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Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.01.05.05 surveillance des plages 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
2025/MAI/01/05
Extrait du registre des délibérations du
Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 22 mai 2025
Objet : Approbation d’un avenant à la convention relative à la surveillance des plages de Bastia pour la saison 2025
Date de la convocation : 16 mai 2025
Date d’affichage de la convocation : 16 mai 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.
Nombre de membres composant l’assemblée : 42
Nombre de membres en exercice : 42
Quorum : 22
Nombre de membres présents : 25
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer
Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur MORGANTI Julien.
Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame COLOMBANI Carulina ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Alexandre; Madame GUIDICELLI- SBRAGGIA Lauda ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise.
Ont donné pouvoir :
Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;
Madame ORSINI SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don-Petru;
Monsieur LINALE Serge à Monsieur ROMITI Gérard ;
Monsieur ZUCCARELLI Jean à Madame SALGE Hélène ;
Madame ALBERTELLI Viviane à Monsieur MORGANTI Julien.
Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-23 ;
Vu l’Ordonnance n° 2020-391 en date du 1er avril 2020 et notamment l’article 4 ; 2025/MAI/01/05
Vu la délibération de notre collectivité n°2023/01/04/29 en date du 13 avril 2023 approuvant la convention pluriannuelle 2023-2026 relative à la surveillance des plages de Bastia ;
Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 20 mai 2025 ;
Considérant la difficulté à identifier des agents qualifiés titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) ou du diplôme de maître-nageur sauveteur pour assurer la surveillance des plages ;
Considérant la convention pluriannuelle 2023-2026 relative à la surveillance de la zone de baignade des plages situées sur la commune ;
Considérant la nécessité de faire à nouveau appel au SIS 2B afin d’effectuer la surveillance des baignades de la plage de l’Arinella et de Ficaghjola :
- Juin : les weekends du 7/8/9 ; 14/15 ; 21/22 ; 28/29/30 ;
- Juillet et Août : du 1er juillet au 31 août
- Septembre : les weekends du 6/7 ; 13/14
Considérant que le SIS mettra à disposition de la Ville 4 sauveteurs par jour avec une surveillance sur la plage de l’Arinella, de 8h00 à 18h00 en raison du dispositif handiplage assuré par notre collectivité et sur la plage de Ficaghjola de 10h à 18h00 ;
Considérant les opérations nécessaires au recrutement, à la rémunération, au contrôle du personnel, à la gestion des absences, à la fourniture de matériel et à la formation, effectuées par le SIS montant de 42 083,90€.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité
Article 1 :
- Approuve l’avenant à la convention pluriannuelle relative à la surveillance des plages de Bastia pour la saison 2025 tel que figurant en annexe.
Article 2:
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention relative à la surveillance des plages et tous documents afférents.
Article 3:
- Précise que les crédits nécessaires à la réalisation de cette prestation seront inscrits au budget primitif 2025 de la commune, compte 611 rubrique 114.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Paul TIERI Pierre SAVELLI
Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.
Signé électroniquement le 28/05/2025 Signé électroniquement le 28/05/2025