAINT PIERRE EN
FAUCIGNY
PR 36+731
PR39426
74.
|ARENTHON
PR 394216
PR434064
74
[SCIENTRIER
PR 43+064
| IPR46+390
74
[NANGY
(PR 46+390
(PR 49+510
74
|ARTHAZ
L
PR 494510
(PR 53+305
74.
MONNETIER-MORNEX
PRS3+305
PRS3+508
‘
74
|ETREMBIERES
PR 53+508
PR 604647
|
74
BOSSEY
LE
_
[PR604647
PR 63+311
|
74
|COLLONGES
|
[PR63+371
|PR 64+535
|
74
|ARCHAMPS
|
[PR64+535
CU
[PR6G+483
[PR66+483
(PR 66+624
PR 66+840
PR 67+627
74
SAINT JULIEN
EN GENEVOIS
PR 67+857
PR 694057
|
PR 69+957
PR 714037
|
PR 71+457
PR 714707
|
| PR
66+624
(PR 66+840
Fe
(EXRENS
PR 67+627
PR 67+857
CE
(PR694057
PR69+957
(PR 714037
PR 71+457
|
Pr
PAIE
PR714707
PR 76+550
|
74
ÎCHENEX
IPR76+550
PR 774960
74
|VALLEIRY
(PR 77+960
_ PR79:980
(PR 794980
(PR 80+380
24
[NULSENS
|
|
|PR83#100
PR 84+510
74
DINGY
EN
VUACHE
|
| PR 804380
|
PR 83+100
|
74
CLARAFOND-ARCINE
PR
844510
PR 90+240
|
74
JELOISE
PR 90+240
PR 96+400
|
22/23 AUTOROUTE
A
411
|
:
.
LL
DEPT
COMMUNES
er
RS
RE
|
_ORIGINE
_
|__74
_|ETREMBIERES
7 JPRO#OO0
PRO+485
[74
GAILLARD
PRO+485
.
PR24139
AUTOROUTE
À
41
DEPT
COMMUNES
:
"
LE
|
|
A
ORIGINE
EXTREMITE
|__74
SAINT
JULIEN
EN GENEVOIS
PR 158+679
PR 160+029
:
Liste
des
communes
Département
de
l'Ain
AUTOROUTE
A
40
CDEPT
COMMUNES
—#"
Li
=
|
ORIGINE
|
EXTREMITE
__01
VALSERHÔNE
PR96+400
PR 1024648
23/23