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Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 07 02 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 07 02 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
Conseil Municipal Mercredi 07 février 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
• BM/NA/2024/02-01-01 Affectation du fonds d’aide aux communes (FAC) 2023 Adoptée à l’unanimité
• BM/NA/2024/02-01-02 Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement – Exercice 2024
Adoptée à l’unanimité
• BM/NA/2024/02-01-03 Adoption du règlement budgétaire et financier Adoptée à l’unanimité
• BM/NA/2024/02-01-04 Subvention à la caisse des écoles et au centre communal d’action sociale
Adoptée à l’unanimité
• BM/NA/2024/02-01-05 Mise en compatibilité du PLU – Projet photovoltaïques au sol porté par EDF
Adoptée à l’unanimité
• BM/NA/2024/02-01-06_Construction du groupe scolaire de Cornet - demande subvention FEI
Adoptée à l’unanimité
• BM/NA/2024/02-01-07 Création d’une piste d’athlétisme au complexe sportif Cyrano AARENDEL – Demande de subvention (FEI)
Adoptée à l’unanimité
• BM/NA/2024/02-01-08 Concession d’aménagement de la première tranche de l’extension des Mangles entre la commune de Petit-Canal et la SPL Cœur d’énergie Adoptée à l’unanimité
• BM/NA/2024/02-01-09 Approbation du projet de composition de la conférence régionale Zéro Artificialisation Nette (ZAN)
Adoptée à l’unanimité
• BM/NA/2024/02-01-10 Plan Aisance Aquatique
Adoptée à l’unanimité • BM/NA/2024/02-01-11 Convention Tripartite pour l’utilisation des locaux scolaires par les associations du périscolaire
Adoptée à l’unanimité
• BM/NA/2024/02-01-12 Subventions aux associations – 1ère tranche
Adoptée à l’unanimité
• BM/NA/2024/02-01-13 Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au maire pour les tâches de gestion courante
Adoptée à l’unanimité