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Déliberation - 99 DE 14 Adhesion au GIP RECIA
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 14 Adhesion au GIP RECIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
e EPERNON wwwville-epernon.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20221212-D22-12-14-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2022
Affichage : 13/12/2022
FB/TD/OR n° 2022/14
Obiet de La délibération :
Adhésion au GIP RECIA
ENT er degré
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 29
Présents : 22
Pouvoirs : 6
Votants : 28
Date de La convocation :
06 DÉCEMBRE 2022
Date de publication en ligne :
19 DÉCEMBRE 2022
Auteur :
François BELHOMME, Maire
Monsieur Le Maire certifie, sous sa
responsabilité, Le caractère exécutoire de
cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.
nf VILLE D'ÉPERNOH Lo
ettes Cas de Caettire
+
2022-216
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le lundi 12 décembre à 20h30, Les membres du Conseil municipal
de La ville d'EPERNON 5e sont réunis, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
François BELHOMME, Maire.
Étaient présents :
François BELHOMME, Jacques GAY, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Jean-Paul MARCHAND,
Christine HABEGGER, Dominique BONNET, Marie-France DURAND, Jean JOSEPH, Simone
BEULÉ, Éric ROYNEL, Guy DAVID, Marc BAUDELOT, Philippe POISSONNIER, Emmanuel
SAUTEUR, Thomas AMELOT, Dalila DOROL, Hélène CHARRIER, Isabelle MARCHAND, Bruno
ESTAMPE, Roland HAMARD, Fabrice PICHARD.
Excusés :
- Béatrice BONVIN, Pouvoir à François BELHOMME
- Denis DURAND, Pouvoir à Christine HABEGGER
- Patricia EVENO, Pouvoir à Emmanuel SAUTEUR
- Sylvie ROUZET, Pouvoir à Armelle THÉRON-CAPLAIN
- Stéphanie RICHARD, Pouvoir à Marc BAUDELOT
- Sonia DOKOUROFF, Pouvoir à Simone BEULÉ
Absente :
- Claire CLAIREMBAULT
Secrétaire de séance : Dominique BONNET
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'éducation,
Vu le Schéma directeur des Environnements Numériques de Travail pour l'enseignement scolaire (SDET) dans sa version en vigueur,
Vu l'arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de La recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)
Vu La convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public Région Centre InterActive,
Vu l'offre de services du GIP RECIA à destination des organismes publics, ses conditions tarifaires et leurs modalités d'évolution,
Vu La convention de déploiement ENT primOT pour les écoles du 1er degré de l'enseignement public de La Région Centre VaL-de-Loire,
Considérant que Le GIP RECIA est une structure de coopération institutionnelle entre plusieurs personnes morales de droit public qui mettent en commun des moyens en vue d'exercer des activités d'intérêt général à but non lucratif,
Considérant que l'académie d'Orléans-Tours et Le GIP RECIA ont décidé de s'associer pour proposer des outils numériques aux écoles du 1er degré, = EPERNON www.ville-epernon.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212801401-20221212-D22-12-14-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/12/2022
Affichage : 13/12/2022
Secrétaire de séance Dominique BONNET = € D'ÉPÉRNON mn VILLE D'ÉPÉRN Ferre Labs de Core
2022-217
Considérant que l'adhésion au GIP RECIA ouvre La possibilité de bénéficier de l'ensemble de
l'offre de services à destination des organismes publics sous réserve de souscrire les conditions particulières desdits services,
Sur l'exposé présenté, après en en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés :
APPROUVE l'adhésion de la Commune d'Epernon au Groupement d'intérêt Public Région Centre InterActive - GIP RECIA -, domicilié 3, avenue Claude Guillemin - BP 36009 - 45060 Orléans Cedex 2, Loiret,
APPROUVE Les termes de La convention constitutive entre La Commune d’Épernon et le GIP RECIA, et Les conditions de l'adhésion,
APPROUVE les termes de la convention de déploiement de l'ENT primOT dans les écoles du 1er degré de l'enseignement public de La région Centre-Val de Loire,
AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire au budget Les dépenses afférentes à l'adhésion
au GIP RECIA et aux contributions relatives aux services souscrits par La collectivité,
DÉSIGNE Monsieur Le Maire en qualité de représentant titulaire et Madame Béatrice BONVIN-GALLAS en qualité de représentant suppléant pour siéger à l'Assemblée Générale du GIP RECIA,
DONNE tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour l'application de la présente délibération et l'autorise, ou autorise son représentant, à signer les éventuels avenants aux conventions ou tous documents en ce sens.
Fait et délibéré à Epernon,