Procès Verbal - PV CM 27.04.23

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 21.09.23

Procès Verbal - PV CM 27.04.23

Procès Verbal - 01 pv cm 27.04.23

Procès Verbal - PV de seance du cm 03072 20190708155041

Procès Verbal - PV CM DU 29012024

Procès Verbal - PV CM du 14.05.2024

Procès Verbal - PV CM 28.11.24

Procès Verbal - PV CM du 09.05.2023

Procès Verbal - PV REUNION CM DU 18122023 SIGNE

Procès Verbal - PV CM 2024.03

Procès Verbal - PV CM 27.04.23 Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Bréhémont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27.04.23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Commune de Bréhémont – Procès-verbal du Conseil Municipal du 27.04.2023 15

COMMUNE DE BRÉHÉMONT

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 27 avril 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept avril à vingt heures, le Conseil Municipal de Bréhémont dûment convoqué le vingt-et-un avril deux mil vingt-trois, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Alexandre TRUISSARD, Maire.

Étaient présents : M. Alexandre TRUISSARD, Maire ; Mme Angélique PLOQUIN THIBAULT et MM. Matthieu BELLIER et Victorien TOULMÉ Adjoints au Maire.

Mmes Nadine FEUTRIER, Amélie SUNDHEIMER et Élodie TOULMÉ, MM. Michel BERGÈRE, Philippe MANSUY et Aurélien RIBREAU Conseillers Municipaux.

Excusés : Kévin BRIARD, Karl DUBOIS, Jérôme GARNON et Christophe GEORGET. Pouvoirs : Karl DUBOIS à Angélique PLOQUIN THIBAULT, Jérôme GARNON à Aurélien RIBREAU.

LECTURE ET COMMENTAIRES DU DERNIER PROCÈS-VERBAL DE CONSEIL MUNICIPAL : Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle les délibérations prises lors du Conseil Municipal du 23 mars 2023 et donne la parole aux membres présents.

Vu l’assentiment constaté des membres présents,

Le Conseil Municipal,

Décide d’accepter, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 23 mars 2023, tel qu’il est transcrit au présent registre des délibérations.

Puis il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Mme Amélie SUNDHEIMER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, Mme Céline BOULARD-ALTUR, qui assistera à la séance mais sans y participer.

1. Mise à jour du règlement intérieur du restaurant scolaire 2023/2024 : Délibération n°014/2023

Il convient comme chaque année de mettre à jour le règlement intérieur du restaurant scolaire pour la rentrée de septembre 2023.

La principale modification permet de mettre en évidence les contraintes du fournisseur de repas quant aux annulations de ceux-ci (maximum 5 repas annulables par jour).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la mise à jour du règlement intérieur du restaurant scolaire applicable à compter de la rentrée scolaire 2023/2024.

2. Fonds de soutien aux manifestations des associations : Délibération n°015/2023

Dans le cadre du soutien aux manifestations culturelles, la CCTVI propose un accompagnement financier à hauteur de 40% à destination des associations ou des communes organisant des événements culturels.

La commission association propose de laisser ses fonds à disposition des associations souhaitant organiser de tels évènements, et de mettre en place en complément un fonds de concours complémentaire afin de prendre en charge 30% du coût de ces évènements en plus de la subvention CCTVI.

Le montant CCTVI étant plafonné pour chaque commune (1 492€ par an pour Bréhémont), cela représente une prise en charge à hauteur de 1 121€ maximum pour la commune. Ce budget est déjà fléché pour les manifestations de ce type dans la section Fêtes et Cérémonies.Commune de Bréhémont – Procès-verbal du Conseil Municipal du 27.04.2023 16

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la création de ce fonds de soutien à destination des manifestations culturelles organisées par les associations communales selon les principes suivants :

- Bénéficiaires : associations de la commune de Bréhémont

- Objectif : organiser une animation/manifestation ouverte à tous les publics sur le territoire de la commune de Bréhémont

- Dépenses éligibles : cachet des artistes, Guso, droits d’auteur, prestations techniques liées directement au spectacle, ou de communication.

- Modalités : dossier de présentation à renseigner. Il sera étudié en commission puis validé en Conseil Municipal

- Taux d’intervention : 30% en moyenne mais pourras être ré-évalué au cas par cas selon le projet présenté et l’enveloppe disponible.

- Enveloppe annuelle maximum : 1 200€

3. Mise en place de la PAC sur l’ALSH : Délibération n°016/2023

Dans le cadre de l’amélioration de nos bâtiments communaux et compte tenu du contexte actuel, à savoir l’augmentation du prix de l’énergie et l’évolution climatique, nous souhaitons faire évoluer le mode de chauffage de l’ALSH.

Nous avons opté pour mettre en place une Pompe à chaleur AIR/AIR qui permettra des économies d’énergie sur le chauffage de l’ALSH (actuellement réalisé à l’aide de radiateurs « grille-pain » très énergivores) et également de proposer pour tout le groupe scolaire une pièce rafraichie en été.

Nous avons contacté 3 sociétés qui ont réalisé différents devis :

Prestataires Montant HT Montant TTC

Offre HT

avec

recalage

technique

Commentaires

ENGIE 5 119,00 € 6 142,81 €

Prestation chiffrée sans raccordement électrique, ni

mise en place de protection des unités extérieures.

Chiffrée avec mise en place de 2 blocs clim

indépendants.

Prévoir un cout d'entretien annuel x 2 (200€ HT

actuellement).

EC CRESPIN 9 110,19 € 10 932,33 € 9 110,19 €

Prestation complète. Protection extérieure de l'unité

prévue.

1 seul bloc extérieur prévu avec 2 SPLITS intérieurs.

Branchement électrique prévu.

SANICONFORT 5 922,00 € 7 106,40 € 7 992,00 €

Prestation chiffrée avec raccordement électrique, mais

sans mise en place de protection des unités extérieures.

Chiffrée avec mise en place de 2 blocs clim

indépendants.

Prévoir un cout d'entretien annuel x 2 (200€ HT

actuellement).

Les PAC ne présentent pas les rendements minimums

nécessaires aux subventions du SIEIL.

Après analyse 2 entreprises correspondent à la demande : EC Crespin et Saniconfort.

Pour comparer il faudrait rajouter le coût du dispositif de protection des unités extérieures au devis Saniconfort ainsi que l'installation. Suivant devis EC Crespin (435€ + 100€) x 2 = 1 070€ HT et prendre en compte les frais d'entretien annuel supplémentaires : 200€ HT, ainsi sur 5 ans cela reviendrait à un devis Saniconfort recalé à 5 922 + 1 070 + 200 x 5 = 7 992€ HT.

Enfin, malgré 2 relances téléphonique depuis février 2023 la mise à jour financière de l'offre (pour recalage prix 2023) n'a pas été faite (offre initialement faite en novembre 2022 - validité 3 mois). Il reste un écart de l'ordre deCommune de Bréhémont – Procès-verbal du Conseil Municipal du 27.04.2023 17

10% mais qui se justifie par la mise en place d'une PAC plus performante, d'un coût d'entretien moindre et d'une actualisation 2022/2023.

À noter que lors du dernier bureau communautaire, la CCTVI utilisatrice à 34% du temps d’occupation de l’ALSH a acté la participation financière à cette installation au prorata du temps d’utilisation.

Il est également à noter qu’une demande de subvention auprès du SIEIL est en cours sur ce devis et que seul le devis de la société EC Crespin y serait éligible de par les performances minimales demandées sur les rendements de la PAC (une subvention à 25% du montant serait possible).

La commission infrastructures vous propose donc de valider le devis de la société EC Crespin pour un montant de 9 110 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, choisit le devis de la société EC Crespin pour un montant de 9 110 € HT et autorise M. le Maire à le signer.

4. Informations et points divers :

- Projet d’achat de nouvelles décorations de Noël sur les candélabres de la levée de la Loire.

- Information sur un projet d’acquisition de parcelle pour installer une bâche incendie à l’Aireau des Besniers.

- Point d’étape sur le projet aménagement de la place.

- Cérémonie du 8 Mai : rassemblement à 10h15 sur la Place du 8 Mai 1945.

Aucune autre question n'étant plus posée, M. le Maire lève la séance à 21h26.

Prochain Conseil Municipal le vendredi 9 juin 2023 à 20h30