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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0057 Document publié le Lundi 22 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0057)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Médias, Pour rendu exécutoire

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(106625) / lundi 22 avril 2024 à 10:27 1 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

24-C-0057

Séance du vendredi 19 avril 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

LILLE - HELLEMMES (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - RONCHIN - LEZENNES -

PORTE METROPOLITAINE - REQUALIFICATION ET REDRESSEMENT DE LA RUE DANTON - CONCERTATION PREALABLE

Vu les articles L. 103-2 et suivants et R. 103-1 du code de l'urbanisme ;

Vu la délibération n° 21 C 0348 du 28 juin 2021 relative à l'actualisation de la charte de la participation citoyenne ;

Vu la délibération n° 22-C-0381 du 16 décembre 2022 relative à l'adoption de la charte des espaces publics de la Métropole européenne de Lille ;

Vu la délibération n° 23-C-0034 du 10 février 2023 relative au bilan de la concertation préalable du plan local d'urbanisme (PLU) et à l'arrêt du projet de PLU 3 ;

Vu la délibération n° 19 C 0909 du 13 décembre 2019 portant sur l'instauration d'un périmètre de sursis à statuer sur le secteur de la Porte métropolitaine ;

Vu la délibération n° 20 C 0170 du 16 octobre 2020 relative à l'instauration d'une taxe d'aménagement à taux majoré sur le secteur de la Porte métropolitaine ;

I. Exposé des motifs

La Métropole européenne de Lille (MEL) a lancé en janvier 2017 une étude de programmation urbaine sur les abords des boulevards de Lezennes et de Tournai à Lille, Hellemmes (commune associée à Lille), Lezennes, Ronchin, Villeneuve-d'Ascq et Lesquin.

Cette étude préfigure la transformation d'un triangle d'or à l'intersection des différents projets d'envergure métropolitaine (Saint Sauveur/Fives Cail/Porte de Valenciennes). Dans ce cadre, la Porte métropolitaine représente un nœud majeur avec des potentialités importantes en termes d'urbanisation (mutation foncière, anticipation des changements ou adaptation des activités, etc.) et des contraintes extrêmement prégnantes (problématiques fortes en matière d'accessibilité et de réseaux, terrains fortement enclavés, cerclés d'infrastructures viaires et ferroviaires, emprises foncières mutables de taille importante, liées à la perte de vitesse de certaines activités).(106625) / lundi 22 avril 2024 à 10:27 2 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

Le master plan Porte métropolitaine propose d'accompagner l'urbanisation de ce secteur pour résorber les fractures urbaines et apporter davantage de qualité de vie aux usagers actuels et futurs de ce morceau de ville.

La stratégie proposée permet de révéler les atouts du site et ainsi de créer les fondations des futurs projets du secteur de la porte métropolitaine.

Objectifs poursuivis sur ce secteur :

 une restructuration de la desserte tous modes confondus afin d'accompagner la mutation du secteur pour apaiser la circulation et rendre plus évident les échanges et parcours modes doux ;

 un travail de couture urbaine pour conforter les usages et les fonctionnalités différentes à l'échelle du secteur ;

 un accompagnement de la requalification du site Castorama pour permettre de nouvelles configurations urbaines.

Les aménagements prévus consistent en grande partie en une requalification et une optimisation d'itinéraires existants :

 la requalification de la rue et du pont Danton et de la rue des peupliers : elle doit assurer le traitement des interfaces entre les bâtiments et la rue ; elle contribuera aussi au rééquilibrage des modes grâce à une piste cyclable bidirectionnelle (rue Danton) et un trottoir élargi (Lille, Hellemmes et Ronchin) ;  le redressement de la rue Danton : il doit permettre la division du foncier Castorama et une connexion directe sur la place Paul Kimpe, en lien avec le futur arrêt de BHNS prévu dans le cadre du SDIT (Hellemmes).

Lancement d'une concertation sur les travaux de voirie du secteur Danton :

Il est proposé de lancer une concertation portant sur les travaux de voirie du secteur Danton.

Cette concertation permettra d'associer, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Elle a pour objectif de mobiliser les usagers autour du projet, les aménagements envisagés pour tous les modes de déplacements confondus et de permettre à la population de s'exprimer et de discuter avec les personnes publiques (le périmètre soumis à concertation est annexé à la présente délibération).

Modalités de la concertation :

La concertation se déroulera selon les modalités suivantes :(106625) / lundi 22 avril 2024 à 10:27 3 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

Modalités d'information du public :

 publication d'une annonce légale au plus tard 7 jours avant la date de démarrage de la concertation dans 2 journaux locaux (La Voix du Nord et Nord Éclair) ;

 affichage de l'avis d'ouverture de la concertation dans les mairies concernées et sur site au plus tard 7 jours avant la date de démarrage de la concertation ;  informations sur les réseaux sociaux institutionnels des communes concernées au plus tard 7 jours avant la date de démarrage de la concertation ;

 information dans les bulletins municipaux si compatible avec les délais de parution le cas échéant.

Modalités de mise à disposition du dossier de concertation :

 mise à disposition du dossier papier dans les mairies concernées par le projet ;

 mise à disposition du dossier en version dématérialisée sur un registre numérique.

Modalités d'expression du public :

 mise à disposition d'un registre papier destiné à recueillir les observations du public dans les mairies de Lille, Hellemmes et Ronchin aux heures habituelles d'ouverture des bureaux ;

 mise à disposition d'un registre numérique.

Modalité d'information et d'échanges :

 organisation d'une réunion publique de présentation du projet en mairie d'Hellemmes ;

 organisation d'un diagnostic d'usagers (par exemple : un diagnostic en marchant).

À travers ces rencontres, il s'agira :

 d'expliquer les principes du projet, faire comprendre les enjeux, les objectifs, répondre aux questions des habitants ;

 d'évoquer les différentes options programmatiques du site ;

 d'enrichir le diagnostic grâce à l'expertise d'usage des habitants ;  de recueillir les avis, remarques et attentes de chacun.

Conformément à la législation en vigueur, et dans le respect de la charte métropolitaine de la participation citoyenne, les modalités de la concertation ainsi fixées garantissent au public :

 d'accéder aux informations pertinentes permettant sa participation effective ;  de disposer de délais raisonnables pour formuler des observations et des propositions ;

 d'être informé de la manière dont il a été tenu compte de ses observations et propositions dans la décision.(106625) / lundi 22 avril 2024 à 10:27 4 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT

Prise en compte de la concertation :

Au terme de la concertation, le Conseil métropolitain sera appelé à en tirer un bilan. Ce bilan s'appuiera sur une synthèse des observations recueillies auprès du public.

Le bilan de la concertation fera état de la totalité des avis recueillis et devra, d'une part, indiquer les observations dont il aura été tenu compte dans la poursuite du projet et, d'autre part, motiver les raisons de leur non-prise en compte, le cas échéant.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De poursuivre les objectifs exposés ;

2) D'adopter les modalités de concertation préalable telles que définies ci-dessus conformément aux articles L. 103-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

3) De laisser au Président ou à son représentant délégué l'initiative de procéder aux formalités nécessaires à la mise en œuvre de la concertation.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ