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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0266 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement route dhonfleur pour lentreprise spie batignolles le foll tp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0266 2026 arrete de voirie reglementant la circulation et le stationnement route dhonfleur pour lentreprise spie batignolles le foll tp)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
22
7
Ville
de
ARR 0266
2026
2
”
7
it Pont-Aud
OntAUdeMEr B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
42
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
_
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
ROUTE
D'HONFLEUR
POUR
L'ENTREPRISE
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
VU
Ia
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
VU
l’article
L
512-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
de
Ia route,
VU
l’article
610-5
du
Code
Pénal,
VU
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
et
les
textes
d’application, VU
Ia délibération
n°0032-2026
Election
du
Maire,
VU
la délibération
n°0033-2026
Délégations
exercées
par
le Maire
au nom
de
la commune,
VU
la demande
écrite
de
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
représentée
par
Monsieur
Ludovic
GIL,
en
date
du
29
Avril
2026,
CONSIDERANT
qu’il
y
a lieu
de
prendre
toutes
mesures
utiles
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
de
fouille
et stockage
de
matériaux
sis
58
Route
d’Honfleur
à Pont-Audemer,
ARRETE
Article
1
: L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
et
empiéter
sur
la
chaussée
au
droit
de
la
zone
de
chantier
sis
58
Route
d’Honfleur
à
Pont-Audemer,
afin
de
procéder
aux
travaux
cités
ci-dessus,
à
compter
du
Lundi
11
Mai
2026
jusqu’au
Vendredi
9
Octobre
2026
inclus. Article
2
: La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
interdit
au
droit
de
la
zone
de
chantier.
L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
devra
veiller
à
laisser
l’espace
de
circulation
nécessaire
aux
automobilistes.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
et
la
déviation
pour
les
piétons,
sur
trottoir
opposé,
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
intervenante
afin
de
garantir
la sécurité
des
piétons
et des
automobilistes.
Acte publié le 19.05.26 Article
4
: L’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
devra
veiller
à
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
le domaine
public
et de
restituer
l’espace
public
à l’état
identique
initial
après
son
intervention. Article
5
: D’après
l’article
R.102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les mêmes
conditions
de
délai.
Article
6
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
7
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
Monsieur
Ludovic
GIL
et l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
LE
FOLL
TP
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
8
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa transmission
aux
intéressés.
Fait
à Pont-Audemer,
le
18
mai
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS