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Déliberation - 2026 741 Decision contrat Compagnie ContAnimes Peur de Tout
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 741 Decision contrat Compagnie ContAnimes Peur de Tout)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
cçusé de
7 accord durable
N° 2026 -741
Contrat avec la compagnie
Cont'Animés
Spectacle
Peur de tout
Certifié exécutoire après affichage et
envoi au contrôle de légalité le :
Abo ULOEK..
Le Maire,
PASS TS
Sami DAMERGY
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville El courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10
far Ten amants. TT
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2122-22, L.2122-23 et L.2131-1;
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-8 ;
Vu là délibération du Conseil Municipal n° 2026-I11-13 du 27 mars 2026 portant
délégation de pouvoir au Maire ;
Vu le contrat avec Cont'Animés ;
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire pour l'organisation du
spectacle « Peur de tout », le samedi 31 octobre 2026 à 16h00, à l'Espace
culturel Jacques Brel de Mantes la Ville.
DECIDE
ARTICLE PREMIER
D'attribuer et de signer le contrat avec la compagnie Cont'Animés, domiciliée au
8 rue Jean Daudin à Paris (75015).
ARTICLE 2
Dit que le contrat stipule une participation financière, d'un montant total de 580€
+ 40€ de frais, prélevée sur le budget communal, BP 2026, chapitre 011.
Association non assujettie à la TVA selon l'article 293B di CGI.
ARTICLE 3
Dit que le contrat prendra effet à la date de sa notification au titulaire à compter
du vendredi 16 octobre 2026 pour s'achever le même jour.
ARTICLE 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de
l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal
administratif de Versailles.
ARTICLE 5
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-
Jolie.
ARTICLE
Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville le 9 septembre 2026,
” Sami DAMERGY