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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 04 076
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 04 076)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en AL jou le 15/04/2025
Publié le Ab loul& S LO ès
ID : 085-248500563-20250408-2025CC_04_076-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_04_076
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à DAMVIX, en session ordinaire, sous là Présidence
- Titulaires : 38 de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 26 mars 2025
- Titulaires : 26
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 7
Votants : 34
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault - M, DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau - M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - M, GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre (en remplacement de Mme MASSON-SOULARD Catherine)
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond - M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
- M. DÉLAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais (donne pouvoir à M. GRIMAUD Claude)
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benét (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton- Chassenon (donne pouvoir à M. GUILLON Stéphane)
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet (donne pouvoir à M. RECEGANT Didier) Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le Ab loû | 02<"
ID : 085-248500563-20250408-2025CC_04_076-DE
- Mme POUPUN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez (donne pouvoir à M. HENRIET
Christian)
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de ia commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD Michel}
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaïre-des-Loges (donne pouvoir à M. PORCHER Charly)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet - Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre (représentée par son suppléant M. CADAU Philippe)
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
| OBJET : BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE : AFFECTATION DU RESULTAT 2024 SUR L'EXERCICE 2025
Le Conseil de Communauté vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2024 du budget annexe Photovoltaïque qui font apparaître :
Un excédent de la section d'investissement de 2 574,00€
Un excédent de la section de fonctionnement de 12 808,96 €
Monsieur le Président propose d'affecter le résultat de l'exercice 2024 de la façon suivante Ligne 001 - Résuftat d'investissement reporté (Recette) 2 574,00 €
Ligne 002 - Résultat de fonctionnement reporté (Recette) 7 808,96 €
Ligne 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé (Recette) & 000,00
Les membres du Conseil procèdent à un vote à main levée :
Nombre de votants : 34
Exprimés : 34
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 34
Les membres du Conseil votent à l'unanimité l'affectation du résultat 2024 du budget annexe Photovoltaïque, telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 8 avril 2025
Le Président, {//1 TU
AA 7. < \
Michel BÜSS£RD
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage :
- d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6 allée de l'Ile Gloriette — 44041 NA°ES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens {https://www.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d’un délai de deux mois pour répondre. La décision
prise, qu'elle soit implicite (un silence de deux mois vaut décision implidte de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois.