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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 07 11 2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 07 11 2024)
Thèmes du document : Santé, Banque, Budget,
A æ
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Délibérations
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
le
7
novembre
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
7
novembre
à
18h08,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Chantal
BEQUILLARD,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Vincent
FREARD,
Christian
GAILLARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir:
Jacques
ALEXANDRE
à
Martine
BENJAMAA,
Bernard
CERF
à
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD
à
Christian
RAYOT,
Lionel
ROY
à Robert
NATALE
et
Françoise
THOMAS
à Roland
DAMOTTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
22
octobre
2024
Le
25
octobre
2024
En
exercice
50
Présents
28
Votants
33
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Nicolas
PETERLINI
est désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Conseil
Communautaire
07-11-2024
Page
L
sur
19 2024-07-00
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
26
septembre
2024 Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
D’approuver
le Procès-Verbal
du
Conseil
communautaire
du
26
septembre
2024.
Annexe
: Procès-Verbal
du
26 septembre
2024
2024-07-01
Rapport
d’activité
2023
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l’article
L5211-39
du
13 juillet
1999
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
la
loi
sur
l’intercommunalité
donnent
l'obligation
aux
EPCI
de
notre
catégorie
de
réaliser
annuellement
un
Rapport
d’activité
qui
doit
être présenté
au
conseil.
Ce
rapport
reprend
l’ensemble
des
actions
de
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire.
Le
(ou
les)
représentant(s)
des
communes
devant
régulièrement
rendre
compte
des
actions
de
la
CCST
devant
le
Conseil
Municipal,
ce
rapport
lui
permet,
rapidement,
de
pouvoir
pleinement
répondre
à ses
obligations
quant
à l’information
complète
des
tiers.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
sera transmis
à chaque
commune.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
prendre
acte
du
Rapport
d’activité
2023
de
la CCST
Annexe
: Rapport
d'activité
2023
2024-07-02
Création
d’une
Association
Syndicale
Libre
(ASL)
—
Site
des
Fonteneilles
à
Beaucourt Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la délibération
2023-05-21
du
28
septembre
2023,
En
avril
2013,
la
CCST
a acquis
un
ensemble
immobilier
sis
à
Beaucourt,
rue
Frédéric
Japy
et
Chemin
des
Châteaux,
dénommé
«
site
des
Fonteneilles
»
comprenant
un
bâtiment
en
« fer
à
cheval
»
édifié
sur
rez-de-chaussée
et élevé
de
deux
niveaux
et combles
au-dessus.
Conseil
Communautaire
07-11-2024
Page
2
sur
19 L’Ecole
de
Musique
et la Police
Municipale
occupent
une
partie
du
rez-de-chaussée
de
l’aile
sud
de
l’ensemble
immobilier.
La
Ville
de
Beaucourt
occupera
le premier
étage
de
cette
même
aile.
L’ensemble
immobilier
a fait
l’objet
d’un
état
descriptif
de
division
en
volumes
(EDDV)
par
le
cabinet
CLERGET
en
date
du
11
avril
2023 ; il
n’est
donc
pas
soumis
au
statut
de
la copropriété.
Afin
de
garantir une
gestion
optimale
de
cet ensemble
immobilier
eu égard
aux
espaces
communs
et aux
éléments
d’équipements
communs
de l’immeuble,
il est nécessaire
de créer
une Association
Syndicale
Libre
(ASL),
dénommée
« ASSOCIATION
SYNDICALE
LIBRE
DES
PROPRIETAIRES
DE
L'ENSEMBLE
DENOMMÉ
LES
FONTENEILLES
À
BEAUCOURT
».
Le
fonctionnement
de
cette
ASL,
personne
morale
de
droit privé,
est
régi
par
les
dispositions
de
l’ordonnance
n°
2004-632
du
1° juillet
2004
et
le
décret
n°
2006-504
du
03
mai
2006.
II
est
proposé
de
constituer
cette
ASL
et
que
la
CCST
devienne
membre
de
ladite
association.
Par
ailleurs,
à titre exceptionnel
et provisoire,
et ce jusqu’à
la tenue
de
la première
assemblée
générale
il est proposé
que
l’association
soit
administrée
par
M.
RAYOT,
représentant
de
la Collectivité.
Ses
pouvoirs
cesseront
lors
de
la tenue
de
ladite
assemblée
générale.
Les
missions
de
l’ASL
seront
les
suivantes
:
+
_ l’entretien
et la réfection
des
locaux,
des
aménagements,
installations,
et réseaux,
sans
que
cette
liste
soit
limitative,
affectés
à
l’usage
commun
de
tout
ou
partie
des
volumes
composant
l’ensemble
immobilier,
que
ceux-ci
soient ou non
la propriété
de l’association
;
e
l’établissement
de
tous
règlements
intérieurs
fixant
les
conditions
d’utilisation
et
de
fonctionnement
des
biens
et
équipements
appartenant
à
l’association,
ainsi
que
des
circulations
grevées
de
servitudes ;
+
le
contrôle
du
respect
des
servitudes
profitant
à
l’un
ou
à
l’autre
des
volumes
et
si
nécessaire
l’exercice
de
toutes
actions
afférentes
à ce
contrôle
;
+
le
contrôle
du
respect
des
règles
édictées
dans
le
cahier
des
charges
et
si
nécessaire
l’exercice
de
toutes
actions
afférentes
à ce
contrôle
;
e
la
répartition
des
dépenses
de
gestion
et
d’entretien
entre
les
membres
de
l’association,
ainsi
que
le recouvrement
de toute
somme
due
à l’association
et le paiement
des
dépenses
de
l'association
;
+
la création
de
tous
éléments
d'équipement
nouveaux
qui
se
révéleraient
nécessaires
aux
membres
de
l’association
;
+
les
études,
démarches,
négociations,
passation
de
contrats
et
marchés
avec
toutes
administrations
et
collectivités
locales
ou
toutes
entreprises
privées,
d’une
manière
générale
toutes
prestations
exécutées
dans
l’intérêt
général
des
propriétaires,
et ce
en
vue
d’une
meilleure
utilisation
des
espaces
et
équipements
communs
à
tout
ou
partie
des
propriétaires
de
l’ensemble
immobilier;
l’association
assumera
toutes
les
dépenses
en
conséquence
de
ce
qui
précède ;
+
les
études,
démarches,
négociations,
passation
de
contrats
et
marchés
avec
toutes
administrations
et
collectivités
locales
ou
toutes
entreprises
privées,
d’une
manière
générale
toutes
prestations
exécutées
dans
l’intérêt
exclusif d’un
propriétaire
et à ses seuls
frais.
Il convient
pour
la
CCST
d’adopter
les
statuts
de
l’ASL
(ci-annexés),
de
donner
mandat
à son
notaire
pour
procéder
à
l’ensemble
des
formalités
nécessaires
et
d’adhérer.
Enfin,
il
incombe
également
au
Conseil
Communautaire
de
la CCST
de
désigner
son
représentant
aux
assemblées
générales
de
cette
association
et de
confier
à un
syndic
la gestion
de
l’ASL.
Conseil
Communautaire
07-11-2024
Page
3
sur
19 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
° __ D’approuver
la
création
de
l’ASL
et
l’adhésion
de
la
CCST
à
l’ASL
;
+
_ D’adopter
les
statuts
de
l’ASL
;
+
__De donner
mandat
au
notaire
de
la CCST
pour
procéder
aux
formalités
de
publicité
des
statuts
de
l’ASL
;
+
De
désigner
Christian
RAYOT
pour
représenter
la
CCST,
au
sein
de
l’assemblée
générale
et
du
syndicat
de
lASL
;
+
De
valider
administration
provisoire
de
cette
association
jusqu’à
sa
première
assemblée
générale
par
Christian
RAYOT,
Président
de
la CCST
;
+
De
confier
à un
syndic
la gestion
de
l’ASL
;
+ __ D’autoriser
le Président
à signer
tous
actes
afférents
à
ces
prises
de
décisions.
Annexe
: Statuts
de
l'Association
Syndicale
Libre
(A.S.L)
Claude
MONNIER
prend part
aux
votes
à partir
du point
suivant.
2024-07-03
Centre
aquatique
intercommunal
— Validation
de
la grille
tarifaire
Rapporteur
: Thomas
BIETRY
Vu
la
délibération
n°
2019-06-19
relative
à
la
prise
de
compétence
du
Centre
Aquatique
Intercommunal, Vu
la délibération
n°2024-04-31
relative
aux
tarifs
du
centre
aquatique,
Depuis
le
1% juillet
2020,
la Communauté
de communes
du
Sud
Territoire
gère
le centre
aquatique
intercommunal
du
Sud
Territoire
situé
à
Delle.
Pour
donner
suite
à
plusieurs
demandes
des
usagers
et
pour
proposer
des
activités
supplémentaires,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
propose
d’ajouter
l’activité
Aquaphobie
et
cours
collectifs
pour
adultes,
dès
le
18
novembre
2024,
au
centre
aquatique
intercommunal. Ces
activités
fonctionneront
avec
un
forfait
de
5
séances
et
un
tarif à
la
séance
supplémentaire
avec
une
inscription
au
préalable.
Entrées
Loisirs
Tarifs
Billets
à l’unité
Adultes
4,00
Adultes
tarif réduit
(pers
handicapées,
étudiants,
chômeurs)
3,00
Adultes
(créneau
11h30
— 14h00)
2,50
Enfant
de
6 à 16
ans
(gratuit
— 6 ans)
3,00
Enfant
- 6 ans
(hors
groupe)
Gratuit
Famille
(2 adultes
maximum
+ 2 enfants
de + de 6 ans)
11,00
MNS
Extérieurs
Gratuit
Gratuité
pompiers
(en
groupe)
Gratuit
Conseil
Communautaire
07-11-2024
Page
4 sur
19 Gratuité
accompagnateur
de
groupe
Gratuit
Gratuité
bon
Carte
Jeune
Gratuit
Adultes
tarif adhérents
CNAS
3,50
Enfants
de
6 à 16
ans
tarif adhérents
CNAS
2,50
Facturation
carte
perdue
ou
détériorée
3,00
Accueil
collectif
agréé
Enfant
— 6
ans
1,90
Enfant
de
6 à
16
ans
2,50
Accompagnateurs Abonnement
mensuel
(entrée
1 fois/jour
maximum)
HORS
PERIODE
ESTIVALE
Adultes
36,00
Adultes
(créneau
11h30-14h00)
20,00
Enfants
de
06
à 16
ans
27,00
Abonnement
Famille
10
entrées
99,00
Abonnement
10
entrées
Adultes
36,00
Adultes
(créneau
11h30-14h00)
22,50
Adultes
tarifs
réduits
(pers
handicapées,
étudiants,
chômeurs)
27,00
Enfants
de
6 à 16
ans
27,00
Enfants
tarifs
réduits
(quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 600)
21,00
Abonnement
20
entrées
Adultes
72,00
Adultes
tarifs
réduits
(pers
handicapées,
étudiants,
chômeurs)
54,00
Enfants
de 6 à 16 ans
54,00
Enfants
tarifs
réduits
(quotient
familial
inférieur ou
égal
à 600)
42,00
Abonnement
30
entrées
Adultes
108,00
Adultes
tarifs
réduits
(pers
handicapées,
étudiants,
chômeurs)
81
,00
Enfants
de 6 à 16 ans
81,00
Enfants
tarifs
réduits
(quotient
familial
inférieur ou
égal
à 600)
63,00
Animations
/activités
Deux
séquences
:
A
- de
mi
septembre
à fin
janvier
/
B
- de
février
à
mi
juin
Tarifs
par
séquence :
Ecole
de
natation
Pour
le 1er
enfant
80,00
Pour
le
2ème
enfant
60,00
Pour
le 3ème
enfant
et suivants
40,00
Bébé
Club
Carte
de
10
séances
(valable
sur
une
seule
année
scolaire)
68,00
Carte
de
10 séances
(2adultes
+ 2 enfants)
102,00
Par séance
(2 adultes
+ 1 enfant)
8,00
Par séance
(2 adultes
+ 2 enfants)
12,00
Conseil
Communautaire
07-11-2024
Page
5
sur
19 Aquagym Par
séance
9,00
Abonnement
10 entrées
Aquagym
90,00
Aquabike Par séance
10,00
Abonnement
10
entrées
Aquabike
100,00
Aquaphobie Forfait
5 séances
NOUVEAU
60,00
Séance
supplémentaire
NOUVEAU
12,00
Cours
collectif Adultes
Forfait 5 séances
NOUVEAU
60,00
Séance
supplémentaire
NOUVEAU
12,00
Stages
natation
Forfait
hebdomadaire
pendant
les vacances
scolaires
40,00
MISE
A
DISPOSITION
DES
BASSINS
ET
MNS
Location
piscine
aux
établissements
scolaires
(à
partir
de
septembre) Lycées
et
collèges
(extérieurs
à
la
CCST)
Mise
à
disposition
du
bassin
sportif
(à
l'heure
indivisible)
100,00
Présence
d'un
MNS
obligatoire
(surveillance)
30,00
MNS
supplémentaire
30,00
Lycées
et
collèges
des
communes
de
la CCST
Mise
à disposition
du
bassin
sportif
(la
matinée)
100,00
Ecoles
des
communes
de
la
CCST
(par
séances
de
35
min
maximum) Mise
à disposition
du
bassin
sportif
Gratuit
Mise
à disposition
du
bassin
ludique
Gratuit
1
MNS
obligatoire
par
bassin
loué
pour
surveillance
Gratuit
1
MNS
supplémentaire
Gratuit
Ecoles
extérieures
à
la CCST
(par
séances
de
35
min
maximum)
Mise
à disposition
du
bassin
sportif
85,00
Mise
à disposition
du
bassin
ludique
45,00
1
MNS
obligatoire
par
bassin
loué
pour
surveillance
30,00
1
MNS
supplémentaire
30,00
Associations
de
sport
aquatique
Mise
à
disposition
du
bassin
sportif
85,00
Mise
à
disposition
du
bassin
ludique
45,00
1
MNS
obligatoire
par
bassin
loué
pour
surveillance
30,00
1
MNS
supplémentaire
30,00
Conseil
C
ommunautaire
07-11-2024
>
72
CIRE
6
sur
19 Autres
associations
(sport
non
aquatique)
Mise
à disposition
du
bassin
sportif
85,00
Mise
à
disposition
du
bassin
ludique
45,00
1
MNS
obligatoire
par
bassin
loué
pour
surveillance
30,00
1
MNS
supplémentaire
30,00
Location
lignes
d’eau
aux
Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
(leçons
de
Natation) Leçons
de
30
minutes
0.50
Leçons
de
45
minutes
0.75
Association
EDEN
Mise
à disposition
du
bassin
sportif
pour
activités
sportives
(école
de
natation,
natation
course,
natation
loisirs)
Gratuit
Mise
à disposition
du
bassin
ludique
pour
activités
sportives
(école
de
natation,
natation
course,
natation
loisirs)
Gratuit
Mise
à disposition
du
bassin
sportif
pour
activité
«
remise
en
forme
»
85€/semaine
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
D’approuver
la
mise
en
place
d’un
forfait
de
5 séances
Aquaphobie
à compter
du
18
novembre
2024,
D’approuver
la
mise
en
place
d’un
forfait
de
5 séances
cours
collectif
pour
adultes
à
compter
du
18
novembre
2024,
D’approuver
la mise
en
place
du
tarif séance
supplémentaire
Aquaphobie
à compter
du
18
novembre
2024,
D’approuver
la
mise
en
place
du
tarif
séance
supplémentaire
cours
collectif
pour
adultes
à compter
du
18
novembre
2024
D'autoriser
le Président
à signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Gilles
PERRIN
quitte
la salle.
2024-07-04
Budget
annexe
Centre
aquatique
— Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Thomas
BIETRY
Une
décision
modificative
est
nécessaire
à
la
section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
Centre
Aquatique
Intercommunal.
Il convient
d'augmenter
au chapitre
66
la somme
de
3 000€
et de
réduire
les dépenses
au
chapitre
67
à l’article
673
de
3 000€.
Fonctionnement
: Dépenses :
Chapitre
67
Compte
673
Chapitre
66
Compte
66111
Conseil
Communautaire
07-11-2024
-3
000€
+ 3 000€
Page
7 sur
19 90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DM
n°1
2024
Code
INSEE
CENTRE
AQUATIQUE
(60006)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
N°
1 COMPTES
573+66111
Dépenses
{1}
Recettes
(ui
Désignati
:
gnation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-55111-322 : Intérêts réglés à l'échéance
9,00€
3 000,00 €
000€
0.00 €
TOTAL
D
66
: Charges
financières
0,00
€
3 000,00
€
0,00
€
0,00 €
D-673-323
: Titres
annulés
(sur exercices
antérieurs)
3
000,00
€
0,00€
9pc£
0,00
€
TOTAL
D 67 : Charges spécifiques
3 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Total
FONCTIONNEMENT
3 000,00 €
3 000,00 €
0,00 €
0,00 €
|
Total Général
|
0,00 €|
0,00€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
D’approuver
la
Décision
Modificative
n°
1
du
Budget
annexe
Centre
Aquatique
Intercommunal
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
intervient pour
remercier
la collectivité,
en particulier
le nouveau
directeur
et le vice-président pour
les actions
entreprises
qui
concourent
à faire
revivre
le centre
aquatique
et se réjouit de
voir
de
nouvelles
activités
organisées
au
sein
de
la structure.
Thomas
BIETRY précise
que
le centre
bénéfice
d'une
bonne
direction.
Retour
de
Gilles
PERRIN
qui participe
aux
votes
à partir
du point
suivant.
2024-07-05
Engagement
de
la CCST
dans
la
réalisation
des
actions
du
PAPI
de
Allan
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
Vu
la délibération
2024-04-22
relative
à l'adhésion
à
la démarche
PAPL
La
CCST
s’est engagée
dans
la procédure
de mise
en place
du
PAPI
de
l’Allan
via une
convention
d’animation
avec
l’EPTB
Saône
et Doubs
en
date
du
31/05/2024.
Le
PEP
constitue
un
préalable
à la validation
du
PAPI
par
les
services
de
l’Etat.
Cette
étape
dure
environ
2 ans
et son
contenu
sera
validé
fin
2024.
Chaque
maître
d'ouvrage
signataire
propose
ses
actions.
La
CCST a
identifié
5
actions
sur
son
territoire
qui
pourraient
être
engagées
en
phase
étude
(PEP).
Ces
études
seront
les
suivantes
:
-
AXE
Î —- Amélioration
de
la connaissance
et de
la conscience
du
risque
:
o
La
réalisation
d’une
étude
hydromorphologique
de
l’Allaine
dans
la
plaine
de
Grandvillars
(90)
en
vue
d’une
restauration
morphologique
;
Conseil
Communautaire
07-11-2024
Page
S
sur
19 o
La
réalisation
d’une
étude
de
restauration
hydromorphologique
de
l’Ecrevisse
en
vue
de
diminuer
le risque
d’inondation
dans
la traversée
de
Brebotte ;
-
AXE
2 — Surveillance,
prévision
des
crues
et des
inondations :
o
La
pose
d’échelles
limnimétriques
sur
les
affluents
de
l’Allaine
et
de
la
Bourbeuse ;
-
AXE
6 — Ralentissement
des
écoulements
:
o
L'étude
de
réhausse
de
la route
du
boulevard
de
la Liberté
à Delle
(accès
libre
à la
caserne
des
pompiers
+ Intermarché)
;
-
AXE
7 — Gestion
des
ouvrages
de
protection
hydraulique
:
o
La
réalisation
d’une
étude
de
dangers
(EDD)
et dossier
d’autorisation
du
système
d’endiguement
de
la digue
de
la ZAC
de
l’Allaine
à Delle
(90).
L'étape
suivante
est
la
signature
d’un
courrier
engageant
la
CCST
à réaliser
ces
actions
dans
le
délai
imparti
(2
ans).
Le
courrier
est envoyé
à l’'EPTB
Saône
et Doubs,
porteur
du
PAPI.
Les
actions
ci-dessus
ont
été
discutées
en
comité
technique
PAPI.
Elles
répondent
aux
enjeux
actuels
du
territoire
de
la CCST.
L'engagement
imposera
à
la
collectivité
de
réaliser
ces
actions
et par
conséquent
de
les
prévoir
dans
les budgets
GEMAPI
2025
et 2026.
En
dépenses,
cela
représente
environ
271
000
€
HT
pour
l’exercice
2025
et
105
000
€
HT
en
2026.
En
recettes,
la CCST
bénéficiera
de
subventions
au
titre
du
FPRNM
et potentiellement
du
Fonds
Vert.
Il s’agit
d’estimations.
A
noter
que
le montant
estimatif
correspondant
à l’étude
de
dangers
de
la digue
de
Delle
est déjà prévu
au
budget
2024.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
le
courrier
d’engagement
en
annexe
et
à
entreprendre
toutes
démarches
nécessaires
pour
la bonne
réalisation
de
ces
actions.
Annexe
: Projet
de
courrier
d'engagement
et fiches
actions
PAPI
Arrivée
d’Anissa
BRIKH
qui prend part
aux
votes
à partir
du point
suivant.
2024-07-06
Service
ordures
ménagères
- Attribution
marché
acquisition
d’un
châssis-
cabine
de
19
tonnes
PTAC
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
17 octobre
2024,
Une
consultation
a été
lancée
pour
l’acquisition
d’un
châssis-cabine
de
19
tonnes
de
PTAC
Après
présentation
à la Commission
d’appel
d’offres,
celle-ci
a décidé :
Conseil
Communautaire
07-11-2024
Page
9
sur
19 D’attribuer
le
marché
à la
Société
EUPL
MAN
Constructeur
pour
un
montant
de
111
060
€
HT
comme
étant
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
De
valider
lattribution
du
marché
à
l’entreprise
EUPL
MAN
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
e
D’autoriser
le Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce dossier,
2024-07-07
Signature
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
Nord
Franche-Comté
2024-2029
Rapporteur
: Sandrine
JANIAUD
LARCHER
Dans
la continuité
du
précédent
contrat
couvrant
la période
2018-2023,
l’ Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Bourgogne
Franche-Comté
et le Pôle
métropolitain
Nord
Franche-Comté
ont
initié,
en
juin
2023,
une
démarche
d’élaboration
d’un
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
de
deuxième
génération,
en renforçant
le socle
des
signataires
et la prise
en
compte
de
problématiques
propres
au
territoire
nord
franc-comtois.
Le
Contrat
Local
de
Santé
Les
CLS
sont
portés
conjointement
par
les Agences
Régionales
de
Santé
(ARS)
et les
collectivités
locales
afin
de
réduire
les
inégalités
territoriales
et sociales
de
santé.
Un
CLS
est
l'expression
des
dynamiques
locales
partagées
entre
acteurs
et partenaires
sur
le terrain
pour
mettre
en
œuvre
des
actions,
au
plus
près
des
populations.
Les
CLS
sont
conclus
pour
5
ans.
Les
enseignements
du
CLS
Nord
Franche-Comté
2018-2023
Traversé
par
une
crise
sanitaire
sans
précédent,
le
CLS
Nord
Franche-Comté
de
première
génération
a couvert
une
période
pendant
laquelle
les
collectivités
territoriales
se
sont
engagées
dans
les
politiques
de
santé
afin
de
répondre
d’une
part,
aux
difficultés
naissantes
d’accès
aux
soins
de
premier
recours,
et d’autre
part,
à la crise
sanitaire
de
la COVID.
Les
projets
de
ce
CLS
ont
participé :
e
au
développement
des
politiques
de
prévention
dans
les
territoires
: promotion
du
dépistage
des
cancers
du
sein
et du
colon,
formation
des
acteurs
de la
jeunesse
aux
outils
de
promotion
de
la santé.
e
à la sensibilisation
des
élus
et des
collectivités
aux
enjeux
de
santé
publique
: campagne
radon,
formation
des
agents
de
restauration
à
l’accueil
des
enfants
allergiques,
réduction
des
expositions
aux
perturbateurs
endocriniens
dans
les
structures
de
la petite
enfance...
e
à
l’élaboration
de
projets
coopératifs
et
innovants
pour
pallier
les
difficultés
d’accès
aux
soins:
espace
mobile
de
santé,
cabinets
éphémères,
dispositif
d’accueil
des
internes
en
médecines.
La
méthodologie
d'élaboration
du
nouveau
contrat
Pour
élaborer
le
CLS
Nord
Franche-Comté
de
deuxième
génération,
les
différents
partenaires
se
sont
appuyés
sur
les travaux
menés
dans
le cadre
du
Conseil
National
de
la Refondation
(CNR).
A
l’automne
2022,
deux
ateliers
réunissant
une
centaine
de
participants
se
sont
tenus
à
Belfort
et
Montbéliard
et ont
permis
au
Conseil
Territorial
de
Santé
(CTS)
de
définir
les grandes
orientations
Conseil
Communautaire
07-11-2024
Page
10
sur
19 du
contrat.
Les
partenaires
ont
également
pu
s’appuyer
sur
l’évaluation
du
CLS
2018-2023
réalisé
au premier
semestre
2023
par
l'Observatoire
Régional
de
la Santé
(ORS).
A
l’automne
2023,
à l’issue
d’un
comité
de
pilotage,
8 groupes
de
travail
ont
été mis
en place
afin
d’élaborer
un projet
en
cohérence
avec
les orientations
retenues
par
le Pôle
métropolitain
en juillet
2023.
21
séances
de
travail
ont
été
organisées
réunissant
près
de
115
personnes.
Un
évènement
sur
la thématique
« une
seule
santé
» a été organisé
le
14 mars
2024.
Le
contenu
du
contrat
Dans
un
contexte
où
l’encadrement
médical
de
la population
régresse,
il
s’agit
d’enrayer
cette
tendance
et de
soulager
le
système
de
soin
en
intervenant
sur
les
déterminants
de
la
santé
et en
développant
une
organisation
locale
des
soins
plus
efficace.
Il
s’agit
également
d’assurer
une
animation
partenariale
efficiente
dans
un
contexte
où
les
compétences
en
matière
sanitaire
sont
disséminées
entre
de
nombreux
acteurs
afin
de
permettre
le déploiement
des
actions
à l’échelle
du
Nord
Franche-Comté.
Les
actions
inscrites
au présent
contrat
relèvent
de
trois
niveaux
d’intervention :
-
_ L’individu,
par
l’accompagnement
vers
des
comportements
plus
vertueux,
en
développant
des
actions
de
prévention
et de
promotion
de
la santé ;
-
Le
milieu
de
vie, par
le développement
d’un
cadre
de
vie
plus
favorable
à la santé
;
-
Le
système
administratif
et
sanitaire
local,
par
une
structuration
efficace
des
acteurs
du
soin
et leur mise
en
réseau.
Le
Contrat
Local
de
Santé
Nord
Franche-Comté
se
structure
ainsi
autour
de
5
axes
:
1.
Développer
la prévention
et la promotion
de
la santé
et les
compétences
psychosociales
: le
territoire,
échelon
pour
engager
les politiques
de
prévention
2.
Aménager
un
cadre
de vie plus
favorable
à la santé
: vers
une
approche
« une
seule
santé
»
3.
Organiser
et réguler
les parcours
de
soin
4,
Gagner
du
temps
médical
et développer
l’attractivité
du
territoire
pour
les professionnels
de
santé
5.
Animer
et
évaluer
le
Contrat
Local
de
Santé
Ces
axes
sont
déclinés
en
26
fiches
actions
dont
la réalisation
sera
évaluée
annuellement
par
le
comité
de pilotage.
Les
moyens
mis
en
œuvre
Les
signataires
du
CLS
s’engagent
à mettre
en
œuvre
un
partenariat
structuré
et à mobiliser
leurs
compétences
sur
les projets
définis
dans
les fiches
actions.
Ils
s’engagent
à participer
aux
réunions
et aux
instances
et
à s’informer
réciproquement
sur
les
sujets
en
lien
direct
ou
indirect
avec
les projets
du
contrat.
L’ARS
s’engage
à soutenir
la réalisation
des
fiches
actions
inscrites
dans
la limite
des
enveloppes
annuelles
de
financement
dont
elle
dispose
et des
priorités
qu’elle
établit.
Elle
s’engage
à
co-financer
les
deux
postes
d’animateur
santé
du
CLS
du
territoire
avec
les
5
intercommunalités
du Nord
Franche-Comté,
via
le Pôle
métropolitain.
Conseil
Communautaire
07-11-2024
Page
11
sur
19 Pour
l’année
2024-2025,
l’ARS
a
pu
chiffer
ses
engagements
financiers
en
lien
direct
avec
le
contrat
à hauteur
de
269
000
€.
Ce
montant
regroupe
: les
deux
postes
d’animation
précités,
un
financement
pour
recruter
un
infirmier
en
pratique
avancée
au
bénéfice
du
parcours
des
personnes
vivant
avec
un
handicap
(fiche
action
3.1)
et
un
financement
pour
le
poste
d’accueil
des
cadres
placé
à
l’Agence
de
développement
économique
du
Nord
Franche-Comté.
Il
inclut
également
des
financements
pour
une
formation
proposée
gratuitement
aux
acteurs
du
territoire
sur
les
Premiers
secours
en
santé
mentale
(PSSM
fiche
action
1.2),
une
campagne
de
mesure
de radon
chez
l’habitant (fiche action
2.4)
et une
évaluation
d’impact
en santé
(fiche action
2.2). Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
avec
27
voix
pour
et
8
voix
contre,
décide : * D'autoriser
le
Président
à
signer
le
Contrat
Local
de
Santé
Nord
Franche-Comté
2024-
2029. En
préambule
de
la
présentation
du
rapport,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
précise
que
l'objectif principal
du
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
n'est
bien
évidemment
pas
de
résoudre
la
pénurie
médicale.
Il a un
rôle
complémentaire
à ce
qui
existe,
il s'agit d'un
outil
complémentaire
pour
améliorer
la santé
au
niveau
local.
Ce
CLS
vient
dans
la continuité
du précédent,
après
de
nombreuses
réunions
organisées
depuis
2022
et ayant
réuni
une
centaine
de partenaires.
Daniel
FRERY prend
la parole
à l'issue
de
la présentation
du
rapport.
Il estime
ce projet
très cher pour
le Nord
Franche-Comté
(269
000
euros),
sans parler
du montant
que
cela peut
représenter
à l'échelle
régionale,
voir
nationale,
là où
le budget
du Ministère
de
la
Santé
est à bout
de
souffle, financé
en partie par
la dette publique
sur
2025,
que
les services
des
urgences
manquent
cruellement
de
crédits,
que
des
arbitrages
seraient
nécessaires
en matière
de
dépenses.
Il
regrette
les
26
fiches
actions
du
CLS
présenté
qui
tendent
à
rendre
ce
projet
tentaculaire,
et plaide pour
un
système
de santé
organisé
de
manière
plus pérenne
et plus
stable.
Il ajoute
que
lorsque
l'on
organise
la dépense publique,
il faut penser
à l'évaluation
des
résultats
qui parait
ici problématique
compte
tenu
du
caractère
tentaculaire
des
opérations
proposées.
Il
n'est pas
opposé
à
l'esprit
du projet
mais
trouve
celui-ci
très
lourd.
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
comprend
le
point
de
vue
et
rappelle
les
propos
tenus
en
préambule.
Il
n'agit
pas
une
solution
magique
permettant
de
fournir
des
médecins
supplémentaires
aux
urgences
de
l'hôpital NFC
mais
le CLS
a le mérite
de
s'attaquer
aux
causes
des
inégalités
de santé
en amont.
Il peut paraitre
tentaculaire
mais
a le mérite
de
donner
la parole
à l’ensemble
des
acteurs
concernés.
Vu
de
l'extérieur,
elle
conçoit
qu'on puisse
douter
de
l'efficacité
mais
l'objectif principal
est bien
de
renforcer
la coordination,
il s'agit
d'un
outil co-construit.
L'évaluation
doit
être
annuelle
; la première
mouture
du
contrat
a
débouché
sur
une
évaluation
positive
de
certaines
actions.
Il s'agit
bien
d'un
levier pour
renforcer
le système
de
santé.
Pierre
VALLAT
intervient
en
précisant
qu'il
n'a
que
peu
de
confiance
en
L’ARS
et
dans
ses
organismes
satellites,
que
malgré
leur
action
les
choses
ne font
que
se
dégrader
en
matière
de
santé.
Les
grands
discours
permettent
de
gagner
du
temps
mais
il n'y
a aucune
amélioration
à
attendre
dans
les 5 ans
à venir.
Conseil
Communautaire
07-11-2024
Page
12
sur
19 Sandrine
JANIAUD
LARCHER
convient
que
la situation
restera
tendue
sur
les 5 ans
à venir
mais
à
travers
le
CLS,
les
organismes
ont
le
mérite
de
chercher
des
solutions.
Elle
souligne
l'importance
de
donner
des
informations,
même
partielles
aux
administrés
et
adhère
donc
au
CLS,
et ce
malgré
le
nombre
de
réunions
important.
Thomas
BIETRY
reconnait
le soutien
de
l’ARS
même
si à ses yeux
il ne
s'agit que
de
rustines.
On
compte
environ
1
médecin
pour
700
habitants
à
l'échelle
nationale
mais
le problème
principal
vient plus
de
la répartition
que
de
la simple pénurie.
La
concurrence
déloyale
des
Zones
de
Revitalisation
Rurale
(ZRR)
mais
surtout
des
zones
franches
rend très difficile
l'installation
de médecins
sur nos
territoires
et l’ARS
ne résout pas
les
problèmes
de fond.
Christian
RAYOT
ajoute
que
la situation
actuelle
est le résultat de
décisions politiques prises
il y
a plus
de
30 ans.
Il s'interroge
sur
les raisons
qui ont motivé
à la décision
d'une
baisse
du nombre
d'étudiants
en
médecine
alors
même
que
la population
croît et que
le vieillissement
augmente.
L'une
des pistes pourrait
consister
à interdire
aux
collectivités
de
subventionner
les installations
de
médecins
qui
vont
au plus
offrant,
même
si l’on
se
heurte
au principe
de
libre
administration
des
collectivités.
Cette
décision
garantirait
une
égalité
de
traitement
sur
le territoire.
Le principe
de
libre
installation
des
médecins
pose
également
question
et
il serait judicieux
de
prévoir
un
dispositif imposant
aux jeunes
médecins
de
s'installer
à minima
2
ans
dans
une
zone
sous
dotée pour pallier
les carences
en santé pour
une partie
de
la population.
Robert
NATALE
cite
les zones franches
de Belfort
et de Pays
de Montbéliard Agglomération
qui,
comme
toutes
les zones franches,
devaient
concerner
des
zones
en
difficulté
mais
disparaitre
au
bout
d’un
moment.
Christian
RAYOT
estime
en
effet qu'une
suppression
des
zones franches
permettrait
de
garantir
l'équité
de
traitement
de
la population.
Il est nécessaire
d’avoir
des
décisions politiques fortes
là
où
aujourd'hui
la technostructure
a pris
le pouvoir.
Dominique
TRELA
souhaite
soulever
la
question
importante
de
la prise
en
charge
de
la santé
mentale
; les vivres
sont
coupés
aux
structures
existantes
et des formations
dans
le cadre
du
CLS
ne
sauraient
les remplacer.
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
précise
son propos
et le contenu
du
CLS
qui
consiste
à apporter
des
informations
et
des
services
aux
agents
confrontés
à
des
situations
délicates
en
matière
de
santé
mentale
maïs
n'ont pas
vocation
à remplacer
les structures
et professionnels
existants.
Martine
BENJAAMA
-—
Roland
DAMOTTE
-Monique
DINET
—
Gérard
FESSELET
—
Daniel
FRERY
— Jean
LOCATELLI
—
Thierry
MARCJAN
et Annick
PRENAT
souhaitent
s'abstenir
sur
ce point
au
moment
du
vote.
2024-07-08
Attribution
du
marché
concernant
l’émission,
la
fourniture
et
la
livraison
de
titres
restaurant
dématérialisés
pour
les agents
de
la CCST
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
la
délibération
n°2003-06-03
bis
du
25
septembre
2003
instituant
l'attribution
de
titres
restaurants
pour
les
agents
territoriaux
;
Conseil
Communautaire
07-11-2024
Page
13
sur
19 Vu
la délibération
n°2023-02-18
du
6 avril
2023
relative
à
l'augmentation
de
la
valeur faciale
des
titres
restaurant
;
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
7 novembre
2024,
La
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a instauré,
dans
le cadre
de
sa politique
sociale
l'attribution
de
titres
restaurants
pour
ses
agents
territoriaux.
A ce
jour,
la valeur
faciale
est
fixée
à 7,50€
avec
une
prise
en
charge
par
la collectivité
à hauteur
de
60
%.
Une
consultation
a
été
lancée
pour
la
fourniture
de
titres
restaurant
dématérialisés
pour
une
période
de
4
ans
fermes
à
compter
du
1‘ janvier
2025.
Ce
marché
est
borné
avec
un
montant
minimum
annuel
de
65
250
euros
/ an
(correspondant
à
8
700
titres
par
an)
et
un
montant
maximum
annuel
de
178
500
euros
/ an
(correspondant
à 23
800
titres / an).
La
commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
7
novembre
2024,
a
décidé
d'attribuer
le
marché
à
l'entreprise
EDENRED
comme
étant
l'offre économiquement
la plus
avantageuse.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
valider
l'attribution
du
marché
à
l'entreprise
EDENRED
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
e
D’autoriser
le Président
à signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à ce
marché.
2024-07-09
Budget
Eau
—
Admissions
en
non
-valeur
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
Vu
l’article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’état
des
titres
irrécouvrables
transmis
par
Monsieur
le
Trésorier
du
SGC
Belfort
2 pour
lesquels
il a été demandé
l'admission
en
non-valeur.
Toute
facture
émise
concernant
la
redevance
eau
potable
est
prise
en
charge
par
la
trésorerie
publique
qui
se doit
de
la recouvrer
auprès
des
abonnés.
Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la CCST
n’ont
pu
être
recouvrées
par
les
procédures
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant
de
la part
de
l’huissier
de
la trésorerie
à un
constat
de
carence
et d’irrécouvrabilité.
Suite
à
la
décision
de
la
commission
de
surendettement
de
Belfort,
demandant
l’effacement
de
dettes
pour
trois
usagers,
et
vu
les
justificatifs
présentés
au
sens
desquels
l’irrécouvrabilité
apparaît
certaine,
il est proposé
d’admettre
en
non-valeur
la somme
ci-après
:
Courrier
de
la
trésorerie
sur
insuffisance
d'actif
Montants
€
17
octobre
2024
6390.31
Conseil
Communautaire
07-11-2024
Pace
14
sur
19 Il est proposé
d’admettre
en non-valeur
la somme
de
6 390.31€.
Vu
le
bien-fondé
de
la
demande,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
prononcer
l’admission
en
non-valeur
de
la somme
susvisée,
e
De
préciser
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
le
budget
primitif
de
l'exercice
2024-
: Chapitre
65
—
article
6541
et
6542.
2024-07-10
Budget
annexe
Ordures
Ménagères-Admissions
en
non-valeur
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
l'article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'état des
titres
irrécouvrables
transmis par
Monsieur
le trésorier
de
Delle pour
lesquels
il a
été
demandé
l'admission
en
non-valeur,
Toute
facture
émise
concernant
la
redevance
Ordures
Ménagères
sur
le
budget
annexe
ordures
ménagères
est
prise
en
charge
par
la trésorerie
de
Delle
qui
se
doit
de
la
recouvrer
auprès
des
abonnés. Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la
CCST
n’ont
pu
être
recouvrées
par
les
procédures
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant
de
la
part
de
l’huissier
de
la trésorerie
à un
constat
de
carence
et d’irrécouvrabilité.
Vu
les justificatifs
présentés
au
sens
desquels
l’irrécouvrabilité
apparaît
certaine,
il est
proposé
d’admettre
en
non-valeur
la somme
ci-après
Courrier
de
la
trésorerie
en
date
du
17/10/2024
875.25
€
Montant
total
875.25
€
Vu
le
bien-fondé
de
la
demande,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
prononcer
l’admission
en
non-valeur
de
la
somme
susvisée,
e
De
préciser
que
les crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
le budget
de
l’exercice
2024 :
Chapitre
65
-article
6541
et 6542.
2024-07-11
Budget
Assainissement
Collectif —- Admissions
en
non
-valeur
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
Vu
l’article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conseil
Communautaire
07-11-2024
Puge
15
sur
19 Vu
l'état des
titres
irrécouvrables
transmis par
Monsieur
le Trésorier
du SGC
Belfort
2 pour
lesquels
il a été
demandé
l'admission
en
non-valeur.
Toute
facture
émise
concernant
la
redevance
eau
potable
est
prise
en
charge
par
la
trésorerie
publique
qui
se doit
de
la recouvrer
auprès
des
abonnés.
Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la
CCST
n’ont
pu
être
recouvrées
par
les
procédures
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant
de
la part
de
l’huissier
de
la trésorerie
à un
constat
de
carence
et d’irrécouvrabilité.
Suite
aux
décisions
de
la
commission
de
surendettement
de
Belfort,
demandant
l’effacement
de
dettes,
et vu
les justificatifs
présentés
au
sens
desquels
l’irrécouvrabilité
apparaît
certaine,
il est
proposé
d’admettre
en
non-valeur
la somme
ci-après :
Courrier
de
la
trésorerie
sur
insuffisance
d'actif
| Montants
€
17
octobre
2024
5 768,56
€
Vu
le bien-fondé
de
la demande,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
°
De
prononcer
l’admission
en
non-valeur
de
la
somme
susvisée,
+
De
préciser
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
le
budget
primitif
de
l’exercice
2024
: Chapitre
65
— article
6541
et 6542
2024-07-12
Budget
général-Attribution
emprunt
2024
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
la délibération
n° 2024-03-02-C
relative
au
vote
du
BP
2024
du
budget
général,
La
CCST
a
sollicité
plusieurs
organismes
bancaires
dans
le
cadre
d’une
consultation
pour
un
emprunt
de
930
000
euros
sur
le budget
général.
Cet
emprunt
sera
destiné
à financer
la participation
2024
à la concession
des
Forges,
le nouveau
parking
de
covoiturage,
des
travaux
de
réhabilitation
du
camping.
Au
vu
des
offres
reçues,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
retenir
celles
de
la
Caisse
d'Epargne : Un
emprunt
d’un
montant
de
930
000
€ pour
une
durée
de
30
ans
à un
taux
fixe
de
3.99%
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
De
valider
le choix
de
l'organisme
attributaire
et
de
contracter
un
emprunt
auprès
de
la Caisse
d'Epargne,
e
D’accepter
les
principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt :
o
Date
limite
de
signature
du
contrat
: un
mois
à dater
de
son
émission
©
Montant
: 930
000
euros
(neuf
cent
trente
mille
euros)
©
Durée
d'amortissement
: 30
ans
o
Amortissement
du
capital
: progressif
Conseil
Communautaire
07-11-2024
Page
16
sur
19 Déblocage
des
fonds
: possible
sur
6 mois
à dater
de
l’émission
du
contrat
Périodicité
des
échéances
: trimestrielle
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 3.99
%
Remboursement
anticipé
: partiel
ou
total
à chaque
échéance
moyennant
une
indemnité
actuarielle
o
Calcul
des
intérêts
: 30/360
©
Frais
de
dossier
: 0.10
%
déduit
du
premier
déblocage
de
fonds
©
Validité
de
l’offre
: fin
de
mois
calendaire
e
D’autoriser
le Président,
délégataire
dûment
habilité,
à signer
seul
le contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
de
ce
contrat
et la ou
les
demandes
de
réalisation
de
fonds.
O O © O
2024-07-13
Bilan
annuel
—
compte
rendu
à
la
collectivité
au
31
décembre
2023
- Site
des
Forges
à Grandvillars
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la délibération
n°2010-06-08
relative
à l'attribution
de
la concession
d'aménagement
du
site
des
Forges
à la Sodeb,
Vu
la délibération
n°2011-06-25
relative
à l'avenant
au
contrat
de
concession,
Vu
la délibération
n°2015-08-02
relative
à la cession
de
bâtiments
sur
le site
des
Forges,
Vu
la
délibération
n°2017-05-12
relative
à
l'avenant portant
sur
le périmètre
de
la
concession
d'aménagement
du
site
des
Forges,
Vu
la délibération
n°2022-06-074A
relative
à l'approbation
du
bilan
révisé
au
31
décembre
2021
du
site
des
Forges
à
Grandvillars,
Vu
la délibération
n°2023-02-33
relative
à l'approbation
du
bilan
révisé
au
31
décembre
2022
et
à l’avenant
qui
en
découle,
Vu
la bilan
du site
des
Forges
révisé
au
31
décembre
2023
reçu
le 18 septembre
2024,
La
SODEB,
dans
le cadre
de
sa convention
de concession
pour
l'aménagement
du
site des
Forges,
doit présenter
annuellement
un
rapport,
faisant
état de
l’équilibre
budgétaire
de
l’opération
et de
son
évolution.
Ce
dernier
est
soumis
à
l’approbation
de
la
collectivité
délégataire
à travers
une
délibération
du
Conseil
Communautaire.
La
première
phase
de
restructuration
du
site
des
Forges
de
Grandvillars
est
achevée
depuis
mi-
2017
avec
la livraison
du
bâtiment
Y.
Cette
première
phase
consistait,
en plus
de
la réhabilitation
du
bâti
industriel
de plus
de
13
000
m° à
créer
une
liaison
routière
assurant
la desserte
du
site
industriel
depuis
la RD19,
avec
la réalisation
d'un
giratoire.
Cet
accès
a permis
l'entrée
sur
le site
des
poids-lourds
et l'accès
aux
parkings
des
différentes
entreprises
dans
des
conditions
de
sécurité
optimales.
Cette
première
phase,
de
par
la
réhabilitation
du
bâti
et
l'aménagement
d'une
nouvelle
infrastructure
routière,
a permis
d'obtenir
les
résultats
escomptés
en
matière
de
pérennisation
et
de
développement
des
activités
existantes.
La
CCST
a décidé
courant
2017
d'engager
une
seconde
phase
de
travaux
permettant
d'achever
la
réhabilitation
complète
du
site,
avec
une
ambition
qualitative
permettant
la
réinsertion
du
site
Conseil
Communautaire
07-11-2024
Page
17 sur
19 dans
l'espace
urbain,
ainsi
que
l'accueil
de
fonctions
tertiaires
supérieures
dans
les
bâtiments
restant
disponibles
propriétés
désormais
de
la SEM
SUD
DEVELOPPEMENT.
Cette
seconde
phase
est achevée
et porte
sur
l'aménagement
de
la Place
des
Forges
et des
espaces
situés
au
nord
du
canal
usinier.
Cet
aménagement,
dont
l'enjeu
principal
était
de
créer
un
trait
d'union
entre
la
Place
des
Forges
et
les
différentes
fonctions
urbaines
repose
sur
les
choix
suivants :
—
la Place
des
Forges,
autrefois
cour
logistique,
est
totalement
sortie
de
l’espace
industriel
et son
aménagement
est à ce jour terminé
; dédiée
aux
piétons
et aux
modes
doux,
la place
est
interdite
à la circulation
des
véhicules
à moteur
—
le bâtiment
dit « casernes
» a été
démoli
pour
laisser
place
à l’aménagement
d’un
parking
qui
a été
achevé
en
2021;
il permettra
de
desservir
les
bâtiments
R
et
U
et notamment
les
services
techniques
de
la CCST
présents
au
RdC
du
bâtiment
KR,
—
les travaux
sur
le canal
dans
cette
seconde
phase
sont
à ce jour
terminés
et ont
consisté
en
la
restauration
des
vannages
et
du
bassin
qui
servait
de
réservoir
pour
les
besoins
énergétiques
et la mise
en
valeur
des
installations
hydrauliques.
Le
bilan
fourni
intègre
l'ensemble
des
engagements
de
dépenses
et de
recettes
constatées
depuis
la genèse
de
l'opération,
pour
un
montant
global
de
dépenses
de
34
133,80
k€
(en
intégrant
les
dépenses
restant
à réaliser,
en
augmentation
de
290,6
k€
par
rapport
au
précédent
bilan
approuvé
au
31
décembre
2022)
et un
montant
global
de
recettes
de
34
133,80
k€
(en
intégrant
les recettes
à venir),
équilibrant
ainsi
les
dépenses.
La
clôture
de
l’opération
nécessiterait
néanmoins
que
la CCST
verse
le solde
de
sa participation
à l'équilibre
de
l’opération.
Ne
pouvant
s’acquitter
de
cette
participation
en
une
fois,
la
Collectivité
a
souhaité
lisser
sa
participation
sur
les
5 prochaines
années,
à savoir
:
-
400
K€
en
2024
-
400
k€
en
2025
-
400
K€
en
2026
-
400
K€
en
2027
-
130,5
k€
en
2028
montant
ainsi
la participation
totale
de
la CCST
à 6 280,5
k€
(en
hausse
de
290,5
k€
par
rapport
au précédent
bilan),
et son
effort financier
à supporter
d’ici 2028
à 1 730,50
k€,
somme
qui
intègre
l’allongement
du
coût
du
portage
financier
pendant
cette
période
mais
aussi
les
dépenses
courantes
actuelles
(taxe
foncière,
entretien
des
espaces
verts,
dépenses
diverses..).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
de
valider
le
bilan
du
site
des
Forges
2023
présenté
par
la
SODEB
en
sa
qualité
d’aménageur,
*
de
valider
le
montant
de
la
participation
prévisionnelle
de
la
CCST
qui
en
découle,
+ _
d'autoriser
le Président
à signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à
cette
opération,
notamment
l’avenant
n°5.
Annexe
: compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
arrêté
au
31
décembre
2023
— site
des
Forges
Grandvillars Conseil
Communautaire
07-11-2024
Page
18
sur
19 Un point
n°14
intitulé
« Cession
de
biens
immeubles
en
vue
de
la réalisation
de
logements
sur
le
site
des
Fonteneilles
à Beaucourt
(annule
et remplace)
» était inscrit à l’ordre
du jour
du
présent
conseil,
toutefois par
manque
d'éléments,
ce point
n'a pas
été présenté.
II.
Décisions
prises
par
délégation
:
Opérations
Libellé
TierS
|
Montant TTC |
Président
Date
concernés
ZONES
D’ACTIVITÉS
Entretien des
6 862,20 €
(Technoparc,
bassins
de
OSIS
(hors
traitement |
M.
RAYOT
19/04/2024
Chauffours
et Grands
rétention
des
déchets)
Sillons) Aucun
point
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à
19 h
10
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
DU
SUD
Nicolas
PE
INT
Christian
RAYOT
Conseil
Communautaire
07-11-2024
Page
19
sur
19