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Procès Verbal - PV CM 28.11.24
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Bréhémont.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28.11.24)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Bréhémont – Procès-verbal du Conseil Municipal du 28.11.2024 36
COMMUNE DE BRÉHÉMONT
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 28 novembre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de Bréhémont dûment convoqué le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Alexandre TRUISSARD, Maire.
Étaient présents : M. Alexandre TRUISSARD, Maire ; Mme Angélique PLOQUIN THIBAULT, MM. Matthieu BELLIER et Victorien TOULMÉ Adjoints au Maire.
Mmes Nadine FEUTRIER, Amélie SUNDHEIMER et Élodie TOULMÉ et MM. Michel BERGÈRE, Karl DUBOIS, Philippe MANSUY et Aurélien RIBREAU Conseillers Municipaux.
Excusés : Kévin BRIARD, Jérôme GARNON et Christophe GEORGET.
Pouvoir : Jérôme GARNON à Aurélien RIBREAU
LECTURE ET COMMENTAIRES DU DERNIER PROCÈS-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL : Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle les délibérations prises lors du Conseil Municipal du 17 octobre 2024 et donne la parole aux membres présents.
Vu l’assentiment constaté des membres présents,
Le Conseil Municipal,
Décide d’accepter, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2024, tel qu’il est transcrit au présent registre des délibérations.
Puis il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. M. Karl DUBOIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
1. Tarifs Municipaux 2025 : Délibération n°041/2024
Comme chaque année, les différents tarifs appliqués par la commune sont revus pour une mise en application au 1er janvier de l’année suivante.
Les tarifs 2024 sont les suivants :
• Location Salle de Séminaires :
Salle de
Séminaires
Journée 10h/10h
Salle de Séminaires Week-end
du Vendredi 14h au Lundi 10h Salle des Tilleuls
Journée 10h/10h Du 01/10 au
31/03
Du 01/04 au
30/09
Habitants 240 € 390 € 330 € 80 € Hors Commune 340 € 490 € 430 € 80 €
Associations de
la commune
AG + 4ères locations pour des manifestations ouvertes au
publics : GRATUIT du 01/10 au 15/04
150 € du 16/04 au 30/09
GRATUIT
Le tarif hors commune s’applique aussi bien aux habitants qu’aux associations et professionnels non domiciliés sur la commune. Pour l’organisation de manifestations/spectacles/événements culturels ouverts au public par des associations non domiciliées sur la commune les tarifs habitants de la commune s’applique. Mise à disposition gratuite toute l’année du lundi midi au vendredi 9h (hors veille, lendemain et jour férié) pour les associations communales pour des activités/actions ouvertes au public.
• Hall d’accueil de la Salle de Séminaires : 35 € de 2h à la ½ journée pour un événement funéraire sur la commune.
• Gite d’étape communal : 15 € / nuit et / personne.
• Droits de place (restauration et vente ambulante) : 1.20 €/m avec électricité et 0.80 €/m sans électricité. Commune de Bréhémont – Procès-verbal du Conseil Municipal du 28.11.2024 37
• Emplacement de taxi : 60 €.
• Coupe de bois : 6 € le stère à couper sur pied pour tout bois et sous condition de parcelle complètement nettoyée.
Il convient de supprimer le tarif de location de la salle des Tilleuls suite à sa transformation en cabinet de kinésithérapie.
La commission Communication/Associations/Culture/Tourisme propose d’augmenter le tarif de location de la Salle de Séminaires de 10 € pour les habitants de Bréhémont et de 20 € pour les hors commune, et le tarif de la nuitée du gite de 1 € ; cela afin de couvrir l’augmentation du coût de l’énergie et l’installation du lave-vaisselle dans la Salle de Séminaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à 10 voix pour et 2 abstentions, ces propositions et vote les tarifs municipaux 2025 suivants :
• Location Salle de Séminaires :
Salle de
Séminaires
Journée 10h/10h
Salle de Séminaires Week-end
du Vendredi 14h au Lundi 10h
Du 01/10 au
31/03
Du 01/04 au
30/09
Habitants 250 € 400 € 340 € Hors Commune 360 € 510 € 450 €
Associations de
la commune
AG + 4ères locations pour des manifestations ouvertes au
publics : GRATUIT du 01/10 au 15/04
150 € du 16/04 au 30/09
Le tarif hors commune s’applique aussi bien aux habitants qu’aux associations et professionnels non domiciliés sur la commune. Pour l’organisation de manifestations/spectacles/événements culturels ouverts au public par des associations non domiciliées sur la commune les tarifs habitants de la commune s’applique. Mise à disposition gratuite toute l’année du lundi midi au vendredi 9h (hors veille, lendemain et jour férié) pour les associations communales pour des activités/actions ouvertes au public.
• Hall d’accueil de la Salle de Séminaires : 35 € de 2h à la ½ journée pour un événement funéraire sur la commune.
• Gite d’étape communal : 16 € / nuit et / personne.
• Droits de place (restauration et vente ambulante) : 1.20 €/m avec électricité et 0.80 €/m sans électricité.
• Emplacement de taxi : 60 €.
• Coupe de bois : 6 € le stère à couper sur pied pour tout bois et sous condition de parcelle complètement nettoyée.
2. Fonds de soutien aux manifestations culturelles pour les associations communales APE et Val de l’Art : Délibération n°042/2024
Dans le cadre du soutien aux manifestations culturelles, la CCTVI propose un accompagnement financier à destination des associations ou des communes organisant des événements culturels.
Le Conseil Municipal a approuvé, en séance du 27 avril 2023, la création d’un fonds de soutien complémentaire à destination des manifestations culturelles organisées par les associations communales selon les principes suivants :
- Bénéficiaires : associations de la commune de Bréhémont
- Objectif : organiser une animation/manifestation ouverte à tous les publics sur le territoire de la commune de Bréhémont
- Dépenses éligibles : cachet des artistes, Guso, droits d’auteur, prestations techniques liées directement au spectacle, ou de communication.
- Modalités : dossier de présentation à renseigner. Il sera étudié en commission puis validé en Conseil Municipal
- Taux d’intervention : 30% en moyenne mais pourras être ré-évalué au cas par cas selon le projet présenté et l’enveloppe disponible.
- Enveloppe annuelle maximum : 1 200 € Commune de Bréhémont – Procès-verbal du Conseil Municipal du 28.11.2024 38
Le Conseil Municipal a attribué 300 € à l’association des Charpentiers d’Ieau, lors de la séance du mois de mai, pour l’organisation de la Fête du Fret du 1er juin 2024. Reste donc 900 € dans l’enveloppe 2024.
L’APE a obtenu une subvention de 300 € de la CCTVI, dans le cadre du fonds de soutien aux initiatives locales, pour l’organisation d’un concert lors du Feu d’Artifice du 14 septembre dernier. Après étude du dossier de demande de subvention, la commission Associations propose d’attribuer une subvention complémentaire de 225 € pour cette manifestation.
Val de l’Art a obtenu une subvention de 250 € de la CCTVI, dans le cadre du fonds de soutien aux initiatives locales, pour l’organisation d’une exposition artistique lors des journées du patrimoine de septembre dernier. Après étude du dossier de demande de subvention, la commission Associations propose d’attribuer une subvention complémentaire de 187.50 € pour cette manifestation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention complémentaire de :
- 225 € à l’Association des Parents d’Élèves pour l’organisation d’un concert lors du Feu d’Artifice du 14 septembre 2024
- 187.50 € à l’association Val de l’Art pour l’organisation d’une exposition artistique lors des journées du patrimoine des 21 et 22 septembre 2024.
3. Recrutement d’un agent recenseur : Délibération n°043/2024
Le recensement de la population, organisé par l’INSEE tous les 5 ans dans les communes de moins de 10 000 habitants, aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025 pour Bréhémont.
Le recrutement d’un agent recenseur est nécessaire. Mme Vanessa Houdoux agent communal a été sollicité et a accepté ce poste qui correspond à un temps plein sur 1 mois (formations et opérations de recensement). Elle a déjà fait les recensements de 2014 et 2019. Il est proposé de baser la rémunération sur ce poste « temporaire » à celle de son poste actuel d’agent administratif et technique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de créer, un emploi d’agent recenseur contractuel, à temps complet, pour la période comprise entre le 16 janvier et le 15 février 2025, et d’en fixer la rémunération par référence à l’indice brut 381.
4. Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre-et-Loire : Délibération n°044/2024
Le Comité Syndical du SIEIL 37 réuni les 11 juin et 8 octobre dernier a voté les modifications de ses statuts s’agissant des demandes d’adhésion complémentaires de la Communauté de Communes du Castelrenaudais au 1er avril 2024 et de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine au 1er septembre 2024 pour la compétence Éclairage Public.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, les demandes d’adhésion de la Communauté de Communes du Castelrenaudais au 1er avril 2024, et de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine au 1er septembre 2024, pour la compétence Éclairage Public, et adopte la modification des statuts du SIEIL 37.
5. Etat des Décisions :
Décision n°009/2024 du 15/11/2024 : renouvellement de la concession n°349 allée D.
6. Informations et points divers
- Lecture de la lettre du député Laurent Baumel, à l’attention des élus de la 4ème circonscription d’Indre-et-Loire.
- Date des Vœux 2025 : vendredi 10 janvier à 19h à la Salle de Séminaires.
- M. Éric Loizon, président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, présente les actions de la CCTVI.
Aucune autre question n'étant plus posée, M. le Maire lève la séance à 22h30.
Prochain Conseil Municipal le lundi 16 décembre 2024 à 20h00