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Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal 8 novembre 2024
Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal 8 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Conseil Municipal Vendredi 08 novembre 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
BM/NA/2024/11-07-74 Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 05 juillet 2024 Adoptée à l’unanimité
BM/NA/2024/11-07-75 Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 27 septembre 2024
Adoptée à l’unanimité
BM/NA/2024/11-07-76 Décision budgétaire modificative n°2024-02
Adoptée à l’unanimité
BM/NA/2024/11-07-77 Création du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Adoptée à l’unanimité
BM/NA/2024/11-07-82 Convention pour l’utilisation des locaux scolaires par l’association UDAF
Adoptée à l’unanimité
BM/NA/2024/11-07-83 Convention de mise à disposition d’un local pour l’association UDAF Adoptée à l’unanimité
BM/NA/2024/11-07-84 Subvention aux coopératives scolaires 2024-2025
Adoptée à l’unanimité
BM/NA/2024/11-07-85 Subvention aux associations – 6ème tranche
Adoptée à l’unanimité
BM/NA/2024/11-07-87 Recours aux vacataires modification de la délibération N°BM/NA/2024-07-05-53
Adoptée à l’unanimité
BM/NA/2024/11-07-88 Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au maire pour les taches de gestion courante
Adoptée à l’unanimité
BM/NA/MAC/2024/11-07-86 Création d’un emploi non permanent de référent animation et vie associative
Adoptée à l’unanimité