Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023.01.04.29 surveillance des plages
Déliberation - 2024.01.05.42 surveillance plages
Déliberation - 2021.01.04.18 surveillance des plages
Déliberation - 2025.01.05.05 surveillance des plages 2025
unknown - 2025.01.05.05a1 avenant surveillance plages 2025
unknown - 2024.01.05.42a1 plages surveillance 2024
unknown - 2022.01.06.39a2 plages bastia convention 2017 36 a
Arrêté - Arrete plage
unknown - 2021.01.04.18a1 plages bastia convention 2017 36 a
unknown - 2022.01.06.39a1 plages bastia convention 2019 38 a
Déliberation - 2022.01.06.39 surveillance plages
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.01.06.39 surveillance plages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
2022/Juin/01/39
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 2 juin 2022
Objet : Approbation d’un avenant à la convention relative à la surveillance des plages de Bastia
Date de la convocation : 25 mai 2022
Date d’affichage de la convocation : 25 mai 2022
L’an deux mille vingt-deux, le deux du mois de juin à 17h00, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 14
Nombre de membres présents : 26
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Monsieur De ZERBI Lisandru ; Madame POLISINI Ivana ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Madame COLOMBANI Carulina ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur PIERI Pierre ; Madame TIMSIT Christelle ; Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien ; Monsieur ZUCCARELLI Jean.
Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Madame ALBERTELLI Viviane Monsieur MORGANTI Julien.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Madame LACAVE Mattea ;
Monsieur PERETTI Philippe à Madame de GENTILI Emmanuelle ;
Monsieur DALCOLETTO François à Monsieur TIERI Paul ;
Monsieur DEL MORO Alain à Monsieur GRAZIANI Antoine ;
Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame MATTEI Mathilde à Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ;
Monsieur ROMITI Gérard à Madame POLISINI Ivana ;
Madame SALGE Hélène à Monsieur ZUCCARELLI Jean ;
Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Monsieur ZUCCARELLI Jean ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia à Monsieur De CASALTA Jean-Sébastien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau 2022/Juin/01/39
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-23 ;
Vu l’Ordonnance n° 2020-391 en date du 1er avril 2020 et notamment l’article 4 ;
Vu l’avis favorable de la commission des finances et de la transparence publique en date du 31 mai 2022 ;
Considérant la difficulté à trouver directement des agents qualifiés titulaires du BNSSA ou du diplôme de maître-nageur sauveteur pour assurer la surveillance des plages ;
Considérant la convention signée avec le service départemental d’incendie et de secours de la Haute Corse (SDIS) pour assurer la surveillance de la plage de l’Arinella et de Ficaghjola ;
Considérant la nécessité de faire à nouveau appel au SDIS afin d’effectuer la surveillance des baignades de la plage de l’Arinella et de Ficaghjola :
- Juin : les weekends du 4/5 ; 11/12 ; 18/19 ; 25/26
- Juillet et Août : du 1er juillet au 31 août
- Septembre : les weekends des 3/4 et 10/11
Considérant que le SDIS mettra à disposition de la Ville 4 sauveteurs par jour ;
Considérant les opérations nécessaires au recrutement, à la rémunération, au contrôle du personnel, à la gestion des absences, à la fourniture de matériel et à la formation, effectuées par le SDISS montant de 37 771, 77 euros.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Louis MILANI,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve l’avenant à la convention relative à la surveillance des plages de Bastia pour la saison 2022 tel que figurant en annexe.
Article 2 :
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention relative à la surveillance des plages.
Article 3 :
- Précise que les crédits nécessaires à la rémunération de ces emplois seront inscrits au budget primitif 2022 de la commune, compte 611 rubrique 114.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’un affichage en Mairie Signé par : Pierre SAVELLI
Date : 08/06/2022
Qualité : MAIRE