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Procès Verbal - PV DU 29 NOVEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 29 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
{
La” Mairie
de Montgenèvre \
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2023
Espace Jean Gabin
18h00
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (8) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU - Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON -
Absents excusés (2) : Ludovic TRIPONEL - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Ludovic TRIPONEL à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Michèle GLAIVE MOREAU est élue à l'unanimité des membres présents
et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
FINANCES
1- Garantie d’emprunt de la Commune au bénéfice de la Régie Autonome des Remontées
Mécaniques de Montgenèvre ;
2- Avenant à l’AOT relative à la patinoire HQE ;
3- Mandat spécial-Frais de mission du Maire ;
4- Frais de mission au titre du congrès des maires 2023 : service administratif ;
5- Recrutement d'un vacataire pour la période allant du 30 Novembre 2023 au 30 Avril 2024 ; En préambule du Conseil, le Maire informe que les Alpes Françaises présenteront les Jeux
Olympiques de 2030.
Puis le Maire informe le Conseil Municipal que le Préfet a signé l’autorisation d’exploiter la
télécabine du Rocher de l’Aigle.
Puis le Maire ouvre l’ordre du jour du Conseil Municipal :
1-Ganrantie d’emprunt de la Commune au bénéfice de la RARM
Un emprunt est nécessaire pour financer la télécabine du Rocher de l’Aigle.
Plusieurs banques ont été sollicitées et pour l’une d’entre elles (Banque des territoires) la garantie de la
Commune est demandée, à hauteur de 2 500 000 €.
L'assemblée accorde sa garantie à hauteur de 100%
La durée totale est de 25 ans, le taux d’intérêt est celui du livret À en vigueur. La garantie est accordée pour la durée totale du contrat de prêt.
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
2- Avenant n° 2 à l’AOT relative à la patinoire HQE
La patinoire a été attribuée à messieurs DEBON Wilfried et Cédric mais au mois de novembre les délégataires n’avaient pas finalisé le montage des modules nécessitant une réhausse de la patinoire. Il est proposé de différer de 6 mois le démarrage de l’exploitation et de réitérer l’exploitation en glace naturelle cet hiver, sur la base d’une AOT qui sera prise par Cédric DEBON sur la base des conditions
passées.
Le Maire est autorisé à signer un avenant et signer une convention d’AOT pour la saison hivernale, incluant la fabrication de la glace, et la gestion de la patinoire.de la mi-décembre à la fin mars.
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
3-Frais de mission du Maire-4 Frais de mission du service administratif à l’occasion du congrès
des Maires
Le Maire s’est rendu au congrès des Maires 2023 (qui a été l’occasion de déposer une gerbe à l’ Arc de triomphe sur la tombe du soldat inconnu, sur invitation du Président de la République), ainsi qu’à Aix en Provence au salon tout schuss., salon auquel participait tout le staff du tourisme. La station de Montgenèvre a été saluée pour les investissements réalisés, valorisant encore plus le
domaine de la voie lactée ;
Le service administratif s’est également rendu au Congrès, véritable opportunité de partager les expériences, d’échanger avec les territoires et homologues, envisager les projets, de rencontrer ou de
nouer les contacts avec les partenaires.
Sur le Salon des Maires, des contacts ont d’ailleurs été pris avec des entreprises partenaires ou intéressant les futurs projets de Montgenèvre (fabricant de Padel, notamment, équipement structurant du tourisme diversifié qu’il ne faut pas manquer, signalétique routière, véhicules techniques,
illuminations, bornes électriques et parkings etc...).
Il convient de voter la prise en charge des frais de mission sur ces différents déplacements, au réel sur
la base des justificatifs.
Les 2 délibérations sont adoptées à l’unanimité des membres présents et représentés.
5S-Recrutement d’un vacataire
Compte tenu des difficultés de recrutement, il est nécessaire d’envisager le recours aux vacataires. Leur recrutement serait opérationnel à compter du 30 novembre 2023. En effet, la Commune rencontre de réelle difficultés pour recruter du personnel et ce, alors qu’il y a un réel besoin de missions ponctuelles telles que le nettoyage — l’entreprise titulaire du marché s’étant purement et simplement désistée- le déneigement, la garde d’enfants pour la crèche etc.
La rémunération est portée à 15€ brut.
Pour information, les communes peuvent recruter des vacataires pour exécuter un acte déterminé. La
rémunération doit être attachée à l’acte.
La délibération est votée à l’unanimité des membres présents et représentés.
La secrétaire de séance,
Michèle GLAIVE MOREAU, 2°" adjointe
Le Président de séance
Guy HERMITTE, Maire AR Prefecture
005-210500856-20231129-DEL161 20231129-DE
Reçu le 30/11/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 24/11/2023
Date d'affichage : 24/11/2023
DEL _161-2023.11.29
Séance du Mercredi 29 Novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (8) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON -
Absents excusés (2) : Ludovic TRIPONEL - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Ludovic TRIPONEL à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Michèle GLAIVE MOREAU est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
1- Garantie d’emprunt bancaire de la Commune au bénéfice de la RARM
Le Maire, Guy HERMITTE, expose que la Régie Autonome des Remontées Mécaniques de Montgenèvre a sollicité auprès de la Mairie une garantie d’emprunt à hauteur de 2 500 000 €.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l'article 2305 du Code civil ;
DELIBÈRE
Article 1 : L'assemblée délibérante de la Commune de Montgenèvre accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 2 500 000 euros, souscrit par la Régie Autonome des Remontées Mécaniques de Montgenèvre, ci-après l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 500 000 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. AR Prefecture
005-210506856-20231129-DEL161 20231129-DE
Reçu le 30/11/2023
A À
destiné à financer la mise en place d’une Télécabine sur le
secteur du Rocher de l’Aigle.
Article 2 : Les caractéristiques financières de la ligne de prêt sont les suivantes :
Ligne du Prêt : | Prêt relance tourisme
Montant : | 2 500 000 euros L _
Durée totale : | 25 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : | Livret À
“Taux d'intérêt actuariel annuel : | Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat | de Prêt + 1,30%
|
Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en
fonction de la variation du taux du Livret À sans que le
taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%
Profil d’amortissement: Echéance et intérêts prioritaires: si le montant des | intérêts calculés est supérieur au montant de
| l'échéance, la différence est intégrée dans l’échéance
l
|
| Modalité de révision : Simple révisabilité
| Taux de progressivité de l’échéance : | 0%
|
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prét et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer, et à autoriser le Maire à accorder la garantie d’emprunt en signant tous documents nécessaires à cet effet.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20231129-DEL162 20231129-DE
Reçu le 08/12/2023
r DEPLIBRTICOLIE BERNIE ZACESE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 24/11/2023
Date d'affichage : 24/11/2023
DEL_162.2023.11.29
Séance du Mercredi 29 Novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (8) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON -
Absents excusés (2) : Ludovic TRIPONEL — Christian MALBERTT
Pouvoir (1} : Ludovic TRIPONEL à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Michèle GLAIVE MOREAU est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
2- Avenant n°1 à l’AOT relative à la patinoire HQE
Par délibération du 14 septembre 2023, la patinoire a été attribuée à Messieurs DEBON Willy et Cédric, en vue d’y réaliser une patinoire en modules synthétiques.
Or au 20 novembre les délégataires n’avaient pas finalisé le montage des modules, ne trouvant pas d’entreprises disponibles pour réaliser une rehausse permettant de les installer.
C’est pourquoi, afin que les délégataires ne soient pas pénalisés quant à la durée de l’amortissement et le paiement de la redevance due chaque année, il est proposé de différer de 6 mois le démarrage de l'exploitation, repoussant donc également de 6 mois la fin de l’exploitation.
L'AOT courrait donc à compter du 1° mai 2024 jusqu’au 30 avril 2030, renouvelable une fois. Pour cet hiver, il est envisagé d’utiliser la patinoire en mode « glace naturelle », selon des modalités à définir.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer et autoriser le Maire
à réaliser un avenant, sur la base de l'article 8.3, visant à différer l'entrée en vigueur de la convention, d'un commun accord entre les parties, à une date ultérieure en justifiant de l'impossibilité technique de la mise en œuvre, Dans ce cadre, la commune sera libre de gérer la patinoire dans les conditions passées, ou d’une AOT, pour la saison d’hiver 2023-2024.
-à signer tout document nécessaire à ces mises en œuvre
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
j ENON T3 Le Maire,
ISA ENT GuxBERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20231129-DEL163 2023129-DE
Reçu ie 08/12/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENEVRE
Date de convocation : 24/11/2023
Date d’affichage : 24/11/2023
DEL _163-2023.11.29
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (8) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON -
Absents excusés (2) : Ludovic TRIPONEL -— Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Ludovic TRIPONEL à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Michèle GLAIVE MOREAU est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
3 - Mandat spécial - Frais de mission du Maire
Le Maire, Guy HERMITTE, quitte la salle.
rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article
L 2123-18, prévoit que les fonctions de Maire, d’Adjoint, de Conseiller Municipal, de Président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais supplémentaires de transport et de séjour pouvant résulter de l’exercice d’un mandat spécial ;
VU le décret n°2011-654 du 19 juillet 2001, fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
VU la délibération n°21 du 18 mai 2022 du Conseil Municipal de Montgenèvre portant règlement du remboursement des frais de déplacement du Maire ;
CONSIDÉRANT les deux déplacements réalisés, permettant d’assurer la représentation des intérêts de la Commune et de sa représentation AR Prefecture
005-210500856-20231129-DEL163 2023129-DE
Reçu le 08/12/2023
3 au 23 Novembre 2023, le Maire étant absent de Montgenèvre
(déplacement engagé dès le 20 novembre) ;
-d’autre part le déplacement réalisé au salon tout schuss à Aix en Provence les 25 et 26 novembre 2023
Il est demandé au Conseil Municipal d’accorder le bénéfice d’un mandat spécial au Maire,
Guy HERMITTE, pour la période allant du 20 au 26 novembre dans le cadre de ces deux déplacements, mandat spécial ouvrant droit au règlement et au remboursement des dépenses de transport, séjour et hébergement qui s’y rapportent, sur la base des frais réellement engagés et la production des pièces justifiant des sommes dépensées dont le remboursement sera sollicité.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au Budget de la Commune de Montgenèvre.
Sur invitation de la 1° Adjointe, Alexandra JANION, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20231129-DEL164 20231129-DE
Reçu le 08/12/2023
RÉPORDIQUE-ERHNEISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
__ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 24/11/2023
Date d’affichage : 24/11/2023
DEL_164.2023.11.29
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (8) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIÏVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON -
Absents excusés (2) : Ludovic TRIPONEL - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Ludovic TRIPONEL à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Michèle GLAIVE MOREAU est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
4- Frais de mission au titre du congrès des Maires - service administratif
expose que face à l’évolution des normes, des projets de la commune, des financements ou dispositifs en place et évoluant sans cesse, l’opportunité d’échanges d’expériences, etc… il est important d’aller prendre des informations à l’occasion de certains événements notamment.
A ce titre le congrès des Maires doublé d’un salon qui s’est tenu du 21-23 novembre était une bonne opportunité.
Dans ce contexte, le déplacement occasionné a fait supporter au service administratif des frais spécifiques de mission dépassant le cadre de frais de déplacement habituels.
Ainsi, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le remboursement des frais de mission supportés par la DGS, au réel et sur justificatifs.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, Les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20231129-DEL165 20231129-DE
Reçu le 08/12/2023
… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 24/11/2023
Date d'affichage : 24/11/2023
DEL _165.2023.11.29 sé ju M 129 N bre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 10
Présents (8) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION - Michèle GLAIVE MOREAU -
Roger ROUAUD - Françoise MILLE SCHAACK - Annie SCHWEY - Steven HEUZE -
Vincent VOIRON -
Absents excusés (2) : Ludovic TRIPONEL - Christian MALBERTI
Pouvoir (1) : Ludovic TRIPONEL à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint, Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mme Michèle GLAIVE MOREAU est élue à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
5- recrutement d'un vacataire pour la période à compter du 1° décembre 2023
… indique au Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - la rémunération doit être attachée à l’acte.
Compte tenu des difficultés rencontrées dans le recrutement de personnel permettant d'assurer les aléas (nettoyage …) il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un ou plusieurs vacataires à compter du ler décembre 2023 pour effectuer des missions ponctuelles de nettoyage-hygiène-en intérieur et extérieur en renfort des prestations existantes.
Ceci compte tenu de l’activité touristique intense à cette période et de la nécessité de maintenir les lieux fréquentés par le public dans un état de propreté acceptable.
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal,
que chaque vacation soit rémunérée :
- sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 15 €. AR Prefecture
005-210500856-20231129-DEL165 20231129-DE
Reçu le 08/12/2023
Les interventions seront déclenchées après notification à l’intéressé par un appel téléphonique ou un écrit de son supérieur hiérarchique.
Sur invitation du Maire, le Conseil Municipal est invité à délibérer et
- autoriser le Maire à recruter un ou plusieurs vacataires à compter du 1% décembre 2023
- fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 15 €. -inscrire les crédits nécessaires au budget ;
- donner tout pouvoir au Maire pour signer les documents et actes afférents à cette délibération.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire
Guy HERMITTE