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Déliberation - 2026 722 Decision contrat association KENDIRVI Concert
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 722 Decision contrat association KENDIRVI Concert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20260902-2026722-AU
antessia-Vi |e_
N° 2026 - 722
Contrat avec
L'association KENDIRVI
Concert KENDIRVI
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2122-22, L.2122-23 et L.2131-1 ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026-II1-13 du 27 mars 2026 portant
délégation de pouvoir au Maire ;
Vu le contrat avec l'association KENDIRVI ;
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire pour l'organisation du
concert de KENDIRVI le samedi 27 mars 2027 à 20h00, à l'Espace culturel
Jacques Brel de Mantes la Ville.
DECIDE
ARTICLE PREMIER
D'attribuer et de signer le contrat avec l'association KENDIRVI, domiciliée au 3,
rue Maurice Prestaut à RENNES (35000).
ARTICLE 2
Dit que le contrat stipule une participation financière, d'un montant total de
1628 €, prélevée sur le budget communal, BP 2026, chapitre 011. Association
non assujettie à la TVA, article 293B du CGI.
ARTICLE 3
Dit que le contrat prendra effet à la date de sa notification au titulaire à compter
du samedi 27 mars 2027 pour s'achever le même jour.
ARTICLE 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans
un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de
l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal
administratif de Versailles.
ARTICLE 5
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-
Jolie.
ARTICLE 6
Certifié exécutoire après affichage et
envoi au contrôle de légalité le :
AQU...
Le Maire,
Sami DAMERGY
Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville le 2 septembre 2026,
Le Maire,
7 Sami DAMERGY
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville OA courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10