Compte-Rendu - 2014 09 CM CR

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Compte-Rendu - 2014 09 CM CR Document publié le Mercredi 9 juillet 2014 par la commune de Vulbens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 09 CM CR)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Télécommunications et internet, 1

Membres présents : Frédéric BUDAN, Gilles DEGENEVE, Gérard FORAY, Floriane MUHLEMATTER, Florent BENOIT, Sylvie MELCONIAN, Sylvie RINALDI, Franck SAUTIER, Micheline BAROZIER, Daniel ZUABONI, Caroline BILLOT

Excusés : Frédérique GUILLET, Emma PARENT, Monique AVANTHAY, Fabrice DOMERGUE

1. Désignation du secrétaire de séance

Sylvie RINALDI est désignée en tant que secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu

Le compte rendu de la séance du 9 juillet 2014 est approuvé à l’unanimité.

3. Tarif de participation des artisans à la signalétique sur la zone des Chavannoux Monsieur le Maire explique que la zone artisanale des Grands Chavannoux accueille désormais de nombreux artisans et qu’il convient, pour la clarté du site et l’accès des usagers, de mettre en place une signalétique générale qui indique qui est présent sur la zone.

La commune va se charger de commander les panneaux afin qu’ils soient tous identiques pour plus de lisibilité, moyennant une participation de chaque artisan de 100€ pour leurs panneaux respectifs. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Fixe à 100 € la participation des artisans de la zone artisanale des Grands Chavannoux pour la pose d’un panneau indiquant la présence de son entreprise

Charge Monsieur le Maire d’émettre les titres correspondants et de faire installer la signalétique appropriée

4. Rythmes scolaires / Reversement du fonds d’amorçage au SI Pays du Vuache Monsieur le Maire indique que seules les communes peuvent faire la demande de fonds d’amorçage pour le financement de la mise en place des rythmes scolaires, qui correspond à 50 € par enfant recensé par l’Education Nationale. Or c’est le SI Pays du Vuache qui a géré et payé tous les équipements nouveaux liés à cette réforme. Il convient donc de lui reverser la somme qui sera perçue à ce titre par la commune, Chevrier faisant de même.

Un acompte sera versé par l’Etat au 4ème trimestre 2014 et le solde au 1er trimestre 2015. La collectivité doit donc en tout état de cause avancer la trésorerie pour régler les achats induits par la réforme.

Ce fonds devrait donc représenter 14 200 € pour 284 enfants, uniquement versés cette année. Les premières dépenses quant à elles s’élèvent, pour les 2 écoles, à 10 704 € : 1 490 € pour un lot de jeux espaces ludiques et 536 € par armoire de rangement, soit 8 104€ pour 4 espaces

1 800 € de matériel pour les ateliers bricolage

800 € d’aménagement de la bibliothèque, les premiers livres mis à la disposition des enfants ayant été donnés par les habitants cet été, merci à eux.

Compte-rendu

de la séance du Conseil municipal

mercredi 10 septembre 2014 Mairie de VULBENS

Haute-Savoie2

Dans ces dépenses ne sont pas comptés les salaires des 15 personnes mobilisées sur l’heure de TAP entre 13h et 14h, que le syndicat a choisit d’assumer pour permettre l’égalité d’accès aux TAP par leur gratuité. Ces salaires représentent environ 10 000 € par année scolaire.

Pour cette année, il faut également compter la part du temps passé par les services administratifs pour repenser toute l’organisation, mettre en place les plannings et assurer la communication sur ces nouvelles modalités, refaire tous les emplois du temps et effectuer les formalités auprès du Centre de gestion de la FPT, ce qui représente environ 6 000€.

Au total, la vocation scolaire financée par le syndicat Pays du Vuache s’élève à 220 000 € par an. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve le reversement au SI Pays du Vuache du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires

5. Subvention à l’association Vulbens en fête / organisation 14 Juillet

Monsieur le Maire rappelle que l’organisation du 14 Juillet est portée par une association qui collabore avec la commune. Cette année c’est l’association « Vulbens en fête » qui a porté la manifestation qui fut une belle réussite, avec 480 repas servis.

Le choix avait été fait de vendre le repas à prix raisonnable, en faisant moins de bénéfice que d’habitude, ceci pour permettre à tous d’accéder à la fête. Un déficit de 1 212 € doit être financé, sur un budget total d’environ 9 000 €.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve le versement d’une subvention de 1 212 € à l’association « Vulbens en fête ».

6. Subvention à l’association des écuries de VULBENS

Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande de subvention de l’association des écuries de Vulbens qui sollicite l’aide la commune pour équilibrer le budget de sa manifestation hippique des 28 et 29 juin. En effet, un sponsor s’est désengagé du financement prévu de la manifestation et l’association aurait besoin de 800 €.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve le versement d’une subvention de 800 € à l’association des écuries de Vulbens, représentée par son Président Philippe LAMUNIERE.

7. Reversement par le SYANE à la commune de la taxe communale sur les consommations finales d’électricité (TCCFE)

La commune de VULBENS est adhérente au SYANE qui exerce la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité mentionnée à l’article L 2224-31 du CGCT. A ce titre, le SYANE perçoit la taxe communale sur les consommations finales d’électricité pour les communes membres dont la population totale recensée par l’INSEE est inférieure à 2000 habitants ou dans lesquelles la taxe est perçue par le Syndicat au 31 décembre 2010.

Cette taxe communale sur les consommations finales d’électricité a été instaurée par la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité.

Le Maire expose les dispositions prévues à l’article L.5212-24 du code général des collectivités territoriales qui permettent au SYANE, par délibérations concordantes de son organe délibérant et du conseil municipal, de reverser à chaque commune une fraction de la taxe perçue sur son territoire.

Cet article a en effet été modifié dans sa rédaction successivement par l’article 45 de la loi n°2013- 1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 et par l’article 18 de la loi n°2014- 891 du 08 août 2014 de finances rectificative pour 2014.

Le Maire propose au conseil municipal de délibérer sur ces dispositions.

Vu l’article n°23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité

Vu l’article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales

Vu les articles L. 2333-2 à L.2333-5 du code général des collectivités territoriales3

Vu l’article L.5212-24 du code général des collectivités territoriales

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve le reversement par le SYANE à la commune d’une fraction de la Taxe Communale sur les Consommations Finales d’Electricité (TCCFE) perçue sur le territoire de la commune.

8. Informations

• Vie du village

Concernant la vie scolaire, voici un rappel des différentes adresses mail des services à contacter si nécessaire :

- Garderie périscolaire : accueilperiscolaire@orange.fr

- Cantine et TAP : ecolevulbens@orange.fr

- Pédibus : pedibus.vulbens@yahoo.fr

Un radar pédagogique a été installé, dans un premier temps, à la sortie du village pour sécuriser le carrefour de l’entrée du lotissement des Templiers. Il sera déplacé tous les 3 à 4 mois pour rééduquer les habitudes de conduites dans différents endroits du village. Ce radar ne fait pas qu’indiquer les vitesses des véhicules : il les enregistre et fournit des statistiques qui, en l’occurrence, sont plutôt rassurantes. En effet, 83% des automobilistes respectent une vitesse de 50 à 70 km/h sur cette portion de voie. 1% passent au dessus de 110 km/h, avec une pointe relevée à 157 km/h, mais globalement les conducteurs restent conscients que cette voie est encore en agglomération.

Le Conseil Général complète ces données en indiquant que 8 000 véhicules empruntent chaque jour cette route, dont 8% de poids lourds.

Les containers situées en face de la boulangerie, de l’autre côté de la route, ont été déplacé hors du trottoir, ce qui permet une bien meilleure visibilité à la fois pour les piétons et pour les véhicules.

Les travaux d’accès au site de la future passerelle de la voie verte ont commencé au chemin des Ratelleries. Une attention particulière devra être portée au tracé du futur réseau d’eau potable de Moissey pour éviter toute intersection inopportune.

• Communauté de communes du Genevois

Modification de la composition du Conseil communautaire

Le conseil constitutionnel a abrogé la disposition permettant aux communes de répartir différemment qu'à la proportionnelle démographique les sièges dans une Communauté de communes, comme c'était le cas dans notre CCG.

Cette mesure n'est pas rétroactive mais s'applique notamment lors du renouvellement partiel d'un des conseils municipaux des communes de la CCG.

La commune de SAVIGNY a vu l'élection d'un de ses conseillers annulée et est invitée à procéder à une élection partielle le 05/10/2014.

La CCG est donc tenue de répartir comme prévu par la loi ses sièges, en faisant fi de l'accord local des 17 communes : VULBENS perd donc un siège à la CCG, le Maire restant seul représentant au conseil communautaire. 10 communes sont dans ce cas. Lors de la commission transports, une demande a été émise par Feigères, Présilly et Vulbens pour créer une liaison entre ces communes et la dernière station des lignes de bus existantes, la ligne D pour Vulbens. 4 ont voté pour, 7 contre, les autres membres de la commission se sont abstenus. Mais toutes les opportunités seront saisies pour évoquer le sujet.

Il a été discuté de la possibilité de mutualiser les bus scolaires avec les TPG et également de mieux rentabiliser le transport à la demande en ne gardant qu’un seul véhicule sur les 2 en service ou bien en augmentant le prix de la course. Le problème des nombreux enfants de moins de 10 ans empruntant seuls le transport à la demande a été soulevé et il est envisagé d’obliger ces enfants à être accompagnés d’un adulte.4

• Territoire

Une enquête publique va avoir lieu au sujet de la demande d’autorisation de recherche géothermique basse température, dit permis « de Salève », présentée par la SAS GEOFORON. Le Conseil municipal sera amené à donner son avis lors de la prochaine réunion de Conseil.

Le SYANE 74, syndicat d’électricité, a invité les communes à une réunion sur le déploiement de la fibre optique qu’il envisage grâce à une enveloppe de 123 millions d’euros. Le choix du SYANE est de donner la priorité aux entreprises. Il va également équiper les particuliers dans les secteurs denses de notre Communauté de communes, comme le cœur de Saint Julien, déjà bien desservi avec un fort débit en ADSL. Les secteurs moins peuplés ne sont donc pour l’instant la priorité de personne…. Il peut être regretté que les élus n’aient pas été consultés à ce sujet.

La plus grande vigilance est requise à l’égard des stationnements actuels de gens du voyage. Les groupes qui cherchent à s’implanter sur le territoire sont interdits de séjour et leurs membres peuvent être virulents.

• Les comptes-rendus du Conseil municipal, des commissions de la CCG, du SIPV, du SIAV et du SIPCV sont à votre disposition en Mairie, sur le site internet de la commune www.vulbens.fr (n’hésitez pas à consulter les actualités, le site est régulièrement mis à jour) et sur le site internet de la CCG www.cc-genevois.fr.

La séance est levée à 22h30.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 8 octobre 2014 à 19h30.