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Conseil Municipal - CM18juin2019
Document publié le Mardi 18 juin 2019 par la commune de Lavausseau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM18juin2019)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Institutions publiques,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUIN 2019
Le dix-huit juin deux mil dix-neuf, à vingt heures trente les membres du conseil municipal de la Commune de BOIVRE-LA- VALLÉE, se sont réunis salle de la Boivre, sous la présidence de Rodolphe GUYONNEAU, Maire.
Présents : ANDRÉ Éric, AUDEBERT Marie-Hélène, AULIARD
Claudine, AYEL-CORBINEAU Mélanie, AYRAULT Michel,
BENOIST Brigitte, BERTAUD Andrée, BOUTAND Roland,
DEBENEST Anne, DUBERNARD Dany, ECAULT Françis, FRADET Valérie, EVINA Samuel,
GAILLARD Maryvonne, GAILLARD Bertrand, GAUTRON Jacqueline, GUERIN Jean-Marie,
GUICHARD Rémi, GUYONNEAU Rodolphe, LETELLIER Sam, MARINIER Isabelle, MARTIN
Françoise, MESRINE Florence, MEYZIE Michel, PARIS Sophie, PASQUIER Pascal, PICQUET
Frederic, PIERRE EUGENE Fabienne, POLI Vincent, POTREAU Martine, PROUST Joelle,
SOULARD Stéphanie
Absents représentés : Thierry BREUZIN qui a donné procuration à Vincent POLI, GUERIN
Mickaël qui a donné procuration à Mélanie AYEL CORBINEAU, Stéphane DUFOUR qui a
donné procuration à Marie-Hélène AUDEBERT et Ingrid GENDRONNEAU qui a donné
procuration à Dany DUBERNARD, Olivier BERNAL qui a donné procuration à Eric ANDRÉ,
TEIXEIRA Maria qui a donné procuration à Birgitte BENOIST.
Excusés : AYIGAH Komi, PORTRON Marie-Claude
Absents non excusés : CHABOT Louis, DESSONS Julie, GUERIN Michaël, SIMON-BOUHET
Daniel, TESSEREAU Pascal, TEXIER Claude.
Secrétaire de séance :Joëlle PROUST
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 6 mai 2019.
DELIBERATION N°01-06-2019a : Décision modificative n°1 – Budget annexe Lotissement Clos des Noues
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Marie-Hélène AUDEBERT, rapporteur de la commission
finances, adopte à l’unanimité la décision modificative n°1 – Lotissement Clos des Noues
qui se résume comme suit :
Dépenses fonctionnement
CHAPITRE/ARTICLE OBJET MONTANT
60/6045 Achats d'études, prest. serv.(terrains à
aménager)
- 100 €
65/65888 Autres + 100 €
Nombre de membres :
- En exercice : 46
- Présents : 32
- Représentés : 6
- Votants : 38 2
DELIBERATION N°02-06-2019a : Décision modificative n°2 – Budget Principal
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Marie-Hélène AUDEBERT, rapporteur de la commission
finances, adopte à l’unanimité la décision modificative n°2 – Budget principal qui se
résume comme suit :
Recettes fonctionnement
CHAPITRE/ARTICLE OBJET MONTANT
042/6811 Dotations aux amort des
immo.incorporelles et corporelles
+ 200.00 €
Dépenses fonctionnement
CHAPITRE/ARTICLE OBJET MONTANT
023 Virement section investissement -200.00 €
Recettes investissement
CHAPITRE OBJET MONTANT
021 Virement de la section d’investissement -200,00 €
Dépenses d’investissement
OPERATIONS/ARTICLE OBJET MONTANT
040/28184 Mobilier +200,00 €
302/21318 Autres bâtiments publics - 8000,00€
2184-Mobilier Mobilier +8000,00€
Mme AUDEBERT explique que la commune a fait une proposition de reprise de l’inventaire
à 5000,00€. Elle précise que des frais peuvent être demandés par le commisseur priseur.
Mme AULIARD présente le couple qui souhaite reprendre le restaurant. La reprise ne
pourra se faire qu’à partir de 2020 si nous nous accordons avec eux.
DELIBERATION N°03-06-2019 : Décision modificative n°2 – Budget annexe opération
économique
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Marie-Hélène AUDEBERT, rapporteur de la commission
finances, adopte à l’unanimité la décision modificative n°3 – Opération économique
résume comme suit :
Dépenses fonctionnement
CHAPITRE/ARTICLE OBJET MONTANT
61521 Bâtiments publics +10,00
658 Charges de gestion courante 10,00
DELIBERATION N°04-06-2019 : Achat de terrain Monsieur CHABOT pour citerne
incendie à Montreuil-Bonnin 3
Monsieur le Maire rappelle le projet d’implantation d’une citerne incendie au lieu-dit
« Les Garnaudières ». Il informe qu’il a reçu l’accord du propriétaire, Monsieur Louis
CHABOT, qui accepte de vendre à la commune une partie de la parcelle cadastrée section
E 326 nouvelle numérotation (anciennement E243) au prix de 1€ le m2.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :
- accepte l’achat d’une partie de la parcelle cadastrée E326 au lieu-dit Les
Garnaudières (environ 400 m2)
- dit que tous les frais afférents (bornage, frais d’actes, etc.) à cette acquisition
seront à la charge exclusive de la commune ;
- autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches essentielles à cette
acquisition et à signer tous les documents qui s’imposent.
DELIBERATION N°05-06-2019 : Régie autonome financière Cité des Tanneurs
Monsieur le Maire explique la nécessité de reprendre en régie autonome financière « La
Cité des Tanneurs ».
M. GUYONNEAU informe que le plus compliqué dans la création de la régie est la reprise
du personnel ( passage du droit privé au droit public). Il propose de solliciter un expert
afin de ne commettre aucune erreur lors de ce transfert.
Il est proposé une rencontre entre administrateurs, bénévoles et élus.
M. AYRAULT demande ce qu’il en est de la subvention. Mme AUDEBERT explique qu’elle
sera fractionnée car si la totalité est déloquée lors de la reprise, il ne sera pas possible de
récupérer la somme versée.
Mme AULIARD précise que l’inventaire, le vote des tarifs de la boutique devront être votés
par le Conseil Municipal.
M. AYRAULT demande ce qu’il en est pour la subvention de la CDC, M. GUYONNEAU
rappelle que l’association n’ a pas déposé de dossier.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- décide, à l’unanimité, de créer une régie autonome financière pour la Cité des
Tanneurs
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la création
de cette régie
DELIBERATION N°06-06-2019 : Vente maisons locatives Rue du Capitaine Gautier à Lavausseau
Samuel EVINA, référent de la commission affaires sociale, donne lecture d’un courrier de
la Direction Départementale des Territoires, qui informe que dans le cadre d’une
procédure de vente de logements locatifs sociaux occupés, situés, 1-1bis-3-3bis-4-5 à
Lavausseau, l’avis de la collectivité garante des emprunts contractés pour l’acquisition ou
l’amélioration de ces logements est sollicité.
Le Conseil Municipal, après délibération,
• Donne à l’unanimité, un avis favorable à cette vente sous condition de reconstitution
de l’offre de location locative sociale sur le territoire de la commune.
• Charge Monsieur le Maire d’informer les services compétents de cette décision. 4
DELIBERATION N°07-06-2019 : Contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux de restauration des menuiseries de la commanderie
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du projet de restauration de menuiseries de
la commanderie, il convient de signer un contrat de maîtrise d’œuvre avec un architecte
des bâtiments de France.
Les missions de l’architecte sont : - l’étude d’esquisse, l’avant-projet sommaire, l’avant-
projet définitif, l’autorisation de travaux sur classe, le projet de conception générale, le
dossier de consultation des entreprises, l’assistance à la passation de marché, la direction
de l’exécution des marchés de travaux, l’assistance des opérations de réception.
Monsieur le Maire rappelle que le montant des travaux est estimé à 243 210,18 € HT
Les honoraires hors taxes de l’architecte sont de 8,7% du montant hors taxes final des
travaux.
Le montant des honoraires est estimé à 21 159,29 € HT.
A la suite du questionnement de M. BOUTAUD, il est précisé qu’un architecte des bâtiments
de France est obligatoire.
Mme AULIARD rappelle que les travaux doivent commencer avant la fin de l’année afin de
ne pas perdre les subventions.
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire, à signer le contrat de maîtrise d’œuvre
pour les travaux de restauration de menuiseries de la commanderie.
DELIBERATION N°08-06-2019 : Harmonisation du transport scolaire en région
Nouvelle-Aquitaine-sectorisation-modulation-convention
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant.
I-Périmètre du partenariat
Commune de rattachement : Boivre-la-Vallée
Ecoles de rattachement : La Chapelle-Montreuil/Montreuil-Bonnin
Benassay/Lavausseau
II- Prise en charge éventuelle de la participation familiale
Le tableau suivant présente la modulation tarifaire éventuelle mise en œuvre par
l’autorité organisatrice de 2d rang :
TITRES BAREME REGIONAL BAREME A02
Tarif 1ère tranche 30€ 30€
Tarif 2ème tranche 50€ 50€
Tarif 3ème tranche 80€ 80€
Tarif 4ème tranche 115e 115€
Tarif 5ème Tranche 150€ 150€
Tarif interne 95€ 95€
Tarif navette regroupement
Pédagogique et internats
30€ 30€
Frais de dossier
complémentaire en cas
15€ 15€ 5
d’inscription après le 20
juillet
Duplicata du titre de
transport
10€ 10€
Tarif non ayant droit 195€ 195€
III- Signature de la convention
Une nouvelle convention doit être établie dans le cadre du nouveau règlement adapté et
applicable à compter de la mise en œuvre de la campagne de rentrée scolaire 2019/2020
avec la région Nouvelle-Aquitaine pour l’organisation.
Monsieur le Maire rappelle la gratuité du transport dans les deux RPI, et propose que la
prise en charge soit toujours par la commune.
M. GUYONNEAU rappelle qu’il n’est pas prévu de changer l’organisation actuelle.
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Décide, à l’unanimité d’appliquer le nouveau règlement à compter de la rentrée
2019/2020 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
DELIBERATION N°09-06-2019 : Transfert de compétence gaz syndicat Energies
Vienne
La commune nouvelle de Boivre-la-Vallée, qui en vertu de l’article L.2113-5 alinéa 6 du
Code Général des collectivités territoriales, se trouve substituée aux communes dont elle
est issue dans les syndicats dont ces dernières étaient membres, est historiquement
adhérente au Syndicat Energies Vienne dont la création remonte à 1923.
Les statuts du Syndicat actuellement en vigueur comprennent deux domaines de
compétences :
- Les compétences obligatoires : production et distribution d’électricité, actions de
maîtrise de l’énergie et de développement des énergies renouvelables.
- Les compétences à la carte : éclairage public, gaz, système d’information
géographique, communications électroniques et coordination de groupement de
commandes.
La commune nouvelle bénéficie ainsi, pour la partie de son territoire correspondant aux
anciennes communes qui avaient transféré au Syndicat Energies Vienne leur compétence
Eclairage Public et Coordination, de groupement de commandes (pour rappel, les
anciennes communes de Benassay, Montreuil-Bonnin, Lavausseau, La Chapelle-
Montreuil).
Cependant Sorégies, concessionnaire du Syndicat Energies Vienne assure également
l’exploitation des réseaux de gaz sur l’ancienne commune de Montreuil-Bonnin depuis le
08 juin 2001.
Dans ce cadre, la commune de Boivre-la-Vallée souhaite régulariser la situation en
transférant officiellement la compétence à la carte gaz au Syndicat Energies Vienne.
Le Conseil Municipal, après délibération :
- Décide, à l’unanimité de sursoir à statuer, en attente de plus d’informations
concernant le terme « à la carte ». La décision sera prise en septembre. 6
Questions diverses :
- Réorganisation du réseau des déchetteries :
M. GUYONNEAU demande au Conseil Municipal de choisir l’une des trois
propositions suivantes ;
1. Remise en état de ce qui existe actuellement, seule celle de Vouillé est aux
normes coût : 3 millions 800 000 HT
2. 6 sites coût : 4 millions 194 HT
3. 5 sites : 3 millions HT
La troisième proposition est retenue.
- 14 juillet :
Feu d’artifice le 13 juillet à La Chapelle-Montreuil
Pour le repas, pour le moment aucune association ne prend en charge le repas.
Si aucune solution n’est trouvée, un pique nique sera organisé.
Si une association souhaite prendre en charge le repas, il est prévu un plateau repas
à 10€
- Plan de Ville :
Mme DUBERNARD présente le plan de ville. Il sera distribué à chaque habitant.
- Voirie ; au regard des conflits de voisinage de plus en plus fréquents entre le monde
agricole et les « néoruraux ». M.PICQUET demande si l’AMF par exemple pourrait
jouer un rôle de médiateur. Il est proposé également qu’un article informatif
paraisse dans le bulletin municipal.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à : 22H30