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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0738 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0738)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Médias, 18 C 0738

séance du vendredi 19 octobre 2018

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Délibération du CONSEIL

SECRETARIAT GENERAL ET ADMINISTRATION - AFFAIRES JURIDIQUES - DROIT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME

AUBERS - LE MAISNIL - FROMELLES - RADINGHEM EN WEPPES - BOIS GRENIER -

BILAN DE LA MISE A DISPOSITION - MODIFICATION SIMPLIFIEE DES PLANS LOCAUX D'URBANISME - APPROBATION

Conformément à l’arrêté 18 A 153 pris par Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille le 9 juillet 2018, la Métropole a mis en œuvre une procédure de modification simplifiée des plans locaux d’urbanisme, portant sur les communes d'Aubers, Le Maisnil, Fromelles, Radinghem-en-Weppes, et Bois Grenier.

I. Contexte et objet de la procédure de modification simplifiée

Comme en rend compte le dossier mis à disposition du public du 3 septembre au 5 octobre 2018 inclus, il s’agit, par cette procédure, de procéder à la numérisation des cartes de destination des sols de ces communes. Une fois numérisées, ces cartes pourront bénéficier d'une gestion dynamique sécurisée et intégrée aux outils de la MEL, être publiée et diffusée via le site Internet de le MEL. Au regard du faible impact de cette numérisation des cartes de destination des sols sur les plans locaux d'urbanisme des cinq communes, celle-ci fait l'objet d'une procédure de modification simplifiée.

II. Présentation du bilan de la mise à disposition du public

Comme le précise l’arrêté de Monsieur le Président, un dossier de présentation a été constitué de manière à présenter :

- l’objet et le motif de la modification simplifiée des cinq P.L.U. communaux - les avis rendus, le cas échéant, par les conseils municipaux concernés - les avis rendus, le cas échéant, par les partenaires publics associés.

Le public a été informé de la mise à disposition et de ses modalités par voies de presse et d’affichage à compter du samedi 25 août 2018. L’avis annonçant la procédure a également été mis en ligne sur le site Internet de la Métropole.

Comme prévu par la délibération communautaire 13 C 0214 du 21 juin 2013, qui précise les modalités de mise à disposition des projets au public dans le cadre de cette procédure, le rapport de présentation a ainsi été publié sur le site Internet de la Métropole (http://www.lillemetropole.fr). Chacun a pu y consulter et y télécharger l’intégralité du dossier, du 3 septembre au 5 octobre 2018 inclus.18 C 0738

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Le dossier de présentation, en version « papier », était également consultable au siège de la Métropole pendant cette même période.

Durant cette mise à disposition, chacun a pu s’exprimer sur un registre ouvert en ligne, accessible à partir de la page dédiée à la procédure sur le site Internet de la Métropole (http://www.lillemetropole.fr).

Un registre « papier » a également été ouvert, du 3 septembre au 5 octobre 2018 inclus, accessible au siège de la Métropole aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

Chacun a également pu s’exprimer par courrier adressé à Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille – Affaires Juridiques / Droit de l’urbanisme et de l’Aménagement – 1, rue du Ballon – CS50749 – 59034 Lille Cedex.

La procédure s’est déroulée selon les prescriptions décrites ci -dessus.

Il y a lieu de constater qu'aucun avis n'a été recueilli.

Par courriers respectivement datés des 15 et 20 juin dernier, les communes de Radinghem-en-Weppes et Bois Grenier ont constaté un certain nombre d'erreurs sur les cartes de destination des sols mises à leur disposition. Ces erreurs sont prises en compte et corrigées dans la numérisation des cartes de destination des sols reprises en annexe.

III. Modification apportée au plan local d’urbanisme

La numérisation des cartes de destination des sols des P.L.U. d'Aubers, de Bois- Grenier, de Le Maisnil, de Fromelles et de Radinghem-en-Weppes ayant été présentée au public, aux conseils municipaux concernées, et aux personnes publiques associées, considérant les avis rendus et les remarques formulées, le Conseil métropolitain décide d'approuver la modification simplifiée des cinq P.L.U. communaux conformément aux plans et documents repris en annexe.

Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1. de tirer le bilan de la mise à disposition ainsi présenté ;

2. d'adopter les projets de PLU modifiés tels que résultant de la procédure de modification simplifiée.18 C 0738

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3. d'autoriser M. le Président à procéder aux mesures de publicité nécessaires à l'entrée en vigueur des P.L.U. modifiés.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 26/10/2018

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