Compte-Rendu - 2014 12 CM CR

Documents similaires

Compte-Rendu - 2014 06 CM CR

Compte-Rendu - 2014 03 12 CM CR

Compte-Rendu - 2014 04 12 CM CR

Compte-Rendu - 2014 01 CM CR

Compte-Rendu - 2014 05 CM CR

Compte-Rendu - 2018 12 CM CR

Compte-Rendu - 2015 09 CM CR

Compte-Rendu - 2014 09 CM CR

Compte-Rendu - 2014 11 CM CR

Compte-Rendu - 2014 10 CM CR

Compte-Rendu - 2014 12 CM CR Document publié le Mercredi 19 novembre 2014 par la commune de Vulbens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 12 CM CR)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Logement, 1

Membres présents : Frédéric BUDAN, Gilles DEGENEVE, Frédérique GUILLET, Gérard FORAY, Floriane MUHLEMATTER, Florent BENOIT, Emma PARENT, Sylvie MELCONIAN, Sylvie RINALDI, Franck SAUTIER, Micheline BAROZIER, Daniel ZUABONI, Monique AVANTHAY, Caroline BILLOT

Excusés : Fabrice DOMERGUE

1. Désignation du secrétaire de séance

Frédérique GUILLET est désignée en tant que secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu

Le compte rendu de la séance du 19 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité.

3. Modalités d’organisation du recensement 2015

Complément à la délibération du 11/06/2014

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles va s’effectuer le recensement Général de la Population en 2015 et précise qu’il est responsable dans la commune de l’exécution du recensement dans le cadre des instructions fournies par l’INSEE. Une indemnité de 2 286 € sera versée à la commune par l’INSEE pour sa collaboration.

Une première actualisation des logements par le coordonateur communal dans le logiciel de l’INSEE fait apparaître près de 200 logements supplémentaires depuis le dernier recensement : la commune doit donc être divisée en 4 districts et le Maire sera amené à nommer 4 agents recenseurs en plus du coordonnateur.

Considérant qu’aux termes de l’article 3 alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, une collectivité peut recruter des agents non titulaires pour faire face à un besoin occasionnel,

Considérant que le recensement de la population tel qu’il ressort de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 et du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 présente les caractères d’un besoin occasionnel, Considérant que le personnel communal ne pourra assurer la charge entière de ces missions, Le conseil municipal, ouï l'exposé du maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise Monsieur le Maire à nommer un coordonnateur communal et à recruter quatre personnes pour exercer les fonctions d’agent recenseur,

Dit que ces 4 agents percevront pour l’ensemble de leur mission, qui se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015, une indemnité qui sera définie par arrêté municipal,

Précise que les crédits correspondants ainsi que la dotation INSEE seront inscrits au budget primitif 2015.

4. Etude prospective financière par le cabinet Stratorial finances

Monsieur le Maire souligne que, dans le contexte actuel de restriction progressives mais constantes des dotations de l’Etat, en tenant compte de l’évolution importante de la population qui induit certes davantage de ressources mais également des dépenses supplémentaires, et avant d’engager la révision du PLU pour le mettre en compatibilité avec le SCOT et ses orientations, il est important de pouvoir dégager les tendances des budgets à venir pour connaître notre marge de manœuvre, notamment en termes d’investissements.

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d’étude financière prospective qu’il propose de confier au cabinet Stratorial finances.

Compte-rendu

de la séance du Conseil municipal

mercredi 10 décembre 2014 Mairie de VULBENS

Haute-Savoie2

Le conseil municipal, ouï l'exposé du maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise Monsieur le Maire à signer le devis concernant l’étude financière prospective des finances communales pour un montant de 5 640 € TTC

5. Concession temporaire d’occupation de terrain communal

Monsieur le Maire explique que Monsieur et Madame DOUCET, exploitant agricole du « Jardin des saisons » souhaiteraient pouvoir disposer de l’ancien terrain de la station d’épuration de Vulbens, aujourd’hui démontée, pour étendre leur exploitation sous serre.

Une concession temporaire d’occupation gratuite de la parcelle ZB 31, d’une surface exploitable de 1 896 m² peut leur être proposée.

La commune souhaite également qu’ils puissent pérenniser la distribution de paniers de légumes bio le samedi matin au Centre ECLA.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve de concéder au Jardin des saisons, représenté par Monsieur DOUCET, à titre temporaire et gratuit, la parcelle communale ZB 31

Autorise Monsieur le Maire à signer cette concession ainsi que toute pièce s’y rapportant. Invite le Jardin des saisons à pérenniser son commerce de paniers de légumes le samedi matin sur le parking du Centre ECLA

6. Avis sur l’évolution du syndicat intercommunal d’aménagement du Vuache (SIAV) Monsieur le Maire explique que le SIAV a proposé une nouvelle clé de répartition qui tient compte du nombre d’habitants : cela augmente globalement les participations de 4 571 € sur 49 571 € et pour Vulbens de 1 205 €.

Il a en outre été évoqué, dans le cadre de la réflexion initiée par l’Etat pour réduire le nombre de syndicats intercommunaux, l’éventualité de fusionner le SIAV avec le syndicat de protection et de conservation du Vuache (SIPCV) et le syndicat mixte du Salève (SMS), qui ont tous les trois une vocation environnementale.

Autant un rapprochement entre le SIAV et le SIPCV dont l’objet est la mise en valeur du Vuache, pourrait être envisagée, même si leurs approches de la gestion du massif sont différentes : ils pourraient ensemble former une structure plus solide et plus pérenne qui resterait territorialement cohérente ;

Autant une fusion avec le SMS ne paraît pas appropriée, non seulement pour des raisons d’éloignement géographique, mais surtout pour des raisons financières puisque le coût du SMS est actuellement de 8€ par habitant de ses communes membres alors qu’il est de 4€ pour les communes du SIAV. Il reste important en ces temps d’incertitude financière de rester vigilant dans la gestion des deniers publics.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve la nouvelle clé de répartition des contributions communales au SIAV au nombre d’habitants (INSEE au 01/01)

Se prononce contre une éventuelle fusion avec le syndicat mixte du Salève Emet un avis favorable à une fusion du SIAV avec le SIPCV si elle était rendue obligatoire.

7. Vente de terrain du lotissement communal le Bettet

Monsieur le Maire explique que les parcelles ZK 70-77-78, constituant un lot de 677 m² situé dans le lotissement communal Le Bettet ont été remises en vente et ont trouvé futur acquéreur en la personne de M. José DE OLIVEIRA MENDES.

Conformément à la délibération n°49/2013 du 02/07/2013, le prix de vente est de 260 €/m², soit un prix de 176 020 €.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, S’engage à vendre à Monsieur José DE OLIVEIRA MENDES les parcelles ZK 70-77-78, d’une surface de 677 m², au prix de 176 020 €, sous réserve de l’obtention de leur permis de construire. Autorise Monsieur le Maire à signer le compromis et l’acte de vente correspondant en temps voulu.3

8. BP 2014 / Décision budgétaire modificative n°5

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide les ouvertures et virements de crédits suivants :

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes 60611 Eau et assainissement + 250 €

60631 Fournitures d’entretien + 600 €

60632 Petits équipements + 2 300 €

61521 Terrains + 1 000 €

61558 Autres biens immobiliers + 200 €

6225 Indemnité au comptable + 150 €

6237 Publication + 400 €

6282 Frais de gardiennage + 150 €

6287 Remboursement de fais + 3 300 €

63512 Taxes foncières + 300 €

6333 Part des employeurs à la formation + 200 €

6532 Frais de mission + 1 000 €

6535 Formation des élus + 150 €

023 Virement à la section d’investissement +12 600 €

7022 Coupes de bois + 7 200 € 7381 Taxe additionnelle droit mutation + 10 600 € 748314 Dot unique compensation taxe professionnelle + 1 800 € 7788 Produits exceptionnels + 3 000 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes 2051 Concession, licence + 1 900 €

2135 Aménagement des constructions + 3 500 €

2151 Réseaux de voirie + 38 000 €

2152 Installation de voirie + 3 000 €

21578 Autres matériel de voirie + 11 000 €

2313 Constructions en cours - 9 740 €

10223 T.L.E. + 1 800 € 10226 Taxe d’aménagement + 25 000 € 1386 Subvention autres établissements + 8 260 € 021 Virement de la section de fonctionnement + 12 600 €

9. Informations

Travaux

L’entreprise Descombes a terminé l’aménagement environnemental prévu aux abords de la carrière à Cologny. Une rencontre est prévue samedi 17 janvier 2015 à 11 heures sur place pour réceptionner ces travaux.

La haie qui avait pris trop d’ampleur et faisait trop d’ombre au verger communal a été élaguée avec le SIAV et Fabrice BOVAGNE. Les végétaux coupés ont été broyés et serviront à nos agents pour l’entretien des espaces verts.

Enfance/scolaire

Le transfert de la compétence petite enfance à la CCG, qui représente 80 agents et 4 millions d’euros, dont 1,8 millions à financer par les communes, sera effectif au 01/01/2015 : à compter de cette date, un site internet dédié sera consacré aux inscriptions en crèches, avec une commission d’attribution au mois de mars. Pour VULBENS la micro-crèche reste d’actualité. Dans le cadre de l’Agenda 21, l’APE a acheté 98 livres d’occasion pour la bibliothèque de l’école de VULBENS pour 50 €.

Le lycée Madame de Staël recherche des maîtres de stage dans le domaine de la comptabilité.4

Affaires sociales

Un Groupe Local de Soutien (GLS) accompagne les jeunes en difficultés sur le territoire de la communauté de communes du Genevois, dans le cadre de l’association Passage. Actuellement ils sont en contact avec 397 jeunes, dont 157 nouveaux arrivants. 11% ont moins de 18 ans, 49% sont des femmes et ils sont de plus en plus qualifiés puisque 33% d’entre eux ont le BAC ou plus. Pour exemple d’action menée auprès d’eux, le GLS organise des visites médicales pour pallier à certaines problématiques de santé. Il interviendra également dans l’accompagnement de proximité et la surveillance de l’attribution d’une nouvelle aide européenne de 433 €/mois pour l’insertion en entreprise, qui s’adresse à un public cible de jeunes de 18-25 ans sans ressources et sans parents.

La Direction Départementale des Territoires (DDT) indique que 60% de la population de Haute Savoie est éligible au logement social. Notre département compte 9 943 chômeurs et a signé 1 200 contrats d’emplois d’avenir.

L’affectation de 2 escadrons de Gendarmerie supplémentaires à la gestion de la recrudescence de cambriolages sur le secteur a permis 24 flagrants délits ; néanmoins le budget matériel reste sans évolution, ce qui implique parfois des difficultés d’intervention.

Territoire

La MJC du Vuache a tenu son Assemblée Générale juste avant le Conseil. Elle tire ses ressources du produit des adhésions et des participations des 9 communes membres qui cotisent à proportion du nombre de leurs adhérents et de leur population à 50%-50%. Vulbens compte 402 adhérents sur 2 657 au total, venus de 75 communes différentes. En 2015, la commune participera à hauteur de 20 791 € pour financer le budget culturel et les salaires.

Les activités proposées recouvrent tous les secteurs, du sport à la musique, de la peinture à la cuisine. La fenêtre des 13-25 ans est pour l’instant peu représentée donc une offre ciblée sera étudiée pour cette catégorie de jeunes.

Le budget Ordures ménagères de la CCG s’élève à 4 millions d’euros, avec un regrettable manque à gagner de redevance incitative parce que la population de la CCG ne trie pas suffisamment. Les habitants doivent prendre conscience que moins ils trient, plus cela leur coûtera cher.

La commission transfrontalière fait état de la volonté de l’ARC, Association Régionale de Coopération des collectivités du Genevois, actuellement sous la forme juridique d’un syndicat mixte, d’obtenir le statut d’une métropole pour avoir plus de poids dans la future grande région Rhône Alpes Grenoble et par rapport à Lyon.

Agenda :

- Samedi 17 janvier 2015, à 18h, Centre ECLA : Cérémonie des vœux du Maire - Samedi 21 février 2015, à 11h, salle du Conseil en mairie : Cérémonie de citoyenneté - Samedi 28 mars 2015, à 8h30, RDV cour de la mairie : Journée de l’environnement - Dimanches 22 et 29 mars 2015, Centre ECLA : Elections départementales

• Les comptes-rendus du Conseil municipal, des commissions de la CCG, du SIPV, du SIAV et du SIPCV sont à votre disposition en Mairie, sur le site internet de la commune www.vulbens.fr (n’hésitez pas à consulter les actualités, le site est régulièrement mis à jour) et sur le site internet de la CCG www.cc-genevois.fr.

La séance est levée à 23h00.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 14 janvier 2014 à 18h30.