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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 06 01 approbation pv 05 07 18
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 06 01 approbation pv 05 07 18)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget,
Envoyé
en préfecture le 18/09/2018
Reeu
préfecture
le
18/09/2018
ID
: 090-249000241-20180913-2038_06_01-DE
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
13
septembre
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire
Exceptionnel,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Jean-Claude
BOUROUH,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
André
HELLE,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Emmanuelle
MARLIN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Emmanuel
PY,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membres
suppléants
Olivier
REILLER.
Étaient
excusés :
Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI
Dominique
TRELA.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Josette
BESSE
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Christine
DEL
PIE
à
Marie-Lise
LHOMET,
Patrice
DUMORTIER
à
Olivier
REILLER,
Daniel
FRERY
à Roger
SCHERRER,
Sophie
GUYON
à
Christian
RAYOT,
Jean-Louis
HOTTLET
à Jean
RACINE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
30
août
Le
30
août
En
exercice
4
Présents
27
Votants
32
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Robert
NATALE
est
désigné. 2018-06-01
Approbation
du procès-verbal
du
05 juillet
2018
Rapporteur:
Christian
RAYOT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e_
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
05
juillet
2018.
Annexe
: Procès-Verbal
du
05 juillet
2018
2018-06-01
Approbation
du
PV
du 05
juillet
2018
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
CFA
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180913-2018_06_01-DE
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et publication
ou
notificatiof
1 0 SE.
1 Le
Président,
018
2018-06-01
Approbation
du
PV
du
05
juillet
2018
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2048
Reçu
en préfecture je 18/09/2018
Réel
Affiché le ID : 090-249060241-20180913-2018_06_01-DE
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Procès-Verbal
de
la
réunion
Du
Conseil
Communautaire
du
5 juillet 2018.
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
5 juiliet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRÜUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Bernard
LIAIS,
Thierry
MARCJAN,
Emmaruelle
MARLIN,
Pierre
OSER,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membres
suppléants
Bernard
CERF.
Étaient
excusés: Mesdames
et
Messieurs,
Denis
BANDELIER,
Jacques
BOUQUENEUR,
Anissa
BRIKH,
Jacques
DEAS
(vote
à partir
du
point
n°13),
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI
(vote
à partir
du
point
n°15),
Marie-Lise
LHOMET,
Robert
NATALE,
Didier
MATHIEU,
Cédric
PERRIN,
Bernard
TENAILLON,
Frédéric
ROUSSE,
Dominique
TRELA
(vote
à partir
du
point
n°10),
Claude
SCHWANDER. Avaïent
donné
pouvoir
: Mesdames
et Messieurs
Denis
BANDELIER
à Christian
RAYOT,
Anissa
BRIKH
à
Jean
LOCATELLI,
Daniel
FRERY
à
Roger
SCHERRER,
Marie-Lise
LHOMET
à
Christine
DEL
PIE,
Cédric
PERRIN
à
Josette
BESSE,
Frédéric
ROUSSE
à
Laurent
BROCHET,
Bernard
TENAILLON
à Bernard
CERF.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le 22 juin
Le
22 juin
En
exercice
41
Présents
25
Votants
31
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au Président
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Jean
Louis
HOTTLET
est désigné.
2018-05-01
Approbation
du
procès-verbal
du
31
mai
2018
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e _
d'approuver
le procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
31
mai
2018.
Annexe
: Procès-Verbal
du
31
mai
2018
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
1 sur
37 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
É
0180913-2018_06_01-DE
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
2018-05-02
Service
Assainissement
Collectif-
Réalisation
de
Paslaficné
les:
communes
de
Réchésy,
Courtelevant
et Florimont-
Lot
2
Ouvral:19:
00-2490002€
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
la délibération
n° 2015-08-03
du 29
octobre
2015,
Vu
le PV de
la CAO
du
28 juin
2018,
Une
consultation
a été
lancée
en
2015
pour
Les
travaux
de
réalisation
de
l’assainissement
des
communes
de
Réchésy,
Courtelevant
et
Florimont
(3
lots).
Le
lot
2 a
été
attribué
à l’entreprise
Olry
Arkedia
pour
un
montant
de
338
785,45
euros
HT.
Lots
de
l'exécution,
des
prestations
complémentaires
ou
des
modifications
au
programme
initial
ont
été
engagées
pour
un
montant
de
49
325,89
euros
HT,
comme
notamment
:
-
Dégrilleur
compacteur
de
type
escalier,
-
By-pass
du
regard
de
mise
en
charge,
-
Regard
avec
ventouse,
-
Ouvrages
anti-retours
sur
surverse,
-
Adaptation
de
la
localisation
du
poste,
- _
Renouvellement
du
branchement
AEP.
Ces
travaux
sont
des
sujétions
techniques
imprévues
au
marché
initial,
Quelques
prestations
n’ont
pas
été
réalisées
pour
un
montant
de
6
796,38
euros
HT.
Il
est
proposé
de
valider
l’avenant
financier
de
+
42
529,51
euros
HT
soit
+
12,55
%.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
valider
Pavenant,
+
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
2018-05-03
Budget
du
Service
d’Assainissement
Collectif-
Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Il
est
proposé
une
décision
modificative
budgétaire
dans
le
cadre
du
budget
2018
du
service
Assainissement. Les
paiements
des
prestations
suivantes
ont
été
imputés
sur
l’article
2031.
Il
convient
de
les
déplacer
à l’article
21532
:
-
Bureau
d’études
IRH,
Etude
de
faisabilité
de
l’assainissement
sur
Froidefontaine,
Breboîte
et
Grosne,
12
015,00
euros
HT,
-
Journal
Officiel
pour
publication
marché,
180,00
euros
HT,
-
Bureau
d’études
IRH,
étude
de
faisabilité
et
marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
Passainissement
des
communes
de
Réchésy,
Courtelevant
et
Florimont,
181
614.18
euros
HT.
Ce
mouvement
est sans
incidence
budgétaire,
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
2
sur
37 Désignation
Dépenses Diminution
de
crédits
Augmentation de
crédits
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2048
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2038
Ei ee
Affiché le
Redbt:
dao-249000241-20180813-2018 08 bt-DE
Diminution
Augmentation
de
crédits
de
crédits
0
193
809.18
€
0
0
R-2031
0
0
0
193
809.18
€
TOTAL
D
041
: Opérations
0
193
809.18
€
0
193
809.18
€
patrimoniales TOTAL
GENERAL
193
809.18
€
193
809.18
€
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
-
DMn°i
2018
Code
INSEE
Assainissement
Collectif (61303)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
transfert
20
au
21
Dépenses
«}
Recettes
dt}
Désignation
u
h
-
un
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
D-21632
: Réseaux
d'assainissement
édit:
de
crédi
6,08 €
+93
809,18
€!
0,00
€]
R-201
: Frais d'études
9,00
€
193
809,18
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _
d'approuver
la Décision
Modificative
n°1
du
budget
2018.
2018-05-04
Budget
SPANC-Admission
en
Non
Valeur
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Vu
l’article R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'état des
titres
irrécouvrables
transmis par
Madame
la Trésorière
de Delle pour
lesquels
il a été demandé
l'admission
en
non-valeur,
Toute
facture
émise
concernant
la redevance
assainissement
non
collectif est prise
en
charge
par
la trésorerie
de
Delle
qui
se doit de
la recouvrer
auprès
des
abonnés,
Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la
CCST
n’ont
pu
être
tecouvrées
par
les
procédures
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant
de
la part
de
l’huissier
de la trésorerie
à
un
constat
de
carence
et d’irrécouvrabilité.
Vu
les
justificatifs
présentés
au
sens
desquels
lirécouvrabilité
apparaît
certaine,
il
est
proposé
d’admettre
en non-valeur
les
sommes
ci-après,
dont
le détail figure
en
annexe.
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
3
sur
37 Envoyé
en
préfecture
le 18/09/2048
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
Affiché
le
Etat
des
présentations
et admissions
non-valeur
en
date
ID : 090-249000241-20180913-2018_06_01-DE
du
08/06/2018
204,82
€
Mentant
total
204,82
€
Vu
le bien-fondé
de
la
demande,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
30
voix
pour
et
À
abstention
des
membres
présents,
décide
:
e
de prononcer
l’admission
en
non-valeur
de
Ia somme
susvisée,
e
de
préciser
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
Ie
budget
de
l’exercice
2018
: Chapitre
65
— articles
6541,
6542.
Annexe
: Courrier
Trésorerie
2018-05-05
Budget
Assainissement
Collectif.
Admissions
en
non-valeur
Rapporteur
: Jean-Claude
TOURNIER
Vu
l'article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'état des titres irrécouvrables
transmis par
Madame
la Trésorière
de Delle pour
lesquels
il a été demandé
l'admission
en non-valeur,
Toute
facture
émise
concernant
la
redevance
assainissement
est
prise
en
charge
par
Ja
trésorerie
de Delle
qui
se doit
de la recouvrer
auprès
des
abonnés.
Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la
COST
n’ont
pu
être
recouvrées
par
les
procédures
traditionnelles,
cette situation aboutissant
de Ja part de l'huissier de la trésorerie à
un
constat de
carence
et d”
irrécouvrabilité.
:
Vu
les
justificatifs
présentés
au
sens
desquels
l’irrécouvrabilité
apparaît
certaine,
il
est
proposé
d'admettre
en non-valeur
les
sommes
ci-après,
dont le détail figure
en
annexe.
Etat
des
présentations
et admissions
non-valeur
en
date
du
31/07/2017
48,68
€
Etat
des
présentations
el admissions
non-valeur
en
date
du
08/06/2018
3 622,21
€
Etat
des
présentations
et admissions
non-valeur
en
date
du
08/06/2018
316,01
€
Montant
total
3
986,90
€
Vu
le
bien-fondé
de
la
demande,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
30
voix
poux
et
1
abstention
des
membres
présents,
décide
:
+
de prononcer
l’admission
en
non-valeur
de
la somme
susvisée,
+
de
préciser
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
le
budget
de
l’exereice
2018
: Chapitre
65 — articles
6541,
6542.
Annexe
: Courrier
Trésorerie
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page 4 sur 37 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
2018-05-06
Budget
Eau-Admissions
en
non-valeur
Affiché le
Rapporteur
: Thierry
MARCJAN
ID :
090-249000241-20180913-2018_06_01-DE
Vu
l'article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'état
des
titres
irrécouvrables
transmis
par
Madame
la
Trésorière
de
Delle
pour
lesquels
il
a
été
demandé
l'admission
en
non-valeur,
Toute
facture
émise
concernant
un
abonné
au
service
de
l'eau
potable
est
prise
en
charge
par
la
trésorerie
de
Delle
qui
se
doit
de
la
recouvrer.
Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la
CCST'
n’a
pu
être
recouvré
par
les
procédures
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant
de
la
part
de
l’huissier
de
la
trésorerie
à un
constat
de
carence
et
d’irrécouvrabilité.
Vu
les
justificatifs
présentés
au
sens
desquels
l’irrécouvrabilité
apparaît
certaine,
il
est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
ci-après,
dont
le
détail
figure
en
annexe,
Courrier
de
la
trésorerie
en
date
PV
de
carence,
décès
et
créance
minime
pour
7 878,31
€
du
8 juin
2018
Surendettement
et
Insuffisance
d'actif
pour
3 615,21
€
Montant
total
Soit
11
493,52
€
Vu
le
bien-fondé
de
la
demande,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
30
voix
pour
et
1
abstention
des
membres
présents,
décide
:
°
de
prononcer
l’admission
en
non-valeur
de
la
somme
susvisée,
+ _
de
préciser
que
des
crédits
budgétaires
suffisants
ont
été
ouverts
sur
le
budget
de
lPexercice
au
budget
primitif
2018
:Chapitre
65
—
comptes
6541
et
6542.
Annexe
: Courrier
Trésorerie
2018-05-07
Budget
Ordures
Ménagères-
Admissions
en
non-valeur
Rapporteur
: André
HELLE
Vu
l’article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'état des
titres
irrécouvrables
transmis par
Madame
la Trésorière
de Delle pour
lesquels
il a été demandé
l'admission
en
non-valeur,
Toute
facture
émise
concernant
la
redevance
Ordures
Ménagères
sur
le
budget
annexe
ordures
ménagères
est
prise
en
charge
par
la
trésorerie
de
Delle
qui
se
doit
de
la
recouvrer
auprès
des
abonnés. Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la
CCST
n’ont
pu
être
recouviées
par
les
procédures
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant
de
la
part
de
l’huissier
de
la
trésorerie
à
un
constat
de
carence
et
d’irrécouvrabilité.
Vu
les
justificatifs
présentés
au
sens
desquels
l’irrécouvrabilité
apparaît
certaine,
il
est
proposé
d'admettre
en
non-valeur
les
sommes
ci-après,
dont
le
détail
figure
en
annexe.
Conseil
Communantaire
05-07-2018
Page
5 sur
37 Envoyé
en
préfecture
le
48/09/2018
Affiché le
SR
Courrier
1 de
la
trésorerie
en
date
du
08/06/2018
in 468
bblod2d1.20180913-2018 06_o1-DE
Courrier
2 de
la
trésorerie
en
date
du
08/06/2018
4496.83
€
Montant
total
9
117,50
€
Vu
le bien-fondé
de
la demande,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
30
voix
pour
et
1
abstention
des
membres
présents,
décide
:
°
de
prononcer
l'admission
en
non-valeur
de la somme
susvisée,
e
de
préciser
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
le
budget
de
Pexercice
2018
:Chapitre
65
- nature
654
Annexe
: Courrier
Trésorerie
2018-05-08
Service
Ordures
Ménagères-
Attribution
marché
publie-
Acquisition
d’une
benne
à
ordures
ménagères
Rapporteur
: André
HELLE
Vu,
le
Procès-Verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
d'ouverture
des
plis
en
date
du
14
juin
2018,
Vu
le
Procès-Verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
d'attribution
en
date
du
28
juin
2016, Une
consultation
a été
lancée
concernant
:
Lot
1 :
l'acquisition
d’un
châssis
cabine
de
19
tonnes
de
PTAC
destiné
à recevoir
une
benne
à
ordures
ménagères
de
16
m3.
Lot
2
;f’acquisition
d’une
benne
à ordures
ménagères
de
16
m3.
Lot
3
:l'acquisition
d’un
lève
conteneurs
double
peigne
automatique
Après
présentation
à la Commission
d’Appel
d'Offres,
celle-ci
a décidée :
D'’attribuer
le
lot
1 à
la
Société
BOURLIER
pour
un
montant
de
94
421.00
€ TTC
D’attribuer
le
lot
2
à la
Société
SEMAT
pour
un
montant
de
63
480.00
€
TTC
D’attribuer
le
lot
3 à
la
Société
SEMAT
pour
un
montant
de
29
935.20
€
TTC
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
lunanimité
des
membres
présents,
décide
:
«
de
valider
P’attribution
du
marché
aux
entreprises
désignées
ci-dessus,
°_
d'autoriser
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2018-05-09
Budget
annexe
Pôle
touristique
Brehotte-
Budget
supplémentaire
exercice
2018 Rapporteur
: Pierre
OSER
Vu
la
délibération
n°2018-03-144
approuvant
le
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
pôle
touristique
Brebotte,
Vu
la
délibération
n°2018-03-14C
approuvant
le
budget primitif
2018
du
budget
annexe
pôle
touristique
Breboite,
Le
budget
supplémentaire
permet
la
reprise
des
résultats
du
compte
administratif
2017
ainsi
que
l'ajustement
des
lignes
de
dépenses
et
de
recettes
en
fonction
de
Pévolution
des
projets.
Suite
à
une
anomalie,
les
résultats
2017
n’ont
pas
été
reportés
sur
le
BP
2018,
il
convient
donc
de
régulariser
la
situation
par
un
budget
supplémentaire,
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
6 sur
37 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
48/09/2018
Affiché
le
Il convient
d’intégrer
:
ID : 090-249000241-20180913-2018_06_01-DE
En
dépenses,
au
001,
un
montant
de
:
79
734,00
€
Ea
recettes,
au
002,
un
montant
de :
436,49
€
11 convient
également
d’ajuster
:
Investissement
— Dépenses-
chap
23
compte
238
:
- 79
734,00
€
Fonctionnement
— Dépenses-
chap
011
compte
6161
:
+
436,49€
Ainsi,
le budget
supplémentaire
s’ équilibre :
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
3 936.49
€
3 936.49
€
0.00
€
Investissement
693
000.00
€
693
000.00
€
0.00
€
Résultat
général
de
l'exercice
0.00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _
d'adopter
le
Budget
Supplémentaire
de
Pexercice
2018
du
budget
annexe
Pôle
touristique
Brebotte,
Annexe
: vue préparatoire
2018-05-16
Acquisition
et location
de
cellules
dans
le Pôle
médico
tertiaire
à Beaucourt
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la délibération
n°2018-04-19B
portant
sur
la politique
de
soutien
aux
boures-centres pour
la Commune
de Beaucourt,
Vu la délibération
n°2018-04-20 portant sur la création
d'un
budget
annexe pour
l'acquisition
de
cellules
dans
le Pôle
médico-tertiaire,
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire,
dans
le cadre
de
sa politique
de
soutien
aux
bourgs-centres,
s'est
portée
acquéreur
de
3
cellules
dans
le
Pôle
médico-tertiaire
en
construction
sut
la commune
de
Beaucourt.
L'acquisition
d'environ
240m?
de
locaux
doit
permettre
l'installation,
à
terme,
de
médecins
(généralistes
ou
spécialistes)
ou
professions
para-médicales,
permettant
de
rétablir
la
démographie
médicale
sur
la
Ville
de
Beaucourt
et
les
communes
avoisinantes.
Dans
l'attente
de
l'installation
de
ces
professionnels
de
santé
pouvant
nécessiter
un
temps
de
préparation,
prise
de
contact...
la
Communauté
de
Communes
a été
contactée
en
parallèle
par
un
chef
d'entreprise
responsable
d'une
société
de
production
de
films
cinématographiques,
souhaitant
s'installer
sur
Beaucourt.
A
terme,
l'installation
de
cette
activité
pourraît
se
faire
dans
le
bâtiment
des
Fonteneilles,
sur
Jun
des
étages
de
l'aïle
Sud,
propriété
de
la
CCST
et
dévolue
à l'accueil
d'activités
tertiaires,
commerciales
et
de
services.
Cependant,
compte
tenu
du
démarrage
inmminent
de
l'activité
et
du
temps
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux
aux
Fonteneilles,
il est proposé
de
louer
une
partie
des
locaux
du pôle
médico-tertiaire
à cette
société
pour
lui permettre
de
démarrer
son
activité.
La
société
s'installerait
donc
dans
les
cellules
24
et
25,
au
premier
étage,
sur
une
surface
d'environ
141
m°?.
Les
4 places
de
parking
prévues
dans
l'acquisition
des
surfaces
par
la
CCST
Conseil
Communautaire
05-07.2018
Page
7 sur 37 Envoyé en préfecture le 18/09/2018 Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
sont
également
louées
à
Oneida
TV.
La
location
de
ces
surfaces
Atihëie
jilacc
afférentes
fera l'objet d'un
baïl dérogatoire
d'un
an, élaboré
et signé
[‘ip;200-249n0024#2p180818-2018
06 _01-DE
Afin
de
permettre
cette
installation
dans
les
conditions
souhaitées,
des
travaux
d'aménagement,
non
initialement
prévus,
sont
nécessaires.
Ces
aménagements
seront
réalisés
par
la
société
IMMAU,
dans
la
continuité
des
travaux
de
construction.
I
y
a
donc
lieu
de
délibérer
sur
un
nouveau
coût
d'acquisition
intégrant
le montant
des
travaux
d'aménagement
nécessaires,
chiffrés
à 58
522,00
€ HT,
°
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
réaliser
l’acquisition,
au
sein
du
Pôle
médical
et tertiaire,
des
trois
lots
21,
24
et
25
d'une
surface
totale
de
238,11
m°
et
des
4
places
de
stationnement
afférentes,
pour
uu
montant
total
de
502
739
€ HT,
+
d'autoriser
le
Président
à
louer
les
cellules
24
et
25
ainsi
que
les
4
places
de
parking
à
la
société
Oneida
TV
sous
bail
dérogatoire
d'un
an
à
compter
du
1er
octobre
2018,
+
de
valider
le prix
de
location
des
surfaces
à 130
€ H{T/m°/an,
+
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
actes
relatifs
à
cette
opération,
à
savoir
ceux
liés
à
l'acquisition
et
ceux
liés
à
la
location,
notamment
le
bail
dérogatoire,
acte
notarié,
e
d'opter
à
l’assujettissement
à
Ia
TVA
pour
les
loyers
dans
le
cadre
de
l'opération
commerciale,
° _
d’autoriser
le Président
à
signer
touf
acte
administratif,
juridique
et financier
relatif
à cette
prise
de
décision
et engager
les
crédits
nécessaires,
2018-05-11
Budget
primitif 2018-
Budget
annexe
Pôle
médico
tertiaire
Beaucourt
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
n°2018-04-20
portant
sur
la
création
d'un
budget
annexe
Pôle
médico-
tertiaire
et son
assujettissement
à la TVA,
Vu
la
délibération
n°2018-05-10
portant
sur
l'acquisition
et
la
location
de
cellules
dans
le
pôle
médico-tertiaire,
Les
grandes
lignes
du
BP
2018
- Pôle
médico-tertiaire
Beaucourt
Ce
budget
est formulé
en valeurs
hors-taxes.
Dans
le cadre
de
sa politique
de
soutien
aux
bourgs-centres,
la Communauté
de
Communes
se
porte
acquéreur
de
3 cellules
dans
le pôle médico-tertiaire
en construction
à Beaucourt.
2
de
ces
cellules
ont
vocation
à
être
louées
sur
la
fin
de
l'année
2018
à
une
société
de
production
cinématographique.
Les
dépenses
de
fonctionnement
concernent
notamment
la
taxe
foncière,
les
charges
de
fonctionnement
courantes,
divers
frais
bancaires,
les
intérêts
de
l'emprunt,
et un
virement
à la
section
d'investissement.
Elles
se montent
à 63
300
€ pour
2018.
Les
recettes
de
fonctionnement
proviendront
des
loyers
encaissés
sur
3
mois
en 2018
pour
4500
€ et d'une
subvention
du
budget
général
pour
58
806
€.
Les
dépenses
d'investissement
correspondent
à l'acquisition
des
cellules
dans
le bâtiment
au
chapitre
21.
Les
recettes
d’investissement
proviennent
essentiellement
d'un
emprunt
au
chapitre
16
et
d'un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
total
de
510
000
€.
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
8 sur
37 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le 18/09/201
Affiché
fe
Détail
des
principaux
axes
ID
: 090-248000241-20180913-2018_06_01-DE
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
chapitre
selon
Ia
réglementation
de
la
M14
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
63
300.00
€
63
300.00
€
0.00
€
Investissement
510
000.00
€
510
0600.00
€
0.00
€
Résultat
général
de l'exercice
0.00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'adopter
Ie
budget
primitif
de
exercice
2018
du
budget
annexe
Pôle
médico-
tertiaire
Annexe
: vue préparatoire
2018-05-12
Ecole
de musique-
Création
d’une
régie
de
recettes
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29
décembre
1962
modifié
portant
règlement
général
sur
la
Comptabilité Publique, Vu
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d'être
allouées
aux
régisseurs
d'avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents,
Vu
la délibération
n° 2018-04-15
relative
à la prise
de
compétence
« École
de
musique
»,
Vu
l'avis conforme
du
comptable public
assignataire
en
date
du
27 juin
2018,
Lors
de
sa
séance
du
31
mai
2018,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a validé
la
prise
de
compétence
« Étude,
construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
et/ou
de
services
culturels
d'intérêt
communautaire
»
étant
considérés
d'intérêt
communautaire
« École
de
musique
intercommunale :
gestion
de
l'enseignement
musical
en
dehors
du
temps
scolaire
et périscolaire
dans
le cadre
d'une
école
de
musique
d'échelle
intercommunale
».
Cette
compétence
sera
ainsi
effective
au
ler
septembre
2018
; la rentrée
scolaire
de
l'école
de
musique
est
fixée
au
lundi
17
septembre
2018.
Les
inscriptions
se
dérouleront
sur
les
semaines
précédant
la rentrée.
La
perception
des
inscriptions
annuelles
à l'école
de
musique
sera
réalisée
dans
les
locaux
de
l'école
de musique,
sur les 2 sites
actuels
conservés
:
-
à Beaucourt,
au Foyer
Georges
Brassens,
Place
Salengro
-
à Delle,
dans
les locaux
de
l'école
de musique
/ Union
Delloise,
83
fbg
de
Belfort.
Pour
ce
faire,
il y a lieu
de
créer
une
régie
de
recettes
afin
de
pouvoir
encaisser
les paiements
par les usagers
de l'inscription
à l'école de
musique.
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
9 sur
37 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
ce
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
Pharentieité
des
présents,
décide
:
ID : 080-248000241-20180913-2018_06_01-DE
Oise
°
d'approuver
la
création
d'une
régie
de
recettes
pour
la
gestion
de
l'école
de
musique
intercommunale,
d'autoriser
le Président
à prendre
l'arrêté
réglementaire,
+
d’autoriser
le Président
à signer
tout
acte
administratif,
juridique
et financier
relatif à cette prise
de
décision.
2018-05-13
Rapport
CLECT
« Compétence
école
de
musique
»- Nouvelles
attributions
de
compensation
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
réunion
de
la Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a eu
lieu
le 31
mai
dernier.
Cette
commission
a
pour
rôle
principal
de
procéder
à
lévaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entres
communes
et
EPCI
ayant
opté
pour
la
fiscalité
professionnelle
unique.
‘
La
CLECT
s’est
donc
réunie
afin
de
décider
du
transfert
de
charge
à déduire
de
l'attribution
de
compensation
suite
à la prise
de
compétence
: « Ecole
de Musique
».
La mission
de
la CLECT
est double.
Elle
est chargée
:
- de
l’évaluation
des
charges
transférées.
-
de
la
rédaction
de
ce
rapport
qui
sera
soumis
pour
validation
aux
communes
et
pour
information
au
conseil
communautaire
qui,
lui,
notifiera
le
montant
des
attributions
de
compensation
(AC)
découlant
des travaux
de
la CLECT.,
Les
communes
disposent
d’un
délai
de trois
mois,
à compter
de
la transmission
du
rapport
au
” conseil
municipal
par le président
de
la commission,
pour
approuver
le rapport.
Ce
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concoïdantes
de
la majorité
qualifiée
d’au
moins
deux
tiers
des
conseils
municipaux
représentant
la moitié
de
la population,
ou
d’au
moins
la
moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
deux
tiers
de
la
population,
prises
dans
un
délai
de
3 mois
à compter
de
Ja transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le président
de la commission. Le
présent
rapport
a été
adopté
à l'unanimité
des
membres
présents
de
la CLECT,
il est donc
présenté
au
conseil
communautaire
pour
la
détermination
des
AC
(attributions
de
compensation). Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
10
sur
37 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
te
18/09/2018
Affiché
le
Tablean
des
AC
au
1
janvier
2018
ID
: 090-248000241-201809#3-2018_06_01-DE
n-Attribution
de compensation 2018
Beaucourt Chavaratte Chavannes
les Grands
Courcelles Courtelevant Croix Pelle Faverois Fêche Florimont
4
Grandvillars
67
Lebetain
6
Neuf
334:
Montbauton
6555, 124
Dizier
5339, 4
le Sec
1242,00 43 4 z 3
fontaine
4 35
+
Prise
de
compétence
au
1*
septembre
2018 :
«Étude,
construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
et/ou
de
services
culturels
d'intérêt
communautaire,
»
Sont
d'intérêt
communautaire
:
+
École
de
musique
intercommunale
: gestion
de
l' enseignement
musical
en
dehors
du
temps
scolaire
et
périscolaire
dans
le
cadre
d'une
école
de
musique
d'échelle
intercommunale
La
CLECT
a donc
procédé
au
calcul
du transfert
de
charge
pour
la commune
de
Beaucourt,
unique
commune
à disposer
d’une
école
de
musique
communale,
Par
ailleurs,
la
commune
de
Delle
dispose
d’une
structure
associative
dispensant
un
enseignement
musical.
Une
association
ne
peut
faire
l’objet
d’un
transfert
de
compétence
dans
le cadre
de la prise
de
compétence
école
de musique
par
la CCST.
I! est À noter toutefois,
que
la
commune
de
Delle
participe
à hauteur
de
20
000
€
au
titre
de
cette
association
par
le
biais
d’une
subvention
annuelle,
subvention
que
la commune
n’aura
plus
à verser
dès
la prise
de
compétence
par la CCST,
Pour
des
raisons
d’équité,
il a donc
été proposé
par
la CLECT
de
fixer
le transfert
de
charges
de
la commune
de
Beaucourt
au même
montant
soit 20
000
€.
+
transfert
de
charges
validé
par
la CLECT
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
11
sur
37 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180913-2018_06_0i-DE
Reversement
transfert
Commune
AC
TP brute
|charges
brutes
(taxe
capitation
Transfert
de
charges
“école
de musique}
Somme
à verser
SDIS}
BEAUCOURT}
998
828,00
118
266,00
20
000,00
855
562,00
Les
AC
des
autres
communes
restent
inchangées.
Ce
montant
d’AC
à
verser
correspond
à une
année
complète.
La
prise
de
compétence
étant
effective
au
1%
septembre
2018,
il convient
de
procéder
à un
calcul
au
prorata
pour
l’année
2018
correspondant
à 4 mois
soit
un
transfert
de
charges
d’un
montant
de
6
666
€
à déduire
de l'AC
de
Beaucourt
pour
l’année
2018
puis
de 20
000
€ les années
suivantes.
Les
communes
disposent
d’un
délai
de
3
mois,
à
compter
de
la
transmission
du rapport
&au
conseil municipal pour
approuver
ce dernier.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
se
prononcer
sur
le
présent
rapport
approuvé
par
les
membres
de
la
CÉECT,
e
de valider
les
attributions
de
compensation,
+
d’autoriser
le
Président
à
solliciter
l’ensemble
des
conseils
municipaux
pour
l'approbation
de
ce rapport.
2018-05-14
Ecole
de
musique
- Tarifs
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
n°2018-04-15
relative
à
la prise
de
compétence
« Ecole
de
musique
»
au
1
septembre
2018
La
Communauté
de
communes
a
validé
la
prise
de
compétence
facultative
« Gestion
de
l'enseignement
musical
en
dehors
du
temps
scolaire
et périscolaire
dans
le cadre
d'une
école
de
musique
d'échelle
intercommunale
», à compter
du
1*
septembre
prochain.
Cette
prise
de
compétence
répond
non
seulement
au
souhait
concordant
de l’école
municipale
de Beaucourt
(EMMAP)
et de
l’école
gérée
par l'association
de
l’Union
Delloise
de
voir leurs
activités
respectives
pérenniser,
mais
aussi
à
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
d’œuvrer
en
faveur
de
l'attractivité
de
son
territoire,
à
laquelle
participe
l’existence
d’une
offre
en matière
d'enseignement
de
la musique.
Ainsi,
il a été
convenu
que
l'année
scolaire
2018-2019
constitue
une
année
de
transition,
dans
le prolongement
de
l'existant,
avec
maintien
du
service
en
l'état
sur
les
sites
en
place
du
Sud
Territoire,
sous
réserve
des
adaptations
nécessaires,
En
parallèle,
sera
menée
une
réflexion
autour
du
développement
d'un
projet
pédagogique
ambitieux
conçu
à l'échelle
intercommunale,
avec
Pappui
d’un
expert-préfigurateur,
pour
une
mise
en
œuvre
dès
la rentrée
de
septembre
2019.
D'ores
et déjà,
dans
le
cadre
de
cette
première
année
« fransitoire
»
d’exercice
de
l’école
de
musique
intercommunale,
il convient
d’homogénéiser
les
pratiques,
en
particulier
au
niveau
de la grille tarifaire,
à mettre
en lien avec
les temps
pédagogiques.
Plusieurs
principes
ont
présidé
à
l'élaboration
de
la
grille
de
tarifs
qu’il
est
proposé
aujourd’hui
au Conseil
communautaire
de valider :
Conseil
Communautaire
05-07-2018
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12 sur 37 E 5 6
Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
Affiché
le
sx
ra
!
£
«|
:
098-
0:
=!
:
_{
De
manière
générale,
le
fonctionnement
de
l’école
de
musikBs
SR Penn
leis.
2
QUE
a
F
comme
assise
les
pratiques
en
vigueur
à
l’'EMMAP,
seule
structure
publique
transférée,
Ainsi,
en
matière
de
grille
tarifaire,
les
tarifs
2017-2018
de
l’'EMMAP
ont
servi
de base
de travail.
Pour
mémoire
: ci-dessous
la grille
de
tarifs
annuels
de
l'EMMAP
2017-2018
Aduites
F4 112 +
[FI 814 HF
2
{A 914 +
EM_|
EM
|
rw |
Fm
Moins
de
18
ans
EUU2
+|F41
814 +
FM*
Leu |
rw
€
€
285
€ |
246
Tranches
de
revenus
Eveif
F1 12
€
FH 3/a*
<
FA
17
162
€ et 24
126
€
€ €
361€ |
277€
€
52
247€
€
€ €
19€
€
€ |
403€
|
562€
€
537€
|
749
e 31216 €
et 37
Entre
37
458
€ el 41
203
>è4t
€
€]
1€
Ê
€
688
€
€
€ |
509€
€ £
£
€
‘ PLUS
CHORALE
{1h} OÙ ATELIER
(3/4h) à partir d'IM3
ATELIER
CHORALE
OU
ROCK
FI4/2
pour
1%
cycle,
F1 3/4
pour
2ème
cycle
107
€
Le
principe
existant
à
l’'EMMAP
d’une
tarification
sociale
en
fonction
des
revenus
est
maintenu,
de
même
que
les tranches
appliquées.
,
Pas
de
pratuité,
même
pour
la tranche
la plus
basse.
Compte
tenu
du
peu
d'élèves
concernés
localement
par
la
poursuite
d’un
cursus
en
cycle
3, l’école
de musique
intercommunale
est recentrée
sur les cycles
1 et 2.
Abandon
du
tarif « extérieur
»
: le même
tarif est
appliqué
à l'élève,
quel
que
soit
son
lieu
de résidence.
Abandon
du
tarif défini
en
fonction
du
niveau
: le
même
tarif s’applique
à un
élève
qu’il
soit
en
cycle
1 ou
en
cycle
2.
Dans
le
cadre
de
ce
regroupement
de
catégories,
c’est la base
de tarif la plus
basse
qui
est privilégiée.
Pas
de frais
de
dossiers
ni de
frais administratifs.
Tarif dégressif en fonction
du
nombre
d'inscrits
d’un
même
foyer
fiscal
: 1*=
100
%
;
ème = 70
%
et 3%
et suivants
= 55%...
-
Fusion
des tarifs éveil / formation musicale
seule sur la base
du tatif le plus haut,
Maintien
d’un
tarif « moins de
1 8 ans
» et d’un tarif « adulte
».
Concernant
la
location
d'instruments,
option
inexistante
actuellement
à
Beaucourt,
la
CCST
proposera
aux
élèves
qui
le
désirent
la
possibilité
de
louer
à
l’année
(sur
12
mois)
un
instrument
par
son
intermédiaire,
au tarif actuellement
pratiqué
par
l’Union
Delloise
à savoir
120 € /an
‘
(40
€ / trimestre
d’enseignement).
En
attendant
d’éventuellement
pouvoir
disposer
d’un
parc
instrumental
en
propre,
la
CCST
fera
en
priorité
appel
au
parc
instrumental
de
l’Union
Delloise. Au
regard
de
ces principes,
la grille suivante
de tarifs annuels
est soumise
à la validation
des
élus
de la Communauté
de
communes
:
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
13
sur
37 Envoyé
en
préfecture
le 18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le 18/08/2018
Affiché
le
Moins
de
18
ans
ID : 090-249000241-20180943-2018
06_o1:DON
Chorale/
instrument
Tranchés de revenus
Evellou | 4, pe | orchestre | Fiseute | F11/2h* | Fta/an +
[pa pages]
Orchestre!
Li
coute
FM
seule
seul
seul
et enfant)
1
34e
|
ie
17E |
194€ |
285€ |
218€
120€
2]
Enreliaseeti7isté
|
43€
|
204€ |
;o7epun |
181€ |
246€
|
a61e
|
277€
3]
Entrei7is2cet24126€ |
52€ |
247€
95€ |
297€ |
436€ |
335€
(40 €
par
BU
Ente2inemsinse
|
6e
|
2006 |
,,,
|
22%e |
4e
|
ie
|
33e |
7e
|
(5
5 |
Entre31216é et 37 457€
IDE
|
333€
263€
|
d0ié
588€ |
451€
trimestre
& |
Entre37458éetd1203€
|
79€ |
376€
les2
Migre |
as2e |
ete
|
Sos
d'enseigner
7
>841203€
35€ |
403€
gige |
agae
|
72€
|
545€
né)
* PLUS CHORALE OÙ ENSEMBLE INSTRUMENTAL, ORCHESTRE à partir de la 14% année du cycle 1 ** PLUS ENSEMBLE INSTRUMENTAL, ORCHESTRE F1:14/2h
pour
1
cycle; 3/4h
pour
2"
cycle
FM
= Formation
Musicale
(solfège)
FI = Formation
Instrumentale
L'application
de
la grille proposée
est assortie
de plusieurs
règles
(liste non
exhaustive)
:
*
La
location
d’un
instrument
s’étend
sur
12
mois
(et
non
10
mois);
elle
est
subordonnée
à la délivrance
d’une
attestation
d’assurance.
+
La
tarification
est
établie
lors
de
l’inscription
en
fonction
de
l’avis
d'imposition.
Sans
présentation
de l'avis
d’imposition,
Le tarif maximum
est appliqué.
+
Chaque
trimestre
commencé
est dû
en totalité.
+
Le
tarif adulte
est
appliqué
à partir
de
18
ans
hots
étudiants
et chômeurs
qui
peuvent
bénéficier
du
tarif — de
18
ans jusqu’à
24
ans
sur présentation
d’un justificatif.
+
Les
coûts
affichés
sont
forfaitaires
et
lissés
sur
l’année
: pas
de
déduction
en
cas
de
cours
non
suivi
par
l'élève. Aménagement
possible
si absence
prolongée
(à partir
de
3
cours
d’affilées)
du
professeur
ou
hospitalisation
de
l’élève,
sur
présentation
d’un
certificat
médical,
Les
temps
pédagogiques
correspondant
à la grille
de
tarifs
ci-dessus,
issus
de
la convergence
des
pratiques
entre
l'EMMAP
et l’Union
Delloise,
sont les suivants
:
CYCLE 3
4
Le
ab
AA
* l'orchestre peut être
extérieur
à l'école
de
musique
intercommunale
dans
le cadre
d'une
convention
FM
= Formation
Musicale
Ft=
Formation
Instrumentale
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
14
sur
37 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2018
à
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
léamenéaité
ER
présents,
décide
:
ID : 090-249000241-20180913-2018_06_01-DE
es
1
°
d'approuver
la
grille
de
tarifs
ci-dessus
et
l’organisation
des
temps
pédagogiques
associés,
+
d’autoriser
le Président
à signer
tout
acte
administratif,
juridique
et financier
relatif à cette
prise
de
décision
et engager
les
crédits
nécessaires.
2018-05-15
Ecole
de
musique-
Transfert
de
personnel
« Ecole
de musique
»
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la délibération
n° 2018-04-15
relative
à la Prise
de
compétence
école
de
musique,
Vu l'article L.5211-4-1
du CGCT,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
de
la CCST
en
date
du
2 juillet 2018,
Le
transfert
d'une
compétence
d'une
commune
vers
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCD)
entraîne
le transfert
du
service
ou
de
la partie
de
service
chargé
de
sa
mise
en œuvre
(art.
L.5211-4-1
al1
CGCT).
Les
fonctionnaires
territoriaux
et
agents
non
titulaires
qui
remplissent
en
totalité
leurs
fonctions
dans
un
service
ou
une
partie
de
service
relèvent
de
cet
établissement
dans
Les
conditions
de statut et d'emploi
qui
sont
les leurs
(art.
L.5211-4-1
al.2
CGCT).
Le
transfert
de
personnel
est
obligatoire
dès
lors
que
l'agent
exerce
en
totalité
ses
fonctions
dans
un
service,
que
celui-ci
soit totalement
ou partiellement
transféré.
Le
contrat
des
agents
non
titulaires
est
exécuté
par
l'EPCT
selon
les
conditions
antérieures
jusqu'à
son
échéance
à condition
que
le contrat
soit en vigueur
au moment
du
transfert.
En
l’espèce,
pour
la
commune
de
Beaucourt,
1
seul
agent
titulaire
est
concerné
par
ce
transfert,
il s’agit
de
l’agent
en
charge
du
suivi
administratif de
l’école
de
musique.
Filière
administrative
:
‘
-_
Adjoint
administratif
principal
de
2%
classe-
7€
échelon-
temps
de
travail:
temps
non
complet
20/35tn°
Les
modalités
du
transfert
font
l'objet
d'une
décision
conjointe
de
la
commune
et
de
l'EPCI
après
avis
des
comités
techniques
(arr.
L.5211-4-I1
al.1
CGCT).
Les
étapes
suivantes
de la procédure
doivent
être respectées
:
1.
Saisine
du
comité
technique
(CT)
par
la
commune
et
l'EPCI
: le
dossier
doit
comprendre
:
- l'objet du transfert, - la date
d'effet
du
transfert,
- la délibération
relative
à la prise
de
compétence
;
2.
Délibérations
transférant
les
emplois
(créations
d'emplois
pour
l'EPCT
et
suppressions
d'emplois
pour
la commune
où
inversement)
;
3. Déclaration
de
création
des
emplois
auprès
du
Centre
de
Gestion
;
4, Rédaction
des
arrêtés
de nomination
portant
transfert de personnel
ou
des
avenants
au
contrat.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
le
transfert
de
Pagent
de
Pécole
de
musique
de
Beaucourt
à
compter
du
1%
septembre
2018
dans
les
conditions
de
statut
et
d'emploi
qui
sont
les
siennes,
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
15
sur
37 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
je 18/09/2018
+
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
adhAïisiél
,
juridique
financier
relatif à cette
prise
de
décision.
ID : 080-248000241-20180813-2048_06-01-DF
2018-05-16
Ecole
de
musique-Création
de poste
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la délibération
n° 2018-04-15
relative
à la Prise
de
compétence
école
de
musique,
Vu
l'article
L.5211-4-1
du
CGCT,
Vu
l'avis du
Comité
technique
de
la CCST
en date
du
2 juillet 2018,
Vu
la délibération
n°2018-05-15
relative
au
transfert
de personnel
dans
le cadre
de
la prise
de
compétence
« école
de
musique
»
Afin
de procéder
au transfert
de personnel
de
l’école
de
musique
de
Beaucourt,
il convient
de
créer,
à compter
du
01
septembre
2018,
le poste
suivant :
«1
poste
d’adjoint
administratif principal
de 2°"
classe
o
Temps
non
complet
20/35ème
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
«
de
valider
Ia
création
et
l’ouverture
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2è%
classe
à temps
non
complet
20/35",
à compter
du
01
septembre
2018.
+ _
d'autoriser
le Président
:
+
à procéder
à
la nomination
de
l’agent
dans
le
cadre
d’un
transfert
de personnel,
«
à signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à cette prise
de
décision.
2018-05-17
Ecole
de
musique-Maiïntien
des
avantages
collectivement
acquis
dans
le
cadre
du
transfert
de
l’agent
de
l’école
de
musique
de Beaucourt
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la délibération
n° 2018-04-15
relative
à la Prise
de
compétence
école
de
musique,
Vu
l’article
L.5211-4-1
du
CGCT,
Vu
l'avis du
Comité
technique
de
la CCST
en
date
du
2 juillet 2018,
Vu
la délibération
n°2018-05-15
relative
au
transfert
de personnel
dans
le
cadre
de
la prise
de
compétence
« école
de
musique
»,
Vu
la délibération
n°2018-05-16
relative
à la création
d'un poste
dans
le cadre
de
la prise
de
compétence
école
de
musique,
Dans
le
cadre
d’un
transfert
de
personnel,
le
régime
indemnitaire
antérieur
des
agents
est
conservé
de
droit
s'ils
y
ont
intérêt,
c'est-à-dire
s'il
est
plus
avantageux.
Les
avantages
collectivement
acquis
sont
également
maintenus,
à titre individuel.
Concernant
le régime
indemnitaire
de
l’agent
transféré,
ce
dernier
faisant
partie
de
la
filière
administrative,
il bénéficiera
du
nouveau
régime
indemnitaire
(RIFSEEP)
instauré
au
sein
de
la COST
avec
maintien
du montant
de
son régime
indemnitaire
actuel.
Concernant
les
avantages
collectivement
acquis
au sein de
la collectivité
d’origine
et ayant un
caractère
de
complément
de
rémunération,
la
commune
de
Beaucourt
a
instauré
une
prime
individuelle
selon les modalités
suivantes
:
- il s’agit
d’une
prime
annuelle
- elle
est
versée
en
deux
parts
égales
: 50%
avec
le
salaire
du
mois
de
juin
et
50%
avec
le
salaire
du mois
de
novembre
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
16
sur 37 Envoyé
en
préfecture
le
18/69/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
LEE
- elle est proratisée
en
fonction
du
temps
de travail
de agent
Affiché le
SRE
- son
montant
brut
semestriel
actuel
est
fixé
à 712.28
€ pour
un
agehibäoso:zonozar2oledets2018
06 01-DE
- le montant
brut de la prime
est révisable
annuellement
lors
de
l’augmentation
de
la valeur
du
point
d’indice
sans
qu’il
soit nécessaire
de prendre
une
nouvelle
délibération.
Cette
prime
n’existant
pas
au
sein
de
la COST
et la réglementation
actuelle
ne permettant
pas
de
l’instaurer,
il convient
de
délibérer
sur le maintien
de
cette
prime
à l’agent
concerné
par
le
transfert, Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
lunanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
maintenir
cette
prime
individuelle
à agent
concerné
par
Le transfert,
+
de
fixer
le
montant
brut
semestriel
de
cette
prime
à
712,28
€
poux
un
agent
à
temps
complet,
+
de
réviser
le
montant
de
la
prime
lors
de
l’augmentation
de
Ia
valeur
du
point
d’indice
sans
qu’il
soit nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération,
+
de
verser
cette
prime
en
deux
fois,
soit
une
moitié
au
mois
de
juin
et l’autre
au
mois
de
novembre,
+
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à cette
prise
de
décision,
2018-05-18
Ecole
de
musique-Création
de
postes
en
CDD
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la délibération
n° 2018-04-15
relative
à la Prise
de
compétence
école
de
musique,
Vu l'avis du
Comité
Technique
de
la COST
en date
du
02 juillet 2018,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15 février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relative
à
la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction publique
territoriale,
Pour
le bon
fonctionnement
de
l’école
de
musique,
il est nécessaire
de
créer
8 postes.
Une
des
spécificités
des
postes
créés
repose
sur:
>
le
risque
de
diminution
conséquente
du
nombre
d’élèves
voire
la suppression
de l’enseignement
Cette
spécificité
conditionne
la création
de postes
en
Contrat
à Durée
Déterminée,
Il convient
donc
de
créer
les postes
suivants
:
>
7
postes
en
CDD
à
temps
non
complet
avec
les
fonctions
d'assistant
d'enseignement
artistique
dont :
1 poste
à raison
de
5/20
1 poste
à raison
de 4,25/20
1 poste
à raison
de 2,5/20
1 poste
à raison
de 2,25/20
1 poste
à raison
de
3,5/20
1 poste
à raison
de
1,75/20
1 poste
à raison
de
1/20
KKKKR ESA
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
17 sur 37 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
1
poste
en
CDD
à
temps
non
complet
avec
léaméetelions
de
dir
d'établissement
d'enseignement
artistique à raison dé:16/béo-248000241-20180818-2018_06_01-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
.
De
valider
la
création
et
l'ouverture
de
:
+
7
postes
aux
fonctions
d’assistant
d’enseignement,
à
temps
non
complet,
à
compter
du
1%
septembre
2018,
+
_{
poste
aux
fonctions
de
directeur,
à
temps
non
complet,
à
compter
du
1%
septembre
2618,
.
D'autoriser
le Président
:
.
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
Communes,
.
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de décision.
2018-05-19
Budget
annexe
Gare
de
Delle-Décision
Modificative
n°2
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Augmentation
de
crédits
Pour
permettre
le
paiement
des
dernières
échéances
(août
et
novembre)
de
l'emprunt
gate
avant
la clôture
prochaine
de ce budget
(31/12/2018),
il convient
de réajuster
les
crédits.
Investissement
: Dépenses
: chap
16
: Compte
1641
:
+
13
300,00
€
Fonctionnement
: Dépenses
: chap
011
: Compte
66111
:
+4
800,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
«d'approuver
la
décision
modificative
n°2
du
Budget
gare
de
Delle
selon
le tableau
ci-dessous 90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
EMn°2
2018
Code
INSEE
Gare
de
Deile
(61400)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
Régularisation
échéances
emprunt
2018
entière
Dépenses
{1}
Recelles
tt}
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminutfon
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
18 sur 37 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2048
Affiché le
2018-05-20
Budget
général-Décision
Modificative
n°2
ID : 090-249000241-20180913-2018_06_01-DE
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
;
Vu la délibération
n° 2018-03-03
D
relative
au vote
du
BP
2018
du
budget
général,
Vu
la
délibération
n°2018-05-11
relative
au
vote
du
budget
primitif pour
le
budget
annexe
pôle
médico-tertiaire
de
Beaucourt,
Vu
la délibération
n°2018-05-23
relative aux
admissions
en
non-valeur
sur
le
budget
annexe
bâtiment
relais
des
Chaufiours,
Augmentation
de
crédits
Pour
permettre
le versement
nécessaire
au paiement
des Admissions
en Non-Valeur
au Budget
annexe
Bâtiment
Relais
des
Chauffours
et
le
versement
de
la
subvention
prévue
au
budget
annexe
Pôle médico-tertiaire
Beaucourt,
il convient
de réajuster
les crédits.
Fonctionnement
: Dépenses
: chap
67
: Compte
67441
:
+61
800,00
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
lunanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'approuver
la
décision
modificative
n°2
du
Budget
Général
selon
le
tableau
ci-
dessous 80053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
D Mn°2
201€
Code INSEE
Budget Général (60000)
"
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
avance
bat
relais
zac
anv
+
BP
POLE
MEDICO
Dépenses
(1)
”
Recettes
a)
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
Désignation
2018-05-21
Budget
Général-
Admissions
en
non-valeur
impayés
des
ordures
ménagères
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu l'état des titres irrécouvrables
transmis par Madame
la Trésorière
de Delle pour
lesquels
il a
été
demandé
l'admission
en
non-valeur,
Toute
facture
émise
(avant
2011)
concernant
la
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
est prise
en
charge
par
la trésorerie
de
Delle
qui
se
doit
de
la recouvrer
auprès
des
abonnés. Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
19 sur 37 Envoyé
en
préfecture
Le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la
CCST
n’ont
pu
Aftéleeconvrées
pa
procédures
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant
de
la part
de
[ii
0-248000241r201808182018
06 _01-DE
un
constat de
carence
et d’irrécouvrabilité.
Vu
les
justificatifs
présentés
au
sens
desquels
l’irrécouvrabilité
apparaît
certaine,
il
est
proposé
d’admettre
en non-valeur
les
sommes
ci-après,
dont
le détail figure
en annexe.
Courrier
de
la
trésorerie
en
date
du
08/06/2018
500.15
€
Montant
total
500.15
€
Vu
le bien-fondé
de
la demande,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à 33
voix
pour
et
1
abstention
des
membres
présents,
décide
:
+
de
prononcer
l’admission
en
non-valeur
de
la
somme
susvisée,
«
de
préciser
que
les
crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
le
budget
de
l’exercice
2018
: Chapitre
65
— nature
654
— fonction
812
2018-05-22
Création
d’un
poste
de rédacteur
(promotion
interne)-
Service
Droit
des
Sols
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2012-924
du
30 juillet
2012 portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
|
Vu
le
décret
n°
92-1194
du
4
novembre
1992
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux fonctionnaires
stagiaires
de
la fonction publique
territoriale
;
La
Commission
Administrative
Paritaire
B
réunie
le
05
juin
2018
à émis
un
avis
favorable
à
la
nomination
à
la
promotion
interne,
au
grade
de
rédacteur,
d’un
adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
exerçant
les fonctions
d’instructeur
des
autorisations
du
droit
des
sols.
Cet
agent
donne
entière
satisfaction
au
sein
du
service,
il convient
donc
de
créer
un
poste
de
rédacteur,
à compter
du
1% août
2018.
“Filière
Technique *
Y
Catégorie
B
ri
v”
Cadre
d’emploi: Rédacteur
V_
Grade: Rédacteur
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
valider
la
création
et l'ouverture
de
:
>
1
poste
de
rédacteur
du
cadre
d'emploi
des
Rédacteurs,
à
temps
complet,
à compter
du
1°
août
2018,
«
de
valider
la fermeture
de
:
Ÿ
1
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
administratifs,
à
temps
complet,
à
compter
du
1%
août
2018,
Conseil
Communautaire
05-07-2018
-
Page
20
sur
37 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en préfecture le 18/09/2018
FE
e
d'autoriser
Je Président
:
Affiché le
dE
ÿ
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budgtincoscmoéoamorenn
2018108 01e
Communes,
>
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à cette prise
de
décision,
2018-05-23
Budget
bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle-
Admissions
en
non-valeur
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l'article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'état des
titres
irrécouvrables
transmis par Madame
la Trésorière
de Delle pour
lesquels
il a été demandé
l'admission
en non-valeur,
Toute
facture
émise
concernant
un
abonné
au
service
de
l'eau potable
est prise
en
charge
par
la trésorerie de
Delle
qui se doit de la recouvrer.
Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la
COST
n’a
pu
être
recouvré
par
Les
procédures
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant de le part de
lhuissier
de la trésorerie
à un
constat
de
carence
et d'irrécouvrabilité..
potes
Vu
les
justificatifs
présentés
au
sens
desquels
l’irrécouvrabilité
apparaît
certaine,
il
est
proposé
d'admettre
en non-valeur
les
sommes
ci-après,
dont
le détail
figure
en
annexe.
Courrier
de
la
trésorerie
en
date
du
12
mers
2018
Surendettenent
et
Insuffisance
d'actif
pour
3
600,00
€
Montant
total
Soit
3
600,00
€
Vu
le
bien-fondé
de
la demande,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
«
de
prononcer
l'admission
en
non-valeur
de
la somme
susvisée,
*
de
préciser
que
des
crédits
budgétaires
suffisants
ont
été
ouverts
sur
le budget
de
exercice
au
budget
primitif 2018
: Chapitre
65
- comptes
6541
et 6542.
Annexe
: Courrier
Trésorerie
2018-05-24
Budget
bâtiment
relais
des
Chauffours-
Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Christion
RAYOT
Pour
être
au
plus
juste
de
la nomenclature
des
services
publics,
il est nécessaire
de
créer
un
article
budgétaire
à la section
de
fonctionnement
pour
Padmission
en
non-valeur
de
la somme
de
3 600
€
sur
le
budget
du
bâtiment
relais
des
Chauffours
situé
à Delle.
Pour
ce
faire,
il
convient
que
le budget
général
fasse
une
subvention
exceptionnelle
de
3
000
€ HT
au
budget
annexe. Fonctionnement
: Dépenses
: Chapitre
65
Compte
6542:
+3
600€
HT
: Chapitre
011
Compte
6152:
-
600€
HT
Fonctionnement
: Recettes:
Chapitre
77
Compte
774
:
+3
C00€EHT
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
21
sur
37 Envoyé
en
préfecture
le 18/09/2018
Regu
en
préfecture
[e
18/09/2018
Affiché te
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Torritdiià
. co0.240000241-2018
913-2018
06_01-DE
ENT
269
Code
INSEE
CCST
bat
rel
Chauffours
DELLE
(61500)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
ANV
COMPTE
6542
Dépenses
a
Recettes
{1}
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-615228-90
: Entretien
et réparations
autres
bâtiments
600,00
0,09
D-6642-90
: Gréances
éteintes
k
ei de gosllon
cauran
00:
G
“aus
8]
R-774-90
: Subventions
exceptionnelles
3 000,60
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
annexe
du
bâtiment
relais
des
Chauffours
à Delle.
2018-05-25
Budget
annexe
ZAC
des
Chauffours
à Delle-
Décision
Modificative
n°1
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Ajustement
pour
transfert
de
charges
Une
décision
modificative
au
budget
annexe
de
la Zac
des
Chauffours
à Delle
est nécessaire
afin
d'effectuer
un
ajustement
pour
régulariser
un
dépassement
de
crédit
de
0,06
centimes
d’euros
portant
sur Les intérêts
des
prêts
contractés
pour
la zone
d’activités.
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
:
Chapitre
66
Compte
66111
:
+0,10€
HT
Chapitre
043
Compte
608:
+0,10
€ HT
Recettes
:
Chapitre
77
Compte
774:
+0,10€HT
Chapitre
043
Compte
796:
+0,10
€ HT
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page 22 sur 37 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territdire
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
Affiché
le
Eee
ite 10
: 090-249000241-20180913-2018.06
_01-DE
Code
INSEE
ZAC
des
Chauffours
Delle
(60202)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
AJUSTEMENT
INTERETS
EMPRUNT
CPTE
66111
Dépenses
ol
Recettes
(1)
Désignation
crédits
édits
D-608-90
: Frals
accessoires
sur terrains
en cours
d'aménagement
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
R-786-90
:Transferts
de
charges
financières
0,00
€]
0,00
€
0,00
€]
0,10
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
d'approuver
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
annexe
de
la
ZAC
des
Chauffours
à Delle.
2018-05-26
Zone
d'activités
du
Technopare
à Delle-
Vente
de
foncier
Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a
été
saisie
par
la
SCI
« de
l’Espérance
»
dont
le
siège
est
basé
à Belfort
et
qui
a pour
gérant
M.
FERREUX
Guy.
Cette
Société,
qui
a
pour
activité
la
promotion
et
la
gestion
immobilière
souhaite
acquérir
sur
la
zone
du
Technoparc
à Delle
les
parcelles
section
BO
n°98
et
99
d’une
contenance
totale
de
99a
et
96
ca
afin
d’y installer
des
locaux
d'activité
et
commerciaux.
Le
prix
de
cession
est fixé
à 30,00
€ HT/
m7
conformément
à l’avis
des
Domaines.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de valider
le prix
de
cession
des
parcelles
section
BO
n°
98
et 99
à 30,00
€ HT/
m°,
+ _
d'autoriser
le
Président
à
négocier
et
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Annexes
:
Projet
de plan
de
cession
Avis
des Domaines
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
23
sur 37 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
2018-05-27
Subvention
FISAC
à Pentreprise
le Bar
à Fleurs
à Grafichél
Rapporteur
: Pierre
OSER
1D
:080-248000241-20180913-2018_06_01-DE
Vu
la
délibération
n°
2012-06-25
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
en
date
du
25/10/2012,
portant
sur
le programme
d'actions
au
titre
de
l'Opération
Collective
de
Modernisation
de
l'Artisanat,
du
Commerce
ef des Services
(OCMACS), Dans
le
cadre
du
Fonds
d’Intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et
le
Commerce
ŒISAC),
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a
décidé
d’accompagner
Pouverture
du magasin
«Le
Bar
à Fleurs
» à Grandvillars,
considérant
le caractère
artisanal prépondérant
et innovant
de cette
société.
Le
dossier
a été
instruit
en
décembre
2017
et a été présenté
au
Comité
de
pilotage
en
février
2018.
L'Etat,
qui
nous
accompagne
par
le
biais
de
la
DIRECCTE,
n’a
pas
souhaité
donner
suite, l’activité
de l’entreprise
étant déjà
existante
sur le périmètre
de
la CCST,.
La
CCST,
comme
elle
l’a
déjà
fait pour
la
société
BELFORT
PROTECTION
INCENDIE
à
Chavannes-les
Grands,
souhaite toutefois
octroyer,
à titre
exceptionnel,
sa
quote-part
de
la
subvention
à
savoir
la
somme
de
2
150
€
et
ce,
afin
de
soutenir
les
entreprises
dans
leurs
démarches
de
se pérenniser
et de faire fructifier leurs
activités.
Le
Conseil
Communautaire
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
l’attribution
de
la
subvention
de
2
150
€
(deux
mille
cent
cinquante
euros)
à l’entreprise
« Le
Bar
à Fleurs
»,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif
à cette
prise
de
décision
et engager
les
crédits
nécessaires.
2018-05-28
Acquisition
foncière
de
parcelles
dans
Le cadre
du
projet
de
restauration
morphologique
au
niveau
du
barrage
des
Roselets
et du
canal
des
Forges
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Pour
mener
à bien
le projet
de restauration
morphologique
et lutter
contre
les inondations,
l'acquisition
de plusieurs
parcelles
est nécessaire.
La description
de
ces
terrains
est la suivante
:
=
Propriétaire
des
terrains
: VIELLARD
MIGEON
et Cie
- _
Parcelles
cadastrées
:
©
Joncherey
: Section
À
— Parcelle
33
pour
une
superficie
de
890
m°
Joncherey
: Section À
— Parcelle
32 pour
une
superficie
de
1308
m?
Jonchetey
: Section
À — Parcelle
31
pour
une
superficie
de
7080
m7
Joncherey
: Section
ZC
— Parcelle
17
pour
une
superficie
de
8340
m?
Thiancourt
: Section
ZB
— Parcelle
1 pour
une
superficie
d'environ
2000
me? à définir
après
découpage
de la parcelle
prévu
le
13/07/2018.
L’acquisition
foncière
ne
concernerait
que
l’emprise
du
canal
sur cette
parcelle
(superficie
totale
de la parcelle
: 7500
m°).
o
Grandvillars
: Section
AD
— Parcelle
122 pour
une
superficie
de
7705
m°
o
Grandvillars
: Section
AD
— Parcelle
315
pour une
superficie
de 372
m?
Soit
une
surface
foncière
totale d’environ
27
695
m°.
© © © ©
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
24
sur
37 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
Ï
est proposé
d'acquérir
ces parcelles
à l’euro
symbolique.
Affiché le ID
: 090-249000241-20188913-2018_06_01-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de valider
l’acquisition
foncière
des
terrains
concernés,
+
de
fixer
le montant
de
cette vente
à 1 euro
symbolique,
+
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
prise
de
décision.
2018-05-29
Liquidation
SMAU
(Syndicat
Mixte
Aire
Urbaine)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
5212-33,
I,
5211-26
et L.S211-25-1
;
Vu
les
articles
97
et
97
bis
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction publique
territoriale
;
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
n°
5556
du
29
octobre
2001
portant
création
du
Syndicat
mixte
de
l'Aire
urbaine
Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle
(SMAU)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
04/55
du
délimitant
le
périmètre
définitif
du
Pays
de
l’Aire
urbaine
;
Vu
l'arrêté
préfectorat
n°2006-04681
du
25 juillet
2006
portant
extension
des
compétences
du
SMAU
à
la
« construction
et
gestion
d'infrastructures
de
télécommunications
ou
de
communications
électroniques porteuses
de
réseaux
ouverts
au public
» ;
Vu
les
délibérations
n°2017-02
du
Comité
Syndical
du
31
mars
2017
et n°04-2017
du
10
avril
2017
actant
le principe
de
la dissolution
du SMAU
au
31
décembre
2017
;
Vu
les
délibérations
des
membres
du
SMAU:
Communauté
de
communes
du
Pays
d'Héricourt,
le
I
juin
2017
; Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire,
le
15 juin
2017 ;
Ville
de
Montbéliard,
le
19 juin
2017 ;
Conseil
départemental
de
la Haute-Saône,
le
23 juin
2017
; Grand
Belfort
communauté
d'agglomération,
le 22 juin
2017 ;
Ville
d'Héricourt,
le 26
juin
2017
; Pays
de
Montbéliard Agglomération,
le
29 juin
2017
; Ville
de
Belfort,
le 29 juin
2017 ;
Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort,
4 juillet
2017 ;
Conseil
départemental
du
Doubs,
le
18 juillet
2017 ;
Vu
l'arrêté préfectoral
n°25-2017
du
26
décembre
2017 prononçant
la fin des
compétences
du
SMAU Vu
la
délibération
n°2018-02
du
Comité
Syndical
du
22 janvier
2018
actant
les principes
généraux
de la liquidation
du SMAU au
31
décembre
2017 ;
Vu
les
délibérations
des
membres
du
SMAU:
Communauté
de
communes
du
Pays
d'Héricourt,
le
7
février
2018;
Ville
de
Belfort,
le
14
février
2018;
Grand
Belfort
communauté
d'agglomération,
le
22
février
2018
;
Ville
d'Héricourt,
le
26 février
2018
;
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire,
le
8
mars
2018
; Conseil
départemental
de
la
Haute-Saône,
le
26
mars
2018
; Conseil
départemental
du
Doubs,
le
27
mars
2018
; Conseil
départemental
du
Territoire
de
Belfort,
26
avril
2018
; Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
le 24
mai
2018
; Ville
de
Montbéliard
le 28
mai
2018.
Considérant
la
création
au
1%
septembre
2016
du
Pôle
Métropolitain
Nord
Franche-Comté
composé
à
ce
jour
de
Pays
de
Montbéliard
Agglomération,
du
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération
et des
Communautés
de
Communes
du
Sud
Territoire,
du
Pays
d’Héricourt
et
des
Vosges
du
Sud,
nouvelle
structure
qui
s’est
substituée,
dès
le
1%
janvier
2018,
au
SMAU
assurant
l’ensemble
de
ses missions,
à [exception
de
l'aménagement
numérique
;
Considérant
que
la
compétence
relative
à l'aménagement
numérique
du
territoire
au
sens
de
l'arrêté
préfectoral
du
25
juillet
2006
a été restituée
aux
départements
du
Doubs,
de
la Haute-
Saône
et
du
Territoire
de
Belfort
en
vertu
de
l’arrêté
inter-préfectoral
n°
25.2017-12-26.003
mettant
fin
à l'exercice
des
compétences
du
SMAU,
dès
le
1% janvier
2018
;
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
25
sur 37 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2048
Affiché
le
Considérant
que,
conformément
à
Particle
L5721-7
du
Code
ÉIR:09p:2#9000241-2n180912-291
806
01-DE
Territoriales,
un
syndicat
mixte
peut
être
dissous,
à la
demande
motivée
de
la
majorité
des
personnes
morales
qui
le
composent,
par
arrêté
motivé
du
représentant
de
l'État
dans
le
département
siège
du
syndicat
;
Considérant
que
l'arrêté
préfectoral
portant
dissolution
détermine,
dans
le respect
du
droit
des
tiers
et
des
dispositions
des
æticles
L5211-25-1
et
L5211-26
du
CGCT,
les
conditions
de
liquidation
du syndicat
et notamment
la répartition
de
son
produit
;
Considérant
qu’il
convient
de
déterminer
le
sort
des
biens
meubles
et
immeubles
du
Syndicat
;
Considérant
les
avis
et positions
formulés
par les
collectivités
membres
du
SMAU
citées plus
haut,
le Président
du
SMAU
expose
aux
élus
le
détail
des
modalités
nécessaires
à
la clôture
des
comptes
et à la liquidation
du
syndicat
devant
faire
l’objet par
la suite
d’une
délibération
concordante
de
ses membres.
Au
préalable,
il est
rappelé
les
principes
validés
au
Comité
syndical
du
22
janvier
2018,
qui
ont ensuite
été confirmés
par
les assemblées
délibérantes
de toutes
les collectivités
membres.
Le
reclassement
et intégration
du personnel
Le
personnel
en
poste
au
1% janvier
2018
a été
réparti
comme
suit :
+ _ intégration
au
Pôle
métropolitain Noïd
Franche-Comté
au
1% janvier
2018
de
:
-
Sandrine
DUMOULIN,
Adjoint
Administratif
Principal
12°
Classe,
échelon
Spécial,
comme
Secrétaire
comptable.
-
Johan
THIÉNARD,
Attaché
territorial,
5%
échelon,
comme
chargé
de
mission.
.
Recrutement
à
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
de
Foudil
TÉGUIA,
Directeur
territorial
72%
échelon,
au
1% février
2018.
Le
classement
des
archives
.
l’ensemble
des
archives
du
SMAU
a été
confié
au Pôle
métropolitain
et
maintenu
sur place,
sauf les archives
relatives
à la BLHD
revenant
au Département
du
Territoire
de Belfort.
La
répartition
des
biens
mobiliers
du
SMAU
°
Il
est
décidé
de
verser
au
patrimoine
du
Pôle
métropolitain
Nord
Franche-Comté
l’ensemble
des biens
et mobiliers
du
SMAU.
La
répartition
du
solde
budgétaire
e
Le
solde
de
la
trésorerie
du
SMAU
issu
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
(compte
515)
sera
réparti
entre
les
membres
selon
la
clé
de
répartition
statutaire,
figurant
à
l’article
11
des
statuts
du
SMAU
et
régissant
la
participation
de
chaque
membre
au
fonctionnement
du
syndicat,
soit
la
règle
ci-
dessous
:
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
26
sur
37 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
Je
18/09/2018
Affiché le
ns
Collectivités
%
ID:
090-249600241-20180913-2018_06_01-DE
Ceci
étant
posé,
le
Comité
syndical
délibère
sur
les
dispositions
suivantes,
étant
entendu
que
l’ensemble
des
mouvements
comptables
relatifs
à
ces
dispositions
sont
récapitulés
dans
le
tableau joint à la présente
délibération.
Répartition
de
la trésorerie
(compte
515)
L'exercice
budgétaire
2018
a
été
clôturé
au
15/06/2018,
l’ensemble
des
dépenses
engagées
ayant
été réglées.
Conformément
aux
soldes
constatés
lors
du
vote
du
compte
administratif de
clôture
et à la
clé
statufaire
choisie
préalablement
pour
cette
répartition
dans
la
délibération
n°02-2018
du
22 janvier
2018,
la répartition
du
compte
515
sera la suivante
: Compte 515
Collectivités
%
NE
TOTAUX
100
|769 253,24
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
27
sur 37 Envoyé
en
préfecture
le
18/69/20?8
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
Répartition
des
biens
mobiliers
du
SMAU
Afiché te ID
: 080-248000241-20180813-2018
06
_01-DE
Les
biens
mobiliers
du
SMAU
seront
versés
au
patrimoine
du
Pôle
Métropolitain
selon
le
détail
suivant :
POLE
METRO
COMPTE
LIBELLÉ
COMPTE
crédit
Classe
1
_.
:
10222 |
FCTVA
21
864,87
€
1068 | Excédt
de fonctionnement
7765,16
€
192 | Plus
ou
moins-values
cessions
immo
193 | Autres
diff sur réalisation
immob
Classe
2 2482 | mat de transport 2183 | Mat bureau
mat informatique
2184 | mobilier 2188 | Autres
immobilisations
28182 | amort
mat
rt
13
272,60
€
28183 | Amort
Mat
bureau
mat informatique
16 057,30
€
28184 | amort
mobilier
18
375,82
€
28188 | Amort
autres
immob
col
27 468,98
€
TOTAL
104
794,73
104 794,73
Soldes
relatifs à la Boucle
Locale
Haut Débit
(BLHD)
Pour
mémoire
:
Par
arrêté
inter-préfectoral
des
6,
19.et 25
juillet
2006,
le SMAU
s’est
doté
de
la compétence
«Construction
et
gestion
d’infrastructures
de
télécommunications
:ou
de
communications
électroniques
porteuses
de
réseaux
ouverts
au
public
d'intérêt
syndical
»
issue
de
l'article
L.1425-1
du
CGCT.
Seuls
les
départements
du
Doubs,
de
la Haute-Saône
et du
Territoire
de
Belfort
ont transféré
cette
compétence
au
SMAU.
Par
arrêté
inter-préfectoral
n°:25.2017-12-26.003.a
été
mis
fin
aux
compétences
du
SMAU,
au
1%
janvier
2018,
entrainant
de
facto
la
restitution
de
la
compétence
L:1425-1
aux
départements,
du
Doubs,
de
la
Haute-Saône
et
du
Territoire
de
Belfort
qui
sont
devenus
par
conséquent
les
codéléganis
de
la
DSP
BLHD,
Etant
entendu
que
les
départements
de
la
Haute-Saône
et
du
Doubs
ont
eux-mêmes
délégué
leur
compétence
L1425-1
respectivement
au
Syndicat
mixte
Haute-Saône
Numérique
et au
Syndicat
mixte
Doubs
Très
Haut
Débit,
qui
sont
donc
in fire
compétents
sur
ce
dossier,
mais
la dévolution
administrative
et comptable
de
la BLHD
des
départements
vers
les
syndicats
numériques
n’interviendra
que
dans
un
second
teraps. Par
conséquent,
il
revient
aux
3
départements
membres
du
SMAU
de
se
répartir
comptablement
Pactif et le passif du
SMAU
relevant
de
la Boucle
locale
haut
débit,
à savoir
le
soide
des
subventions
d'équipement
versées
(compte
20421)
et
leurs
amortissements
(compte
28),
les
subventions
reçues
(compte
13)
et
leurs
amortissements
(comptes
139).
Ce
partage
doit
être
acté
par
les
collectivités
membres
du
SMAU,
Après
concertation,
les
3
départements
proposent
une
répatition
sur
la
base
de
la
clé
statutaire
qui
se traduit
comptablement
selon
le détail
suivant :
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
28
sur 37 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2038
R
en
préfecture
le
18/09/2018
CE
86 1-20186918-
CD
70
CD 25
le
crédiff
Dj:
8_06_01-DE
COMPTE |
LIBELLÉ
COMPTE
crédit
Classe
1
1311 1312 13148
86 409,00 170 390,00
25 823,25 50 921,63
86 409,00 170 390,00
SUBV ETAT BLHD SUBV REGION BLHD SUBV AUTRES COM
BLHD
22 880,00
76 560,00
76 560,00
13158_
|
SUBV AUTRES
GPTS
BLHD
6 200,00
17 400,00
17 400,00
13911__|
amort subv ETAT
BLHD
Subv équipt transf -
BLHD
amort subv
autres
com
BLHD
amort
subv
autres
BLHD
43912 139148 139158 Classe
2
subventions
d'
t BLHD
contribution
connex
THD
13-184
Amort
subv
20421 280421
t
16.873,88
259 898,00
257 235,00
Il
convient
cependant
de
préciser
que
les
3
départements
et
le
cas
échéant
les
2
syndicats
numériques,
dans
le
cadre
des
discussions
relatives
au
fonctionnement
du
groupement
d’autorités
délégantes
qu’ils
constituent
vis-à-vis
de
la
délégation
de
la
BLHD,
se
sont
entendus
pour
que
cette clé soit actualisée
et « territorialisée
» dans
les meilleurs
délais
par
un
audit
précis
du réseau,
commandé
et financé
par les
3 codélégants.
En
effet,
cette
clé
territorialisée
issue
de
l'audit
sera
calculée
en
prenant
en
compte
la
répartition territoriale
et la valorisation
objectives
des installations existantes, permettant
ainsi
un
ajustement
de
la
quote-part
de
chacune
des
parties
pour
la
suite
de
la
codélégation.
Cet
ajustement
conceïnera
notamment
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
du
groupement
hors
AMO,
des
éventuelles
indemnités
au
délégataire,
des
redevances
de frais
de
contrôle
et des biens
de retour.
Etant
également
rappelé
que
Le
Comité
syndical
a décidé
à l’unanimité
en janvier
dernier
de
convenir
d’une
solidarité
de toutes
les collectivités membres
du
SMAU
en ce qui concerne
le
dossier
de
la BLHD,
tant
en
matière
de
suivi
du
devenir
de
la DSP
que
de
la prise
en
charge
d’éventuelles
indemnités
dans
le cadre
du
contentieux
avec
le délégataire
Alliance
Cohnectic,
chaque
collectivité
membre
déterminant
sa
participation
et
la
solidarité
prévalant
jusqu’à
l'extinction
de la DSP
BLHD.
Attribution
des PRM
Les
5 PRM
réalisés
en
maîtrise
d’ouvrage
par
le
SMAU
seront répartis
selon
leur localisation
départementale
aux
3
départements,
à savoir
le Département
du
Territoire
de
Belfort
pour
les
PRM
de
Chèviemont
et Argiésans,
le Département
de Haute-Saône
pour
les PRM
de
Bussurel
et Vyans-le-Val
et le Département
du Doubs
pout
le PRM
de
Badevel,
selon
le détail
suivant :
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
29 sur 37 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
je
18/09/2018 Er
r
rs
CD 25
e
opoc
F
..
ju
: 0690-24
+-301809
COMPTE | __ LIBELLÉ
COMPTE
crédit
Classe
1
13148
|
SUBV
AUTRES
COM
BUSSUREL
-
HERICOURT
45 809,85
VYANS
LE VAL
27 626,00
BADEVEL
18 417,00
ARGIESANS
34
885,80
CHEVREMONT
100
152,70
SUBV
AUTRES
GPTS
BUSSUREL
CCPH
45 809,85
VYANS
LE VAL-CCPH
27 626,00
439148
|_armort subv
autres
com
BUSSUREL- HERICOURT ARGIESANS CHEVREMONT
8_06_01-DE
139158
_|_amort subv
autres
BUSSUREL
GCPH
Classe
2
:
2315
|
installation
réseaux
PRM
BUSSUREL VYANS
LE VAL
BADEVEL ARGIESANS
CHEVREMONT
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
°
d'approuver
la répartition
du
solde
de
la trésorerie
(769
253,24
€),
e
de
confirmer
le
versement
des
biens
et
mobiliers
au
Pôle
Métropolitain
Nord
Franche-Comté,
e
de
prendre
acte
de
la
répartition
de
Pactif
et
du
passif
relatif
à
Paménagement
numérique
(BLHD
et
PRM)
entre
le
Département
du
Territoire
de
Belfort,
le
Département
du
Doubs
(puis
par
la
suite,
par
délégation,
le Syndicat
mixte
Doubs
Très
Haut
Débit)
et le Département
de
la
Haute-Saône
(puis
par
la suite,
par
délégation,
le Syndicat
mixte
Haute-Saône
Numérique),
e
d'autoriser
le
SMAU
à
demander
au
Préfet
de
prononcer
par
arrêté
la
dissolution
du
syndicat
et
de
constater
les
règles
de
répartition
adoptées
au
regard
du
tableau
comptable
ci-joint
; cet
état
est
le
récapitulatif
de
la
répartition
totale
de
lV'Actif et du
Passif,
présentée
en
total
équilibre
en
Débits
et Crédits
de
façon
à
permettre
au
Trésorier
de passer
ses
opérations
de
dissolution
comptable,
e
d'acter
qu'une
fois
l'arrêté
préfectoral
entré
en
vigueur,
le
comptable
public
procédera
aux
opérations
comptables
conformément
au
tableau
comptable
ci-
joint.
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
30
sur
37 Envoyé
en
préfecture
le 48/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
2018-05-30
Convention
de
groupement
de
commandes
entre la
Aféhäiet
le
syndicat
ee
copropriétaires
de
la ZAC
de
l’Allaïine
pour
consultation
en
mal ibros0t24390024120180013-20t8
06 01-DE
By
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
n°
2017-05-114
de
la
Communauté
de
Communes
du Sud
Territoire
relative
à la requalification
de
l'ancien
Leader
Price,
Vu l'article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23 juillet 2015
relative
aux
marchés
publics, Vu
le PV de
l'Assemblée
Général
des
copropriétaires
qui s'est tenue
le 29 juin
2018,
Dans
le
cadre
de
la réhabilitation
du
centre
commercial
—
Zac
de
l’Atlaine
à Delle,
les
travaux
qui
doivent
être
engagés
portent
sur
les
parties
privatives
de
la
collectivité
et
sur
les
parties
communes
de
l'immeuble,
Le
syndicat
est seul
habilité
à réaliser
les travaux
d’intérêt
collectif
portant
sur les parties
communes.
IL est
donc
proposé
de
créer
un
groupement
de
commandes
entre
la
COST
et le
Syndicat
des
Copropriétaires
de
l’Allaine
(SCD
L’ALLAINE).
Une
convention
doit
être
établie
entre
les
deux
parties
pour
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement.
La
COST
propose
d’être
coordinateur
du
groupement
de
commandes
et
ses
différentes
missions
sont
retracées
dans
la convention
annexée
au présent
rapport.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
créer
un
groupement
de
commandes
composé
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
et
du
Syndicat
des
Copropriétaires
de
lAHaîne
(SCD
L’ALLAINE),
+
d’approuver
la
désignation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes,
e
d’accepter
les
termes
de
la
convention
et
d’autoriser
le
Président
de
la
CCST
à
signer
cette
dernière.
«
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
prise
de
décision.
-
Annexe
: Projet
de
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes.
2018-05-31
Budget
Général-
Attribution
emprunt
2018
Rapporteur:
Christian
RAYOT
Le
Président sollicite
l'assemblée
afin
de savoir
si le Conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l’adjonction
de
ce point
à l’ordre
du jour.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
Vu
la
délibération
n°
2018-03-03
D
du
5
avril
2018
relative
au
vote
du
BP
2018
du
budget
général, La
CCST
a sollicité
plusieurs
organismes
bancaires
dans
le cadre
d’une
consultation
pour
un
emprunt
de
1 970
000
euros
sur
le budget
général,
conformément
au
vote
du
budget
primitif
en date
du
$ avril
2018.
Au
vu
des
offres
reçues,
il est proposé
au
Conseil
communautaire
de
retenir
celle
de la Caisse
d’Épargne
pour
une
durée
de
30
ans
à un taux
variable
indexé
sur le Livret À +0,40%
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
31
sur
37 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à Punanimitätétélenempbres
gr
3
décide
:
ID : 090-249000241-20180913-2018_06_01-DE
°
de valider
le choix
de
l'organisme
attributaire
de
la ligne
de financement:
la
Caisse
d'Épargne,
e_
de
délibérer
sur
les
principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
—
pour
un
montant
de
1 970
000.00
€ (un
million
neuf
cent
soixante-dix
mille
euros),
—
un
faux
d'intérêt
révisable
indexé
sur
le faux
du
Livret
A,
—
un
taux
d'intérêt
appliqué
Livret À + marge
de
0,40%,
—
sur
une
durée
de
30
ans,
—
des
remboursements
trimestriels.
+
d'autoriser
le
Président
à
signer
et
engager
la
collectivité
quant
à
la
proposition
ainsi
que
pour
tous
les
éléments
s'y
rattachant,
+
d'autoriser
le
Président
à
ordonner
les
demandes
de
tirages
selon
les
conditions
en vigueur
au
moment
des
dits
ordonnancements.
2018-05-32
Budget
Eau-
Attribution
emprunt
2018
Rapporteur:
Thierry MARCJAN
Le
Président sollicite
l'assemblée
afin
de savoir
si le Conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'adjonction
de
ce point
à l’ordre
du jour.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité,
Vu
la délibération
n°
2018-03-07
C
du
5
avril
2018
relative
au
vote
du
BP
2018
du
budget
eau, La
COST
a sollicité
plusieurs
organismes
bancaires
dans
le cadre
d’une
consultation
pour
un
emprunt
de
1 600
000
euros
sur
le
budget
eau,
conformément
au
vote
du
budget
primitif
en
date
du
5 avril 2018.
Au
vu
des
offres
reçues,
il est proposé
au
Conseil
communautaire
de
retenir
celle
de
la Caisse
d’Épargne
pour
une
durée
de
30
ans
à un taux
variable
indexé
sur le Livret À +0,40%
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de valider
le choix
de
l'organisme
attributaire
de la Hgne
de financement:
la
Caisse
d’Épargne,
+
de
délibérex
sur les principales
caractéristiques
du
contrat
de prêt
:
—
pour
un
montant
de
1 600
000.00
€ (un
million
six cents
mille
euros),
—
un
taux
d'intérêt
révisable
indexé
sur
le
taux
du
Livret
A,
—
un
faux
d'intérêt
appliqué
Livret
À + marge
de
0,40%,
—
sur
une
durée
de
30
ans,
—
des
remboursements
trimestriels.
*
d'autoriser
le
Président
à
signer
et
engager
la
collectivité
quant
à la
proposition
ainsi
que
pour
tous
les éléments
s'y
rattachant,
e
d'autoriser
le
Président
à
ordonner
les
demandes
de
tirages
selon
les
conditions
en
vigueur
au
moment
des
dits
ordonnancements.
2018-05-33
Budget
Assainissement
collectif-Attribution
emprunt
2018
Rapporteur:
Jean-Claude
TOURNIER
Le
Président
sollicite
l’assemblée
afin
de savoir
si le Conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'adjonction
de
ce point
à l'ordre
du jour.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
32 sur 37 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
48/08/2018
ee
Afiché le
Vu
la
délibération
n°
2018-03-04
D
du
5
avril
2018
relative
au
vw:
odo-24hbb034t/2f1
bat
éan806
o1-0E
assainissement
collectif,
La
CEST
a
sollicité
plusieurs
organismes
bancaires
dans
le
cadre
d’une
consultation
pour
un
emprunt
de
80
000
euros
sur
le
budget
assainissement
collectif,
conformément
au
vote
du
budget
primitif
en
date
du
5 avril
2018.
Au
vu
des
offres
reçues,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
retenir
celle
de
la
Caisse
d’Épargne
pour
une
durée
de
30
ans
à un
taux
variable
indexé
sur
le
Livret
À
+0,40%
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
valider
le
choix
de
l'organisme
attributaire
de
la
ligne
de
financement:
la
Caisse
d'Épargne,
+ _
de
délibérer
sur
les
principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
—
pour
un
montant
de 80
000.00
€
(quatre-vingt
mille
euros),
—
un
taux
d'intérêt
révisable
indexé
sur
Le
taux
du
Livret
À,
—
un
taux
d'intérêt
appliqué
Livret
À
+
marge
de
0,40%,
—
sur
une
durée
de
30
ans,
—
des
remboursements
trimestriels.
+
d'autoriser
le
Président
à
signer
et
engager
la
collectivité
quant
à
la
proposition
ainsi
que
pour
{ous
les
éléments
s'y
rattachant,
+
d'autoriser
le
Président
à
ordonner
les
demandes
de
tirages
selon
les
conditions
en
vigueur
au
moment
des
dits
ordonnancements.
2018-05-34
Budget
Centre
commercial
ZAC
de
l'Allaine-Attribution
emprunt
2018
Rapporteur:
Christian
RAYOT
Le
Président
sollicite
l'assemblée
afin
de savoir
si le Conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'adjonction
de
ce point
à l'ordre
du jour.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
Vu
la
délibération
n°
2018-03-10
C
du
5
avril
2018
relative
au
vote
du
BP
2018
du
budget
centre
commercial
ZAC
de
l'Allaine,
La
COST
a sollicité
plusieurs
organismes
bancaires
dans
le
cadre
d’une
consultation
pour
un
emprunt
de
1
900
000
euros
sur
le
budget
Centre
commercial
ZAC
de
l'Allaine,
conformément
au
vote
du
budget
primitif
en
date
du
5 avril
2018.
Au
vu
des
offres
reçues,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
retenir
celle
de
la
Caisse
d'Épargne
pour
une
durée
de
25
ans
à un
taux
fixe
de
1,97%.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
valider
le
choix
de
l'organisme
atiributaire
de
la
Higne
de
financement:
la
Caisse
d’Épargne,
+
de
délibérer
sur
les
principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
—
pour
un
montant
de
1 900
000.00
€
(un
million
neuf
cents
mille
euros),
—
un
faux
d'intérêt
fixe
de
1,97%,
—
sur
une
durée
de
25
ans,
—
des
remboursements
trimestriels.
Conseil
Communautaire
05-07-2018
Page
33
sur 37 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018 ne
°
d'auforiser
le
Président
à
signer
et
engager
la
collectiviféfiéleit
à
ls
GIIGMELROST
Es
ainsi
que
pour
tous
les
éléments
s'y
rattachant,
ID : 080-248000241-20160918-2018_06_DI-DE
e
d'autoriser
le
Président
à
ordonner
les
demandes
de
tirages
selon
les
conditions
en
vigueur
au
moment
des
dits
ordonnancements,
2018-05-35
Budget
pôle
touristique
de
Brebotte-Attribution
emprunt
2018
Rapporteur:
Christian
RAYOT
Le
Président
sollicite
l'assemblée
afin
de savoir
si le Conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'adjonction
de
ce point
à l’ordre
du jour.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
Vu
la
délibération
n°
2018-03-14
C
du
5
avril
2018
relative
au
vote
du
BP
2018
du
budget
Pôle
touristique
de
Brebotte,
Vu
la
délibération
n°2018-05-09
du
5 juillet
2018
relative
au
vote
du
budget
supplémentaire
Pôle
touristique
de
Brebotte,
La
CCST
a sollicité
plusieurs
organismes
bancaires
dans
le
cadre
d’une
consultation
pour
un
emprunt
de
447
500
euros
sur
le
budget
Pôle
touristique
de
Brebotte,
conformément
au
vote
du budget
primitif en date
du
5 avril
2018.
Au
vu
des
offres
reçues,
il est proposé
au
Conseil
communautaire
de
retenir
celle
de
la Caisse
d’Épargne
pour
une
durée
de 20
ans
à un taux variable
indexé
sur le Livret À +0,40%
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à lunanimité
des
membres
présents,
décide
:
°
de
valider
le choix
de
l'organisme
attributaire
de
la
ligne
de
financement:
la
Caisse
d'Épargne,
e
de
délibérer
sur
les principales
caractéristiques
du
contrat
de prêt :
—
pour
un
montant
de
447
500.00
€
(quatre
cent
quarante-sept
mille
cinq
cents
euros),
—
tn
taux
d'intérêt
révisable
indexé
sur
le taux
du
Livret
A,
—
un
faux
d'intérêt
appliqué
Livret À + marge
de
0,40%,
—
sur
une
durée
de
20
ans,
—
des
remboursements
trimestriels,
e
d'autoriser
le
Président
à signer
et
engager
la
collectivité
quant
à
la
proposition
ainsi
que
pour
tous
les éléments
s'y rattachant,
e
d'autoriser
le
Président
à
ordonner
les
demandes
de
tirages
selon
les
conditions
en
vigueur
au
moment
des
dits
ordonnancements.
2018-05-36
Budget
pôle
médico-tertiaire
de Beaucourt-Attribution
emprunt
2018
Rapporteur:
Christian
RAYOT
Le Président sollicite l'assemblée
afin de savoir si le Conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'adjonction
de
ce point
à l'ordre
du jour.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
Vu
la
délibération
n°2018-05-I1
du
5 juillet
2018
relative
au
vote
du
budget
primitif
du
budget
Pôle
médico
tertiaire
de
Beaucourt,
La
CCST
a sollicité
plusieurs
organismes
bancaires
dans
le
cadre
d’une
consultation
pour
un
emprunt
de
450
000
euros
sur le budget
Pôle
médico
tertiaire
de Beaucoutt,
conformément
au
vote
du
budget
primitif en
date
du
5 juillet 2018.
Conseil
Communautaire
05-07-2018
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34
sur 37 Envoyé
en
préfecture
le
18/09/2018
Reçu en préfecture le 18/09/2018
Au
vu
des
offres
reçues,
il est proposé
au
Conseil
communautaire
daiaieir
celle
de
la CEE
d'Épargne
pour
une
durée
de
20
ans
à un
taux
variable
indexé
sur
Îé
ibiaso-24bon024bñ40013.2018
06 ot-DE
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
le
choix
de
l'organisme
attributaire
de
la
ligne
de
financement:
la
Caisse
d’Épargne,
+
de
délibérer
sur
les
principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
—
pour
un
montant
de
450
000,00
€
(quatre
cent
cinquante
mille
euros),
—
un
faux
d’intérêt
révisable
indexé
sur
le
taux
du
Livret
À,
—
un
taux
d'intérêt
appliqué
Livret
À
+
marge
de
0,40%,
—
sur
une
durée
de
20
ans,
—
des
remboursements
trimestriels.
+
d'autoriser
le
Président
à
signer
et
engager
la
collectivité
quant
à
la
proposition
ainsi
que
pour
tous
les
éléments
s'y
rattachant,
+ _
d'autoriser
le
Président
à
ordonner
les
demandes
de
tirages
selon
les
conditions
en
vigueur
au
moment
des
dits
ordonnancements.
2018-05-37
Politique
de
mécénat-
Football
Club
de
Grandvillars
Rapporteur
: Pierre
OSER
Le
Président
sollicite
l'assemblée
afin
de
savoir
si
le
Conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l’adjonction
de
ce
point
à l’ordre
du jour.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité,
Le
Football-Club
de
Grandvillars,
qui
regroupe
près
de
350
licenciés,
a remporté,
lors
de
la
saison
qui
vient
de
s’achever,
le
championnat
de
Bourgogne-Franche-Comté.
I
accède
ainsi
à
la
National
3,
ex
CFA2.
Le
club
de
Grandvillars
rejoint
ainsi
les
290
clubs
qui
forment
l’élite
des
15
000
clubs
que
compte
notre
pays.
C’est
la
deuxième
fois
qu’un
club
du
Sud-Territoire
parvient
à
ce
niveau
de
la
compétition,
Grandvillars
se
trouvera
également
être
la
plus
petite
commune
de
France
dont
le
club
évolue
à ce
niveau.
I
évoluera
donc
lors
de
la
prochaine
saison
aux
côtés
de
clubs
prestigieux,
tels
que
Gueugnon,
Louhans-Cuiseaux,
Dijon,
ou
encore
les
réserves
de
Sochaux
et
d'Auxerre.
Le
Club
a sollicité
la
Communauté
de
communes,
au
titre
de
sa
politique
de
mécénat,
en
vue
d’un
soutien
pour
la
saison
prochaine.
Le
passage
en
National
engendre
en
effet
des
coûts
supplémentaires,
et
Le
budget
du
club
réservé
à la
compétition
devra
augmenter
sensiblement
l’année
prochaine.
Le
budget
des
clubs
de
National
3
est
en
effet
compris
entre
275
000
et
plus
d’un
million
d'euros,
alors
que
celui
du
club
de
Grandvillars
était,
pour
la
dernière
saison,
de
l’ordre
de
190
000
€.
C’est
donc
une
augmentation
de
l’ordre
de
50%
du
budget
qui
est
nécessaire,
Le
club
s’est
ainsi
orienté
vers
le
mécénat,
avec
l'obligation
de
réussir
dans
des délais
très
brefs.
Le
Football-Club
de
Grandvillars
paraît
bien
symboliser
la
Communauté
de
communes.
Son
exemple
montre
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
disposer
de
moyens
considérables,
ni
d’être
une
collectivité
de
taille
importante,
pour
avoir
un
projet
ambitieux,
le
metire
en
œuvre,
et
atteindre
ses
objectifs.
Dans
un
cas
comine
dans
l’autre,
cela
suppose
une
volonté,
un
engagement
fort,
un
important
travail
de
fond
et
de
la
persévérance.
Dans
les
deux
cas,
les
mêmes
valeurs
sont
à la
base
de
la
réussite.
Conseil
Communautaire
05-07-2018
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sur 37 Envoyé
en
préfecture
le
48/09/2018
Reçu
en
préfecture
te
18/09/2018
Le
Sud
Territoire
a
été
marqué,
pendant
plusieurs
décennies,
bañéleléclin
de
Lei
HE
industriel,
qui
a généré
une
perte
de
confiance
dans
l’avenir
et une
[pras0-2o00é24t:2mebers-2hfaLos
ot-DE
des
enjeux
est
donc
de
développer
un
sentiment
d'appartenance,
une
confiance
dans
l’avenir
et une
dynamique
générale.
La
réussite
de
projets
emblématiques
forts,
comme
peuvent
l'être
la restructuration
et
le
développement
de
ses
sites
industriels
ou
la création
des
Cabanes
des
Grands
Reflets,
a permis
de
générer
une
telle
dynamique.
La
réussite
sportive
est
également
un
élément
fort
en
la matière,
sur
lequel
ont
misé
nombre
de
collectivités,
au
même
titre
que
sur
les
grands
événements
culturels.
Pris
isolément,
chacun
de
ces
éléments
n’est
pas
suffisant,
c’est
leur réunion
et leur
convergence
qui
sont
décisifs
pour
changer
durablement
la
donne
et voir
l'avenir
avec
confiance,
Cette
adéquation
tant
des
valeurs
que
de
la démarche
conduit
donc
à proposer
de réserver
une
suite
favorable
à
cette
demande,
et
d’apporter
le
soutien
de
la
collectivité,
au
titre
de
la
politique
de mécénat,
au
Football-Club
de
Grandvillars.
Le
montant
alloué
au
club
au
titre
de
la
saison
2018-2019
pourrait
être
de
15
000
€,
étant
entendu
que
la Commune
de
Grandvillars
entend
renforcer
son
soutien
au
club
pour
le même
montant.
Ce
montant
serait
versé
intégralement
sur
l'exercice
2018,
afin
de
soutenir
sa
trésorerie
avant
que
le développement
du mécénat
privé
vienne
prendre
le relais,
La
Communauté
de
communes
serait
naturellement
présente
sur
l’ensemble
des
supports
de
communication
réalisés
par
Le
club,
ainsi
que
sur
le terrain
de
Grandvillars
où
seront
reçues
les
treize
autres
équipes
du
groupe.
Une
convention
régira
ces
dispositions,
délégation
étant
donnée
au
premier
vice-président
pour
en
négocier
les
termes
et
la
signer
au
nom
et pour
le
compte
de
la Communauté
de
communes.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
«
de
valider
le soutien
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
au
Football-Club
de
Grandvillars
au
titre
d'une
politique
de
mécénat,
e
de
valider
le versement
de
la
somme
de
15
000
euros
au
Football-Club
de
Grandvillars
dans
ce
cadre,
«
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
administratif,
juridique
et
financier
relatif à cette
prise
de
décision
et engager
Les
crédits
nécessaires.
2018-05-38
Désignation
d’un
représentant
de la CCST
au
SMAGA
Rapporteur:
Christian
RAYOT
Le
Président sollicite
l'assemblée
afin
de savoir
si le Conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'adjonction
de
ce point
à l’ordre
du jour.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
Vu
la délibération
n°2018-01-11
désignant
les représentants
amenés
à siéger
au SMAGA,
Suite
à
la
demande
de
démission
en
date
du
29
juin
2018
d'un
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
territoire
au
SMAGA
(Syndicat
Mixte
d’ Aménagement
et
de
Gestion
de
l’Aéroparc),
il y a lieu de
désigner
un nouveau
représentant.
Ii est donc
proposé
de
désigner
en tant que
représentant
de
la COST,
Monsieur
Pierre
OSER.
Le
conseil
communautaire
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
:
e
De
valider
la
désignation
de
Pierre
OSER
en
tant
que
représentant
de
la
CCST
au
SMAGA,
Conseil
Communautaire
05-07-2018
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en
préfecture
Le
18/09/2018
|
Reçu
en
préfecture
le
18/09/2018
Suite
à
un
courrier
de
Laurent
Brochet
adressé
à
la
COST,
la
druméiéqer
de
lé
déche
mobile
est
évoquée
quant
à sa
continuité
avec
la
mise
en
place
de
linréscsasbootrméber
sente
de Florimont. À
esi proposé
de
ne
pas
supprimer
la
déchetterie
mobile
et
de
la
réorganiser
de
manière
différente,
avec
éventuellement
des
réductions
de passage
dans
les villages.
Quelques
villages
ont
des
soucis
car
les
habitants
laissent
leurs
encombrants
à
côté
de
la
benne
et ce sont
les
employés
communaux
qui
doivent
nettoyer.
Les professionnels
ei
agriculteurs
ont
des filières
spécifiques
pour
leurs
déchets,
ce
service
est réservé
exclusivement
aux
habitants
et aux particuliers.
Pour
débattre
de
la
ré-organisation
de
la
déchetterie
mobile,
un
groupe
de
travail
est
créé,
composé
notamment
de
André
HELLE,
Pierre
VALLAT,
Dominique
TRELA,
Laurent
BROCHET,
Jean
RACINE
et Christian
RAYOT,
élus
volontaires.
Ce
groupe
de
travail
se
réunira
en
septembre
afin
de
définir
la
nouvelle
organisation
de
la
déchetterie
mobile
avec pour
objectif principal
d'éviter
les déchets
sauvages.
Aucun
point
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à
19h00
Le
secrétaire
de
Séance
Jean
Louis
HO
TERRITOIRE
Conseil
Communautaire
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18/09/2018
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le
48/09/2018
Affiché
le
ID
: 090-249000244-20180913-2018_06_01-DE