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Déliberation - 2021.01.04.18 surveillance des plages
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2021.01.04.18 surveillance des plages)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
2021/AVRIL/01/18 Page 1 sur 2
Objet : Approbation de l’avenant 2021 à la convention relative à la surveillance des plages de Bastia
Date de la convocation : vendredi 2 avril 2021
Date d’affichage de la convocation : vendredi 2 avril 2021
L’an deux mille vingt et un, le 9 avril à 16h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à la salle de spectacle Ghjuvanteramu Rocchi à l’Alb’oru de Bastia, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l'assemblée : 43
Nombre de membres en exercice : 43
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 36
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame Françoise FILIPPI ; Madame GONZALEZ- COLOMBANI Carulina ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame GUIDICELLI Lauda ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien. Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Monsieur LINALE Serge à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur ROMITI Gérard à Monsieur TIERI Paul ;
Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Madame VESPERINI Françoise à Monsieur TATTI François.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal de la ville de Bastia
du vendredi 9 avril 2021 2021/AVRIL/01/18 Page 2 sur 2
Le conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-23 ;
Vu l’Ordonnance n° 2020-391 en date du 1er avril 2020 et notamment l’article 4 ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 6 avril 2021 ;
Considérant la difficulté à trouver directement des agents qualifiés titulaires du BNSSA ou du diplôme de maître-nageur sauveteur pour assurer la surveillance des plages ;
Considérant la convention signée avec le service départemental d’incendie et de secours de la Haute Corse (SDIS) pour assurer la surveillance de la plage de l’Arinella et de Ficaghjola ;
Considérant la nécessité de faire à nouveau appel au SDIS afin d’effectuer la surveillance des baignades de la plage de l’Arinella et de Ficaghjola :
- Juin : les weekends du 5, 6, 12, 13, 19, 20, 26 et 27
- Juillet et Août : du 1er au 31
- Septembre : les weekends des 4, 5, 11 et 12
Considérant que le SDIS mettra à disposition de la Ville 4 sauveteurs par jour ;
Considérant les opérations nécessaires au recrutement, à la rémunération, au contrôle du personnel, à la gestion des absences, à la fourniture de matériel et à la formation, effectuées par le SDISS montant de 37 587, 77 euros.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Louis MILANI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve l’avenant à la convention relative à la surveillance des plages de Bastia pour la saison 2021 tel que figurant en annexe.
Article 2 :
- Précise que les conditions (effectifs, qualité, périodes et horaires) seront adaptées à l’évolution des règles de l’état d’urgence sanitaire et au cas de force majeure et que toute adaptation des prestations sera intégrée dans le solde de la participation financière de la commune.
Article 3 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention relative à la surveillance des plages.
Article 4 :
- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois seront inscrits au budget primitif 2021 de la commune, compte 611 rubrique 114.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre Savelli Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 18/04/2021
Qualité : MAIRE