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Arrêté - arrete 2016 limitation vitesse 30km h dans village
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Laneuveville-derrière-Foug.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2016 limitation vitesse 30km h dans village)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE ‘ Meurthe-et-Moselle
ENULE DERPIÈRE FOUS Liberté — Egalité — Fraternite
ARRETE DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de LANEUVEVILLE DERRIERE FOUG,
Vu les dispositions du Code de la Route et notamment ses articles R411.3s et R.411-25s. Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Locales et notamment ses articles L.2212.2.L.2213.1, L.2213:4,
Vu l’arrête interministériel du 24/11/1967 relatif à la signalisation routière et ses textes subséquents,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité publique tant des habitants que des usagers des voies publiques dans le village.
ARRETE
À compter du lundi 19 décembre 2016
Article 1 :
La circulation des cycles et véhicules à moteur toutes catégories sera limitée dans tout le village à 30 km/h
Article 2 :
Cette limitation sera signalée par la pose de panneaux règlementaires à chaque entrée du village. #
Article 3 :
La mise en œuvre sera assurée par le Service Technique de la Commune.
Article 4 : ;
Les infractions au présent arrêté, lequel sera publié et affiché dans les conditions règlementaires habituelles, seront poursuivies conformément à la Loi.
Article 5 : u
La Gendarmerie de FOUG aura en charge l’application du présent arrêté.
À Laneuveville derrière Foug le 6 décembre 2016
Ampliation adressée à :
M. le Capitaine de Gendarmerie
Mme le Maire de FOUG
M. le Maire de TRONDES
M. le Maire de LUCEY
Adresse : 1 rue Basse, 54570 LANEUVEVILLE-derrière-FOUE
Tél. Fax : 03.83.63.85.75 Courriel : mairielaneuveville-dr-foua@oranae.fr