Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2021 40
Arrêté - ARRETE 2021 08
Arrêté - ARRETE 2021 42
Arrêté - ARRETE 2021 01
Arrêté - ARRETE N°38 2021
Arrêté - ARRETE 2021 41
Arrêté - ARRETE 2021 18
Arrêté - ARRETE 2021 33
Arrêté - ARRETE 2021 07
unknown - 2021 38
Arrêté - ARRETE 2021 38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 38)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/09/2021
Affiché
le
2
ID
: 005-210500583-20210914-ARRETE202138-AI
»
ef
>-
.sFreissinières
Arrêté
2021-38
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2021
ARRETE
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.21213-2,
- __
Vule
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-7
à
R.411-8,
-__
Vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
ou
complété,
-
Vu
la
demande
du
groupe
FOSELEV
de
mettre
en
place
un
camion
nacelle
7.5
tonnes
aux
abords
du
pylône
situé
sur
la
route
des
Roberts,
-
Considérant
que
la
route
doit
être
sécurisée
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
-— La
route
sera
réduite
aux
abords
des
antennes
Bouygues
Telecom
situées
sur
le
pylône
dans
le virage
au-dessus
des
Durandons
en
direction
des
Roberts
les
14
et
15
octobre
2021
de
8h
à
18h.
ARTICLE
3
— La
prescription
imposée
par
le
présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à la
règlementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
La
société
Groupe
FOSELEV.
Ampliation
à :
M.
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Monsieur
le Commandant
du
SDISOS.
Les
archives
communales
Freissinières,
le 14
septembre
2021
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS