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Déliberation - 2021 42
Arrêté - ARRETE 2021 21
Arrêté - ARRETE 2021 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Freissinières.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2021 42)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
e {
>-
__4
preissinières
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
27/09/2021
Affiché
le
ID
: 005-210500583-20210924-ARRETE202142-AI
æ
(
»
PAYS
DES
ÉCRINS
Arrêté
2021-42
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2021
ARRETE
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
commune
de
FREISSINIERES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.21213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-7
à
R.411-8,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
ou
complété,
Vu
la
demande
de
la
société
LA
ROUTIERE
DU
MIDI
de
procéder
à
des
travaux
d’enrobés
sur
le
Chemin
de
Chemui
et
le
Chemin
des
Giraudes,
Considérant
que
la
route
doit
être
sécurisée
ARRÊTE
ARTICLE
PREIVIER
—
Un
alternat
sera
mis
en
place
et
des
coupures
ponctuelles
de
route
pourront
être
effectuées
sur
la
route
au
niveau
du
Chemin
de
Chemui
à
la
sortie
des
Ribes.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le
Chemin
des
Giraudes
à
Pallon.
ARTICLE
2
—
Les
travaux
auront
lieu
à
partir
du
lundi
27
septembre
2021
et
ce,
pour
une
durée
de
15
jours. ARTICLE
3
— La
prescription
imposée
par
le
présent
arrêté
sera
signalée
aux
conducteurs
de
véhicules
par
une
signalisation
de
chantier
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
mise
en
place
de
cette
signalisation
sera
assurée
par
la société
la
ROUTIERE
DU
MIDI.
Ampliation
à :
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
l’Argentière-la-Bessée.
Monsieur
le Commandant
du
SDISOS.
Les
archives
communales
Freissinières,
le 24
septembre
2021
Le
Maire
Cyrille
DRUJON
D’ASTROS