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Déliberation - 2023 12 11 creat. emplois permanents
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Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération
n°2023
12
11
MAIRIE
DE
RUFFEC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
@ SEANCE
DU
LUNDI
18
DECEMBRE
2023
@
Membres
du
Conseil
Municipal
23
Membres
en
exercice
23
Membres
ayant
délibéré
23
Date
de
la convocation
14/12/2023
Date
d’affichage
de
la convocation
14/12/2023
PRESENTS
: M.
Thierry
BASTIER,
M.
Jean-François
JOBIT,
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Nina
BASTIER,
M.
Jean-Paul
FORT,
M.
Guy
PELLADEAUD,
Mme
Nicole
GAYOUX,
M.
Jean
COITEUX,
M.
Éric
MOULIGNIER,
M.
Jean-Michel
ARDOUIN,
M.
Hervé
JAMBARD,
M.
Bernard
PICHON,
Mme
Catherine
BOULENGER,
Mme
Murielle
BEAL,
Mme
Nicole
BOES,
Mme
Marguerite
D'ARGENT
POUVOIRS
:
Mme
Catherine
DEROUSSEAU
en
faveur
de
M.
Jean-François
JOBIT,
M.
Jean-Pierre
CHARDONNET
en
faveur
de
Mme
Sylvie
BEAUVAL,
Mme
Catherine
SENNAVOINE
en
faveur
de
Mme
Nina
BASTIER,
Mme
Aurélie
SARRAZIN
en
faveur
de
M.
Thierry
BASTIER,
M.
Franck
LOPEZ
en
faveur
de
M.
Guy
PELLADEAUD,
M.
Jean-Michel
JEANNET
en
faveur
de
Mme
Catherine
BOULENGER,
M.
François
POHU
en
faveur
de
M.
Jean-Paul
FORT
ABSENTS
:
M.
Jean
COITEUX
est
désigné
secrétaire
de
séance.
CRÉATION
D’EMPLOIS
PERMANENTS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
n°
84-
53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n° 2022
05
09
du
30
mai
2022,
Vu
l’organigramme,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
20
novembre
2023,
Considérant
la nécessité
de
créer
les
emplois
permanents
de:
Responsable
Pôle
Action
Social,
Responsable
Pôle
Ressources
Humaines
et
Service
à la
population,
Chargé
de
mission
technique,
pour
le bon
fonctionnement
des
services
au
sein
de
la collectivité
;
Considérant
que
ces
emplois
permanents
pourront
éventuellement
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
en
vertu
d’un
contrat
à durée
déterminée
sur
le fondement
de
l’article
L332-8,
1°,
2°,
3°,
4°,
L°,
6°
;
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20231220-2023_12_11-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023 Délibération
n°2023
12
11
DECIDE
A L'UNANIMITE
ARTICLE
1:
Crée
les
emplois
permanents
de
Responsable
Pôle
Action
Social,
Responsable
Pôle
Ressources
Humaines
et
Service
à la
population
et
Chargé(e)
de
mission
technique.
ARTICLE
2 : Fixe
la rémunération
des
agents
sur
la base
des
grades
de
Rédacteur,
Rédacteur
principal
2ème
classe,
Rédacteur
principal
1°
classe
et
d'Ingénieur.
ARTICLE
3 : Procède
au
recrutement
d’un
contractuel
s’il
y a
lieu,
sur
la base
d’un
contrat
d’un
an
renouvelable
dans
la limite
de
3 ans.
ARTICLE
4 : Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à appliquer
les
présentes
dispositions
et
à
signer
tout
document
afférent.
ARTICLE
5 : Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
la rémunération
et
des
charges
sociales
des
agents
seront
inscrits
sur
le budget
de
l’exercice
2024.
ARTICLE
6 : La
présente
délibération
sera
publiée
sur
le site
Internet
de
la commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Sous-Préfète
et
au
Comptable
Public.
Publiée
et
transmise
au
0 DEC
2023
Pour
copie
conforme
Contrôle
de
légalité
le
Le
Maire,
Thierry
BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20231220-2023_12_11-DE Date de télétransmission : 20/12/2023 Date de réception préfecture : 20/12/2023