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Arrêté - arrt n 76 limitation vitesse 30Km H Alle du Pontois
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roche-Maurice.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n 76 limitation vitesse 30Km H Alle du Pontois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
BR mail: l2.roche maurice@wanadoofr ge re nelle - = sous» |
MAIRIE DE
LA ROCHE-MAURICE SE
29800
Arrêté n° 76/2020
TI-KÉR ROC'H MORVAN
ARRETE REGLEMENTANT LA VITESSE A 30KM/H ALLEE DU PONTOIS
Le Maire de la commune de LA ROCHE-MAURICE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements, les régions et l’état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L.
2212-2, L2213-1 et L2213-4,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription absolue), approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié,
Considérant que la circulation des véhicules Allée du Pontois représente un danger aux abords des sorties des écoles maternelle et primaire de la commune, et afin de garantir la circulation en toute sécurité, il convient de limiter la vitesse de tous les véhicules,
ARRETE
Article ler :
La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie communale, dite Allée du Pontois, sur la section comprise entre le carrefour du Clos Neuf et le carrefour avec la route du Morbic, est limitée à 30Km/h.
Article 2 :
La signalisation réglementaire adéquate sera mise en place par les services municipaux.
Tél. 02 98 20 43 57
fax 02 98 20 43 55
www.larochemaurice.fr
rue de la mairie - 29800 - La Roche - Maurice Article 3 :
Les dispositions de l’article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
mentionnée à l’article 2.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 :
Monsieur le Maire de LA ROCHE-MAURICE et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de LANDERNEAU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À LA ROCHE-MAURICE,
Le 23 novembre 2020
Le Maire,
Lénaïc BLANDIN