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Déliberation - 129 2022 Subvention Exceptionnelle Classe Decouverte
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 129 2022 Subvention Exceptionnelle Classe Decouverte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-212700561-20221214-DAJ-DEL-22-349-DE
Accusé certifié exécutoire
"4 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL PRO RENTPRR TR SEP TETTE Séance du 12 décembre 2022 Publication : 15/12/2022
} Délibération n° 429, -2,97 Votants pour : 31
Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER Votants contre : 0
Abstentions : 0
BERNAY L'an deux-mille-vingt-deux, le douze décembre, à dix-huit heures trente, les membres
HSE du conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Gérard LEMERCIER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Camille DAEL Louis
CHOAIN, Sabrina BECHET, Guillaume WIENER, Pascal SÉJOURNÉ, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Jérôme VARANGLE, Pierre JALET, Laure BONMARTEL, Thierry JOSSÉ, Laurence BEATRIX, Julien LEFEVRE, Thérèse FICHET, Ulrich SCHLUMBERGER, Pascal GRIHAULT, Sébastien LERAT, Claire PITETTE, Pascal DIDTSCH,
Pouvoirs : Mickael PEREIRA à Marie-Lyne VAGNER, Hugues CANTEL à Louis CHOAIN, Chantal HERVIEU à Laure
BONMARTEL, Valérie DIOT à Gérard LEMERCIER, Françoise ROUTIER à Pierre BIBET, Sandrine BOZEC à Ulrich SCHLUMBERGER, François VANFLETEREN à Pascal GRIHAULT, Antonin PLANCHETTE à Pascal DIDTSCH. Absent : Jocelyn COUASNON, Justine REPEL
Date de la convocation : 06 décembre 2022
Secrétaire de séance : Laurence BEATRIX
Objet :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LA CLASSE DE DECOUVERTE DE L'ECOLE
FERDINAND BUISSON ELEMENTAIRE
Exposé des motifs :
L'école élémentaire de Ferdinand Buisson envisage l’organisation d'une classe de découverte au Puy du fou sur deux journées (6 et 7 juillet 2023) pour l'ensemble des enfants de l’école. Ce séjour basé sur le projet d'école aura pour finalité le développement des objectifs suivants par ordre de priorité :
Priorité n°1 : Lecture et expression orale,
Priorité n°2 : Autonomie et initiative,
Priorité n°3 : Hygiène de vie
Priorité n°4 : Communication avec les familles.
La Ville de Bernay souhaite soutenir ce projet et cette initiative scolaire à travers un soutien financier à hauteur de 15£€ / enfant.
Il est donc proposé de fixer la participation de la Ville aux frais de séjour de la classe de découverte de Ferdinand Buisson élémentaire pour l’année scolaire 2022-2023 à 15 € par enfant, soit un prévisionnel de 1 200€ pour 80 enfants.
Délibération :
Vu le Code générale des collectivités territoriales,,
Vu l'avis favorable de la commission « Enfance Jeunesse et Participation Citoyenne » en date du 5 décembre 2022. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
D'APPROUVER la participation financière de la Ville au soutien du projet de classe de découverte de l'école élémentaire de Ferdinand Buisson élémentaire, d'un montant de 15 € par enfant.
Pour copie certifiée conforme
signé électroniquement le 14/12/2022,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire