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Conseil Municipal - Annexe 3 Grille adhsions annuelles 2023 GIP RECIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Annexe 3 Grille adhsions annuelles 2023 GIP RECIA)
Thèmes du document : Éducation, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Collège 2 : départements
Adhésion annuelle 15 000 €
Collège 2 : communes
Nombre d'habitants Adhésion annuelle
Moins de 500 50 €
De 501 à 1 000 100 €
De 1 001 à 30 000 200 €
De 30 001 à 80 000 500 €
Plus de 80 000 1 000 €
Collège 2 : EPCI à fiscalité propre
Communautés de communes Adhésion annuelle
CC inférieure ou égale à 5 communes 100 €
CC supérieure à 5 communes 200 €
Communauté d'agglomération 1 000 €
Métropole 3 000 €
Adhésion au GIP
Contribution statutaire annuelle Collège 3 : autres organismes publics
Effectif SIRENE Adhésion annuelle
Inférieur ou égal à 20 100 €
Plus de 20 200 €
Collège 3 : organismes publics/privés à l'échelle départementale et
régionale
Échelle Adhésion annuelle
départementale 500 €
régionale 1 000 €
Adhésion au GIP
Contribution statutaire annuelle