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Déliberation - 121 2023 Classe decouverte de lecole du Parc subventions departementales
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 121 2023 Classe decouverte de lecole du Parc subventions departementales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Évreux
Date de convocation :
06/10/2023
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 31
Conseillers votants : 35
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU VENDREDI 13 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vendredi treize octobre à dix-
neuf heures ,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique MORIN, M.
Johan AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé
HERRY, Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE,
Mme Catherine DELALANDE, Adjoints
M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne
HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE, Mme Sylvie
GRAFFIN, M. Youssef SAUKRET, Mme Paola
VANEGAS, M. Antoine RICHARD, Mme Marie-
Christine GINESTIERE, Mme Zahia GASMI, M. Olivier
VANBELLE, Mme Marjorie HARDY, M. Raphaël
AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Eric
FAUQUE, Mme Blandine RIPERT, Madame Heïdi
DESEAU, Monsieur Maxence DEMAINE, Mme Lorine
BALIKCI, Monsieur Pierre-Yves JOURDAIN, Madame
Alice ORMIERES, M. Gabriel SINO, Mme Bérénice
LIPIEC, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Denis AIM à M. François OUZILLEAU
M. Jean-Marie M BELO à M. Johan AUVRAY
Mme Lydie BRIOULT à M. Jérôme GRENIER
Monsieur Pierre FRANSCESCHINA à M. Antoine
RICHARD
Absents :
Secrétaire de séance : Olivier VANBELLE
N° 121/2023 Rapporteur : Dominique MORIN
OBJET : Classe découverte de l'école du Parc : subventions départementales
Chaque année, des écoles de Vernon proposent des classes de découvertes aux élèves.
Suivant un programme pédagogique, ces séjours, d’une durée de deux à cinq jours, permettent d’éveiller les enfants dans différents domaines, de la nature à la compréhension du cycle de l’eau, de l’équitation à l’histoire du débarquement.
Commune de VERNON C'est ainsi l'occasion de partir à la découverte du monde, d'initier une éducation à l'environnement ou introduire une culture humaniste.
En 2023, le conseil municipal a délibéré favorablement le versement d'une subvention (à hauteur de 20% du montant global) projet de classe découverte « Nature et cycle de l'eau » à Gouville (27) de l'école élémentaire du Parc. Le coût total du projet s’élève à 8736,35 € et
bénéficie aux 48 élèves des classes de CM2.
Ces dispositifs sont soutenus par la ville de Vernon ainsi que par le département de l'Eure.
Suite aux nouvelles modalités d'inscription et de subventionnement du département de l'Eure pour les séjours découvertes des écoles élémentaires, l'enregistrement des projets sur la plateforme départementale est à la charge des communes. Ces dernières sont donc destinataires des subventions inhérentes à ces projets.
Ces aides financières octroyées après la réalisation des séjours sur la base des effectifs réels sont ensuite reversées à la coopérative de l'école.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2122-22 ; Vu le code de l’éducation,
Vu la délibération n°016/2023 du 31 mars 2023 attribuant les subventions 2023 aux associations
Considérant l’intérêt du projet de classe découverte pour les enfants participants, Considérant l’importance d’accepter les subventions du département de l’Eure en vue de soutenir le projet des écoles,
Considérant que ne prennent pas part au vote Madame Marjorie HARDY et Madame Catherine DELALANDE,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
ACCEPTE la subvention du département de l’Eure pour le projet soutenu cette année pour l’école élémentaire du Parc pour un montant de 1440 €.
VERSE les subventions à l’école ayant œuvrée à l’organisation et au financement du dispositif.
Education, Jeunesse et ville numérique Avis favorable
Ressources humaines et finances Avis favorable
Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants ( Ne prend pas part au vote : Mme DELALANDE, Mme HARDY; )
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extrait conforme,
Commune de VERNON Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON