Procès Verbal - PV CM 17.03

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Procès Verbal - PV CM 17.03 Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17.03)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE

Séance du 17 mars 2025

Le Conseil Municipal de Saint Marcel d’Ardèche, régulièrement convoqué le 13 mars 2025, s’est réuni à 18h30 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jérôme LAURENT,

Présents : Mmes, MM. Joseph AIESI, Cyril BOUCHON, Frédéric DORTHE, Damien DUBOIS, Max FRANCHI, Jacques GERENTON, Jérôme LAURENT, Christiane PELOZUELO, Luce PIOT, Angélique RIBEIRO (arrivée en cours de séance), Sylvie SABATIER, Mauricette SALUDEN, Corinne SALVI, Jean SALVI, Sylvain TRIOMPHE ;

Absents : Mme Sandrine VIDALENCHE.

Membres 16

Quorum 9

Présents 15

Votants 15

Mme Corinne SALVI est désignée secrétaire de séance.

Mme Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance

✓ Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 17 février 2025.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Question n°1 : Vote du compte de gestion de la Grotte 2024

Point non voté en raison de l’absence du compte de gestion fourni par le SGC de Privas.

Question n°2 : Vote du compte administratif de la Grotte 2024

Le compte administratif est présenté mais non voté.

Fonctionnement Dépenses 921 030,76

O11 Charges à caractère général 368 590,40 40%

O12 Charges de personnel 482 948,09 52%

042 Amortissements 58 633,79 6%

65 Autres charges de gestion courante 10 001,36 1%2

66 Charges financières 857,12 0%

Fonctionnement Recettes 1 284 051,57

OO2 Résultat de fonctionnement report 385 989,82 30%

042 Opérat° de transfert entre section 14 553,00 1%

70 Produits ventes et services 883 508,75 69%

Investissement Dépenses 695 907,27

001 Besoin Investissement 80 990,39 12%

16 Remboursement capital d emprunt 6 420,18 1%

20 immobilisations incorporelles 28 180,00 4%

21 Immobilisations corporelles 565 763,70 81%

40 Opération d'ordre de transfert 14 553,00 2%

Investissement Recettes 479 624,18

16 Emprunts 340 000,00 71%

10 Dotations 80 990,39 17%

040 Opération d'ordre de transfert 58 633,79 12%

Question n°3 : Vote de l’affectation des résultats du budget Grotte

Arrivée d’Angélique RIBEIRO à 18h38.

Le Maire présente les résultats du budget Grotte 2024 :

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 385 989,82 80 990,39 304 999,43

Opérations de l'exercice 921 030,76 898 061,75 655 416,88 520 124,18 1 576 447,64 1 418 185,93

Totaux 921 030,76 1 284 051,57 736 407,27 520 124,18 1 576 447,64 1 723 185,36

Résultat de clôture 363 020,81 216 283,09 146 737,72

Besoin de financement 216283,09 (A inscrire au compte 001 en dépenses d’investissement au BP N+1)

Excédent de financement (A inscrire au compte 001 en recettes d’investissement au BP N+1)

Restes à réaliser 1 186 332,31 1 265 798,00 ← Indiquer X si absence de restes à réaliser

Besoin de financement des restes à réaliser

Excédent de financement des restes à réaliser 79 465,69 Euros

Besoin total de financement 136 817,40 Euros

Excédent Total de financement

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 136817,4 au compte 1068 investissement (A inscrire au BP N+1)

Déficit de fonctionnement (A inscrire au compte 002 en dépenses de fonctionnement au BP N+1)

Excédent de fonctionnement 226203,41 (A inscrire au compte 002 en recettes de fonctionnement au BP N+1)

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Jean SALVI : beau travail réalisé à la Grotte. Les équipes sont investies.

Le Maire précise qu’il a été possible de recourir à un emprunt de 1 100 000.00€ suite au travail rendu

depuis le début du mandat à la Grotte.3

Question n°4 : Vote du budget de la Grotte 2025

Le Maire présente le budget de la Grotte pour l’année 2025.

Fonctionnement Dépenses 1 437 130,32

O11 Charges à caractère général 480 191,68 33%

O12 Charges de personnel 517 822,27 36%

023 Virt section investissement 203 624,18 14%

042 Amortissements 76 927,38 5%

65 Autres charges de gestion courante 100,00 0%

66 Charges financières 56 233,81 4%

69 Impôts sur les bénéfices 102 231,00 7%

Fonctionnement Recettes 1 437 130,32

OO2 Résultat de fonctionnement report 226 203,41 16%

042 Opérat° de transfert entre section 14 553,00 1%

70 Produits ventes et services 1 175 773,91 82%

74 Subvention d'exploitation 20 500,00 1%

75 Autres produits de gestion 100 0%

Investissement Dépenses 840 882,29

001 Besoin de financement 136 817,40 16%

16 Remboursement capital d’emprunt 57 920,08 7%

21 Immobilisations corporelles 508 078,48 60%

40 Opération d'ordre de transfert 14 553,00 2%

041 opération patrimonial 123 513,33 15%

Investissement Recettes 840 882,29

021 Virement de la section fonctionnement 203 624,18 24%

040 Opération d'ordre de transfert 76 927,38 9%

041 opération patrimonial 123 513,33 15%

10 Dotations 136 817,40 16%

13 Subvention d'investissement 300 000,00 36%

La Grotte ouvrira le 4 avril avec une nouvelle scénographie.

Le Maire souligne l’aide de la Région attribuée en fin d’année 2024 pour 300 000.00€.

Le ratio de la capacité de désendettement a augmenté en raison des emprunts réalisés à la Grotte mais la nouvelle scénographie va augmenter la fréquentation et les tarifs d’entrée ont été réévalués. Il est précisé que le budget 2025 a été monté par rapport au budget 2024 or en 2024 la Grotte a fermé le 15 septembre en raison du commencement des travaux.

Le Maire informe le conseil d’un paiement de 107 000€ d’Impôt sur les sociétés (IS) dus par la Grotte avec un retard de paiement depuis 2018. Le Maire remercie Mauricette SALUDEN pour le travail mené sur l’IS.4

Question n°5 : Vote du compte de gestion de la commune 2024

Point non voté en raison de l’absence du compte de gestion fourni par le SGC de Privas.

Question n°6 : Vote du compte administratif de la commune 2024

Le compte administratif est présenté mais non voté.

Fonctionnement Dépenses 1 709 093,74

O11 Charges à caractère général 348 976,80 20,42%

O12 Charges de personnel 980 068,43 57,34%

O14 Atténuations de produits 106 364,90 6,22%

65 Autres charges de gestion courante 231 873,72 13,57%

66 Charges financières 41 809,89 2,45%

Fonctionnement Recettes 2 284 612,74

OO2 Résultat de fonctionnement report 346 057,67 15,15%

O13 Atténuations de charges 90 534,39 3,96%

70 Produits des services 232 376,38 10,17%

73 Impôts et taxes 1 245 480,45 54,52%

74 Dotations subventions participations 328 245,33 14,37%

75 Autres produits de gestion courante 40 300,08 1,76%

77 Produits exceptionnels 1 618,44 0,07%

Investissement Dépenses 741 477,33

001 Besoin d'investissement 223 490,95 30,14%

041 Opérations patrimoniales 77 000,00 10,38%

16 Remboursement capital d’emprunt 169 759,13 22,89%

20 immobilisations incorporelles 32 233,55 4,35%

204 Subvention d'équipement versées 3 675,96 0,50%

21 Immobilisations corporelles 235 317,74 31,74%

Investissement Recettes 427 389,90

040 Opération d'ordre entre section 6 351,71 1,49%

041 Opération patrimoniales 77 000,00 18,02%

10 Dotations 241 326,89 56,47%

13 Subvenions 102 376,70 23,95%

16 Emprunts et dettes 334,60 0,08%5

Question n°7 : Vote de l’affectation des résultats du budget communal

Le Maire présente les résultats du budget communal pour 2024.

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 346 057,67 223 490,95 122 566,72

Opérations de l'exercice 1 709 093,74 1 938 555,07 517 986,38 427 389,90 2 227 080,12 2 365 944,97

Totaux 1 709 093,74 2 284 612,74 741 477,33 427 389,90 2 227 080,12 2 488 511,69

Résultat de clôture 575 519,00 314 087,43 261 431,57

Besoin de financement 314087,43 (A inscrire au compte 001 en dépenses d’investissement au BP N+1)

Excédent de financement (A inscrire au compte 001 en recettes d’investissement au BP N+1)

Restes à réaliser 32 536,43 ← Indiquer X si absence de restes à réaliser

Besoin de financement des restes à réaliser 32 536,43 Euros

Excédent de financement des restes à réaliser

Besoin total de financement 346 623,86 Euros

Excédent Total de financement

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 346623,86 au compte 1068 investissement (A inscrire au BP N+1)

Déficit de fonctionnement (A inscrire au compte 002 en dépenses de fonctionnement au BP N+1)

Excédent de fonctionnement 228895,14 (A inscrire au compte 002 en recettes de fonctionnement au BP N+1)

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Le Maire souligne que la masse salariale a baissé en 2025.

La Rue de la Riaille aura coûté à la commune 213 853.20€ en 2024.

Cette stabilité financière permet de réaliser le projet de groupe scolaire et de cantine dont certains locaux seront mutualisés entre la commune et la DRAGA.

Question n°8 : Vote du budget communal 2025

Le Maire présente le budget communal 2025 :

Fonctionnement Dépenses 2 081 330,41

O11 Charges à caractère général 424 258,09 20%

O12 Charges de personnel 808 000,00 39%

O14 Atténuations de produits 77 000,00 4%

042 Opérat° d'ordre de transfert 5 443,90 0%

023 Virement à la section investissement 436 016,53 21%

65 Autres charges de gestion courante 279 022,65 13%

66 Charges financières 51 589,24 2%

Fonctionnement Recettes 2 081 330,44

OO2 Résultat de fonctionnement report 228 875,34 11%

O13 Atténuations de charges 87 232,10 4%

70 Produits des services 218 984,52 11%

73 Impôts et taxes 1 204 553,50 58%

74 Dotations subventions participations 316 156,00 15%

75 Autres produits de gestion courante 25 528,98 1%6

Investissement Dépenses 798 084,29

001 Solde Investissement 346 623,86 43%

16 Remboursement capital d’emprunt 163 020,78 20%

20 immobilisations incorporelles 7 500,00 1%

204 Subvention d'équipt versées 5 000,00 1%

21 Immobilisations corporelles 275 939,65 35%

Investissement Recettes 798 084,29

21 Virement de la section fonctionnement 436 016,53 55%

040 Opération d'ordre de transfert 5 443,90 1%

10 Dotations 356 623,86 45%

La commune présente une baisse des dépenses de fonctionnement depuis 2022. La masse salariale de la Grotte a été affectée au budget Grotte. Il convient de faire remonter des bénéfices de la Grotte vers le budget communal.

Le Maire présente ses remerciements aux agents de la commune qui s’investissent et font diminuer la masse salariale.

Il y a une baisse des charges mais une progression des salaires et la commune parvient à faire face aux diverses augmentations.

La capacité de désendettement augmente en raison des investissements menés. Une commune qui investit est une commune qui évolue et améliore ses services.

Question n°9 : Tarifs 2025 pour les entrées et le Bistrot de la Grotte

Le Maire présente les tarifs des entrées de la Grotte pour 2025. Ceux du Bistrot n’étant pas encore disponibles feront l’objet d’un vote à un prochain conseil municipal.7

2025 HT

moins de 3 ans gratuit gratuit

enfant 3/5 ans 4,50 € 4,09 €

enfant 5/12 ans 9,50 € 10,91 €

enfant 6/17 ans

ado 13/17 ans 11,00 €

adultes 14,00 € 15,00 € 13,64 €

E tudiant/PMR 12,60 € 13,50 € 12,27 €

E nfant PMR6/17 ans 10,80 € 9,82 €

Pass Ardèche gratuit gratuit

achat pass ardeche 3jrs 46,00 € 48,00 € 43,64 €

achat pass ardeche 6jrs 60,00 € 62,00 € 56,36 €

achat pass ardeche annuel 79,00 € 85,00 € 77,27 €

pack famille remise 10 %

supplement enfant remise 10 %

supplément ado remise 10 %

partenariat CS E/gites remise 10 % remise 10 %

S t Marcel gratuit gratuit

Invité S t Marcel remise 10 % remise 10 %

Bidon remise 10 % gratuit

Grotte la Madeleine remise 20 % remise 20 %

Ferme aux crocos remise 20 % remise 20 %

adultes (jusqu'à 12 personnes) 29,00 € 31,00 € 28,18 €

aventure en famille/ la découverte 39,00 € 45,00 € 40,91 €

le labyrinthe 49,00 € 55,00 € 50,00 €

l'arche des sensations 54,00 € 59,00 € 53,64 €

E xploration souterraine 98,00 € 98,00 € 89,09 €

S péloeno (jusqu'à 8 personnes) 74,00 € 78,00 € 70,91 €

adultes 11,20 € 12,2 11,09 €

enfants 7,60 €

ado 13/17 ans 8,80 €

enfant 3/5 ans 4,5 4,09 €

Groupes PMR 10,8 9,82 €

accompagnateur gratuit gratuit gratuit

spéléoenos de la 9ème à 16 pers 59,00 € 70,20 € 63,82 €

spéléoenos de la 17ème à 24 personnes 52,00 € 62,40 € 56,73 €

epicurienne de la 13ème à 24 pers 26,00 € 28,00 € 25,45 €

epicurienne de la 25è à 30 pers 20,00 € 24,80 € 22,55 €

la découverte max 20 pers 35,00 € 40,50 € 36,82 € forfait jusqu'à 16 personnes 632,00 € 574,55 €

labyrinthe max 20 pers 44,00 € forfait

forfait jusqu'à 16 personnes 720,00 € 654,55 €

arche des sensations max 20 per 48,00 € forfait

forfait jusqu'à 16 personnes 1 040,00 € 945,45 €

vistes guidée 6,50 € 7,50 € 6,82 €

visite libre 6,50 € 7,50 € 6,82 €

les découvreurs 6,50 € 7,50 € 6,82 €

biospéléologie 6,50 € 7,50 € 6,82 €

land art 4,50 € 4,50 € 4,09 €

pigments et peintures 6,00 € 6,00 € 5,45 €

chauve souris porte cle 5,00 € 5,00 € 4,55 €

chauve souris nichoir 8,50 € 8,50 € 7,73 €

la vie cavernicole 4,50 € 4,50 € 4,09 €

privatisation 160,00 € 300,00 € 272,73 €

atelier 4,00 € à définir

ATELIE RPâques

8,73 €

12,00 €

TARIF BILLETTERIE 2024 TTC

visite, guidée, libre, balade des lucioles

PRIVATIS ATION

S PELE O

GROUPE S

S COLAIRE S

ATE LIE RS

VIS ITE EPICURIE NNE

9,6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les tarifs des entrées Grotte 2025.8

Question n°10 : Réalisation d'un Contrat de Prêt transformation écologique d’un montant total de 1 200 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d’une opération de construction d’un groupe scolaire

Le Maire présente la proposition de prêt :

La Caisse des dépôts et consignations propose de contracter un Contrat de Prêt composé de 4 Lignes

du Prêt d'un montant total de 1 200 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes

Ligne du Prêt 1

Ligne du Prêt : Transformation écologique

Montant : 450 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 0 mois

Durée d’amortissement : 40 ans

Dont différé d’amortissement : 0 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.40 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Déduit

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

Ligne du Prêt 2

Ligne du Prêt : Transformation écologique

Montant : 200 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 3 mois

Durée d’amortissement : 40 ans

Dont différé d’amortissement : 0 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A9

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.40 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Déduit

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

Ligne du Prêt 3

Ligne du Prêt : Transformation écologique

Montant : 250 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 6 mois

Durée d’amortissement : 40 ans

Dont différé d’amortissement : 0 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.40 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Déduit

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

Ligne du Prêt 4

Ligne du Prêt : Transformation écologique10

Montant : 300 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : 9 mois

Durée d’amortissement : 40 ans

Dont différé d’amortissement : 0 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 0.40 %

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Déduit

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l’issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat de prêt selon les conditions présentées ci-dessus.

Question n°11 : Convention pour le remboursement des sommes engagées par la Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche pour les missions d’archiviste - Année 2025

Corinne SALVI rappelle que la CC DRAGA a répondu à un appel à projet du Département de l’Ardèche « adopte un archiviste ». Elle a été retenue le 28/10/2024. De ce fait la CC DRAGA a pu recruter un archiviste qu’elle mutualise avec les 9 communes de son territoire. La CC DRAGA prend en charge la rémunération d’heures de cet archiviste.

Ainsi, sur l’ensemble de l’année 2025, 24 jours seront consacrés aux archives de Saint Marcel. La commune de Saint Marcel remboursera à la CC DRAGA les sommes engagées dans le cadre de cette action sur les bases suivantes :

Forfait estimé (en

jour)

Coût journalier de l’archiviste

(déduction faite de la

subvention du Département

07)

Montant à rembourser

Assistant de

conservation du

patrimoine

24 134€ 134*24= 3216€

TOTAL 3 216€11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention pour le remboursement des sommes engagées par la Communauté de Communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche pour les missions d’archiviste pour l’année 2025.

Question n°12 : Demande de subvention par l’association Les voix du sud

L’association demande une subvention de 700.00€ afin de préparer leur anniversaire (20 ans) qui aura lieu le 28 juin 2025.

Un concert et un vin d’honneur seront offerts à tous leurs partenaires, les villageois, familles et amis qui les suivent depuis plusieurs années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 700.00€ à l’association Les Voix du sud.

Question n°13 : Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du centre de santé : choix du candidat

Le Maire rappelle que suite à l'avis d’appel public à la concurrence mis en ligne sur la plateforme dématérialisée en juin 2024, 16 candidatures ont été déposées et admises. Après analyse de celle-ci conformément aux critères émis dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) (Moyens matériel et humain, compétences de l'équipe et qualité architecture et pertinences des références fournies), la commission a admis les 3 équipes ci-dessous à présenter une offre :

- SASU Pascal CARRILLO

- FABRE ARCHITECTURE

- ATELIER 3A

Ces 3 équipes ont remis leur offre le 18/10/2024 avant 12h00, celles-ci ont été analysées conformément aux critères énoncés dans le DCE à savoir :

- une note méthodologique résumant la compréhension des enjeux et les points spécifiques de la méthodologie de travail proposée,

- une proposition de planning détaillé

- une proposition d’honoraires pour les missions demandées faisant apparaître la décomposition par élément de mission et la répartition entre les co-traitants.

Le rapport d’analyse classe le cabinet FABRE ARCHITECTURE en 1ère place. Il est donc proposé de retenir l’offre du cabinet FABRE avec un pourcentage d’honoraires fixé à 12.40% du montant des travaux (940 000.00€ HT).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’offre de Fabre Architecture et autorise le Maire à signer le contrat avec Fabre Architecture.

Question n°14 : Recrutement de 2 contrats de professionnalisation en alternance à la Grotte

Corinne SALVI informe que la directrice de la Grotte souhaiterait recruter 2 contrats de professionnalisation sur les postes de chargé d’accueil touristique et de loisirs pour l’année 2025. Une demande de financement a été déposée auprès du CNFPT pour le coût de la formation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,autorise le recrutement de 2 contrats de professionnalisation en alternance à la Grotte.12

Question n°15 : Modification de la délibération relative au RIFSEEP

Le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 modifie les règles de modulation du régime indemnitaire pendant un congé de longue maladie (CLM) ou de grave maladie (CGM) applicables à la Fonction Publique d’Etat (fixées dans le décret n°2010-997 du 26 août 2010).

Le décret prévoit que, pendant un CLM ou un CGM, les fonctionnaires de l’Etat bénéficient du maintien du régime indemnitaire dans les proportions suivantes :

33 % la première année

60 % les deuxième et troisième années.

Ces nouvelles dispositions concernent la fonction publique d’Etat et ne sont donc pas directement applicables à la fonction publique territoriale.

Les règles relatives à la modulation du régime indemnitaire en cas de congés pour raison de santé au sein de la collectivité sont à fixer par délibération, dont le contenu ne peut pas être plus favorable que celui prévu pour la fonction publique d'Etat en vertu du principe de parité prévu à l'article L.714- 4 du CGFP.

Il convient donc de modifier la délibération relative au régime indemnitaire (RIFSEEP) en ce sens. Le CST a été saisi et a rendu un avis favorable le 29 janvier dernier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la modification de la délibération relative au RIFSEEP proposée ci-dessus.

Question n°16 : Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique

Le conseil municipal décide de reporter ce point afin d’avoir des éclaircissements au préalable.

Question n°17 : Travaux dans la forêt communale par l’ONF

Un vote n’est pas nécessaire pour ce point.

Question n°18 : Règlement d’affouage de la parcelle 303 pour la saison 2025-2026

Jean SALVI présente le règlement d’affouage de la parcelle 303 :

- Passage de l’épareuse sur 2m le long de la route sur 2.1km

- 3m de coupe rase en partant de la route

- 7m d’éclaircie en profondeur derrière la rase

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement d’affouage de la parcelle 303.

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35

La secrétaire de séance,

J Corinne SALVI Le Maire,

Jérôme LAURENT