Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022.01.06.39 surveillance plages
Déliberation - 2024.01.05.42 surveillance plages
Déliberation - 2021.01.04.18 surveillance des plages
Déliberation - 2025.01.05.05 surveillance des plages 2025
unknown - 2025.01.05.05a1 avenant surveillance plages 2025
unknown - 2024.01.05.42a1 plages surveillance 2024
unknown - 2022.01.06.39a2 plages bastia convention 2017 36 a
Arrêté - Arrete plage
unknown - 2021.01.04.18a1 plages bastia convention 2017 36 a
unknown - 2022.01.06.39a1 plages bastia convention 2019 38 a
Déliberation - 2023.01.04.29 surveillance des plages
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.04.29 surveillance des plages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
2023/AVR/01/29
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 13 avril 2023
Objet : Approbation d’un avenant à la convention relative à la surveillance des plages de Bastia
Date de la convocation : 7 avril 2023
Date d’affichage de la convocation : 7 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize du mois d’avril à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 27
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie- Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur MONDOLONI Jean- Martin ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur LINALE Serge ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Monsieur TIERI Paul à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;
Madame COLOMBANI Carulina à Madame PIPERI Linda ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Madame LACAVE Mattea ; Madame TIMSIT Christelle à Madame MANGANO Angelina.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Madame Mattea Lacave élue secrétaire prend place au bureau 2023/AVR/01/29
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-23 ;
Vu l’Ordonnance n° 2020-391 en date du 1er avril 2020 et notamment l’article 4 ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 11 avril 2023 ;
Considérant la difficulté à trouver directement des agents qualifiés titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) ou du diplôme de maître-nageur sauveteur pour assurer la surveillance des plages ;
Considérant la convention signée avec le service départemental d’incendie et de secours de la Haute Corse (SDIS) pour assurer la surveillance de la plage de l’Arinella et de Ficaghjola ;
Considérant la nécessité de faire à nouveau appel au SDIS afin d’effectuer la surveillance des baignades de la plage de l’Arinella et de Ficaghjola :
- Juin : les weekends du 3/4 ; 10/11 ; 17/18 ; 24/25
- Juillet et Août : du 1er juillet au 31 août
- Septembre : les weekends des 2/3 et 09/10.
Considérant que le SDIS mettra à disposition de la Ville 4 sauveteurs par jour ;
Considérant les opérations nécessaires au recrutement, à la rémunération, au contrôle du personnel, à la gestion des absences, à la fourniture de matériel et à la formation, effectuées par le SDISS montant de 38 771, 77 euros.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Louis MILANI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1:
- Approuve l’avenant à la convention relative à la surveillance des plages de Bastia pour la saison 2023 tel que figurant en annexe.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention relative à la surveillance des plages.
Article 3 :
- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois seront inscrits au budget primitif 2023 de la commune, compte 611 rubrique 114.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 26/04/2023