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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0327 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement rue des deportes pour lentreprise spie citynetworks
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0327 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement rue des deportes pour lentreprise spie citynetworks)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
A
Ville
de
ARR 0327 2026
“ Pont-Aud
OntAUdeEMET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
932
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemerfr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE,
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DES
DÉPORTÉS
POUR
L' ENTREPRISE
SPIE
CILYNETWORKS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi
n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
Loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d’application, VU
Ia délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
Ia délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au
nom
de
la commune,
VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
CLEON
représentée
par
Monsieur
Alexis
HAUTEMULLE
en
date
du 4 Juin
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
d’installation
de
vidéo-protection
urbaine
sis
Rue
des
Déportés
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
CLEON
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sur
trottoir
Rue
des
Déportés,
sur
la
section
comprise
entre
le
carrefour
Allée
de
la Petite
France
—
Rue
des
Déportés
et
le
bras
de
la
Risle,
longeant
la propriété
située
1 Allée
de
la Petite
France
afin
de
procéder
aux
travaux
cités
ci-dessus,
à compter
du
Lundi
15
Juin
2026
et ce jusqu’au
Vendredi
10
Juillet
2026
inclus.
Article
2
: La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
de
la
zone
de
travaux.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
et la
déviation
pour
les
piétons,
sur
trottoir
opposé,
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la sécurité
des
piétons.
Article
4
: L’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
CLEON
devra
veiller
à
prendre
toutes
les
précautions
acte publié le 16.06.2026 nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public
et de
restituer
l’espace
public
à l’état
identique
initial
après
son
intervention. Article
5
: D'après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
Monsieur
Alexis
HAUTEMULLE,
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
CLEON,
le
SMUR,
les
Sapeurs-
Pompiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
à l’intéressée.
Fait
à Pont-Audemer,
le
12DRE
N
€
LS
D
Le
Maire
NÉE
Alexis
DARMOIS
NET