Procès Verbal - PV CM 31.03

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Procès Verbal - PV CM 31.03 Document publié le Mercredi 1 janvier 2031 par la commune de Saint-Marcel-d'Ardèche. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 31.03)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL

DU

CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-MARCEL-D’ARDECHE

Séance du 31 mars 2025

Le Conseil Municipal de Saint Marcel d’Ardèche, régulièrement convoqué le 25 mars 2025, s’est réuni à 19h00 au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Jérôme LAURENT,

Présents : Mmes, MM. Joseph AIESI, Cyril BOUCHON, Damien DUBOIS, Max FRANCHI, Jacques GERENTON, Jérôme LAURENT, Christiane PELOZUELO, Luce PIOT, Angélique RIBEIRO, Mauricette SALUDEN, Corinne SALVI, Jean SALVI ;

Excusés : M. Frédéric DORTHE (pouvoir à M. Cyril BOUCHON), Mme Sylvie SABATIER (pouvoir à Mme Corinne SALVI) ;

Absents : M. Sylvain TRIOMPHE, Mme Sandrine VIDALENCHE.

Membres 16

Quorum 9

Présents 12

Votants 14

Mme Corinne SALVI est désignée secrétaire de séance.

Mme Line FERRENT-REBOUL est désignée auxiliaire à la secrétaire de séance

✓ Jérôme LAURENT reprend les points traités lors du Conseil Municipal du 17 mars 2025.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Question n°1 : Vote du compte de gestion de la commune 2024

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après d’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement2

ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion du budget communal 2024.

Question n°2 : Vote du compte administratif de la commune 2024

Le Maire présente le compte administratif 2024 du budget communal :

Fonctionnement Dépenses 921 030,76

O11 Charges à caractère général 368 590,40 40%

O12 Charges de personnel 482 948,09 52%

042 Amortissements 58 633,79 6%

65 Autres charges de gestion courante 10 001,36 1%

66 Charges financières 857,12 0%

Fonctionnement Recettes 1 284 051,57

OO2 Résultat de fonctionnement report 385 989,82 30%

042 Opérat° de transfert entre section 14 553,00 1%

70 Produits ventes et services 883 508,75 69%

Investissement Dépenses 695 907,27

001 Besoin Investissement 80 990,39 12%

16 Remboursement capital d’emprunt 6 420,18 1%

20 immobilisations incorporelles 28 180,00 4%

21 Immobilisations corporelles 565 763,70 81%

40 Opération d'ordre de transfert 14 553,00 2%

Investissement Recettes 479 624,18

16 Emprunts 340 000,00 71%

10 Dotations 80 990,39 17%

040 Opération d'ordre de transfert 58 633,79 12%

En application de l’article 2121-14 du CGCT, le Maire se retire au moment du vote. Corinne SALVI prend la présidence de la séance et fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, approuve le compte administratif du budget communal 2024.

Question n°3 : Vote de l’affectation des résultats du budget communal

Le Maire présente les résultats du budget communal pour 2024.3

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 346 057,67 223 490,95 122 566,72

Opérations de l'exercice 1 709 093,74 1 938 555,07 517 986,38 427 389,90 2 227 080,12 2 365 944,97

Totaux 1 709 093,74 2 284 612,74 741 477,33 427 389,90 2 227 080,12 2 488 511,69

Résultat de clôture 575 519,00 314 087,43 261 431,57

Besoin de financement 314087,43 (A inscrire au compte 001 en dépenses d’investissement au BP N+1)

Excédent de financement (A inscrire au compte 001 en recettes d’investissement au BP N+1)

Restes à réaliser 32 536,43 ← Indiquer X si absence de restes à réaliser

Besoin de financement des restes à réaliser 32 536,43 Euros

Excédent de financement des restes à réaliser

Besoin total de financement 346 623,86 Euros

Excédent Total de financement

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 346623,86 au compte 1068 investissement (A inscrire au BP N+1)

Déficit de fonctionnement (A inscrire au compte 002 en dépenses de fonctionnement au BP N+1)

Excédent de fonctionnement 228895,14 (A inscrire au compte 002 en recettes de fonctionnement au BP N+1)

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats du budget communal présentée ci-dessus.

Question n°4 : Vote des taux des impôts locaux 2025

Le Maire propose de maintenir les taux des impôts communaux pour l’année 2025 comme suit : - taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 33.00%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 53.59 %

- taxe d’habitation (TH) : 8.57%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les taux des impôts locaux ci-dessus.

Question n°5 : Vote du budget communal 2025

Le Maire présente le budget communal 2025 :

Fonctionnement Dépenses 2 081 350,21

O11 Charges à caractère général 424 258,09 20%

O12 Charges de personnel 808 000,00 39%

O14 Atténuations de produits 77 000,00 4%

042 Opérat° d'ordre de transfert 5 443,90 0%

023 Virement à la section investissement 436 036,33 21%

65 Autres charges de gestion courante 279 022,65 13%

66 Charges financières 51 589,24 2%

Fonctionnement Recettes 2 081 350,21

OO2 Résultat de fonctionnement report 228 895,14 11%

O13 Atténuations de charges 87 232,10 4%

70 Produits des services 218 984,52 11%

73 Impôts et taxes 1 204 553,50 58%

74 Dotations subventions participations 316 156,00 15%

75 Autres produits de gestion courante 25 528,95 1%4

Investissement Dépenses 4 410 627.64

001 Solde Investissement 314 087.43 43%

16 Remboursement capital d’emprunt 163 020,78 20%

20 immobilisations incorporelles 7 500,00 1%

204 Subvention d'équipt versées 5 000,00 1%

21 Immobilisaions corporelles 275 959,45 35%

RAR 2024 3 645 059.98

Investissement Recettes 4 410 627.64

021 Virement de la section fonctionnement 436 036,33 55%

040 Opération d'ordre de transfert 5 443,90 1%

10 Dotations 356 623,86 45%

RAR 2024 3 612 523.55

Il précise que ce budget prévoit le versement d’une subvention de 1 400.00€ à l’association Les Amis de la bibliothèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget communal 2025 présenté ci-dessus.

Question n°6 : Vote du compte de gestion de la Grotte 2024

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

Après d’être fait présenter le budget primitif Grotte de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et 1 abstention (Mauricette SALUDEN), approuve le compte de gestion du budget Grotte 2024.

Question n°7 : Vote du compte administratif de la Grotte 2024

Le Maire présente le compte administratif de la Grotte 2024 :

Fonctionnement Dépenses 921 030,76

O11 Charges à caractère général 368 590,40 40%5

O12 Charges de personnel 482 948,09 52%

042 Amortissements 58 633,79 6%

65 Autres charges de gestion courante 10 001,36 1%

66 Charges financières 857,12 0%

Fonctionnement Recettes 1 284 051,57

OO2 Résultat de fonctionnement report 385 989,82 30%

042 Opérat° de transfert entre section 14 553,00 1%

70 Produits ventes et services 883 508,75 69%

Investissement Dépenses 695 907,27

001 Besoin Investissement 80 990,39 12%

16 Remboursement capital d emprunt 6 420,18 1%

20 immobilisations incorporelles 28 180,00 4%

21 Immobilisations corporelles 565 763,70 81%

40 Opération d'ordre de transfert 14 553,00 2%

Investissement Recettes 479 624,18

16 Emprunts 340 000,00 71%

10 Dotations 80 990,39 17%

040 Opération d'ordre de transfert 58 633,79 12%

En application de l’article 2121-14 du CGCT, le Maire se retire au moment du vote. Corinne SALVI prend la présidence de la séance et fait procéder au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des votants et 1 abstention (Mauricette SALUDEN), approuve le compte administratif du budget Grotte 2024.

Question n°8 : Vote de l’affectation des résultats du budget Grotte

Le Maire présente les résultats du budget Grotte 2024 :

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

DEPENSES OU

DEFICIT

RECETTES OU

EXCEDENT

Résultats reportés 385 989,82 80 990,39 304 999,43

Opérations de l'exercice 921 030,76 898 061,75 655 416,88 520 124,18 1 576 447,64 1 418 185,93

Totaux 921 030,76 1 284 051,57 736 407,27 520 124,18 1 576 447,64 1 723 185,36

Résultat de clôture 363 020,81 216 283,09 146 737,72

Besoin de financement 216283,09 (A inscrire au compte 001 en dépenses d’investissement au BP N+1)

Excédent de financement (A inscrire au compte 001 en recettes d’investissement au BP N+1)

Restes à réaliser 1 186 332,31 1 265 798,00 ← Indiquer X si absence de restes à réaliser

Besoin de financement des restes à réaliser

Excédent de financement des restes à réaliser 79 465,69 Euros

Besoin total de financement 136 817,40 Euros

Excédent Total de financement

2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de 136817,4 au compte 1068 investissement (A inscrire au BP N+1)

Déficit de fonctionnement (A inscrire au compte 002 en dépenses de fonctionnement au BP N+1)

Excédent de fonctionnement 226203,41 (A inscrire au compte 002 en recettes de fonctionnement au BP N+1)

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE6

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’affectation des résultats du

budget Grotte 2024.

Question n°9 : Vote du budget de la Grotte 2025

Le Maire présente le budget de la Grotte pour l’année 2025.

Fonctionnement Dépenses 1 437 130,32

O11 Charges à caractère général 480 191,68 33%

O12 Charges de personnel 517 822,27 36%

023 Virt section investissement 203 624,18 14%

042 Amortissements 76 927,38 5%

65 Autres charges de gestion courante 100,00 0%

66 Charges financières 56 233,81 4%

69 Impôts sur les bénéfices 102 231,00 7%

Fonctionnement Recettes 1 437 130,32

OO2 Résultat de fonctionnement report 226 203,41 16%

042 Opérat de transfert entre section 14 553,00 1%

70 Produits ventes et services 1 175 773,91 82%

74 Subvention d'exploitation 20 500,00 1%

75 Autres produits de gestion 100 0%

Investissement Dépenses 2 106 680.29

001 Besoin de financement 216 283.09 16%

16 Remboursement capital d’emprunt 57 920,08 7%

21 Immobilisaions corporelles 428 612.79 60%

40 Opération d'ordre de transfert 14 553,00 2%

041 opération patrimonial 123 513,33 15%

RAR 2024 1 186 332.31

Investissement Recettes 2 106 680.29

021 Virement de la section fonctionnement 203 624,18 24%

040 Opération d'ordre de transfert 76 927,38 9%

041 opération patrimonial 123 513,33 15%

10 Dotations 136 817,40 16%

13 Subvention d'investissement 300 000,00 36%

RAR 2024 1 265 798.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité et 1 abstention (Mauricette SALUDEN) approuve le budget de la Grotte 2025 présenté ci-dessus.7

Question n°10 : Tarifs du Bistrot de la Grotte 2025

Le Maire présente les tarifs du Bistrot de la Grotte pour l’année 2025 :

Type de produit Nom du produit Fournisseur Prixd'achat HT Coefficient Prixde vente vente ttc Prixde vente HT Tauxde TVA

Mix friture à partager 300g Métro 1,50 € 4,84 8 € 7,27 € 10

Croque monsieur, frite, salade Métro 2,05 € 4,43 10 € 9,09 € 10

Tenders poulet crispy 250g Métro 2,10 € 3,46 8 € 7,27 € 10

Portions de frite maison 250g Métro 0,25 € 16,36 4,50 € 4,09 € 10

Salade buratina (petite) Métro 1,95 € 3,72 8 € 7,27 € 10

Grande Métro 3,90 € 3,49 15 € 13,63 € 10

Salade de gésier (petite) Métro 2,18 € 3,33 8 € 7,27 € 10 Grande Métro 4,36 € 3,12 15 € 13,63 € 10

Salade césar Grande Métro 3,87 € 3,52 15 € 13,63 € 10

Demi magret de canard max 200g Métro 4,03 € 3,6 16 € 14,54 € 10

Fish and chips 180g Cabillaud Métro 3,64 € 3,99 16 € 14,54 € 10

Burger Métro 4,20 € 3,89 18 € 16,36 € 10

Fish enfant (collin) 120g Métro 1,83 € 3,97 8 € 7,27 € 10

Tenders de poulet enfant 120g Métro 1,38 € 5,26 8 € 7,27 € 10

Panini italien Métro 1,84 € 3,45 7 € 6,36 € 10

Panini chêvre miel noix Métro 2,12 € 3 7 € 6,36 € 10

Glaces GE ME LLI 1,99 € 2,51 5,50 € 5 € 10

Mister freeze 150ml Métro 0,43 € 4,75 2,50 € 2,04 € 10

SOFT

Coca 0,64 € 4,25 3 € 2,72 € 10

coca zéro 0,54 € 5,03 3 € 2,72 10

Fuze tea 0,44 € 6,18 3 € 2,72 10

Sprite 0,41 € 6,63 3 € 2,72 € 10

Orangina 0,58 € 4,68 3 € 2,72 10

Schewps agrume 0,46 € 5,91 3 € 2,72 10

Perrier 33cl 0,44 6,18 3 € 2,72 € 10

Tropico tropical 0,44 € 6,18 3 € 2,72 10

Periier 1L 0,62 € 7,33 5 € 4,54 € 10

Eau cristaline 1,5L

Cristaline petite

COCKTAILS

Spritz 1,47 € 4,53 8 € 6,66 € 20

Mojito 1,25 € 5,3 8 € 6,66 € 20

Mojito sans alcool 1 € 4,54 5 € 4,54 € 10

BIERES

Picon 25cl 1,01 € 3,71 4,50 € 3,75 € 20

Jeanette 25cl 0,76 € 3,83 3,50 € 2,91 € 20

Jeanette 0,50cl 1,52 € 3,28 6 € 5 € 20

Picon 0,50cl 2,02 € 3,29 8 € 6,66 € 20

Humulupucienne 1,61 € 3 5,80 € 4,83 € 20

Casse burle 1,56 € 3,09 5,80 € 4,83 € 20

Commun'Ale 1,55 € 3,11 5,80 € 4,83 € 20

Gratte cul 1,85 2,61 5,80 € 4,83 € 20

Bermonde 1,85 2,61 5,80 € 4,83 € 20

Grott'esque 1,85 2,61 5,80 € 4,83 € 20

Sirops verre 33cl Eyguebelle 0,30 € 6 2 € 1,81 € 10

Diabolos 33cl E yguebelle 0,40 € 6,8 3 € 2,72 € 10

Jus de fruits Interlude

Jus d'orange 1,46 2,67 4,30 € 3,90 € 10

Jus de pomme myrtille 1,22 3,19 4,30 € 3,90 € 10

Jus de pomme miel 1,22 3,19 4,30 € 3,90 € 10

Jus de pomme 1,22 3,19 4,30 € 3,90 € 10

Jus d'ananas 1,35 2,88 4,30 € 3,90 € 10

Jus de raisins 1,33 2,93 4,30 € 3,90 € 10

Nectar de cerise 1,22 3,19 4,30 € 3,90 € 10

Nectar d'abricot 1,22 3,19 4,30 € 3,90 € 10

Nectar de kiwi 1,22 3,19 4,30 € 3,90 € 10

Citronnade 1,22 3,19 4,30 € 3,90 € 10

Kombuchas

Mojito, pêche, grenade 1,90 € 2,63 5,50 € 5 € 10

Moscuw mule 2,20 € 2,27 5,50 € 5 € 10

Vins à voir avec les fournisseurs

verre 12cl ? 3,00 € 2,50 € 20

25cl ? 5,00 € 4,16 € 20

50cl ? 8,00 € 6,66 € 20

1l ? 15,00 € 12,50 € 20

Boissons chaude PAS ENCORE DE FINI

Espresso ? 1,50 € ? 10

Double espresso ? 3 € ? 10

Café noisette ? 2,50 € ? 10

Café long ? 2,50 € ? 10

Café au lait ? 2,50 € ? 10

Thé vert ? 3 € ? 10

Thé noir ? 3 € ? 10

Rooibos ? 3 € ? 10

TARIFHT-TTC 20258

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les tarifs du Bistrot de la Grotte pour l’année 2025.

Question n°11 : Remboursement de frais

Mauricette SALUDEN rappelle que la commune détient une carte achat (CB). La carte ayant eu un blocage, Corinne SALVI qui faisait des achats pour la mairie dont l’aménagement de la salle au RDC, a dû utiliser sa CB personnelle pour un montant de 520.53€.

Il convient d’autoriser ce remboursement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le remboursement d’un montant de 520.53€ à Mme Corinne SALVI.

Question n°12 : Répartition des sièges au sein du futur conseil communautaire

Le Maire informe le conseil qu’au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, le nombre total de sièges que comptera le conseil communautaire pour la mandature à venir et leur répartition entre les communes doit être défini en tenant compte de la population municipale en vigueur à ce moment.

Un arrêté préfectoral viendra entériner la décision des conseils municipaux au plus tard le 31 octobre.

La loi prévoit deux grands types de modalités de détermination du nombre et de la répartition des sièges :

• Une répartition en l’absence d’accord local

• Une répartition établie par accord local exprimé par l’habituelle majorité qualifiée des communes membres

L’accord local trouvé doit être adopté comme suit :

• Par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population

• Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres (soit Bourg Saint Andéol).

Les 2 scénarii sont les suivants :

➢ Répartition en l’absence d’accord local (donc absence de vote des communes selon la majorité qualifiée) : en application des règles de droit commun, le conseil communautaire serait composé ainsi :

Nombres de sièges

Bourg Saint Andéol (gagne 1 siège cause hausse

population)

12

Viviers 5

Saint Marcel 3

Saint Montan 3

Saint Just 29

Saint Martin 1

Gras 1

Bidon 1

Larnas 1

Total (+ 1 siège au total) 29

➢ Une répartition établie par accord local, qui devrait être approuvée par les 9 communes (en se basant sur le même principe que celui voté en 2019) :

Nombres de sièges

Bourg Saint Andéol 13

Viviers 6

Saint Marcel 4

Saint Montan 4

Saint Just 3

Saint Martin 2

Gras 1

Bidon 1

Larnas 1

Total 35

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, est favorable à une répartition des sièges communautaires selon l’accord local.

Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h41

La secrétaire de séance,

J Corinne SALVI Le Maire,

Jérôme LAURENT