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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0111 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement rue jean joly pour lentreprise spie citynetworks cleon 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0111 2026 arrete de voirie reglementant le stationnement rue jean joly pour lentreprise spie citynetworks cleon 1)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
22
Ville
de
ARR
0111
2026
77
wi Pont-Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DE
VOIRIE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
JEAN
JOLY
POUR
L'ENTREPRISE
SPIE
CITYNETWORKS
CLEON
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Ia loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
Particle
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
la route,
VU
Particle
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d’application, VU
la
demande
écrite
de
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
CLEON
représentée
par
Madame
PINTO
Anais,
pour
le compte
de
ENEDIS,
en
date
du
27
Février
2026,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
réfection
du
réseau
aérien,
souterrain
ou
des
branchements
hors
télécom
nécessitant
la
réalisation
de
tranchées
/ fonçage
sis Rue
Jean-Joly
à Pont-Audemer, ARRÊTE
Article
1
: L'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
CLEON
est
autorisée
occuper
le domaine
public
et empiéter
sur
la
chaussée
au
droit
de
la zone
de
chantier
sis
Rue
Jean-Joly,
section
comprise
entre
la Rue
du
Maquis
Surcouf
et l’Impasse
des
Places
à Pont-Audemer,
afin
de procéder
aux
travaux
cités
ci-dessus,
à compter
du
Lundi
23
Mars
2026
jusqu’au
Vendredi
24
Avril
2026
inclus.
Article
2
: La
circulation
se
fera
en
double
sens
sur
chaussée
réduite
et
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h.
L’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
CLEON
devra
veiller
à maintenir
une
largeur
de
circulation
suffisante
pour
les
automobilistes.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
et
la
déviation
pour
les
piétons,
sur
trottoir
opposé,
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la sécurité
des
piétons
et la circulation
des
automobilistes.
Article
4
: L’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
CLEON
devra
veiller
à
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public
et
de
restituer
l’espace
public
à l’état
identique
initial
après
son
intervention. Article
5
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
Madame
PINTO
Anais,
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
CLEON,
ENEDIS,
le
SMUR,
les
Sapeurs-
Pompiers
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
à l’intéressée.
Acte publié le 24.03.26 Fait
à Pont-Audemer,
le
19
mars
2026