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Déliberation - 2026 325 Decision contrat maintenance arrosage automatique
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 325 Decision contrat maintenance arrosage automatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
«
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20260409-2026325-CC
Mantes Ta-Vile comte EE
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
2026 - 325 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L. 2122-22, L2122-23 et L.2131-1,
CONTRAT DE Vu le code de la commande publique et notamment ses articles
MAINTENANCE L.2122-1 et R2122-8,
POUR LES Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-VII-12 en date du 3
SYSTÈMES juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Maire,
D'ARROSAGE
AUTOMATIQUE DES Considérant la nécessité de passer un contrat de maintenance des
DIFFERENTS SITES installations d'arrosage automatique des sites suivants :
EQUIPES SUR LA
COMMUME - Jardins familiaux,
- Stade du Moulin des Rades,
- Stade Aimé Bergeal,
- Stade Alain Polaniok,
- Massifs de la Ville,
Considérant la proposition commerciale, objet des devis n°126111,
n°126112, 126113, 126114 et n°126273, de la Société GESBERT
SARL 4 chemin des Cordeliers 78711 MANTES-LA-VILLE,
DECIDE
Article 1 :
De signer le contrat de maintenance des systèmes d'arrosage, avec
la Société GESBERT SARL 4 chemin des Cordeliers 78711 MANTES-
LA-VILLE,
Article 2 :
Dit que le montant de ce contrat de maintenance est de 8 846,00 €
HT par an soit un montant global de 10 615,20 € TTC sera imputé
au BP2026, chapitre 011/ fonction 511 / nature 6156 de la section
de fonctionnement.
Le montant du contrat annuel sera actualisé chaque année.
Article 3 :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de
transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication Certifié exécutoire
après envoi au contrôle
de légalité et et/ou notification, auprès du Tribunal Administratif de VERSAILLES,
publication :
le : au. dG. Article 4 : La présente décision transmis à Monsieur le Sous-préfet de
Le Maire, MANTES-LA-JOLIE.
Article 5 :
Madame là Directrice Générale des Services est chargée de
l'exécution de la présente décision.
Sami BAMERGY
Fait à Mantes-la-Ville, le 9 avril 2026.
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10