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Déliberation - deliberation ndeg2022 140
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2022 140)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Justice et droit,
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2022/140
OBJET : (510) AVENANT A LA CONVENTION DE BENEVOLAT POUR DES SEANCES DE
LUMINOTHERAPIE AU CENTRE MEDICO-SOCIAL
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE QUINZE DECEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 2 décembre 2022, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
M. WILLIOT, Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
M. FLAMENT, Mme ABDELOUHAB, M.PORTIER,
Mme CAMPAGNE, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN,
M. BOULIGNAC, Mme RICARD,
Mme HELT, M. SAGBOHAN
Conseillers Délégués
Le nombre de conseillers M. PERRET, M. KERGOAT,
en exercice est de 35 Mme QUEYRAT-MAUGIN, M. ROZOT,
Mme ENGUERRAND, Mme CHRISTIN,
M. LEGUEIL, M. LAMARCHE,
M. HEURFIN, M. FLEURIER,
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme TROUZIER EVEQUE à M. BRULE
M. PURGAL à M. GORZA
M. GUEUDIN à M. PERRET
Mme FAUCONNIER à M. WILLIOT
M. BOISCO à Mme CAMPAGNE
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
ABSENTS : M. PONCHEL, Mme SAIDI et M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme QUEYRAT-MAUGIN
Pour le Maire
: : + en Par délégation Exécutoire en v e l’article L 2131-1 DU CGCT 3 ; : .
AR du. LD A 0MPU. Toit Dan (or oonéraledes Services Identifiant unique de l’ac
N° DAS > Publié le. 2e. 2 Conm S (
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET DL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : (510) AVENANT À LA CONVENTION DE BENEVOLAT POUR DES SEANCES DE LUMINOTHERAPIE AU CENTRE MEDICO-SOCIAL
N° 2022/140 du 15 décembre 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29 et L 2122-21,
Va la délibération N°2019/108 du Conseil Municipal du 26 septembre 2019 portant convention de bénévolat pour des séances de luminothérapie au Centre Médico-Social
Considérant les conséquences psychologiques des différentes crises (sanitaire, sociale, écologique...) qui affectent tout type de profil.
Considérant l'intérêt de la ville de permettre à ses administrés de bénéficier de soutien psychologique de première intention.
Considérant qu’il convient de modifier la convention de bénévolat, de Monsieur MILES, du 26 septembre 2019 afin:
- D’ajouter dans ses missions un soutien psychologique de première intention en plus des séances de luminothérapie.
- D’étendre la mise à disposition d’un espace au Centre Médico-Social d’une demi-journée à deux demi- journées par semaine.
Vu l'avis des Ilème et Ière Commissions,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour: 32
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : ©
DECIDE :
Article 1° : d’approuver les termes de l’avenant à la convention de bénévolat pour des séances de luminothérapie au Centre Médico-Social, ci annexé.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ledit avenant.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy- Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Bernard JAMET
Vice-Président