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ARRÊTÉ

n° RH 89 / 2026

Objet : Désignation des représentants de la collectivité au sein de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de travail (FSSSCT)

Je soussigné, Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire de la Ville de Seyssins,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L252-8, R252-30, R252-

32, R252-57 et R252-59 ;

Vu la délibération n°029 du 16/05/2022 décidant la création d'une Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de travail (FSSSCT) ;

Considérant le renouvellement du Conseil municipal à la suite des élections de mars 2026 ; Considérant qu'il est de la responsabilité du Maire, en tant qu'autorité ayant pouvoir de nomination, de désigner les représentants devant siéger au sein de la FSSSCT au titre du collège employeur ;

ARRÊTE :

Article 1° : Les représentants ci-après sont désignés pour siéger au sein de la FSSSCT de la commune et du CCAS en qualité de représentants de la collectivité.

Membres titulaires Membres suppléants

» Loïck FERRUCCI » Mathieu CIANCI

» Pierre CHÉVRIER » Marie GARRIGOS-LECLERC » Jean-Marc PAUCOD * Delphine GRÉSIL

» Françoise COLLOT » Sylvain CIALDELLA » Célia BORRÉ » Anne-Marie LOMBARD

Article 2 : La présidence de la FSSSCT est assurée par Monsieur Fabrice HUGELÉ, Maire, ou son représentant, Pierre CHEVRIER.

Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet de l'Isère et notifié aux membres de la FSSSCT.

A Seyssins, le 30 avril 2026

Tribunal Administratif de Grenoble.

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