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Document publié le Mercredi 8 octobre 2014 par la commune de Vulbens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 11 CM CR)
Thèmes du document : Énergies, Banque, Environnement,
1
Membres présents : Frédéric BUDAN, Gilles DEGENEVE, Frédérique GUILLET, Gérard FORAY, Floriane MUHLEMATTER, Florent BENOIT, Emma PARENT, Sylvie MELCONIAN, Sylvie RINALDI, Franck SAUTIER, Micheline BAROZIER, Caroline BILLOT Excusés : Daniel ZUABONI, Monique AVANTHAY, Fabrice DOMERGUE
1. Désignation du secrétaire de séance
Micheline BAROZIER est désignée en tant que secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu
Le compte rendu de la séance du 8 octobre 2014 est approuvé à l’unanimité.
3. Fiches action Agenda 21
Monsieur le Maire présente au Conseil les fiches actions proposées par le comité de pilotage Agenda 21 et invite les conseillers à se prononcer sur leur faisabilité.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Se prononce comme suit sur les fiches action Agenda 21 suivantes :
- Bulbes pour fleurir la commune : Avis favorable sans réserve
La fiche sera transmise aux services techniques pour application.
- Village sans pesticides : Avis favorable avec réserves
Un état des lieux des pratiques et produits utilisés sera demandé aux services techniques, avec qui on envisagera également les alternatives possibles.
Un point sera fait sur les exigences légales en la matière.
- Energie solaire et rénovation de la mairie : Avis défavorable
Il est trop tôt au regard de l’avancée du projet de rénovation pour se prononcer pour la pose de panneaux solaires sur la mairie. Une étude énergies renouvelables sera envisagée lors de la consultation.
- Haies diversifiées : Avis favorable sans réserve
La prescription des végétaux autorisés dans l’aménagement de la commune et les autorisations d’urbanisme seront réétudiées lors de la prochaine révision du PLU.
4. Approbation du Document d’Information Communal sur lesRIsques Majeurs (DICRIM)
Institué par la loi du 13 août 2004, le DICRIM est un document réalisé dans le but d’informer les habitants sur les risques naturels et technologiques qui les concernent, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un risque. Il vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter. A cet effet, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) qu’il a établi. Ce document obligatoire sera affiché et diffusé à l’ensemble de la population sous la forme d’une plaquette d’information et sera mis en ligne sur le site internet de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du DICRIM, et entendu les explications du Maire, et après en avoir délibéré, décide :
- D’adopter, à l’unanimité, le DICRIM, dont un modèle sera annexé à la présente délibération. - De confier le soin au Maire de prendre toutes les mesures utiles pour informer la population sur les risques majeurs présents sur le territoire communal.
Compte-rendu
de la séance du Conseil municipal
mercredi 19 novembre 2014 Mairie de VULBENS
Haute-Savoie 2
5. Remise pour pénalités de retard de paiement de la TLE
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier reçu de la trésorerie de Rumilly, en charge du recouvrement de la Taxe locale d’équipement (TLE) pour VULBENS.
Le comptable du Trésor propose de répondre favorablement à la demande de remise gracieuse des pénalités de retard d’un montant de 312 € pour une TLE de 2 328 €, présentée par Monsieur Grégory REY. Le titre de recettes avait été envoyé à son ancienne adresse et ne lui est parvenu qu’après la date limite de paiement. La TLE a été intégralement réglée à ce jour. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Accorde la remise gracieuse pour pénalités de retard de paiement de la TLE à Monsieur Grégory REY.
6. Ligne de trésorerie / Caisse d’Epargne
Monsieur le Maire explique que la commune a inscrit à son budget une recette importante dont elle attend aujourd’hui le versement : les fonds frontaliers pour 375 000 €.
Dans l’urgence de trésorerie pour cette fin d’année, il est proposé au Conseil de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ligne de trésorerie pour permettre de payer les dernières factures et de finir l’exercice. Elle sera remboursée dès que les recettes attendues auront été encaissées. Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve la ligne de trésorerie proposée par la Caisse d’Epargne
- D’un montant de 400 000 €
- D’une durée de 12 mois
- Taux d’intérêt : EONIA + marge de 2%
(valeur de l’indice en date du 03/11/14 : 0,082 % soit un taux de 2,082%)
- Tirage par crédit d’office / Remboursement par débit d’office
- Paiement des intérêts : mensuel par débit d’office
- Frais de dossier : 0,40% / prélevés en une seule fois
- Commission d’engagement / de mouvement / de non-utilisation : néant
Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant ainsi que toutes pièces s’y rapportant.
7. Vente de terrain communal à Mme SPIRIG
Monsieur le Maire fait part au Conseil de la demande de Mme SPIRIG qui souhaite acquérir environ 25 m² de terrain pour régulariser l’emprise de sa propriété sur le domaine communal chemin du Coin d’en Bas. Il propose c’accepter cette vente au prix de 50 €/m², les frais de bornage du géomètre et les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve la vente d’une parcelle d’environ 25 m² de terrain communal à Mme SPIRIG chemin du Coin d’en Bas, au prix de 50 €/m²
Précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.
8. Soutien au service de pédiatrie de l’hôpital de St Julien en Genevois Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d’un courrier adressé par l’équipe paramédicale du service de pédiatrie de l’hôpital de St Julien en Genevois, composée de soignantes infirmières et auxiliaires de puériculture.
Il y est indiqué que jusqu’à 2012, ce service comptait 22 lits et des soins de qualité. Depuis, suite au départ des pédiatres, le service ne peut plus accueillir que 6 enfants, les consultations ont été supprimées, l’équipe médicale globale n’est plus assez importante pour assurer des astreintes sur le site. En parallèle, la population ne fait que croître et les travailleurs frontaliers auront désormais recours aux soins des hôpitaux français.
Les personnels craignent fortement pour le devenir du service de pédiatrie mais également à terme pour celui de la maternité.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Apporte son soutien à l’équipe paramédicale du service de pédiatrie de Saint Julien en Genevois Attire l’attention de l’hôpital de Saint Julien en Genevois sur l’importance de conserver un service de pédiatrie et une maternité fiables et pérennes pour la population du Genevois
9. Informations 3
✓ Scolaire
Après une longue période sans activité de ce type, ces dernières années de nombreuses sorties scolaires ont été organisées et cette année encore deux enseignantes souhaitent partir en classe découverte : le Conseil s’en réjouit. Elles demandent des financements complémentaires qu’il faudra étudier.
Nos écoles ont décidé de faire le pont de l'Ascension le vendredi 15 mai 2015. Pour compenser les cours, il y aura classe :
- le mercredi 29/04 de 14h05 à 16h20 : donc il faudra prévoir cantine / TAP / garderie le soir. - le mercredi 06/05 de 13h20 à 16h20 : donc avec uniquement cantine et garderie du soir.
✓ Travaux
Suite aux énormes précipitations des derniers jours (60 mm d’eau en quelques heures), il a été constaté que l’entretien des fossés a porté ses fruits puisque les ruisseaux se sont bien comportés et qu’aucune inondation n’est à déplorer.
Les box des ateliers sont couverts et la lame à neige est montée : tout est prêt pour l’hiver.
✓ Environnement
Le SIAV a tenu son comité, lors duquel ont entre autres été abordés deux points : la révision de la base de calcul des participations des communes et l’éventuelle fusion des SIAV et SIPCV avec le SMS, syndicat mixte du Salève. Il est proposé de mettre ces points à l’ordre du jour du prochain Conseil afin qu’une délibération soit prise lorsque le Conseil aura eu toutes les informations nécessaires.
✓ Territoire CCG
Le projet carré Nature avec sa logique anti spéculative a été présenté à la CCG qui entame une réflexion sur la stratégie foncière et les moyens d’aider les communes à maîtriser leurs terrains à bâtir.
La commission économie va soumettre au conseil communautaire l’idée de créer de nouvelles cellules pour la pépinière d’entreprises.
La commission Transports souhaite installer des abribus qui soient tous les mêmes sur le territoire de la CCG pour les transports publics. La mise en place du quotient familial pour le transport scolaire est prévue pour 2015.
Le projet de TRAM représente 42 millions d’euros, dont 8 millions à la charge de la CCG qui n’a pas pour l’instant la possibilité de la financer.
La commission Energie/ développement durable souhaite sensibiliser la population au tri : il y a encore des progrès à faire. En outre, le SIDEFAGE mandate un cabinet qui prélève au hasard sur le territoire des poubelles de déchets managers et les analyse. Si le tri est bien fait, une taxe est reversée à la CCG. Il en ressort actuellement que les déchets toxiques du type piles et batteries sont bien recyclés mais des efforts sont à fournir pour le verre. Si on met du verre dans les ordures ménagères c’est un coût, s’il est recyclé il devient une ressource. Des affiches seront posées sur nos containers enterrés, dans lesquels on retrouve encore des déchets verts par exemple, alors qu’une déchetterie se trouve sur la commune même.
Un forum Seniors se tiendra à la MIEFF de Saint Julien le 28 avril 2015 : il est important de poursuivre notre réflexion sur la prise en charge de nos seniors.
• Les comptes-rendus du Conseil municipal, des commissions de la CCG, du SIPV, du SIAV et du SIPCV sont à votre disposition en Mairie, sur le site internet de la commune www.vulbens.fr (n’hésitez pas à consulter les actualités, le site est régulièrement mis à jour) et sur le site internet de la CCG www.cc-genevois.fr.
La séance est levée à 22h30.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 10 décembre 2014 à 20h30.