Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D. 2022 08 12 PERISCOLAIRE Convention Airbus MAJ
Déliberation - D. 2022 08 09 PERISCOLAIRE Convention CLAS
Déliberation - D. 2022 08 08 PERISCOLAIRE Bonus territoire
Déliberation - D. 2022 08 13 PERISCOLAIRE Convention ENT
Déliberation - D. 2022 08 10 PERISCOLAIRE Convention PEDT
Conseil Municipal - DEL 2022 104 Convention PEDT Plan mercredi 2022 20
Déliberation - D. 2022 08 07 PERISCOLAIRE CTG Avenant
Déliberation - Convention Vacances Loisirs 2025 delib 22
Déliberation - 13. Plan Mercredi convention et avenant 1
Déliberation - 13. Plan Mercredi convention et avenant 2
Déliberation - D. 2022 08 11 PERISCOLAIRE Convention Plan mercredi
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2022 08 11 PERISCOLAIRE Convention Plan mercredi)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le
CET ID :031-213101181-20221208-D20220811-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 20 Absents : 09 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2022/08 du 08 décembre 2022
D. 2022/08-11 — ENSEIGNEMENT /PERISCOLAIRE — Convention Plan mercredi
L'an deux mil vingt deux, le huit décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ARNAUD Olivier, BALLAND Sandrine, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René,
LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, MARCONIS Monique, MARROT Cora, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTIJER Michel,
Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, SMIDTS Roberte.
Absents excusés : ALONSO Christophe, DIU Sandrine, MOINE Magali.
Pouvoirs : ABAD-LAHIRLE Nadine à LE GAC, LEPEE Guillaume à BINET, PILIPCZUK Gregory à SIGAL, TORNOS Muriel à DUSSART.
Les conseillers ont été convoqués le 02 décembre 2022 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommée secrétaire de séance, Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Un Plan mercredi a été mis en place depuis septembre 2018 par le Ministère de l'Éducation nationale. Il crée un cadre de confiance pour les familles, les collectivités et leurs partenaires autour d'activités de grande qualité organisées le mercredi en période scolaire.
Une charte qualité du Plan mercredi organise l'accueil du mercredi autour de 4 axes :
- veiller à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ;
- assurer l'inclusion et l'accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l'accueil de loisirs, en particulier les enfants en situation de handicap ;
- inscrire l'activité périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs et les besoins des enfants ;
- proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale.
8.1 Enseignement / Périscolaire
Envoyé en préfecture le 13/12/2022
Reçu en préfecture le 13/12/2022
Publié le
ID :031-213101181-20221208-D20220811-DE
Dans la mesure où ces dispositions sont prévues par le Projet Éducatif de Territoire, la Commune a déposé en septembre 2018 un dossier de labellisation auprès des partenaires signataires du PEDT qui à été validé. Il s'agit de renouveler cet
engagement auprès de la CAF.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Madame la Maire à signer le renouvellement de la convention Charte qualité Plan mercredi, ce qui permettra à la Commune de bénéficier de la labellisation du service et d'une majoration de la prestation de service versée par la Caisse d’Allocations Familiales de la Haute-Garonne.
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité
AUTORISE la Maire à signer cette convention.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, le 09/12/2022
Au registre sont les signatures La Maire,
Sandrine SIGAL ego
8.1 Enseignement / Périscolaire