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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2022 08 10 PERISCOLAIRE Convention PEDT)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le
ID :031-213101181-20221208-D20220810-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 20 Absents : 09 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2022/08 du 08 décembre 2022
D. 2022/08-10 — ENSEIGNEMENT / PERISCOLAIRE — Convention PEDT
L'an deux mil vingt deux, le huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ARNAUD Olivier, BALLAND Sandrine, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël,
CONSTANS Loïc, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, MARCONIS Monique, MARROT Cora, MARTY Laurent,
ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTIJER Michel.
Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, SMIDTS Roberte.
Absents excusés : ALONSO Christophe, DIU Sandrine, MOINE Magali.
Pouvoirs : ABAD-LAHIRLE Nadine à LE GAC, LEPEE Guillaume à BINET, PILIPCZUK Gregory à SIGAL, TORNOS Muriel à DUSSART.
Les conseillers ont été convoqués le 02 décembre 2022 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
La réforme des rythmes scolaires mise en œuvre en 2013 incitait fortement les Communes à mettre en œuvre un Projet Educatif Territorial (PEDT), document faisant état des ambitions en matière de politique éducative pour un territoire déterminé. Le PEDT présenté et validé en 2018 a pris fin en août 2022 (reconduit d’un an en raison de la crise sanitaire), Un nouveau PEDT à été élaboré et transmis aux partenaires en avril 2022. Après examen, la commission de validation des PEDT de Haute-Garonne a émis un avis favorable pour une durée de trois ans en date du 19 juillet 2022.
Il convient donc désormais d'autoriser Madame la Maire à signer la convention de partenariat correspondante pour finaliser la procédure. La signature de la convention de partenariat pour le PEDT permettra à la Commune de continuer à bénéficier du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (environ 36.000 € par an).
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité
AUTORISE la Maire à signer cette convention de partenariat.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, le 09/12/2022 SN AU- DE
Au registre sont les signatures La Maire, fe
. \Z Sandrine SIGAL \#
8.1 Enseignement / Périscolaire