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Procès Verbal - PV DU 23 MAI 2023 1
Procès Verbal - PV DU 19 AVRIL 2023
Document publié le Mercredi 19 avril 2023 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 19 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Industrie,
V4, €
Mairie
de Montgenèvre \
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 19 Avril 2023
Espace Jean GABIN
18h00
DEC_13032023 Signature d’un contrat de prestation avec SARL ROVAGNA
DEC_03042023 Signature d’un contrat de prestation avec la SAS FUTURSYSTEM
DEC_22032023 Reconduction du contrat d’entretien et de maintenance avec EMC2
DEC_27032023 Désignation d’une convention d’honoraires avec le cabinet Maitre Alain XOUAL DEC_28032023 Signature d’un devis et de contrats de locations avec ORA ECARS
DEC_28032023 Signature de convention avec PRECOR
DEC_29032023 Signature d’une convention avec Ludovic SCALA
DEC_30032023 Signature d’un devis pour un archiviste
ORDREDLTOUR
AFFAIRES GENERALES
1- Vente de bois de gré à gré à l’entreprise GANDELLI
2- Reconduction du bail avec le Restaurant les Anges
FINANCES
3- Vote des tarifs golf-RARM été 2023
4. Complément à la délibération du 13 décembre 2023- tarifs du golf et du minigolf
S- Signature d’une convention avec Net Golf
6- Affectation de personnel aux budgets annexes
7-_ Signature d’une convention avec la laverie HOLA
8- Signature d’une AOT avec M Edmond MAXIMIN pour l’exploitation du restaurant du lac des Alberts saison estivale 2023
DURANCIA
9- Vote des tarifs de l’été 2023
URBANISMI
10- Autorisation de passage sur des parcelles communales pour l’accès à la parcelle F 592 Terrain de Bertrand CHAPURLAT situé aux Alberts.
11- Demande de M TAMAGNO pour la réalisation d’un jardin public sur la parcelle AB601.
12- Extension de réseau pour permis d’aménager PAO1/Promotion-Développement-Patrimoine 13- Conventions Multipass (Golf-Durancia)
CLOI ENJAINI
14- Règlement de refacturation des dépenses d'aménagement auprès des propriétaires
DIVERS
Le Maire,
Guy HERMITTE de Montgenèvre
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 Avril 2023
18H00 Salle Jean GABIN
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION- Michèle GLAIVE MOREAU -— Annie
SCHWEY - Françoise MILLE SCHAACK- Roger ROUAUD - Christian MALBERTI -
Vincent VOIRON -Steven HEUZE.
Absents excusés (2) : Youri FERRERO - Ludovic TRIPONEL
Pouvoir (1) : Ludovic TRIPONEL à Vincent VOIRON ;
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Steven HEUZE est élu à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
ORDREDU JOUR
AFFAIRES GENERALES
1-_ Vente de bois de gré à gré à l’entreprise GANDELLI
2- Reconduction du bail avec le Restaurant lesAnges
FINANCES
3- Vote des tarifs golf-RARM été 2023
4- Complément à la délibération du 13 décembre 2023- tarifs du golf et du minigolf
S- Signature d’une convention avec Net Golf
6- Affectation de personnel aux budgets annexes
7-_ Signature d’une convention avec la laverie HOLA
8- Signature d’une AOT avec M Edmond MAXIMIN pour l’exploitation du restaurant du lac des
Alberts saison estivale 2023
DURANCIA
9- Vote des tarifs de l’été 2023
10- Autorisation de passage sur des parcelles communales pour l’accès à la parcelle F 592 Terrain de Bertrand CHAPURLAT situé aux Alberts.
11- Demande de M TAMAGNO pour la réalisation d’un jardin public sur la parcelle AB601. 12- Extension de réseau pour permis d’aménager PAOI/Promotion-Développement-Patrimoine de Montgenèvre
OFFICE DE TOURISME
13- Conventions Multipass (Golf-Durancia)
CLOT ENJAIME
14- Règlement de refacturation des dépenses d'aménagement auprès des propriétaires
DIVERS
En ouverture de séance le Maire rappelle au Conseil Municipal le Souvenir de Jérôme SALOMON et
demande une pensée pour sa famille.
Approbation à l’unanimité du compte rendu des décisions du Maire.
Approbation des PV du 16 Mars 2023 et de ceux des 3 et 7 avril 2023.
Concernant les délibérations à l’ordre du jour du Conseil Municipal, le Maire informe le Conseil Municipal du retrait de la délibération n°12, car renseignements pris, la charge financière peut être supportée en intégralité par le pétitionnaire.
Les élus débattent alors des différents travaux effectués au sein du village par les entreprises et souhaitent une vigilance quant à la remise en état des infrastructures à l’issue de la fin des travaux (travaux rue des Montagnards et Rue des Sablons). Pour cela des constats d ‘huissier sont nécessaires
avant et après les travaux.
L'état actuel des routes peut se justifier par le passage récent des entreprises chargées de mettre en œuvre la fibre, sans qu’il y ait eu « réparation ».
Les délibérations de 1 à 6 sont approuvées à l’unanimité
La délibération N°7 concerne la mise en œuvre d’une nouvelle convention avec « Hola laverie », permettant à la fois de changer la destination du local et permettre d’adapter les locaux mis à disposition de la laverie à son activité
Les travaux de mise en conformité des installations électriques, permettant à la Laverie HOLA
d’exploiter le local en adéquation avec son utilisation seront effectués à charge de la Commune. Par ailleurs le loyer de la laverie subit une augmentation.
La Délibération n°8 est adoptée à l’unanimité.
Pour ce qui est de la délibération n°9- vote des tarifs de Durancia. Il est rappelé que les personnels du Comité des Œuvres sociales peuvent bénéficier d’un tarif réduit à l’année.
Concernant les dates d’ouverture de Durancia, Mme MILLE SCHAACK vote contre, étant favorable à
une ouverture plus en amont. Le Maire répond que l’objectif premier de la mairie a été de respecter les préconisations de la CRC et d’aboutir à un budget qui soit équilibré et ne nécessite pas de subvention d’équilibre de la part de la Commune ; 2022 a permis cet état de fait très positif grâce à une maîtrise renforcée des coûts. De fait, Durancia fait partie de la diversification touristique de la station, et peut
conforter une activité « 4 saisons ». de Montgenèvre La délibération est donc adoptée
à la majorité des voix exprimées et représentées, et une voix contre
(Mme MILLE SCHAACK).
Pour la délibération n°10, un plan de la parcelle et de son accès devra être joint à la délibération
Pour ce qui est de la demande de M TAMAGNO, délibération n°11, d’acquisition de la parcelle attenant à sa maison pour en faire un espace végétalisé, public, le Conseil Municipal décide de lui mettre à disposition pour une durée de 5 ans, (délai de prévenance d’un an en cas de retrait) moyennant un projet de jardin qui sera soumis au Conseil Municipal.
Délibération n°13- Mme MILLE SCHAACK remercie la Commune pour avoir pallié l’absence d'activité à la zone des lacs cet été 2023, cette zone étant impactée par les travaux du lac du Peychier, par des entrées au futur Minigolf (mise en route pour la mi-juillet).
Délibération n°14-concernant le principe de refacturer les coûts des travaux et études payées par la
Mairie aux propriétaires du Clôt Enjaime.
M MALBERTI vote contre cette délibération estimant qu’il peut y avoir blocage de propriétaires et
donc du projet.
Il est décidé de voter la délibération mais de ne pas envoyer le courrier dans l’immédiat ;
La délibération est adoptée à la majorité des voix et une voix contre (M MALBERTI).
En fin de séance, les élus s’enquièrent de l’avancement du projet de déménagement de l’Office de
tourisme à l’Espace PRARIAL.
Le Maire répond que l’architecte doit venir lundi 24 avril afin de compléter quelques mesures, et invite les élus qui le souhaiteraient à participer à cette visite.
Le secrétaire de séance Le Président de séance,
M Steven HEUZE Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230313-DEC 13032023-AI
Reçu le 24/03/2023
Gi Se
Msfrie
æ de Montgenèvre \
DECISION DU MAIRE
Le Maire,
Chevalier de l’Ordre de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National duMérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement
l’article 2122.22 :
Vu la délibération n° 3 du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2020,
visée le 29 septembre 2020 par les services
de la Préfecture, agissant au titre du contrôle de légalité, et
donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadre ainsi que toute décision concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Considérant la nécessité d’avoir recours aux services d’un architecte spécialisé pour conseiller et assister la Commune dans le déménagement de l’Office de Tourisme dans l’espace Prarial ;
Vu la proposition financière proposée par la SARL Alessandro ROVAGNA,
Article 1 : De signer le contrat de
d’architecture et dont le siège est 3
DECIDE
prestation avec la SARL Alessandro ROVAGNA, société
rue de la Commanderie — 05100 Briançon.
Les prestations comprises dans cette offre portent sur les points suivants :
- Autorisation Administrative
- Plans DCE nécessaires aux entreprises pour chiffrer les travaux
- Descriptifs définissant les modalités de la prestation et les finitions souhaitées.
- Quantitatifs
Article 2 : Pour la réalisation de la mission demandée, il est proposé un forfait à 9 585
€ HT, soit 11 502 € T.T.C. (Soit 6%
BUREAU DES FINANCES
CONTRÔLE DE GESTION
F VALIDÉ
CHF OH
DT PE en
=
du montant des traväux HT estimé à 159 750 €).
Fait à Montgenèvre, le 13 Mars 2023.
. SONT Le Maire QE Y 2)
uy HERMITIE/ 2, F | ne 5)
REPUBLIQUE F 2
LIBERTE, ÉBADITE, FRATERNITE
Département des Hautes-Alpes
Mairie de Montgenèvre -80, Place du Chalvet - 05100 MONTGENE VRE
04.92.21.92.88 - mairie@montgenevre.com A refecture
005-2105008 3031 SARL Alessandro ROVAGNA Reçu le 24 Société d’Architectu
05100 BRIANCON
Mai: info@rovagne.net Web: www.rovagna.net
Mairie de Montgenèvre
A l'attention de Monsieur Le Maire
80 Place du Chaivet
05100 MONTGENEVRE
Affaire : Aménagement du nouvel Office de Tourisme — Espace Prarial Montgenèvre
Objet : Proposition financière
Briançon, le 10 mars 2023,
Monsieur Le Maire,
Comme suite à votre demande, j'ai le plaisir de vous adresser notre meilleure proposition d'honoraires
pour la réalisation des plans d'aménagement et de consultation du nouvel Office de Tourisme dans l'Espace
Prarial,
Les prestations comprises dans cette offre portent sur les points suivants :
- Autorisation Administrative
- Plans DCE nécessaires aux entreprises pour chiffrer les travaux
- Descriptifs définissant les modalités de la prestation et les finitions souhaitées.
+ Quantitatifs
Pour la réalisation de la mission demandée, nous vous Proposons un forfait à 9 585 € H.T., soit
11 502 € T.T.C. (Soit 6% du montant des travaux HT estimé à 159 750 €).
Nous nous tenons à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
Dans l'espoir d'avoir répondu à votre demande, nous vous prions d'agréer, Monsieur Le Maire, nos
salutations distinguées.
Alessandro ROVAGNA bis € AR Prefecture
Maïrie 005-210500856-20230403-DEC 20230403-AI
Reçu le 14/04/2023 de Mon è
BUREAU DF°
|
|
DECISION DU MAIRE
Le Maire,
Chevalier de l’Ordre de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement Particle 2122.22 :
Vu la délibération n° 3 du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2020, visée
le 29 septembre 2020 par les services de la Préfecture,
agissant au titre du contrôle de légalité, et donnant
délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la passation, l’exécution
et le règlement des marchés et des accords cadre ainsi que toute décision concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Considérant la nécessité d’avoir recours à un logiciel de gestion de régie notamment
pour la régie du stationnement,
Vu la proposition financière proposée par la SAS FUTURSYSTEM,
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de prestation avec la SAS FUTURSYSTEMA, société de logiciel de régie basée à 15 RUE MARC DONADILLE 13013 MARSEILLE
Les prestations comprises dans cette offre portent sur les points suivants :
- Analyse, Création et paramétrage de la régie de stationnement,
- Formation des utilisateurs de la régie de stationnement,
- Assistance à la reprise comptable,
- 5 licences de régie,
- Evolution du système avec aide à la mise en œuvre de l’interface.
Article 2 : Pour la maintenance mensuelle, le prix est de 350€ HT. le contrat de maintenance
stipule un engagement de 1 an reconductible chaque année.
Article 3 : Pour la réalisation projet, il est proposé un forfait à 16 200 € H.T., soit 19 440 €
ETC:
Fait à Montgenèvre, le 3 Avril 2023. ANCES
CONTRÔLE it EN TION Le Maire |
& VALIDE « Guy HERMITTE
LR _- {
Mairie de Montgenèvre -80, Place du Chalvet - 05 100 MONTGENEVRE
04.92.21.92.88 -mairie@montigenevre.com = PE
005-21 028 deb LE 6 €2 D]
Reçu le 14/04/208älutions comptables connecté}
Mél : 04.91/74.17.44
15 rue Marc Donadille - Les Baronnies - Bôt.B brigitte /baviere@futursystem.com
13013 Marseille
F L-3
DEVIS N° 60-2303
ET Adresse du Client
DATE DU DEVIS
29-mars-23 Mairie de Montgenèvre
Monsieur Rown Thomas OBJET
Chal des Songes italie Logiciel de gestion des régies
SAGA
MEO 5 régies -onpremise 05100
MONTGENEVE REFERENCE MARCHE
——_————_—_
[ Durée de validité : 3 mois
Ref. Désignation Qté | P.UHT. MontantHT.
Licence solution SAGA Web avec module d'administration centralisé {max 5 régies) Forfait 8 400,00! 8 400,00
Intégration de l'application SAGA Web dans votre système d'information etparamétrages Forfait 1600,00| 1 600,00 [globaux de la solution (hors site).
Analyse de la régie de recette du stationnement (à distance) Forfait
1 000,00! 1 000,00
Création et paramétrage de la régie stationnement (à distance) Forfait 1600,00| 1600,00
Préparation de la session de formation utilisateur (à distance) 1,00
400,00 offert
Session de formation administrateur fonctionnel (à distance) 1,00 900,00! 900,00
Formation des utilisateurs de la régie de recettes du staionnement (à distance - journées 2,00 900,00 1 800,00 consécutives}
Assistance à la reprise comptable de la régie "pilote" (hors site). 1,00
900,00! 900,00
Conduite de projet et gestion de projet pour mise en œuvre régies "pilotes" (hors site). 1,00 1 400,00 offert
Analyse et aide à la mise en œuvre interface avec logiciel de stationnement 1,00 1 800,00 offert
Maintenance mensuelle corrective, évolutive et réglementaire SAGA pour 5 régies.
(incluant extranet de maintenance 24/24)
{incluant hotline téléphonique technique et fonctionnelle 9H à 12H et 14H à 17H) 35S0H.T
L
toliaire [7 Lion. | 1620020
Guy HERMITTE _—. FaucVA 2008 Tour VA [322000
BUREAU DES FINANCES
CONTROLE DE GESTION ae Date a |
1 VALIDÉE
27 CPGH Total TTC EUR 19 440,00
[ ét 88209192 DD0 AR Prefecture b {
L” 005-210500856-20230322-DEC 22032023-AI
Reçu le 31/03/2023
de Montgenèvre
DECISION DU MAIRE
Le Maire de MONTGENEVRE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122.22
alinéa 6,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17/09/2020, visée le 29/09/2020 par les
services de la Préfecture, donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de reconduire pour l’année 2023, le contrat d’entretien et de
maintenance des chaudières des bâtiments de la commune de Montgenèvre, signé le 08/03/2019
avec la société EMC2, 3/5 Rue de la Boiserie, ZA La justice, 05000 GAP.
Considérant qu’il convient de passer un avenant n°2 pour poursuivre la mission sur l’année
2023 dans les mêmes conditions d’exécution.
Considérant l’avenant n°2 présenté par la société EMC2, pour l’année 2023.
DECIDE
Article 1 : de reconduire le contrat d’entretien et de maintenance pour l’année 2023 et de régler les factures correspondantes.
MONTGENEVRE, le 22/03/2023
Mairie de Montgenèvre - Route d'Italie - 05100 MONTGENEVRE
Téléphone 04 92 21 92 88 - Télécopie 04 92 21 98 15
mairie@montgenevre.com AR Prefecture
005-210500856-20230322-DEC 22032023-AI
Reçu le 31/03/2023 Se
e Diuteenies
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
Commune de Montgenevre
Route d'Italie — BP 13
05100 Montgenevre
Mail : mairie@montgenevre.com Tel : 04.92.21.92.88
lu marc oui > nuncauon a QU Marc
[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si
elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros
de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
EMC2
3/5 rue de la boiserie - ZA la Justice - 05000 GAP
Mail : vdorel(aemc2.pro
SIRET 477 962 484 00010
» Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En ces d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concemé.)
Marché Maintenance chauffage 2018-MTG-15
» Date de la notification du marché public :
» Durée d'exécution du marché public : ……. 12... mois.
» Montant initial du marché public :
= Taux de la TVA : 20%
° Montant HT: 13 309.97 €
# Montant TTC: 15 971,96 €
” Avenant n°1 : Suppression du site de la Mairie suite au déménagement de la Mairie
EXE10 — Avenant 2018-MTG-15 Page: 1 / 3 AR Prefecture
Tamer tottes 1e ñ } 8VEC OU Sans Incidence financière, introduites
dans le marché Public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Reconduire le marché 2018 —- MTG-15 pour une année, soit du 21/02/2023 au 20/02/2024.
# Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
Ü Non EH Oui
Montant de l'avenant pour la période du 21/02/2023 au 20/02/2024
e Taux dela TVA :20%
“ Montant HT: 13 528,92€
« Montant TTC: 16234,70€
N ré l ï RE Et fé
Lieu et date de signature Signature
Laurent ROCHE — Responsable exploitation Gap, le 13 février 2023
{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Le Maire de Montgenèvre
Guy HERMITTE,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mé
a: Nonkaendwe e.92/03 [2023
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
EXE10 - Avenant 2018-MTG-15
Page: 2 ji 3 AR Prefecture
00-21 OO NGBSSNUR UE VE VARAMAU Huta|le du marché publie Reçu 1
TENTTES VE TEMMSE CONTE VECEPISEE:
e titulaire signera la formule ci-dessous :
€ titulaire siÿnera la formule ci-dessous :
« titre de notification copie du présent avenant
« Fes à titre de notification copie du Présent avenant »
Signature du titulaire,
» En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception poste, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
» En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.
EXE10 — Avenant 2018-MTG-15 Page: 3 / 3 AR Prefecture
005-210500856-20230327-DEC 27032023-AI 6 4 /
Reçu le 28/03/2023
Maïrie
de Montgenèvre
DECISION DU MAIRE
Le Maire de MONTGENEVRE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122.22
alinéa 6,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, visée le 22 juillet 2020 et
modifiée par la délibération du 17 septembre 2020, visée le 29/09/2020 par les services de la
Préfecture, donnant délégation au Maire de prendre toute décision Concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité d’avoir une représentation en justice de la commune devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans le dossier concernant le recours contre le permis de construire du Krystal — PC 05 085 20 H 0010 accordé par la commune le 13 novembre 2022.
Considérant la proposition du cabinet de Maître Alain XOUAL, 49 rue de la Paix, 13006
MARSEILLE
DECIDE
Article 1 : de désigner une convention d’honoraire avec le cabinet de Maître Alain XOUAL, 49
rue de la Paix, 13006 MARSEILLE, pour la défense de la commune dans l’affaire l’opposant à
ce contentieux.
Article 2 : de régler les honoraires suivants, après établissement d’un bon de commande. Le taux horaire du Cabinet est de 210 € HT. auquel s’ajoute la FVA au taux en vigueur,
actuellement 20 %.
MONTGENE
Le Maire, Gu
RE, le 27/03/2023
JERMITTE Ù =
Mairie de Montgenèvre - Route d'Italie - 05100 MONTGENEVRE
Téléphone 04 92 21 92 88 - Télécopie 04 92 21 98 15
Dairie@inoptpenevre.conr AR Prefecture
005-210500856-20230327-DEC 27032023-AI
Reçu le 28/03/2023
CONVENTION D’HONORAIRES
« Le Krystal »
Entre les soussignés :
La commune de MONTGENÈVRE représentée par son maire, monsieur Guy HERMITTE, domicilié ès qualités en l'Hôtel de Ville de Montgenèvre, 05100
Ci-après dénommé « le client »
Et
Maître Alain XOUAL, du Barreau de Marseille, dont le cabinet est sis 49, rue de la Paix à
Marseille (13006) (téléphone : 04 91 55 07 07, télécopie: 04 91 54 44 33, courriel :
alain.xoual@xoualavocats.fr)
Ci-après dénommé « l'avocat »
IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT :
L'avocat et le client ont évoqué ensemble la nature de la mission confiée à l'avocat par la
présente convention (ci-après dénommée "la convention"), ainsi que les différentes modalités de rémunération envisageables en fonction de la loi et des usages.
Dans le cadre de la convention, les parties conviennent de définir la mission et le mode de
rémunération de l'avocat.
Afin de régir leurs relations avec une totale transparence, les parties sont convenues d'établir
entre elles la présente convention d’honoraires étant rappelé que les honoraires du cabinet
d'avocat sont fixés conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par
l’article 72 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et par l’article 51 (V) de la loi n° 2015-990
du 6 août 2015 dont le texte est ci-après rappelé :
« Les honoraires de postulation, de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous seing privé et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client.
En matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires, les droits et émoluments de l'avocat sont fixés sur la base d'un tarif déterminé selon des modalités prévues au titre IV bis du livre IV du code de commerce.
Sauf en cas d'urgence ou de force majeure ou lorsqu'il intervient au titre de l'aide
juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juiller 1991 relative à l'aide juridique, l'avocat conclut par écrit avec son client une convention d'honoraires, gui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Les honoraires tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la
difficulié de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui- ci. AR Prefecture
005-210500856-20230327-DEC 27032023-AI
Reçu le 28/03/2023
Toute fixation d'honoraires qui ne le serait qu'en fonction du résultar Judiciaire est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des Prestations effectuées,
prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire
en Jonction du résultat obtenu ou du service rendu.
Dans le mandat donné à un avocat pour la conclusion de l'un des contrats
mentionnés au premier alinéa de l'article L. 222-7 du code
du sport, il est précisé le montant de ses
honoraires, qui ne peuvent excéder 10 % du montant de ce contrat.
Lorsque, pour la conclusion d'un tel contrat, plusieurs
avocais interviennent ou un avocat intervient avec Le
concours d'un agent sportif, le montant total de leur rémunération ne peut
excéder 10 % du montant de ce contrat. L'avocat
agissant en qualité de mandataire de l'une des parties
intéressées à la conclusion d'un tel contrat ne peut être rémunéré que par son client.
Par dérogation aux dispositions de l'avant-dernier alinéa, les fédérations
sportives délégataires peuvent fixer, pour la rémunération du
ou des avocats, un montant inférieur à 10 % du
contrat conclu par les parties mises en rapport. »
IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :
1- Mission :
La commune de Montgenèvre et Maître Alain Xoual décident de convenir
de la rémunération de l’avocat pour des missions
de conseil juridique, d'assistance en matière de précontentieux
ou de contentieux et de représentation devant les juridictions administratives
de première instance et dans le cadre des recours gracieux
et contentieux diligentés par les consorts Benoît Colmet-Daage,
Anne-Sophie Mouren, Louis Jauffret et Muriel Foglietta à l'encontre
de l'arrêté de permis de construire n°PC905C8520H0010
en date du 13 novembre autorisant la SCI Les Chalets du Bois
de Suffin à réaliser un immeuble de logements collectifs avec garage
souterrain et démolition de la construction existante, sur un terrain sis rue de Montagnard
à Montgenèvre,
2- Détermination des honoraires :
a. Détail des prestations
Tranche 1 : recours gracieux (4 h)
avis donné et proposition de réponse
Tranche 2 : recours contenticux (12h)
- analyse requête introductive d’instance (28 pages) et pièces
- rédaction mémoire en réponse
- recherches documentaires
- enregistrement Télérecours
Tranche 3 éventuelle — recours contentieux - mémoire complémentaire (3 h)
- analyse du mémoire en réponse
- rédaction de mémoire en réponse Il
- enregistrement Télérecours
Tranche 4 - audience (1,5 h)
- préparation de l’audience et audience
- Compte-rendu d’audience
- note en délibéré éventuelle AR Prefecture
005-210500856-20230327-DEC 27032023-AI
Reçu le 28/03/2023
Les parties ont opté pour la détermination des honoraires forfaitaire, payable par tranches.
Le taux horaire du Cabinet est de 210 € H.T. auquel s’ajoute la TV A au taux en vigueur, actuellement 20 %.
c. Prix
Tranche 1 :
4h x 210 € = 840,00 € HT
Total HT 840,00 € HT
TVA 20 168,00 €
Total TTC 1008,00 € TTC
Tranche 2 :
12h x 210,00 € = 2520,00 € HT
Total HT 2520,00 €
TVA 20 % 504,00 €
Total TTC 3024,00 € TTC
Tranche 3 (éventuelle) :
3 h x 210,00 € = 630,00 € HT
Total HT 630,00 €
TVA 20 % 126,00 €
Total TTC 756,00 € TTC
Tranche 4 :
1,5 h x 210,00 € = 315,00 € HT
Total HT 315,00 €
TVA 20 % 63,00 €
Total TTC 378,00 € TTC
Les frais et débours de l’avocat exposés pour les besoins du dossier seront réglés en sus, selon le montant facturé, soit directement au professionnel qui les aura facturés, soit à l’avocat qui en aura fait l’avance.
Si l’avocat est amené, pour les besoins de la défense du client, à effectuer des déplacements, il percevra une indemnité en fonction des kilomètres parcourus ou le remboursement par le client des frais sur production du justificatif.
Pour chaque mission confiée à l’avocat, un bon de commande numéroté et daté devra être établi par la commune avec l'indication de la mission et le rappel de la présente convention et et des tranches de prestation et le prix correspondant HT et TTC. AR Prefecture ‘
005-210500856-20230327-DEC 27032023-AI
Reçu le 28/03/2023
3- Règlement des factures et honoraires :
Les prestations du Cabinet seront facturées et réglées au fur et à mesure de l'avancement de la
mission confiée à l'avocat (étude de dossier et rédaction de conclusions, préparation audience et audience plaidoirie, consultations.…).
Les factures et honoraires sont payables à réception.
4 Décompte définitif :
Avant tout règlement définitif, l'avocat remet à son client un compte détaillé.
Ce compte doit faire ressortir distinctement les frais et déboursés, les émoluments tarifiés et
les honoraires de l’avocat.
Il doit porter mention des sommes précédemment reçues dans le cadre de chaque mission.
S- Dessaisissement du dossier :
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait dessaisir l'avocat et transférer son dossier à un autre avocat, le client s'engage à régler sans délai les honoraires, frais, débours et dépens dus à l'avocat pour les diligences effectuées antérieurement au dessaisissement.
Le Cabinet s'engage à remettre toutes les pièces moyennant décharge ainsi qu'une note portant sur l'état des diligences effectuées dans un délai de quinze jours à compter de la demande qui lui en serait faite.
6- Contestation (Décret du 27 novembre 1991) :
En cas de contestation relative à l'exécution, l'interprétation, la résiliation de la présente convention, l'avocat ou le client pourra saisir le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de
Marseille dans les formes prévues pour la contestation des honoraires des avocats.
Fait à Marseille
Le
Sur 3 pages, en 2 originaux, dont un remis à chacune des parties
L'avocat
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M. AR Prefecture
005-210500856-20230328-DEC 28032023B-AI Te
Ne Reçu le 31/03/2023
Maïrie
de Montgenèvre \
DECISION DU MAIRE
Le Maire,
Chevalier de l’Ordre de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article 212222;
Vu la délibération n° 8 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020, visée le 22 juillet 2020
par les services de la Préfecture, agissant au titre du contrôle de légalité, et donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passées en la
forme négociée en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget,
Vu la délibération n° 3 du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2020, modifiant la
délibération du 03 juillet 2020 visée le 29 septembre 2020 , par les services de laPréfecture,
Considérant la nécessité d’équiper le golf pour les saisons estivales de 2023 à 2027 de
voiturettes et d’un véhicule pour la mise en place du practice et le ramassage des balles,
DECIDE
Article 1 : De signer un devis et les contrats de location avec la société Ora e-Cars
Article 2 : Les montants de location sont les suivants :
- 1 voiturette CARRYALL 300 ramasse-balle du 15 mai 2022 au 15 septembre 2027 à
1 020€ HT par an,
- 8 voiturettes type Golf du 15 mai 2022 au 15 septembre 2027 à 7 968€ HT par an, soit
830€ HT l’unité
- Une extension de garantie avec pack assistance et maintenance à 1 152€ HT par an,
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Précédé de la m nt F.
75 7 ) AR Prefecture
005-210500856-20230328-DEC 28032023B-AI
Reçu le 31/03/2023
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Reçu ler31/Q3/2023 AR Prefecture
NON Maïrie
de Montgenèvre
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article 2122.22 ;
Vu la délibération n° 3 du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2020, visée Je 29
septembre 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des merchés et des accords-cadres ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de signer un contrat de maintenance pour les équipements de la salle de fitness du centre Durancia Belnéo & Spa,
DECIDE
Article 1 : De signer une contrat de maintenance avec la société PRECOR France SAS :
Article 2 :le montant total est de 11 647,54 € TTC sur 5 ans soit un montant mensuel de 194,13 € TTC.
Fait à Montgenèvre, le 28 mars 2023
Rerumugus Frasçaist
User. Écaue, Fret
Dépurtemet des Hates-Apes
Mairie de Montgendyre -Place du Craie! - 05100 MONTGENEVRE
04 82.218288 - matie@montpenenre cam on
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005-210500856-20230329-DEC 29032023-AI # "4 Reçu le 30/03/2023 % &
E Maïrie
#7 de Montgenèvre \
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de MONTGENEVRE
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement l’article 2122.22
Alinéa 2,
Vu la délibération n° 8 du Conseil Municipal Alinéa 4 en date du 3 juillet 2020, visée le 22 juillet
2020, qui a été modifié lors du CM du 17 septembre 2020, donnant délégation au Maire pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de
marchés de services,
Considérant, que dans le cadre de l'aménagement des nouveaux rythmes scolaires, pour
l’année scolaire 2022/2023, il convient de signer une convention avec les intervenants, pour
l'encadrement des activités périscolaires,
DECIDE
Article 1 : De signer une convention, pour la période du 8 mars 2023 au 12 avril 2023 avec :
SCALA Ludovic : Animateur de loisirs sportifs.
Article 2: Les dates d'interventions sont susceptibles de changer en cas d'impératifs.
L'intervenant sera rémunéré sur la base des séances dispensées. Sachant que le tarif horaire
est de 35€ TTC.
Fait à Montgenèvre, le 29 mars 2023
Le Maire
Guy HERMITTE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE, ÉGALITE. FRATERNITE
Département des Hautes-Alpes
Mairie de Montgenèvre - Place du Chalvet - 05100 MONTGENEVRE
04.92.21.92.88 - mairie@montgenevre.com AR Prefecture
005-210500856-20230329-DEC 29032023-AI
Reçu le 30/03/2023
@
Mie
de Montgenèvre \
CONVENTION D’INTERVENTION
TEMPS D’ACTIVITE PERISCOLAIRE RL ACIINELE PERISCOLATRE
Entre les soussignés
Monsieur Guy Hermitte, Maire de Montgenèvre
D'une part,
ET
Monsieur Ludovic Scala, domicilié 11 A chemin des Salettes, Briançon (05100) D’autre part,
Il a été convenu comme suit 1 a été convenu comme suit,
Il est confié à Monsieur Ludovic Scala la mission d’animation de l’atelier
« Grands Jeux » se déroulant dans le cadre du temps
périscolaire à la suite de la réforme des rythmes scolaires.
Cet atelier se déroulera tous les mercredis (hors vacances scolaires)
les 8, 15, 22 et 29 mars et les 5 et 12 avril 2023
de 9h00 à 12h00 dans les locaux de l’école Marius Faure
à Montgenèvre. Soit un total de 18h d’heures dispensées sur cette période.
Monsieur Ludovic Scala recevra une rémunération de 35 euros TTC
par heure sur présentation d’une facture mensuelle.
Les enfants sont sous la responsabilité de l’intervenant, pour cela, il
doit prendre en charge les enfants inscrits dans son atelier
en début de séance dans les locaux de l’école et les
ramener dans ces mêmes locaux à la fin de l’atelier en apportant la plus
grande attention au cours des déplacements s’il ya lieu.
Monsieur Ludovic Scala est responsable, dans les travaux de
l'atelier, de tous les dommages de quelque nature
qu'ils soient, causés à l’occasion de son activité. Il devra
être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle
Pour couvrir ces risques et leurs conséquences.
L’intervenant, Ludovic Scala AR Prefecture
005-210500856-20230330-DEC 30032023-AT 6 4 / Reçu le 31/03/2023
Le
Maïrie
de Montgenèvre
DECISION DU MAIRE
Le Maire de MONTGENEVRE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L.2122.22
alinéa 6,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, visée le 22 juillet 2020 et
modifiée par la délibération du 17 septembre 2020, visée le 29/09/2020 par les services de la
Préfecture, donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la nécessité de déménager les archives de la Commune actuellement conservés dans le sous-sol de l’ancienne gendarmerie, ladite gendarmerie étant mise en vente ;
Vu la délibération n°27 du 22 Novembre 2021,
Vu la proposition en date du 9 juin 2022 du Centre de gestion de procéder, via une prestation
évaluée suite au diagnostic effectué au printemps dernier, au tri préalable des archives
permettant d’en diminuer le volume avant leur transfert,
DECIDE
Article 1: de signer le devis d’un montant de 3000€ HT Pour une quantité de 12 jours
d’intervention, soit 250€ HT la journée ;
Article 2 : l'intervention est prévue sur une période allant du 1% juillet'au 30 septembre.
Article 3 : La commune mettra à disposition de l’archiviste le matériel nécessaire à ce tri
(grandes tables, lumière-projecteur-prise électrique- chaises., boites d’archives.)
ONTGENEVRE, le 30/03/2023
mairi AR Pre éture
fonction Publique Territoriole des
Centre de gestion
Houtes- Alpes
Service Archives
et Numérique
evchives@r do05f4
Accusé de réception du Devis n°1 du 09/06/2022
«Traitement des archives éliminables de la commune
de Montgenèvre »
À compléter par {a collectivité et à renvoyer au
Centre de Gestion
Monsieur HERMITTE Guy
Maire de la commune de Montgenèvre
O Ne souhaite pas donner suite au Devis n° 1 du 09/06/2022
Accepte le devis proposé
[1 Souhaite étaler les journées d'interventions SUr :
x
selon le planning ci-dessous.
Période{s) d'intervention Souhaitée(s) (1) :
année(s), mois
Année
d'intervention
Nombre de
journées
d'intervention
Trimestre souhaité Observations
d0a2 {à 3° Écitutn | Je Gr
{1)Le Service Archives veillera à respecter, dans la mesure du possible, les souhaits
des collectivités.
Fait à guy: [.
Le eu 78
lontaene VIe.
oÂ, < 043 AR Prefecture
005-2105
Reçu le”
0230330-DEC 30032023-AI
È 23 EPi S
Service Archives
et Numérique
orchivesfocdg05fr
DEVIS n° 1 du 09/06/2022
£ #
Centre de aestion ee €
Fonction Publique Territoriale des Houtes-Alpes
|
Monsieur le Maire
Mäirie de Montgenèvre
80 place du Chalvet
05100 MONTGENEVRE
Objet : traitement des archives éliminables de la commune de Montgenèvre
Durée de validité du présent devis : 12 mois à compter de la date indiquée ci-dessus
Le traitement des archives comprend :
Rédaction du bordereau d'élimination.
Repérage et extraction des boîtes entièrement éliminables ;
Identification et préparation des archives éliminables ;
Tri dans les boîtes susceptibles de contenir des documents éliminables en quantité importante ;
COUT DE
eos | Laeemon (250 Euros / jour}
Traitement matériel et intellectuel des archives ï
éliminables (250 mi d'archives à évaluer) 1a)oue 3000€
TOTAL GÉNÉRAL : 42 jours 3000 €
Rappel :
Ce devis est valable un an à compter de sa date d'édition ; Une demi-journée de traitement supplémentaire devra être ajoutée par agent et par année écoulée pour résorber le volume des archives accumulées entre la date de réalisation du diagnostic et la date de démarrage du traitement.
La collectivité est tenue de fournir le matériel (boîtes à archives, sous-chemises, étiquettes.)
Pour 2022, le tarif de l'intervention a été fixé à un forfait journalier de 250 €uros par le Conseil d'Administration ; Le tarif journalier annoncé correspond à 7h de travail par l'archiviste, temps de trajet inclus. Ce tarif sera susceptible d'être réexaminé chaque année.
Le nombre de jours d'intervention indiqué n'est valable que si les conditions de travail sont optimales, à savoir: un local d'archives aménagé et équipé, et un espace de travail adapté. AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL66 20230419-DE
Reçu le 25/04/2023
.… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 14/04/2023
Date d'affichage :14/04 /2023
DEL66_ 2023.04.19
Séance du Mercredi 19 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9): Guy HERMITTE - Alexandra JANION- Michèle GLAIVE MOREAU - Annie
SCHWEY - Roger ROUAUD- Françoise MILLE SCHAACK -Christian MALBERTI -
Vincent VOIRON - -Steven HEUZE
Absents excusés (2) : Ludovic TRIPONEL- Youri FERRERO
Pouvoirs (1) : Ludovic TRIPONEL à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Steven HEUZE est élu, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
1- Vente de bois de gré à gré à l’entreprise GANDELLI
M Vincent VOIRON expose que l’entreprise GANDELLI s’est portée acquéreur en 2022, d’une coupe de bois sur les parcelles 21- 26-27-29-30-31-33 (parcelles situées le long du bois de Sestrières à compter des limites de la Commune de Val des Prés -Belvédère et le long de la Durance)
Après étude, l'ONF a validé l’offre dans les termes suivants :
« Les prix sont conformes aux cours actuels du bois. Je suis donc favorable à la vente de ces articles à l'entreprise sur cette base.
Îl ne me sera possible de conclure effectivement les ventes de gré à gré qu'avec votre accord écrit (article R 144-3 du code forestier). Suite à la relance de ! ‘acheteur, je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire connaître sous 10 jours votre décision en me retournant la présente après l'avoir renseignée ».
Les ventes de gré à gré étant couvertes par le secret des transactions commerciales, je vous rappelle que leurs acceptations sont de la compétence du Maire. »
L'exploitation est de type « semi mécanisée » (pas d’ouverture de cloisonnements systématiques) et l’entreprise GANDELLI, propose qu’en cas de besoin d’affouage de la Commune, elle est ouverte à AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL66 20230419-DE
Reçu le 25/04/2023
diseussion-foar-cxempte-nronositir mise à disposition de billons de 2.20 mètres linéaires qualité BE empilés en bordure de route forestière lors de l'exploitation)
Le vente de gré à gré, dans les délégations du Maire, étant limitée à 4600€ (cf délibération n° 3 du 17
septembre 2020 point n°10,) et le montant de la vente dépassant ce montant, il convient d’autoriser le Maire à signer rétroactivement Je document
autorisant la vente, qui a eu lieu en 2022.
Pour ce qui est du bois d’affouage, une proposition doit arriver prochainement sur la base d’une concertation GANDELLI-ONF.
Il est précisé que la Commune demande à l’entreprise d’intervenir en dehors des périodes touristiques, soit à compter du 15 septembre.
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL67 _20230419-DE
Reçu le 26/04/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 14/04/2023
Date d’affichage :14/04 /2023
DEL67_ 20230419
Séance du Mercredi 19 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9): Guy HERMITTE - Alexandra JANION- Michèle GLAIVE MOREAU - Annie
SCHWEY - Roger ROUAUD- Françoise MILLE SCHAACK -Christian MALBERTI -
Vincent VOIRON - -Steven HEUZE
Absents excusés (2) : Ludovic TRIPONEL- Youri FERRERO
Pouvoirs (1) : Ludovic TRIPONEL à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l'appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Steven HEUZE est élu, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
2- Reconduction du bail avec la SARL Les Anges- gérant Régis ANDRE
Mme Françoise MILLE SCHAACK présente que le bail commercial conclu avec la société les Anges
est arrivé à échéance le 9 novembre 2022, La société a exploité le restaurant cet hiver et il convient de
reconduire le bail pour une durée de 9 ans.
Pour rappel :
- Le 9 novembre 1993, un bail commercial entre la commune et Mme Dominique COLLIN- d’une durée
de 9 ans, a été conclu et un pas de porte acquitté.
- Le 7 novembre 2004, le renouvellement amiable du bail Mairie-COLLIN a été reconduit pour 9 ans.
- Le 19 novembre 2010 Mme COLLIN a cédé son fonds de commerce à M Régis ANDRE et le 24 février
2012 acte sous seing privé d'apport en nature à la société les Anges du Fonds de commerce lui apparte-
nant a été signé ;
- Le novembre 2014, une demande de renouvellement du bail avec effet rétroactif à compter du 8 no-
vembre 2013 pour une durée de neuf ans soit jusqu’au 7 novembre 2022 a été actée aux mêmes condi-
tions et charges que le précédent bail du 9 novembre 1993
Le bail est arrivé à échéance en novembre 2022. AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL67 20230419-DE
Reçu le 26/04/2023
sa reconduction pour une même durée, il est demandé au
Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer cette reconduction à compter
du 7 novembre 2022 pour une durée de 9 ans soit jusqu’au 6 Novembre
2031
Le Loyer annuel HT est dû à des échéances trimestrielles, et révisable à chaque
fin de période triennale.
Une actualisation du bail est à opérer en 2023, qui sera reportée dans
le nouvel acte, à signer chez le notaire, aux conditions et
charges signées dans le bail initial.
En 2023, actualisation du bail à faire : soit 77 406.54 € HT révisés et
révisable à échéances triennales selon les conseils éclairés
de Maitre À UDIFFRED
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé
à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits. AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL68 20230419-DE
Reçu le 26/04/2023
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 14/04/2023
Date d’affichage :14/04 /2023
DEL68_ 20230419
: à ni 3 seance qu Mercredi 12 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin,
sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9): Guy HERMITTE - Alexandra JANION- Michèle GLAIVE MOREAU - Annie
SCHWEY - Roger ROUAUD:- Françoise MILLE SCHAACK -Christian MALBERTI -
Vincent VOIRON - -Steven HEUZE
Absents excusés (2) : Ludovic TRIPONEL- Youri FERRERO
Pouvoirs (1) : Ludovic TRIPONEL à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l'appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Steven HEUZE est élu, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
3 - Convention Golf / RARM - Tarifs du pack « Mini-Golf_de Montgenèvre/ Luge Monty Express »
Mme Annie SCHWEY expose que la Régie Autonome des Remontées Mécaniques a indiqué que le pack « Golf + Luge » ne rencontre que très peu de succès,
et ne génère pas de chiffre d’affaires.
La RARM a ainsi suggéré de ne pas reconduire ce produit, en supprimant purement et simplement le pack concerné.
Dans ce contexte, il est tout de même proposé au Conseil Municipal :
> De créer un nouveau pack « Mini-Golf / Luge Monty Express », dont l’offre serait adaptée aux enfants et aux jeunes, comprenant 5 tours de Luge et 5 entrées au Golf Miniature (offre réservée aux jeunes de moins de 14 ans) ;
V De lancer le pack au tarif suivant (sous réserve d ‘acceptation
des tarifs du Mini-Golf, présentés dans
la délibération n°4 du présent Conseil Municipal) :
© Tarifs publics en vigueur = 41,30 € pour 5 tours de Luge, 35 € pour 5 entrées au Golf
Miniature, soit au total 76,30 €. AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL68 20230419-DE
Reçu le 26/04/2023
© Tarif du pack = 41,30 € + 30,70 € (35 €- 12 %) = 72 € (non nominatif et valable sur la
saison)
> D'autoriser le Maire à signer une convention avec la Régie Autonome des Remontées Méca-
niques, selon les modalités ci-dessus.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL69 20230419-DE
Reçu le 25/04/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 14/04/2023
Date d’affichage :14/04 /2023
DEL69_ 20230419
Se
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean
Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9): Guy HERMITTE - Alexandra JANION- Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY - Roger ROUAUD- Françoise MILLE SCHAACK -Christian MALBERTI -
Vincent VOIRON -Steven HEUZE
Absents excusés (2) : Ludovic TRIPONEL- Youri FERRERO
Pouvoirs (1) : Ludovic TRIPONEL à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Steven HEUZE est élu, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
4-Remplace la délibération du 13 décembre 2022-Tarifs du golf de Montgenèvre, du mini golf et des packs mini golf pour la saison
2023
Mme Michèle GLAIVE MOREAU présente les tarifs suivants qui sont proposés en concertation avec AIMG. Ces tarifs comprennent les packs produits avec DURANCIA, sous réserve qu’ils soient votés en délibération suivante.
Ils comprennent également une offre de lancement du golf miniature sous la forme de produits spécifiques « jeunes » intéressants dans le contexte d’une station labellisée famille +.
Il est à noter que compte tenu des travaux qui auront lieu au lac du Peychier, il est proposé de
ne pas augmenter les tarifs votés pour l’été 2022 (Augmentation des tarifs de la plupart des golfs) et donc de les reconduire, annulant ainsi les tarifs votés en décembre 2022.
En fonction de la gêne occasionnée par les travaux, ou tout événement jugé comme désagrément par le directeur du golf, et sous réserve de validation par l’ordonnateur, des promotions pourront être faites.
Les tarifs « pré saison » pourront être utilisés en « saison » si des problèmes techniques rendent la pratique du golf moins aisée (aération des greens par exemple). AR Prefecture
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Reçu le 25/04/2023
TARIFS GOLF free MONTGENEVRE
Pré-saison 2023 Haute Saison 2023
20/05 au 25/06 26/06 au 17/09
Prix en euros TTC Prix en euros TTC
a) Green fees
Compact
Accès journée enfant 10 15
Accès journée adulte avec location 15 22
de matériel
Accès journée adulte sans location a
12 20 de matériel
Cartes de 5 accès journée 48
75
Cartes de 10 accès journée adulte 90
120
Grand parcours Adulte
Green fee 9 trous 28 34
Carte 6 greenfees 9 trous 168
Carte 5 greenfees 9 trous 140
Carte 10 greenfees 9 trous 280
Green fee 18 trous National 38 44
Greenfee 18 trous Transfrontalier 63
Grand parcours enfant
Green fee 9 trous National 25
Green fee 18 trous Transfrontalier 30
b) Cartes saison AR Prefecture
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Reçu le 25/04/2023
MIOIVIQUET aquTte
TRANSFRONTALIER sud #29
Couple adulte 582
TRANSFRONTALIER
12-18 ans TRANSFRONTALIER et 180
étudiant de — de 25 ans
Individuel adulte COMPACT 175
Inscription aux compétitions 18 10
trous
Inscription aux compétitions 9 trous 5
et compact
Inscription aux concours de putting 2
ou approche
Inscription au trophée 20
Carte mensuelle nominative mois aoû
250 d’août 9 trous
Carte mensuelle couple mois d’août
460 9 trous
c) Diverses prestations
1 Seau de balles 3
1 Seau de balles et prêt de matériel 4
2 seaux de balles ;
2 seaux de balles et prêt de matériel 6
5 seaux de balles 10
5 seaux de balles et prêt de matériel 12 13
10 seaux de balles 18 19
10 SEaux de balles et prêt de 20 21
matériel AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL69 20230419-DE
Reçu le 25/04/2023
Location d' 1 Club 2 2,5
Location d' 1/2 série entrée de s 6 amme
Location d’1/2 série milieu de 10 11 gamme
Location d'un chariot 3 5
Boissons 25 2:5
Bouteille d'eau de 50 ci 1,5 LS
Confiseries 29 2,5
Tee practice 2,5 25
Voiturette pour 9 trous 25
Voiturette pour 18 trous 35
Carte de 5 locations voiturettes 9 100
trous
Carte de 10 locations voiturettes 9 200
trous
Pack 9 Trous + voiturettes 40 50
Pack 18 Trous National + voiturettes | 65 70
Pack 18 Trous Transfrontalier + 94 04
voiturettes
Pack Averti pré saison semaine 165
du dimanche au vendredi (5 jetons
balles, Accès illimité compact et 90 90 grand parcours 9 trous uniquement).
Tarifs extension pour les membres de Clavière et Montgenèvre hors période de convention : 32 € Tarifs spécifiques :
- Pour les membres du golf de Sestriere/ Pragelato : offre de 50% sur l’achat d’un green fee
9 ou 18 trous national.
- Pour les membres des golfs de Pierrevert, Digne, Barcelonnette et Gap : offre de 20%
sur l'achat d’un Greenfee 9 ou 18 trous National.
Il est à noter que le dispositif paiement en ligne est reconduit en 2023 pour les greens fee 9 et 18
trous national Toujours possibilité de
réserver en ligne pour les cartes saison.
Commissions concernant l’achat de green fee via la plateforme « route des golfs »
- Le Green Fee 9 Trous, Haute saison.
- Le Green fee 18 Trous Parcours International produit très attractif car international et plus vendeur.
La commission sur les Green fees est de 2% HT, s'y ajoutent les frais de STRIPE,
partenaire financier (équivalent américain de Mangopay), de 2,1% H.T soit 4,1% au total. AR Prefecture
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Reçu le 25/04/2023
=
Fr Tarifs du Mini Golf
Une entrée au parcours de 9 trous, un putter et 1 balle :
-Tarifs moins de 14 ans : 7€
-Tarif plus de 14 ans : 9 €
-Tarif famille : 2 adultes + 2 enfants, 29€ Tour enfant supplémentaire 5€
Un règlement d'usage sera établi par l'administration afin de garantir la sécurité de tous.
[ PACK DURANCIA/GOLF ETE 2023
GOLF & DURANCIA
Saison Eté 2023
DURANCIA GOLF TARIFS TTC
1 entrée Adulte 2h Balnéo
+2 entrées Enfants 2h Balnéo Pack Greene trous 30€
1 carte Adulte 5h Balnéo Pack Greenfee 9 trous 58€
1 entrée Adulte 2h Balnéo + 1 sonde 20
minutes Pack Greenfee 9 trous 90 €
2 entrées Adultes 2h Balnéo + 2 soins de 45 minutes
(duo) 2 Packs Greenfee 9 trous 205 €
= Spécial Pack Jeune
Mini Golf -Luge
5 tours de luge-5 entrées au golf miniature : 72€
Mini Golf -Durancia Balnéo
1 entrée minigolf -1 entrée 2h espace balnéo : 13.50€ (15€ -10%)
(cf Sous réserve de la délibération n°9 DURANCIA)
Un bilan sera réalisé en fin de saison permettant d’évaluer l'attractivité et les montants des différents produits mis en œuvre.
Le kids golf est donc supprimé.
Un document (arrêté) permettra de fixer la répartition des produits entre les entités.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer et autoriser le Maire à signer tous les documents qui
s’imposeraient.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
« Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL70 20230419-DE
Reçu le 25/04/2023
.… RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 14/04/2023
Date d’affichage :14/04 /2023
DEL70_ 20230419
Séance du Mercredi 19 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence
du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres en exercice
Présents (9): Guy HERMITTE - Alexandra JANION- Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY - Roger ROUAUD- Françoise MILLE SCHAACK -Christian MALBERT]
- Vincent VOIRON - Steven HEUZE
Absents excusés (2) : Ludovic TRIPONEL- Youri FERRERO
Pouvoirs (1) : Ludovic TRIPONEL à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum
est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Steven HEUZE est élu, à l'unanimité des membres présents
et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
5- Signature d'un contrat de fourniture utilisation du logiciel Net Golf et du
module complémentaire NetGolf online
Mme Alexandra JANION présente que depuis 2018, la Régie du Golf utilise le
logiciel métier « ALBATROS ».
Le coût de ce logiciel est partagé avec l'Association AIMG qui gère le GOLF par délégation,
à hauteur de 50%.
D’autres logiciels sont apparus depuis, mieux adaptés, plus faciles à utiliser, ayant l'avantage d’une interface pouvant être partagée avec les services de la
Mairie, et étant moins onéreux.
C’est le cas du logiciel Net Goif mis à disposition par le biais d'un accès à son serveur par
le réseau Internet. Cette mise à disposition est faite par accès
distant, afin de permettre le traitement sur le serveur du Fournisseur
des données transmises par le Client. Le Fournisseur assure l'hébergement des données, la maintenance et la sécurité de NET GOLF ainsi que des services de hotline et d'assistance
technique. Le Fournisseur réalise la sauvegarde des données.
Le module NetGolf Online est un module complémentaire et indissociable du logiciel NetGolf. Cet espace de vente en ligne est destiné aux clients actuels et potentiels et permet la mise en place
d’un système de réservation en ligne et de ventes de prestations
annexes via une interconnexion avec les AR Prefecture
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Reçu le 25/04/2023
modules planning, enseignement et caisse présents dans le logiciel et un Système
de paiement relié au compte bancaire du Client (non fourni par le
Fournisseur). ]1 permet la commercialisation des produits golfiques
de type «Greenfees », « Cotisations », «Enseignement», « Practice », et «
location » et du service« Chargement du Porte-Monnaie électronique»,
ainsi que tous produits enregistrés sur lc logiciel NetGolf du Client.
Le service est disponible 24heures /24 et Tjours/7 pour l’achat de prestations,
et la modification ou annulation de réservations, sous réserve
de disponibilités des services bancaires du Client.
Pour les années 23, 24 et 25, le logiciel est gratuit. Ensuite le montant
de 1620 €HT annuel sera partagé entre la Mairie et AIMG
à hauteur de 50%, soit 810€ HT.
Le prix de l'abonnement sera révisé, chaque année à la date anniversaire,
à partir de la fin du contrat initial de 3 ans, en fonction de la formule
de révision de prix ci-après : P(E)
= P(t-1) (S()/S(t-1))
dans laquelle :
- P(t-1) est le prix de base
- P(t) est le prix après révision :
- S(t-1) est le dernier indice Syntec connu à la date de prise d'effet du contrat
; - S(t) est le
dernier indice Syntec connu à la date anniversaire de la révision du prix.
Chaque entité signera une convention avec Net goif.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer une convention
avec NET GOLF, à titre gracieux pour les 3 premières années à compter
du 1° avril 2023.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé
à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits. AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL70 20230419-DE
Reçu le 25/04/2023
CONTRAT DE FOURNITURE
NET GOLF
COMMUNE DE MONTGENEVRE
GOLF DE MONTGENEVRE AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL70 20230419-DE
Reçu le 25/04/2023
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Et
© La société GLOBAL GOLF TECHNOLOGY (2GT)
Société par actions simplifiée au capital de 60.000 euros
Dont le siège social est situé au 1180 avenue Victor Hugo, 69140 Rillieux-la-Pape..
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro
Lyon B 798 834 131,
Représentée par Monsieur Julien SEURAT, en qualité de Directeur d’Exploitation, ayant tous
pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « Le Fournisseur »,
D’UNE PART
+ COMMUNE DE MONTGENEVRE - Golf de Montgenèvre
Collectivité territoriale commune
Dont l’adresse postale est Mairie de Montgenèvre, place du 80 Rue du Chalvet, 05100
Montgenèvre
Enregistrée sous ie numéro SIRET 210 500 856 00013,
Représentée par Monsieur Guy HERMITTE , en sa qualité de maire de la commune de
Montgenèvre , ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « Le Client »,
D’AUTRE PART
EXPOSE
1/20 = 2GT CONTRAT DE FOURNITURE NETGOLF - GOLF DE MONTGENEVRE AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL70 20230419-DE
Reçu le 25/04/2023
1- Le Fournisseur exploite une solution informatique
de gestion de club de golf dénommé NET GOLF (ci-après dénommée
« NET GOLF»), accessible à distance selon
le mode Intranet/Extranet, et rend dans ce cadre des prestations
de service, notamment d'hébergement et gestion des données
de ses clients.
2- Le Client a assisté à des démonstrations de NET GOLF
et a vérifié dans ce cadre la conformité à ses besoins de NET GOLF
et des prestations
2/20 2GT CONTRAT DE FOURNITURE NETGOLF - GOLF DE MONTGENEVRE AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL70 20230419-DE
Reçu le 25/04/2023
CONVENTION
Article 1 — Définitions
Dans le corps du présent contrat, chacun des termes qui suit doit s'entendre au sens donné par sa définition.
1.1 : NET GOLF
Solution informatique dont les caractéristiques, ainsi que les noms commerciaux sous lesquels il est commercialisé, sont décrits en annexe «DESCRIPTION DE NET GOLF».
1.2 : Intranet/Extranet
Mode d'accès à distance, via le réseau Internet, aux fonctionnalités de NET GOLF, l'application restant installée sur le serveur du Fournisseur et accessible par une connexion à ce serveur.
133 : Prestations
Les prestations rendues par le Fournisseur dans le cadre de l'exploitation de NET GOLF selon
le mode Intranet/Extranet, et décrites en annexe «DESCRIPTION DES PRESTATIONS».
1.4 : SLA
Engagement de niveau de services pris par le Fournisseur dans le cadre des Prestations figurant
en annexe «SLA (Service Level Agreement)».
1.5 : Données
Ensemble des données transmises par le Client au Fournisseur en vue de leur traitement dans le
cadre des Prestations.
Article 2 - Documents contractuels
Les documents contractuels sont dans l'ordre de priorité décroissant :
- le contrat et ses avenants ;
- ses annexes ;
- les conditions générales de vente du Fournisseur.
__ 3/20 { fn 'OOLF 2GT CONTRAT DE FOURNITURE NETGOLF - GOLF DE MONTGENEVRE AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL70 20230419-DE
Reçu le 25/04/2023
En cas de contradiction entre les différents documents,
le document de niveau supérieur prévaudra pour l'obligation en cause.
Article 3 — Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions
dans lesquelles le Fournisseur fournit au Client une licence personnelle et
non exclusive d'accès à NET GOLF en mode Intranet/Extranet
et les Prestations rendues dans ce cadre.
Article 4 — Prestations
Le Fournisseur met à disposition du Client les fonctionnalités
de NET GOLF par le biais d'un accès à son serveur par le réseau Internet.
Cette mise à disposition est faite par accès distant, afin de
permettre le traitement sur le serveur du Fournisseur des données transmises
par le Client.
Le Fournisseur assure l'hébergement des Données, la
maintenance et Ja sécurité de NET GOLF ainsi que des services de hotline
et d'assistance technique.
Le Fournisseur réalise Ja sauvegarde des Données.
La description des Prestations fournies au Client dans
le cadre du présent contrat figure à l'annexe «DESCRIPTION DES
PRESTATIONS».
Les Prestations sont réalisées dans les conditions définies
dans le SLA.
Le Fournisseur se réserve la possibilité de faire évoluer
NET GOLF mais seulement en vue d'une amélioration constante des
Prestations.
Article 5 - Mise à disposition de NET GOLF et de la documentation
NET GOLF demeurant sur le serveur du Fournisseur, il n'est
pas procédé à la livraison de supports de NET GOLF, la mise à disposition
s'effectuant par l'ouverture de la connexion au serveur
du Fournisseur et la remise de ses identifiants au Client.
Une documentation complète d'utilisation de NET GOLF,
présentant les fonctionnalités de NET GOLF et les modes d'accès (ci-après
dénommée « la Documentation »), est mise à disposition
du Client sur chaque module de NET GOLF.
4/20 2GT CONTRAT DE FOURNITURE NETGOLF- GOLF DE MONTGENEVRE AR Prefecture
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Reçu le 25/04/2023
Article 6 — Identification
Il est communiqué au Client au minimum un identifiant du Client comprenant un nom d'utilisateur ainsi qu'un mot de passe et des identifiants personnels à chaque utilisateur qui sont nécessaires pour
accéder à NET GOLF.
Les identifiants sont uniques, personnels et strictement confidentiels.
Le Fournisseur et le Client s'engagent, chacun en ce qui le concerne, à en préserver la confidentialité.
Le Client est seul responsable de leur utilisation.
Toute utilisation des identifiants est réputée de manière irréfragable constituer une utilisation de NET GOLF par le Client, ce que celui-ci déclare accepter expressément.
Le Client s'engage à notifier sans délai au Fournisseur tout vol ou rupture de la confidentialité des
identifiants.
Article 7 - Obligations du Fournisseur
Le Fournisseur s'engage à mettre en œuvre les moyens humains et matériels appropriés pour réaliser les Prestations conformément aux engagements souscrits dans le SLA.
Le Fournisseur est seul responsable de la maintenance corrective et évolutive de NET GOLF.
Le Fournisseur fera donc son affaire personnelle d'assurer les interventions de maintenance corrective
de manière à ne pas empêcher ou gêner l'accès à NET GOLF.
En aucune façon la nécessité d'accomplir des opérations de maintenance ne saurait exonérer le Fournisseur de ses engagements de niveaux de service pris dans le cadre du SLA.
Le Fournisseur s'engage à procéder à des sauvegardes régulières des données et à en conserver
l'historique dans les conditions prévues au SLA.
Le Fournisseur s'engage à préserver l'intégrité et la confidentialité des données communiquées par le
Client, que ce soit au cours de leur transmission ou pendant leur hébergement.
5/20
2GT CONTRAT DE FOURNITURE NETGOLF - GOLF DE MONTGENEVRE AR Prefecture
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Reçu le 25/04/2023
Article 8 - Obligations du Client
Le Client s'engage à respecter les conditions d'utilisation de NET GOLF qui sont
indiquées dans la Documentation, ainsi que toute instruction donnée
par le Fournisseur.
Notamment, il s'engage à saisir et transmettre les Données de manière rigoureuse,
en respectant les formats, modalités et fréquences de transmission
prévus.
Il appartient au Client de s'assurer sous sa responsabilité et par tous moyens
utiles de l'exactitude et de la complétude des Données transmises.
Le Client s'engage à ne permettre l'accès à NET GOLF qu'aux membres autorisés
de son personnel. Il veillera en particulier à préserver la confidentialité
de ses identifiants.
Il appartient de même au Client :
- de s'assurer de l'adéquation de NET GOLF à ses besoins, notamment
au regard de la Documentation ;
- de disposer de la configuration appropriée, notamment en ce qui concerne
les matériels, logiciels, réseaux, terminaux, connexions,
câblages.
Article 9 - Convention de preuve
D’un commun accord entre les parties, les enregistrements informatisés conservés par
le Fournisseur font foi des transmissions et traitements effectués.
Il appartient au Fournisseur de conserver ces enregistrements dans des conditions
garantissant la sécurité et l'intégrité des Données.
Article 10 - Propriété intellectuelle
10.1 Propriété de NET GOLF
Le Fournisseur est et demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur
NET GOLF, le présent contrat n'opérant aucun transfert
de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.
Par le présent contrat, le Client dispose d'un droit d'utilisation des fonctionnalités
de NET GOLF, personnel, non exclusif, non cessible
et limité à la durée du contrat, s'effectuant par accès distant à
partir de la connexion depuis le matériel informatique du Client (incluant notamment smartphones et tout appareil susceptible de se connecter à Internet) au serveur
du Fournisseur.
PER 6/20 ( f GOLE 2GT CONTRAT DE FOURNITURE NETGOLF - GOLF DE MONTGENEVRE AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL70 20230419-DE
Reçu le 25/04/2023
Il est notamment formellement interdit au Client :
- de procéder à toute forme de reproduction ou de représentation de NET GOLF ou de la
Documentation, ou d'altérer ou masquer de quelque manière que ce soit les marques, signes distinctifs, mentions de copyright apposées sur NET GOLF;
- d'intervenir sur NET GOLF de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris
pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant assurée par le
Fournisseur ;
- de modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection de NET GOLF.
Par exception à ce qui précède, le Client est autorisé à amender, au moyen de la fonctionnalité prévue à cet effet dans NET GOLF, la Documentation de NET GOLF telle que celle-ci est présentée sur les
modules de NET GOLF dédiés audit Client, étant précisé que le Client sera alors seul responsable des
conséquences que lesdits amendements pourront avoir, notamment sur le fonctionnement et/ou l’utilisation du NET GOLF, de telle manière que la responsabilité du Fournisseur ne puisse recherchée à ce titre.
10.2 Propriété des données
Le Client reste propriétaire de l'ensemble des Données et informations transmises, et de celles qui auront été traitées par le Fournisseur.
Article 11 - Accès et télécommunications
Le Client fait son affaire personnelle, à ses frais exclusifs, de l'acquisition, la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications nécessaires à l'accès à NET GOLF.
Il lui appartient de même de souscrire les abonnements de télécommunication nécessaires à l'accès au
serveur du Fournisseur.
Article 12 - Confidentialité des Données
Le Fournisseur s'engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité
des Données.
Le Fournisseur s'interdit de communiquer sous quelque forme que ce soit les Données à un tiers, ou d'en faire une utilisation non prévue par le contrat.
7/20 (( 1 ETOOLE 2GT CONTRAT DE FOURNITURE NETGOLF- GOLF DE MONTGENEVRE Î AR Prefecture
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Reçu le 25/04/2023
Article 13 - Informatique et libertés
Chacune des parties s'engage à effectuer les déclarations à la Commission
nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui lui incombent en
vertu de la loi.
Le Client devra notamment mentionner dans les déclarations
à la CNIL que les Données sont hébergées par un tiers.
Le Fournisseur s'engage à donner au Client toutes les informations
nécessaires ou utiles pour réaliser sa déclaration.
Article 14 — Cryptographie
Dans le cas où des moyens et des prestations de cryptographie sont
employés par le Fournisseur ou le Client pour sécuriser la transmission
des Données, la partie responsable effectuera les déclarations ou
demandes d'autorisations nécessaires, en application de la législation en vigueur.
Article 15 - Conditions financières ATace LS - Conditions financières
Les prix et modalités de règlement sont indiqués en annexe «(CONDITIONS
FINANCIÈRES».
Article 16 - Pénalités de retard de aiement ===
Sauf report sollicité à temps et accordé par le Fournisseur, tout retard
de paiement, de tout ou partie d'une somme due à son échéance,
portera conventionnellement intérêts à son profit, au taux d'intérêt
légal augmenté de trois points.
Les parties conviennent que ce taux est calculé prorata temporis par
période d'un mois calendaire et que chaque mois entamé est
comptabilisé comme mois entier.
Si le Fournisseur devait confier le recouvrement de sa créance à un
tiers, le Client serait redevable, outre de cet intérêt de retard,
du remboursement des frais et honoraires engagés.
Les parties conviennent expressément que cette clause s'appliquera
de plein droit, sans qu'il soit besoin d'accomplir de formalité
ou de mise en demeure.
En outre, le Fournisseur pourra se prévaloir des dispositions de l’article 21 ci-après.
De même, le Fournisseur pourra suspendre de plein droit, toutes les
Prestations en cours et ce quel que soient leur nature et
leur niveau d'avancement. Cependant, cette Suspension ne pourra pas
être considérée comme une résiliation du contrat du fait du
Fournisseur, ni ouvrir un quelconque droit à indemnité pour le Client.
8/20 ÉNNERENT COLE 2GT CONTRAT DE FOURNITURE NETGOLF - GOLF DE MONTGENEVRE AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL70 20230419-DE
Reçu le 25/04/2023
Article 17 - Garantie d'éviction
Le Fournisseur garantit qu'il est auteur et/ou titulaire des droits d'auteur sur NET GOLF et qu'il détient les droits nécessaires pour consentir le présent contrat, et notamment pour consentir au Client un droit de sous-licence s'il ne dispose lui-même que d'un droit de licence.
Le Fournisseur garantit que l'utilisation par le Client de NET GOLF dans le cadre et le respect du présent contrat ne porte en aucune façon atteinte aux droits des tiers.
Article 18 — Responsabilité
Le Fournisseur est soumis à une obligation générale de résultat sur les engagements pris dans la cadre du SLA.
Article 19 — Assurances
La responsabilité du Fournisseur sera engagée en cas d'inexécution de la prestation, objet du présent contrat.
Le Fournisseur déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d'une
compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l'exécution de la prestation par son personnel ou ses collaborateurs.
Cette assurance couvre notamment les programmes d'ordinateur et fichiers, restauration de données,
préjudices consécutifs aux dysfonctionnements et à l'indisponibilité des programmes d'ordinateur appartenant au Client et pour un montant par sinistre :
-_ plafonné à sept millions (7.000.000) d’euros pour les dommages corporels ;
-__ plafonné à trois millions (3.000.000) d’euros pour les dommages immatériels consécutifs.
Le Fournisseur s'engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée du présent contrat et à en
apporter la preuve sur demande de l'autre partie.
Tous sinistres confondus seront plafonnés à sept millions (7000000) d’euros.
Article 20 — Durée et prise d’effet
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de trente-trois (33) mois et prend effet à compter du 1° avril 2023.
Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sauf dénonciation de l'une des parties adressée àl'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours.
9/20 DÔLE 2GT CONTRAT DE FOURNITURE NETGOLF - GOLF DE MONTGENEVRE
QUOI AR Prefecture
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Article 21 - Résiliation Dour manquement d'une partie à ses
obligations
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties de
ses obligations au titre du présent contrat, celui-ci pourra être résilié
au gré de la partie lésée.
Il est expressément entendu que cette résiliation aura lieu
de plein droit trente (30) jours après l'envoi d'une mise en demeure
de s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise
en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande
d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l'intention
d'appliquer la présente clause.
En tout état de cause, la partie lésée pourra demander en justice
l'octroi de dommages et intérêts, sans préjudice de l'application des pénalités
prévues à l’article 16 ci-dessus.
Article 22 — Réversibilité
En cas de cessation des relations contractuelles, pour
quelque cause que ce soit, le Fournisseur restituera immédiatement
au Client l'ensemble des Données et informations remises.
I] restituera de même les historiques et Sauvegardes de l’ensemble
des Données en sa possession à Ja date de la cessation des relations contractuelles.
À cet effet, il s'engage à fournir au Client l'ensemble des Données
sous un format brut MySQL ou tout autre format brut lisible par tout logiciel
de traitement de données adapté permettant au Client de poursuivre l'exploitation
de ses Données.
En tant que de besoin, le Fournisseur accepte également
de fournir à la demande du Client des Prestations d'assistance
dans le cadre de la réversibilité. Ces prestations seront facturées
aux tarifs du Fournisseur alors en vigueur,
Article 23 - Sous-traitance
Le Fournisseur s'engage à exécuter personnellement le présent contrat,
à l’exception des prestations autres que celles relatives au développement
fonctionnel de NET GOLF que le Fournisseur sera libre de sous-traiter.
Article 24 — Confidentialité Trace 4? - Confidentialité
Le Fournisseur s'interdit de communiquer à quiconque, directement
ou indirectement, tout ou partie des Données de toute nature, commerciale,
industrielle, technique, financière, nominative, etc., qui lui auront
été communiquées par le Client.
Le Fournisseur reconnaît que toute divulgation léserait les intérêts
du Client et engagerait sa responsabilité.
10/20 2GT CONTRAT DE FOURNITURE NETGOLE - GOLF DE MONTGENEVRE AR Prefecture
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Le Fournisseur se porte fort, au sens de l'article 1120 du Code civil, du respect par ses préposés,
mandataires ou sous-traitants dûment autorisés, de l'engagement de confidentialité exposé ci-dessus.
Le Fournisseur s'oblige à faire signer à titre personnel un semblable engagement de confidentialité aux membres de son personnel et à toute personne ayant accès en tout ou partie à des informations
confidentielles.
De son côté, le Client s'engage à ne pas divulguer d'informations relatives au savoir-faire du Fournisseur.
Cet engagement réciproque se poursuivra pendant trois (3) années calendaires après l'expiration des présentes tant que les informations et données confidentielles ne sont pas tombées dans le domaine
public.
Par exception et sauf convention contraire entre les Parties, le Fournisseur pourra présenter le Client comme l’une de ses références commerciales sous réserve que cette présentation ne nuise pas à la
confidentialité des Données du Client.
Article 25 - Non-sollicitation du personnel
Chacune des parties s'interdit expressément de solliciter en vue d'une embauche ou d'embaucher directement ou indirectement tout membre du personnel de l'autre partie.
Article 26 - Suspension des obligations
Outre les événements habituellement retenus par la jurisprudence française en cas de force majeure, les obligations des parties seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d'événements indépendants de leur volonté expresse empêchant l'exécution normale du présent contrat, tels que :
- les tremblements de terre ;
- l'incendie ;
- la tempête ;
- Jl'inondation ;
- le blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit ; - les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise :
- le lock-out de l'entreprise ;
- le blocage des télécommunications ;
- le blocage des réseaux informatiques ;
- la panne d'ordinateur ; - etc.
La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
11/20 (rn SOI = 2GT CONTRAT DE FOURNITURE NETGOLF - GOLF DE MONTGENEVRE l OI AR Prefecture
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Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs
obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour
reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale
de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée
avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée
avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire,
Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais
engendrés par la situation seront à la Charge de la partie empêchée.
Il est convenu expressément que les parties peuvent résilier de
plein droit le présent contrat, si l'événement, défini comme une hypothèse
de suspension d'obligations, perdurait au-delà trois (3) mois.
Cependant, cette résiliation de plein droit ne pourra avoir lieu
quetrente jours après l'envoi d'une mise en demeure notifiée par
lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout
acte extrajudiciaire.
Toutefois, cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer
la présente clause.
Le contrat serait alors résilié sans dommages et intérêts à la charge
des contractants.
Article 27 — Titres
Les titres n'ont que valeur de convenance. En cas de contradiction entre
le titre et le corps d'un article, il est entendu que le corps de l'article prévaut.
Article 28 - Modification - Intégralité = 2° 2"oomncCation - Intégralité
Le présent contrat ne pourra être modifié que par voie d'avenant
signé par toutes les parties au contrat,
Il représente l'intégralité des engagements existant entre les
parties. I] remplace et annule tout engagement oral ou écrit
antérieur relatif à l'objet du présent contrat.
Article 29 - Invalidité partielle
La nullité ou l'inapplicabilité de l'une quelconque des stipulations
du présent contrat n'emportera pas nullité des autres stipulations
qui conserveront toute leur force et leur portée.
Cependant, les parties pourront d'un commun accord, convenir de
remplacer la ou les stipulations invalidées.
12/20 CS 2GT CONTRAT DE FOURNITURE NETGOLF - GOLF DE MONTGENEVRE GOLF AR Prefecture
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Æ
Article 30 - Tolérances
Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat, quelles qu'en aient pu être la fréquence
et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.
Article 31 - Droit applicable - Langue du contrat
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le
texte français ferait foi en cas de litige.
Article 32 - Différends
Tout litige relatif a la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat sera soumis au Tribunal de commerce de LYON exclusivement compétent, y compris en réfère,
nonobstant l'appel en garantie ou la pluralité de défendeurs.
Article 33 - Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes ainsi que de leurs suites, les parties font respectivement élection de domicile en leurs sièges sociaux ou adresses indiqués en tête des présentes.
Toute modification du siège social ou de l'adresse de l'une des parties ne sera opposable àl'autre partie que huit (8) jours calendaires après lui avoir été dûment notifiée.
Fait en autant d'exemplaires que de parties,
A LYON,
le 1}
Pour la Société Pour COMMUNE DE MONTGENEVRE
GLOBAL GOLF TECHNOLOGY Monsieur Guy HERMITTE Monsieur Julien SEURAT Maire de Montgenèvre (signature et cachet de la société) jgnature et cachet de la Commune)
13/20 GOLF 2GT CONTRAT DE FOURNITURE NETGOLF — GOLF DE)MONTGÉNEVRE AR Prefecture
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ANNEXE I
DESCRIPTION DE NET GOLF
NET GOLF est un système de traitement de l'information gérant l’ensemble des tâches courantes d’un club de golf. Le modèle informatique utilisé lors de la conception de NET GOLF permet une
adaptation la plus complète possible aux besoins du Client.
Lors de l’installation de NET GOLF, les modules décrits ci-après peuvent être configurés afin de répondre au mieux aux besoins décrits dans
le cahier des charges établi avec le Client.
+ RÉSERVATIONS et PLANNINGS
NET GOLF permet d’effectuer les réservations de green-fees, de l’ensemble des équipements (voiturettes, caddies, shadow-caddies, locations de séries de clubs, salles de séminaires), cours collectifs, ainsi que d’organiser les plannings du personnel du Client. Le système de réservations permet entre autres la tarification automatique des offres proposées en fonction du profil du client golfeur (membre, non-membre, conditions particulières accordées). Cette tarification automatique est définie par le Client par l’intermédiaire d’une interface prévue
à cet effet.
+ RÉSERVATIONS EN LIGNE
Le système de réservations de green-fees et de cours peut être connecté au site Internet du
Client au travers d’une ligne de code «IFrame
» mise à disposition de l’administrateur du site Internet du Client.
Ce module propose ainsi aux internautes membres du golf d'effectuer leurs réservations en ligne. Ce système permet également le paiement en ligne des prestations golfiques réservées par l'internaute
si le Client a souscrit préalablement à un système de paiement en ligne (« Terminal de
paiement électronique sur Internet ») auprès d’un organisme
bancaire de son choix.
Les modalités de réservations sur Internet sont définies par le Client (destinataires de l'interface, plage d’ouverture aux réservations, nombre de réservations simultanées).
Le système de réservation en ligne peut être couplé aux centrales de réservation de green-fees sur Internet, sous réserve que ces dernières fournissent également les passerelles nécessaires et adaptées à cette mise en œuvre.
+ VENTES et PRODUITS
NET GOLF intègre un système de gestion commerciale permettant d’effectuer les ventes au sein du golf, tant matérielles qu’immatérielles
(par exemple, cours dispensés par le personnel). Le système
de vente permet une facturation immédiate par les modes de paiement courants (cartes bancaires,
espèces, chèque, virement, paiement mixtes), un stockage des devis, le paiement d’acomptes et de leur solde, l’archivage des factures.
Un système de clôture de caisse permet de vérifier l’exactitude de la caisse et est configuré au choix du Client au moment de la commande (système de clôture de caisse simple, ou système de clôture de
caisse dit « en double aveugle »).
Ce système de ventes est couplé à une gestion des produits, ordonnés par catégories, et intégrant une gestion du stock.
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Est également disponible un module spécifiquement réservé à la vente en restauration, dédié à une utilisation par écran tactile, permettant
la saisie des commandes, la mise en attente des notes, la sortie
de tickets de caisse intermédiaires sans facturation, et la facturation avec paiements simples ou mixtes.
Le module de ventes est associé à un module d’export comptable générant des fichiers au format texte
(CSV, fichiers texte), paramétré selon les besoins du Client et en fonction du type de logiciel de comptabilité utilisé par le Client.
* _ GESTION DES CLIENTS
NET GOLF dispose d’un module de gestion des clients et abonnés, qui permet de saisir les
informations administratives des clients. Est également intégré à cette gestion des clients un système permettant l’adjonction de documents extérieurs, y compris vidéos, utilisable par exemple dans le cadre d’un suivi de l’enseignement aux clients et abonnés.
*_ MODULES DE PARAMÉTRAGE
NET GOLF dispose de modules de paramétrages permettant de configurer les paramètres suivants : Marques vendues par le club, clubs partenaires, taux officiels de la TVA, types de cours collectifs avec descriptif, configuration des boutons pour les caisses tactiles, configuration des modalités
d’accès à la réservation en ligne.
*_ MODULES DE CONFIGURATION & OPTIONS
NET GOLF dispose également de modules permettant la configuration de certaines options administratives, principalement à l’attention de la direction du Client.
Ces modules permettent entre autres de connaître l’état du serveur, d'accéder au système d’historique des opérations, de configurer les comptes d’accès.
* ACCES A NET GOLF
NET GOLF dispose d’un système d’accès et d’autorisations, permettant au Client de donner un accès partiel au système à son personnel. Les niveaux de confidentialité des mots de passe sont la responsabilité du Client. Le Fournisseur préconise le choix de mots de passe à 7 caractères minimum
comportant des lettres et chiffres.
°_ STATISTIQUES
NET GOLF intègre des statistiques en temps réel, permettant de visualiser les chiffres d’affaires à une date donnée, sur une période donnée, ou de date à date. Ces chiffres d’affaires peuvent être visualisés pour chaque catégorie et marque de produits. Un système similaire permet d’obtenir des statistiques de vente par clients, et d’obtenir le détail des commandes de chaque client sur la période donnée.
Des alertes sont configurables à la demande du Client au moment de la commande. Ces alertes
peuvent être envoyées par courrier électronique (e-mail) ou visualisées directement sur NET GOLF.
+ DOCUMENTATION
NET GOLF intègre une documentation sur chaque page du système. Cette documentation est
évolutive, et permet au client d’ajouter des annotations à chaque page du système.
15/20 [( f à GOLF 2GT CONTRAT DE FOURNITURE NETGOLF - GOLF DE MONTGENEVRE JO AR Prefecture
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° _ SYSTÈME DE SUIVI TECHNIQUE
Un système de suivi technique est installé sur NET GOLF, permettant au
Client ainsi qu’à son personnel de communiquer avec le Fournisseur.
Toute demande exprimée par le Client doit faire l’objet
d’une trace écrite sur le système de suivi technique, permettant une
transparence totale dans les relations entre le Client et le
Fournisseur. Ce système sert de référence concernant toute demande
effectuée par le Client.
ANNEXE II
DESCRIPTION DES PRESTATIONS
°* INSTALLATION
Le Fournisseur installe un NET GOLF vierge’ sur un serveur haute disponibilité,
et paramètre la base du système pour le Client.
* PARAMÉTRAGE
Le Fournisseur et le Client établissent ensemble une liste des paramétrages afin d'adapter
le système aux besoins spécifiques du Client. Cette liste de
paramétrages est visible sur Ja page d'accueil de NET GOLF, et sert
de cahier des charges, en toute transparence.
* PERSONNALISATION
Le Fournisseur paramètre NET GOLF selon les besoins exprimés pendant
l'établissement du cahier des charges du paramétrage.
*_ TEST PRE-PRODUCTION
Une fois le système déployé, paramétré, et les données du Client importées, le Fournisseur
procède avec le Client à un test extensif du système, afin de
vérifier que le fonctionnement de chaque module correspond
parfaitement au cahier des charges.
*__ MISE EN PRODUCTION (LIVRAISON)
Lorsque le système est testé et validé, le Client peut commencer à utiliser
NET GOLF: Lors de la première semaine, le Fournisseur
effectue une sauvegarde de la base de données toutes les quatre
heures, permettant de tracer l'activité.
* MIGRATION DES DONNÉES
Si le Client dispose d'un système informatique existant, le Fournisseur lui
propose de migrer ses données vers NET GOLF. Cela
peut se faire de deux manières, soit en exportant des données
existantes et en les réimportant dans NET GOLF, soit en prenant le contrôle
à distance de l'équipement informatique du Client.
16/20 MO ES 2GT CONTRAT DE FOURNITURE NETGOLF - GOLF DE MONTGENEVRE AR Prefecture
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* MAINTENANCE
Le Fournisseur met à la disposition du Client un système de suivi technique (ci-après nommé système
de suivi) sur le système NET GOLF. En cas d'incident empêchant le bon fonctionnement de NET GOLF, une ligne « hotline » directe (ligne ouverte 7 jours sur 7, de 9h à 17h : numéro fixe non surtaxé du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 et un numéro de mobile uniquement pour toutes urgences en dehors de ces horaires) est fournie, afin de pouvoir réagir instantanément aux demandes du Client.
° SUIVI TECHNIQUE
Les demandes du Client sont exprimées sur l'espace réservé à cet effet sur NET GOLF. Le Fournisseur communique avec le Client sur le même espace, ou par téléphone, selon les besoins exprimés.
Les demandes de nouvelles fonctionnalités seront soit incluses dans le forfait annuel, soit soumises à une facturation séparée sur la base d'un devis préalable, étant précisé que le Fournisseur s'efforcera dans tous les cas d'intégrer cette nouvelle fonctionnalité dans le forfait mensuel. Sauf accord contraire, les nouvelles fonctionnalités développées par le Fournisseur seront soumises aux dispositions du paragraphe 'e' des conditions générales de vente.
°_ MISES A JOUR GRATUITES
Les mises à jour et évolutions du logiciel sont installées chez l'ensemble des clients, permettant ainsi
un niveau de support élevé. Ces mises à jour sont gratuites et obligatoires. Les mises à jour autres que correctives (hotfix) sont installées en dehors des horaires d'ouverture du Client, afin de ne pas entrainer d'interruption de service dans la plupart des cas. Dans le cas où une mise à jour devrait être faite pendant les horaires d'ouverture du club, le Fournisseur contactera directement le Client pour prendre un rendez-vous à l'horaire qui conviendra le mieux aux deux parties.
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DE MONTGENEVRE AR Prefecture
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ANNEXE III
SLA (SERVICE LEVEL AGREEMENT)
Le présent SLA a pour objet de préciser les niveaux de services et performances de NET GOLF.
+ DISPONIBILITÉ/ACCESSIBILITÉ
La disponibilité s'entend de l'accessibilité au serveur ainsi qu'à la totalité des fonctions de NET GOLF.
Le Fournisseur s'engage sur la base d'un service ininterrompu 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
La disponibilité est calculée sur la base d'informations extraites des outils statistiques du Fournisseur, et, le cas échéant, du Client.
Le Fournisseur fournit un rapport trimestriel de disponibilité permettant de vérifier tous les paramètres
prévus au présent SLA.
Sont exclus des calculs de disponibilité :
- les pannes d'une durée inférieure à trente (30) minutes ;
les pannes des logiciels du Client ;
les pannes dues au réseau Internet :
les pannes dues aux liaisons des opérateurs reliant le Fournisseur au réseau Internet.
+ TEMPS DE RÉPONSE
Le Fournisseur assure un temps de réponse (« ping ») maximum de 2000 millisecondes entre son
serveur et tout utilisateur situé en France ou en Belgique à partir d’un ordinateur connecté au minimum en ADSL et dont la connexion n’est par perturbée par d’autres utilisations. Le temps de
réponse s'entend de la moyenne mensuelle des temps de réponse moyens journaliers pour l'ouverture
de la page de connexion de NET GOLF.
+ SÉCURITÉ DES ACCÈS
La sécurité des accès est assuré par :
(@) un identifiant du Client comprenant un nom d’utilisateur et un mot de passe ; et
(ii) des identifiants personnels à chaque utilisateur.
— 18/20 f( N rit 2GT CONTRAT
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° SAUVEGARDE
Les données sauvegardées sont toutes celles stockées en base de données. Les fichiers multimedia
(photos, video, audio.) ne font pas l’objet d’une sauvegarde automatique et doivent, le cas échéant,
être sauvegardés par le client.
La base de données MySQL est compressée soit au format ZIP, soit au format ZIP, soit au format TAR.GZ. et sauvegardée sur un serveur distant.
@ Sauvegardes journalières
Les sauvegardes journalières s’effectuent quotidiennement entre 0h00 et 4h00.
Elles sont conservées pendant sept (7) jours.
(i) Sauvegardes hebdomadaires
Les sauvegardes hebdomadaires s’effectuent le premier jour de la semaine suivante entre 0h00 et 4h00.
Elles sont conservées pendant un (1) mois.
(iii) Sauvegardes mensuelles
Les sauvegardes mensuelles s’effectuent le premier jour du mois suivant entre 0h00 et 4h00.
Elles sont conservées pendant un (1) an.
(iv) Sauvegardes annuelles
Les sauvegardes annuelles s’effectuent le premier jour de l’année suivante entre 0h00 et 4h00.
Elles sont conservées pendant cinq (5) ans.
Pour toutes les sauvegardes, le délai de restauration est de cinq (5) jours ouvrés sous réserve d’une
complète disponibilité du Client pendant cette période.
En outre, NET GOLF inclut un module de stockage de toutes les opérations effectuées depuis son installation.
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ANNEXE IV
CONDITIONS FINANCIÈRES
° PRIX
Le prix est ainsi défini et comprend un abonnement annuel qui prendra effet le 1 avril 2023 correspondant à la mise à disposition
de NET GOLF tel que détaillé dans 1° Annexe 1 et aux services
rendus par le Fournisseur dans le cadre de l'hébergement des données te] que
défini ci-après :
810,00 € HT/an facturation sur les 3 mois d'ouverture du golf soit 270,00
€ HT/mois
= Offert pour l’année 2023, l’année 2024 et l’année 2025 -
*_ RÉVISION
Le prix de l'abonnement sera révisé, chaque année à ja date anniversaire, à partir de
la fin du contrat initial de 3 ans, en fonction de la formule de révision
de prix ci-après :
P(D = P(t-1) (S(t)/S(t-1))
dans laquelle :
- P(t-1) est le prix de base
- P( est le prix après révision ;
- S(t-1) est le dernier indice Syntec connu à la date de prise d'effet du contrat
; S(®) est le dernier indice Syntec
connu à la date anniversaire de la révision du prix.
Indice Syntec publié le 31 janvier 2023 : 289.9 (source : syntec.fr)
L'indice Syntec mesure l’évolution du coût de la main d’œuvre dans le secteur de
l'ingénierie des services informatiques.
En cas de disparition de l'indice, et à défaut d'accord sur un nouvel indice, un indice de
remplacement sera choisi par Monsieur le Président du Tribunal
du Tribunal de Grande Instance de LYON, saisi à la requête
de la partie la plus diligente.
20/20 (RAA RGO = 2GT CONTRAT DE FOURNITURE NETGOLF - GOLF DE MONTGENEVRE AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL70 _20230419-DE
Reçu le 25/04/2023
EAN NN PNR OO TN EDEN NN NETGOLF
MODULE NETGOLF ONLINE
COMMUNE DE MONTGENEVRE
GOLF DE MONTGENEVRE AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL70_20230419-DE
Reçu le 25/04/2023
Le Client souscrit à GLOBAL GOLF TECHNOLOGY (2GT) le module complémentaire NetGolf Online du logiciel NetGolf selon les modalités ci-après exposées.
Par cet avenant du contrat initial de fourniture du logiciel NetGolf également définies:
© Le descriptif du service
© Les pré-requis nécessaires au fonctionnement du service
© la durée du contrat
© les modalités de rémunération du service.
N1 - DÉSIGNATION DES PARTIES
© La société GLOBAL GOLF TECHNOLOGY (2GT)
Société par actions simplifiée au capital de 60.000 euros
Dont le siège social est 1180 avenue Victor Hugo, 69140 Rillieux-la-Pape.
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro
Lyon B 798 834 131,
Représentée par Monsieur Julien SEURAT en qualité de Directeur d'Exploitation, ayant
tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « Le Fournisseur »,
D’UNE PART
Et
© COMMUNE DE MONTGENEVRE - Golf de Montgenèvre
Collectivité territoriale commune
Dont l’adresse postale est Mairie de Montgenèvre, place du 80 Rue du Chalvet, 05100
Montgenèvre
Enregistrée sous le numéro SIRET 210 500 856 00013,
Représentée par Monsieur Guy HERMITTE , en sa qualité de maire de la commune de
Montgenèvre , ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « Le Client »,
D’AUTRE PART
1/3 : N GOLF 2GT CONTRAT DE FOURNITURE
NETGOLF ONLINE_GOLF DE MONTGENEVRE } J AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL70 _20230419-DE
Reçu le 25/04/2023
N2 - FORMATION DE L’AVENANT AU CONTRAT INITIAL
L’avenant au contrat est formé des conditions particulières (N1 à
N7) et des conditions générales. Le Client reconnaît expressément
avoir pris connaissance de toutes ces Conditions et principes avant
la signature du contrat et les accepter sans réserve.
N3 — DESCRIPTIF DU MODULE
Le module NetGolf Online est un module complémentaire et indissociable
du logiciel NetGolf.
Cet espace de vente en ligne est destiné aux clients actuels et potentiels
du Client et permet la mise en place d’un système de réservation
en ligne et de ventes de prestations annexes via une
interconnexion avec les modules planning, enseignement et caisse présents
dans le logiciel et un système de paiement relié au compte bancaire
du Client (non fourni par le Fournisseur).
Il permet la commercialisation des produits golfiques de type «Green-Fees
», « Cotisations », «Enseignement», « Practice », et
« location » et du service« Chargement du Porte Monnaie
électronique», ainsi que tous produits enregistrés sur le logiciel NetGolf
du Client.
Le service est disponible 24heures /24 et Tjours/7 pour l’achat de
prestations, et la modification ou annulation de réservations,
sous réserve de disponibilités des services bancaires du Client.
N4 — PRE REQUIS AU FONCTIONNEMENT DU MODULE NETGOLF
ONLINE
Pré-requis
Le Client ne pourra utiliser ce service qu’en complément du logiciel NetGolf dans sa version 2018.
Le Client devra également fournir au fournisseur un kit de connexion de sa
banque afin de pouvoir mettre en place le service.
2/3 GOUS 2GT CONTRAT DE FOURNITURE NETGOLF ONLINE_GOLF DE MONTGENEVRE AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL70 20230419-DE
Reçu le 25/04/2023
NS - DURÉE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de trente-trois (33) mois et prend effet à
compter du 1° avril 2023.
Il se renouvellera ensuite par tacite reconduction pour une période de 12 mois, sauf dénonciation de l'une des parties adressée à l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire au moins trois (3) mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours.
N6 - MODALITÉ DE RÈGLEMENT
Pour la mise en place de ce service, le Client devra s’acquitter chaque trimestre d’une redevance
variable liée aux transactions réalisées via le service.
Prix du service = 1 % des transactions réalisées via le service NetGolf Online.
Un mode de règlement spécifique est installé sur le logiciel du Client permettant de retracer ses transactions.
Chaque trimestre, une facture sera envoyée au Client et la somme sera prélevée sur le compte du
Client le 10 du début de mois suivant.
Le Client fournit expressément au Fournisseur les informations bancaires relatives à ces transactions (mandat SEPA signé papier et RIB)
En cas de litige, les relevés bancaires du Client fournis par sa banque feront foi.
N7 - ENGAGEMENT DU FOURNISSEUR
Le Fournisseur s’engage à fournir au Client un lien à intégrer sur son site web afin de pouvoir
mettre en place le service.
En outres le Fournisseur s’engage à apporter une aide support sur les horaires de la société pour tout
problème lié au fonctionnement du service et à sa continuité,
Fait en autant d'exemplaires que de parties,
A LYON
Le / 4
Pour la Société Pour COMMUNE DE MONTGENEVRE
GLOBAL GOLF TECHNOLOGY Monsieur Guy HERMITTE Monsieur Julien SEURAT Maire de Montgenèvre (signature et cachet de la société) pe Ysignature et cachet de la Commune) W
3/3
oOLF AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL71 20230419-DE
Reçu le 25/04/2023
, … REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 14/04/2023
Date d’affichage :14/04 /2023
DEL71_ 20230419
Séaner de Marche 19 avril 2053
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf avril à dix-huit heures, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la
présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11 TE Ce membres en exercice
Présents (9): Guy HERMITTE - Alexandra JANION- Michèle
GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY - Roger
ROUAUD- Françoise MILLE SCHAACK -Christian MALBERTI
- Vincent VOIRON - Steven HEUZE
Absents excusés (2) : Ludovic TRIPONEL- Youri FERRERO
Pouvoirs (1) : Ludovic TRIPONEL à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et
constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement
délibérer.
Secrétaire de séance : M Steven HEUZE est élu, à l'unanimité
des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de
séance.
6-Affectation de personnel aux budgets annexes - détermination
d'une clé de répartition
Mme Annie SCHWEY présente que la commune dispose de budgets
annexes - Camping-Durancia-Eau- Clôt Enjaime-Cros Lateron, sur lesquels
les agents des services de la Commune sont amenés à intervenir,
refacturés.
Chaque année les budgets de 1 ‘eau, du camping, et Clôt Enjaime doivent
reverser les frais engagés par le budget de la Commune.
Il peut s’agir de frais de personnels ou autres charges avancées par
le budget principal (locaux, fluides, assurances.)
Concernant les frais de personnel une clé de répartition doit être validée
et réévaluée chaque année. Une clé de répartition sera proposée chaque
année au comptable Public.
Il est proposé à l'assemblée :
1) D’approuver le remboursement des charges par les budgets annexes
au budget principal de la Commune AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL71 20230419-DE
Reçu le 25/04/2023
ut document afférent à ce dossier.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL72 20230419-DE
Reçu le 01/06/2023
RÉPUBLIQUE ER ANÇCAICE REP EEH ÉRRANE AT
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 14/04/2023
Date d’affichage :14/04 /2023
DEL72_ 20230419 Sn Hi li19 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9): Guy HERMITTE - Alexandra JANION- Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY - Roger ROUAUD:- Françoise MILLE SCHAACK -Christian MALBERTI -
Vincent VOIRON - Steven HEUZE
Absents excusés (2) : Ludovic TRIPONEL- Youri FERRERO
Pouvoirs (1) : Ludovic TRIPONEL à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l'appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Steven HEUZE est élu, à l'unanimité des membres présents et représentés, en
qualité de secrétaire de séance.
1-Signature d'une convention avec la SOCIETE SAS-Mme PETROSA - Laverie HOLA
M Christian MALBERTI présente que la convention avec la laverie HOLA, Mme Da Silva est arrivée à expiration le 30 Septembre 2022.
L’associée de la gérante, Mme PETROSA. souhaite la reconduire.
Dans le même temps, suite à une visite de la commission de sécurité concernant l’espace Jean Gabin
dont la laverie fait partie, des problématiques de sécurité liées à l’exploitation du local ont été mises à jour auxquelles il convient de remédier.
En effet, le local doit répondre aux normes de sécurité, notamment électriques, de son exploitation.
1! convient donc d’une part de préciser administrativement ia destination du local en tant que laverie et blanchisserie et d'autre part de convenir des modalités précises d’entretien et d’exploitation ;
La Commune se charge de la mise aux normes électriques du local qui lui appartient. qu’elle donne en exploitation (pose de compteurs-installation des branchements...) de manière à fournir un local aux normes et en état de marche, à charge pour l'exploitant de l’entretenir et de s’assurer chaque année de la conformité de son installation en lien avec un électricien agréé. AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL72 20230419-DE
Reçu le 01/06/2023
oonmenEent-t consommation ilélectricité sont à charge de HOLA Laverie, tout comme la
consommation d’eau.
Dans l’attente des travaux de mise en conformité, un forfait annuel d’un accord commun révisable sera
prévu par convention.
Le loyer mensuel sera fixé à 600€ soit une augmentation de 20 %. La durée de la convention est de 3
ans.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est invité à délibérer et autoriser le
Maire à signer la convention d’AOT pour une durée de 3 ans avec Mme PETROSA ; SAS Hola Laverie, et tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL73 _20230419-DE
Reçu le 26/04/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 14/04/2023
Date d’affichage :14/04 /2023
DEL73_ 20230419
sé tu M ji 19 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9): Guy HERMITTE - Alexandra JANION- Michèle GLAIVE MOREAU - Annie SCHWEY - Roger ROUAUD- Françoise MILLE SCHAACK -Christian MALBERTI -
Vincent VOIRON - Steven HEUZE.
Absents excusés (2) : Ludovic TRIPONEL- Youri FERRERO
Pouvoirs (1) : Ludovic TRIPONEL à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Steven HEUZE est élu, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
8-Restaurant du lac des Alberts : Signature d’une AOT avec M Edmond MAXIMIN pour
l'exploitation estivale du 1° juin au 30 septembre 2023 du restaurant et de l’épicerie.
M Roger ROUAUD expose que des locaux commerciaux du restaurant et de ses surfaces attenantes sont proposés chaque année au camping des Alberts en été et en hiver.
Par courrier en date du 13 Avril 2023, M Maximin sollicite le renouvellement de l'exploitation du restaurant du lac des Alberts ainsi que l’épicerie pour la saison estivale allant du 1° juin au 30
septembre 2023.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 6500 € la redevance d'occupation pour la mise à disposition du restaurant du Camping ainsi que de l’épicerie pour la saison et d’autoriser le Maire à signer la convention avec le gestionnaire.
Ce tarif inclut la mise à disposition de la licence IV.
Cette convention sera signée sous réserve que le gestionnaire ait payé ses loyers actuels.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL73 20230419-DE $.4
Reçu le 26/04/2023 Ed
Ke .
Maïrie
de Montgenèvre \
CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Entre : Monsieur Guy HERMITTE, Maire de MONTGENÈVRE, agissant au nom et pour le compte de ladite commune, en vertu de la délibération du 19 Avril 2023
D'une part, Et : Monsieur Edmond
MAXIMIN demeurant à Le Mas du Rosier - 051 OO VAL DES PRES
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
La Commune de MONTGENÈVRE consent, à Monsieur Maximin, une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) concernant le bar restaurant du camping des Alberts son matériel, l'exploitation d'une Licence 4, ainsi que le local épicerie attenant appartenant à la Commune.
ARTICLE 1 : La présente autorisation est consentie et acceptée du 1° juin 2023 au 30 septembre 2023.
ARTICLE 2 : La présente AOT régie par les règles du droit public sur l'occupation temporaire du domaine public communal, est consentie et acceptée aux conditions suivantes :
Redevance de 6 500 Euros à verser dans les caisses du Receveur Percepteur en trois fois par parties égales soit:
e 2166.67 euros au ler juillet 2023
e 2166.67 euros au ler Août 2023
© 2 166.66 au 1 ‘octobre 2023
L'électricité et toutes les charges inhérentes (assurances, ordures ménagères, eau.) à son activité restent à la
charge de l’exploitant.
ARTICLE 3 : L'exploitant prend les Jocaux dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir faire aucune réclamation à la Commune pour quelque cause que ce soit. Il est tenu pour responsable des dégâts tant matériels que corporels qui pourraient être causés aux locaux ou au public par l'incendie ou toute autre cause
du fait de l'exploitation.
ARTICLE 4: L'aspect architectural du bâtiment intérieur ainsi que sa décoration ne devront pas être modifiés
sans autorisation de la Municipalité.
ARTICLE 5 : L'exploitant est tenu d'assurer l'entretien en l'état de propreté des abords du bâtiment.
ARTICLE 6 : Le matériel, propriété de la commune, mis à disposition de l’exploitant est placé sous la responsabilité entière de celui-ci, Il est donc tenu de tout mettre en œuvre pour sa préservation. Dans la mesure où ce matériel viendrait à être détérioré par négligence du concessionnaire, celui-ci pourrait être amené à participer pécuniairement à son remplacement. AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL73 _20230419-DE
Reçu le 26/04/2023
ARTICLE 7 : L'exploitant devra présenter au Maire les contrats d'assurance qui devront couvrir les risques d'incendie et de responsabilité civile et dégâts divers, causés aux locaux et aux matériels éventuellement s'il y a lieu du matériel appartenant à la Commune.
ARTICLE 8 : L'exploitant gérera lui-même cette installation. 11 ne devra en aucun cas la sous-louer en
période d'exploitation.
Lu et approuvé
Fait à Montgenèvre le
L'exploitant, Le Maire,
Edmond MAXIMIN Guy HERMITTE
to AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL74 20230419-DE
Reçu le 01/06/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
| EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 14/04/2023
Date d'affichage :14/04 /2023
DEL74_ 20230419
Séance du Mersrodi 19 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous
la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9): Guy HERMITTE - Alexandra JANION- Michèle GLAIVE MOREAU - Annie
SCHWEY - Roger ROUAUD:- Françoise MILLE SCHAACK -Christian MALBERTI -
Vincent VOIRON - Steven HEUZE.
Absents excusés (2) : Ludovic TRIPONEL- Youri F ERRERO
Pouvoirs (1) : Ludovic TRIPONEL à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l'appel des conseillers et constate que le quorum est
atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Steven HEUZE est élu, à l'unanimité des membres présents
et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
9- DURANCIA- Vote des tarifs été 2023 et dates d’ouverture SA ote des tarifs été 2023 et dates d’ouverture
Mme Michèle GLAIVE MOREAU informe que les tarifs et période d’ouverture de Durancia doivent être votés pour la prochaine saison estivale.
Ainsi la période d'ouverture proposée est la date du 08 juillet jusqu’au 28 août, de 13h00 à 20h00
durant toute la saison avec une fermeture hebdomadaire le lundi.
Les tarifs des activités et produits sont déroulés de la façon suivante :
ESPACE BALNEO
Enfant Adulte Famille* Mobilité réduite
De 3 à 14 ans 15 ans et plus (-S0 %) 2 heures 8€ 19€ 48€ 9,50 €/4€
3 heures 12€ 25 € 64€ 12.50 €/6€ Journée 16€ 31€ 80€ 15,50 €/8€ Supp 1h sur entrée 3€ 7€ 18€ 3,50 €/1.5€ 1h =2 heures
Supp 1h sur entrée 4€ 6€ 16€ 3 €/2€ 2h =3 heures
*2 adultes + 2 enfants,
4€ pour chaque enfant supplémentaire, dès le 3è"° AR Prefecture
005-210500856-2023 0419-DEL74 20230419-DE
Reçu le 01/06/2023
Réservé aux adultes de + 18 ans Mobilité réduite -50%
2 heures 29€ 14.5€
3 heures 33€ 16.5€
Journée 39€ 19.5€
Supp 1h sur entrée
1h =2 heures 4e 15e
Supp 1h sur entrée
2h =3 heures 4€ 2e
Mobilité réduite
EU
| Journée 10€ 5%
| Semaine 20€ 10€
Mois 35€ 17,5€ Saison
115€ 57.5€ |
PASS BALNEO BALNEO & BIEN-ETRE
Pass 10 heures 100 € 130€
Pass 20 heures 180 € 205 €
Pass Duo 2 x 5h 105€ 135 €
Pass 2 Journées 55€ 70€
A SAVOIR
Perte de carte d’accès 30€
Dépassement horaire 10€
(Par heure entamée)
Tongs JE
Drap de bain 6€
Peignoir 9€
Kit complet 12€
ACTIVITES
Aquatraining 14€
Carte 10 séances Aquatraining 120€
Aquayoga 13 €
Postural Ball 13€
Carte 10 séances Aquayoya ou Postural Ball 110€
Cours de Yoga (1 heure) 45€ AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL74 20230419-DE
Reçu le 01/06/2023
Cn dividuel (1 heure) 50€
Carte 5 Séances Coaching Individuel 240€
Cours de Natation (30 min) 20€
Bébés Nageurs (9-36 mois) 19€
Carte 10 séances Bébés Nageurs 170€
Ostéopathie 1 séance 65€
Cours de natation scolaire 1 séance 120€
Location bassin kiné par heure 15€
Comité Œuvres Sociales (COS) 70€
COS couple 140€
COS FAMILLE 150€
TARIF GROUPE (15 pax min) sur entrée -10%
Balnéo et/ou Bien être
Pack jeune Balnéo (2h)-1 entrée Golf 13.50€
Miniature
Pour rappel, les cours d’aquayoga, de fitness et de natation pourront être dispensés par le personnel dument diplômé en dehors de ces heures de travail ou par des tiers. Les recettes seront encaissées par Durancia et reversées aux intervenants, moyennant une
commission de 20 %, Sur chaque pratiquant, qui
sera retenue par le centre Durancia.
Pour les animations, il est proposé qu’à chaque vacances, Durancia propose de nombreuses activités pour s’amuser en famille ou entre amis.
Ces animations seront décidées en lien avec la coordinatrice de Durancia et l'Office de tourisme, sur la base de concerts, apéritifs avec DJ, soirées zen, animations aquabike-aquazumba-aquayoga toutes activités et animations ludiques, ciné eau... autant d'animations à définir selon la fréquentation et le budget.
Durant la saison des promotions pour événements ponctuels pourront être réalisées avec la validation de l’ordonnateur sur les différentes
gammes de produits Nuxe (entre 10 et 30% exemple déstockage de fin
de saison …) mais aussi sur Ja balnéo, le spa et le bien-être (jusqu’à 50% selon les évènements comme un happy hours, problème technique pour sorties de bassin anticipée, …).
GOLF & DURANCIA
Saison Eté 2023
DURANCIA GOLF TARIFS TTC | PURANCIA GOLF
1 entrée Adulte 2h
Balnéo Pack Greenfee 9 50€ 22€ 28€ +2 entrées Enfants 2h trous
Balnéo
ÿ Pack Greenfee 9 1 carte Adulte 5h Balnéo trous 58€ 30€ 28€
1 entrée Adulte 2h
Balnéo _— 90 € 62€ 28€ + 1 soin de 30 minutes “ _] AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL74 20230419-DE
Reçu le 01/06/2023
or hrtnttes-2h
Balnéo 2 Packs Greenfee 205 € 149€ 56€ + 2 soins de 45 minutes 9 trous
(duo)
L’encaissement des prestations Golf & Durancia se fait au Golf de Montgenèvre, les accès pour Durancia sont délivrés à l’accueil du centre, sur présentation d’un justificatif.
CESR AER SR s R TSSRRE Du 08/07/2023 au 27/08/2023
BALNEO & BIEN-ETRE ACTVITES*
LUNDI FERME
MARDI Aquayoga 12h — 13h
MERCREDI 13h-20h Bébés Nageurs 12h — 13h
JEUDI Aquatraining 12h — 13h
VENDREDI Aquayoga 12h — 13h
SAMEDI /
DIMANCHE
Si changements il y avait, ils interviendraient début 2024.
TARIFS DES PRODUITS
NUXE
SPA
LES NUXES MASSAGES®
30 MINUTES 45 MINUTES 1 HEURE 15
60,00 € 90,00 € 150,00 €
Relaxation plantaire Détente
Massage du dos Prodigieux® Deep Tissue
Crânien charismatic Kashmir
Californien
Deep Tissue
Ayurvédique _
+ MASSAGE SIGNATURE
1 HEURE
120,00 €
Détox Durancia AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL74 20230419-DE
Reçu le 01/06/2023
ES SOINS VISAGES
30 MINUTES 45 MINUTES 1 HEURE 15
60,00 € 90,00 € 150,00 €
Soin Visage Eclat Immédiat aux Fleurs Soin Visage Fondamental aux
Actifs Végétaux
Soin Visage d’Exception aux Fleurs
et aux Plantes Précieuses
LES SOINS VISAGES HOLISTIQUES ANTI-AGE
LE 32 MONTORGUEIL ®
Escapade Prodigieuse Escapade Douceur Escapade Sérénité
1 HEURE 30 2 HEURES 2 HEURES 30
165,00 € 195,00 € 230,00 €
2 Soins de 45 Minutes au choix 45 minutes au choix
1h15 au choix
2 Soins de 1h15 au choix
1 HEURE 1 HEURE 30 CURE
160,00 € 240,00 € 500,00 €
Soin Sublimateur de Jeunesse D FRÈRE Limite de Escale Holistique
eunesse
LES SOINS CORPS
30 MINUTES 45 MINUTES 1 HEURE 15
60,00 € 90,00 € 150,00 €
Gommage Soin Corps Révélateur d’Eclat Soin Corps Complet
Rêve de Miel ® Prodigieux ® Rêve de Miel ®
LES ESCAPADES NIRVANESQUES
LES EVASIONS EN DUO
Evasion Cocooning Evasion Complice Evasion Romantique
45 MINUTES 1 HEURE 30 1 HEURE 45
170,00 € / 2 pers 290,00 € / 2 pers 350,00 € / 2 pers
15 minutes 15 minutes
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LES PARENTHESES « DURANCIA » AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL74 20230419-DE
Reçu le 01/06/2023
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LES PARENTHESES « DURANCIA » EN DUO
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2 HEURES 30 2 HEURES 45 3 HEURES 15
170,00 € / 2 pers 220,00 € / 2 pers 330,00 € /2 pers
2 Accès à l’Espace Balnéo 2 Accès à l’Espace Balnéo 2 Accès à l’Espace Balnéo
2 heures 2 heures 2 heures
2 Nuxe Massages 2 Nuxe Massages® 2 Nuxe Massages®
Dos Prodigieux® Détente Californien
30 minutes 45 minutes 1h15
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_20230419-DE
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Reçu le 01/06/2023
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005-210500856-20230419-DEL74_
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20230419-DE
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005-210500856-20230419-DEL74 20230419-DE
Reçu le 01/06/2023
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005-210500856-20230419-DEL74 20230419-DE
Reçu le 01/06/2023
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005-210500856-20230419-DEL74 20230419-DE
Reçu le 01/06/2023
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Reçu le 01/06/2023
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Reçu le 01/06/2023
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| PRESTATIONS TYPE CHEVEUX DURE | PRIX
TIC AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL74 20230419-DE
Reçu le 01/06/2023
FEMMES
L Le _Cheveux courts | 20 minutes
| Reflets Cheveux mi-longs | 25 minutes
| _— Cheveux longs 30 minutes
| Cheveux courts à mi- 25 minutes
Brushing longs
Fi Cheveux longs 40 minutes .
[ Coupe 20 minutes
| Cheveux courts à mi- 45 minutes
Coupe + Brushing longs
in Cheveux longs | 1h00
Coiffure | | 30 minutes
| Permanente | 1h00 L |
| Overlight | 20 minutes
Patine U | __1$ minutes
Couleur | 1h00
. LL |
Couleur sans 1h00
ammoniaque | | on |
| Cheveux courts 1h30
|____ Cheveux mi-longs 1h30
Mèches | Cheveux longs | 2h00
|__ Cheveux courts 1h30
Décoloration | Cheveux mi-longs 2h00
| Cheveux longs 2h30 |
| | Tie & Dye 1h30
rat
Cheveux courts à mi- | 2h00
Coups de Soleil longs | _
_| Cheveux longs | 3h00
| HOMMES
_ Coupe | LE 25 minutes Je + oupe | — "7 | Coupe et Barbe 40 minutes Couleur
30 minutes Lissage
Relax | 1h00 35,00€ : ENFANTS
| 15 minutes Coupe
Séchage fille
Le reversement des sommes aux différentes entité
Sur invitation du maire, Guy HERMITTE, le Con
| 15 minutes
s sera à définir et fixé dans l’arrêté de Régie.
seil Municipal est invité à délibérer. AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL74 20230419-DE
Reçu le 01/06/2023
, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à la maj orité des membres présents et représentés et une
voix contre (Mme Françoise MILLE SCHAACK).
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL75 20230419-DE
Reçu le 25/04/2023
, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 14/04/2023
Date d'affichage :14/04 /2023
DEL75_ 20230419
Séance du Merreif19 avr 2025
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin,
sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11 Aomore de membres en exercice
Présents (9): Guy HERMITTE - Alexandra JANION- Michèle GLAIVE MOREAU - Annie
SCHWEY - Roger ROUAUD- Françoise MILLE SCHAACK -Christian MALBERTI -
Vincent VOIRON - Steven HEUZE.
Absents excusés (2) : Ludovic TRIPONEL- Youri FERRERO
Pouvoirs (1) : Ludovic TRIPONEL à Vincent VOIRON
Le Maire. Guy HERMITTE, procède à l'appel des conseillers et constate que le quorum
est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Steven HEUZE est élu, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
10-Servitude de passage tous usages sur deux parcelles du domaine privé de la commune
M Roger ROUAUD expose au conseil municipal que Monsieur Bertrand CHAPURLAT, gérant de la société SCEA AGRIBIO ENVIRONNEMENT, est
propriétaire de plusieurs parcelles dans la plaine des Alberts,
dont la parcelle F 692 où il entrepose son matériel lié à son activité.
Dans ce contexte, Monsieur CHAPURLAT doit régulariser l’implantation du hangar lié à son activité et il demande un accès à son terrain.
Après un rendez-vous en Mairie, Monsieur CHAPURLAT a proposé 3 solutions.
En accord avec Roger Rouaud, il a été convenu d'opter pour la solution n° 3.
La Mairie de Montgenèvre autorise l’accès à cette parcelle en acceptant la proposition n° 3 (plan joint), selon les modalités suivantes :
- L'accès à la parcelle est autorisé en empruntant la piste située sur l’ancien lit du canal désaffecté
et en partie sur la parcelle F 696,
- En raison de son mauvais état, cette piste devra être utilisée uniquement par des véhicules agri- coles en rapport avec l’activité, et
adaptés à ce terrain dégradé,
- En période hivernale, cet accès ne sera en aucun cas déneigé par les services communaux. AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL75 20230419-DE
Reçu le 25/04/2023
Le conseil municipal
- autorise la constitution d’une servitude de passage sur la parcelle communale du domaine
privé de la commune F696 et F379 au profit de la parcelle F
692 et autorise le maire à signer l’acte correspondant.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE IU
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s6essed
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AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL75 20230419-DE Reçu
le 25/04/2023 AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL76 _20230419-DE
Reçu le 25/04/2023
RÉPUBLIQUE FRANECAIOR EPOBEIQUE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 14/04/2023
Date d’affichage :14/04 /2023
DEL76_ 20230419
Séance du Mercreüt 17: avi 2875
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9): Guy HERMITTE - Alexandra JANION- Michèle GLAIVE MOREAU - Annie
SCHWEY - Roger ROUAUD- Françoise MILLE SCHAACK -Christian MALBERTI -
Vincent VOIRON - Steven HEUZE.
Absents excusés (2) : Ludovic TRIPONEL- Youri FERRERO
Pouvoirs (1) : Ludovic TRIPONEL à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Steven HEUZE est élu, à l'unanimité des membres présents et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
11- Demande de M TAMAGNO pour la réalisation d'un jardin public sur la parcelle AB601
Mme Michèle GLAIVE MOREAU expose que M TAMAGNO, résident au chalet des violettes,
souhaite offrir à la Commune de Montgenèvre un petit jardin public sur la parcelle AB601, voisine du chalet des violettes.
Dans ce contexte, et afin de clôturer ce lopin de terre, il demande si la Commune souhaite vendre cette parcelle.
1 projette d'y installer 4 bancs, 2 tables, un petit toboggan tout en végétalisant l’espace avec des arbres.
La commune ne souhaitant pas vendre, il est convenu de mettre à disposition gracieusement le lopin moyennant une convention établissant la nature et durée de loccupation (espace demeurant public, à arborer et végétaliser, à destination des habitants de Montgenèvre) sans qu’il serve de Parking.
La commune, en cas de motif d’intérêt public ou de non-respect de la convention, se réserve
néanmoins le droit de récupérer le terrain en respectant un délai de prévenance d’un an.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
; Le Maire,
[NH Guy HERMITTE 005 23105008 54202800
Reçu le 25/04 AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL77 _20230419-DE
Reçu le 25/04/2023
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 14/04/2023
Date d'affichage :14/04 /2023
DEL77_ 20230419
Séance du: Miercrei 19 avuil 702%
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous la présidence
du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9): Guy HERMITTE - Alexandra JANION- Michèle GLAIVE
MOREAU -Annie SCHWEY
- Roger ROUAUD- Françoise MILLE SCHAACK -Christian MALBERTI -
Vincent VOIRON - Steven HEUZE.
Absents excusés (2) : Ludovic TRIPONEL- Youri FERRERO
Pouvoirs (1) : Ludovic TRIPONEL à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l’appel des conseillers et constate que le quorum
est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Steven HEUZE est élu, à l'unanimité des membres présents et
représentés, en qualité de secrétaire de séance.
13- Signature de deux Conventions avec l'Office de tourisme concernant
Durancia, et le Golf relatives au Pass Multi Activités
pour la saison estivale 2023
Mme Françoise MILLE SCHAACK informe que comme chaque année, l'Office
du tourisme de Montgenèvre propose aux clients d'accéder à
différentes prestations de loisirs de la station via un « pass multi
activités ». Afin de formaliser les accords mutuels, il convient d’approuver les
conditions suivantes :
Ce « pass multi activités » permet d’acheter en un seul lieu le droit d'accéder aux activités
suivantes, ainsi que de nombreuses remises chez les partenaires
:
° Golf: 2 seaux de balles pour la zone de practice : tous les jours de 12h00 à 14h00
et de 16h00 à 18h00 pendant la période de validité de la carte
(Mairie)
° Golf: 1 accès au Mini-Golf : tous les jours dès 12h00 pendant la période de validité
de la carte (Mairie)
° Golf: 1 accès au putting green: tous les jours dès 12h00 pendant la période de validité
de la carte (Mairie)
e 1 Tour de luge Monty Express par jour et par pass pendant la période de validité de Ja
carte (« Tour » à récupérer chaque jour à l’unité en caisse
Luge du Chalvet).
e Accès illimité aux Remontées Mécaniques pendant la période de validité de la carte
(« forfait journée » à récupérer à l’unité en caisse des Chalmettes). AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL77 _20230419-DE
Reçu le 25/04/2023
= 18h00 pendant la période de validité de la carte (OT)
e 1 Balade gourmande pendant la période de validité de la carte (OT) —
2 Entrées au parc de loisirs Laurent Cavallaro Loisirs - Game in forest
° Durancia : 1 entrée Balneo 2 heures pendant la période de validité de
la carte (Mairie)
En fin de saison, la répartition budgétaire se fera au pourcentage du chiffre d’affaires
pour chaque partie prenante et au prorata de la valeur nominale du
produit par structure, soit :
- Commune - Golf : 22%
= Commune - Durancia :15 %
- RARM:30%
- Office du tourisme (pour la part cinéma): 7%
- Laurent Cavallaro Loisirs 18%
- Frais de gestion et de communication (carte, tampons, matériel logistique) : 8%
Le bracelet est vendu, à la semaine, 100 euros TTC pour les adultes et 80 euros
TTC pour les enfants de moins de 14 ans.
L'offre proposée sera revue pour la saison d’été 2024 en fonction des enseignements
de cette année.
Le Conseil municipal est sollicité pour autoriser le Maire à signer, avec l'Office
du tourisme de Montgenèvre, les deux conventions de partenariat
concernant le Golf, et Durancia, pour la saison estivale
2023, dans les conditions précisées précédemment pour le « pass multi activités ».
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à
délibérer.
La délibération est adoptée à l'unanimité des membres résents et représentés. pl P p
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE AR Prefecture ffice
de Tourisme UFF1 CIO TURISTIC 005-210500856-20230419-DEL77_202304%k Fo PURIST OFFICE
SRE ontgenèvre
CONVENTION DE PARTENARIAT PRESTATAIRES
Pass Multi Activités
Été 2023
Entre les soussignés :
L'Office de Tourisme de Montgenèvre, dont le siège social est situé à Montgenèvre, représenté par son Directeur
Monsieur Vincenzo COPPOLA
Désigné le gestionnaire
D'une part,
E,
La Commune de Montgenèvre, pour le Centre Balnéo £ SPA Durancia, représentée par
son Maire Monsieur Guy HERMITTE, dûment
habilité par délibération du
Désigné le prestataire
D'autre part,
WWW. nigenevre.com
info{@ir ntgenevre.com
, +33 (0)4 92 21 52 52
RSF4 < alses FRENCH SOUTE AR Prefecture À
005-210500856-20230419-DEL77 _202304f8- { 1C10 Reçu le 25/04/2023 —
; ffice de Tourisme
Hautes-Alpes
Préambule :
L'Office de Tourisme de Montgenèvre, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial met en place
et assure la gestion pour la saison d'été 2023 d'une carte « Pass Multi Activités »permettant aux clients
d'accéder à différentes prestations de loisirs sur la station.
Ce produit permet au client d'acheter le droit d'accéder aux prestations d'activités définies dans la convention
de partenariat fixée avec les prestataires et sous réserve des dispositions prévues dans cette même convention.
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
La présente convention est conclue sous réserve que le prestataire soit à jour de toutes les obligations légales
afférentes à son activité (norme, agrément...
Article 1 - Descriptif :
Le Pass multi activités vise à faciliter la découverte des activités de Montgenèvre et des environs. Il se présente
sous forme d'une carte numérotée et nominative. Il offre un droit d'accès unique, multiple ou illimité, à un
ensemble d'activités dont la liste figure aux points de vente et consultable sur le site internet dans la limite des
conditions définies dans les présentes. Le Pass est personnel et nominatif, En conséquence, il ne peut être cédé
ou remis à un tiers.
Article 2 - Points de ventes et tarifs :
L'achat du Pass s'effectuera uniquement à l'accueil de l'Office de Tourisme.
Le pass est valable 7 jours consécutifs au tarif de : 100 Euros adulte et 80 Euros enfant (moins de 14 ans).
Article 3 - Modalités d'utilisation :
Lors de l'achat, l'agent désigné de l'office du tourisme note au recto de la carte le nom et prénom du titulaire de
la carte ainsi que sa période de validité (7 jours consécutifs). La validation d'une entrée chez le prestataire se
fera au verso de la carte, celui-ci tamponnera la partie qui lui est réservée.
En cas de non-consommation d'une ou plusieurs activités durant la période de validité de la carte, aucun frais
de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamé à titre de remboursement ou de dédommagement par le
WWW eee -
+433 (0)4 92 21 52 52
alpes FRENCH SOUTH € ° AR Prefecture \ ffice de Tourisme
d} 005-210500856-20230419-DEL77_2023041% FICIO TURISTICO
Reçu le 25/04/2023 ST t enêvr
7 S Hautes-Alpes
client. Il en est de même en cas de perte de la carte ou même de météo défavorable entrainant la fermeture de
l'activité. Dans tous les cas la carte ne pourra pas être remplacée ou remboursée.
Les ouvertures de chaque site partenaire sont sous la responsabilité du site lui-même.
Les activités proposées par la Régie des remontées mécaniques seront accessibles du 8 Juillet 2023 au 31 Août
2023.
Article 4 — Liste des activités et des prestataires :
- Golf: 2 seaux de balles pour la zone de practice : tous les jours de 12h00 à 14h00 et de 16h00 à 18h00
pendant la période de validité de la carte (Mairie)
- Golf: 1 accès au putting green et au Kid's Golf : tous les jours dès 12h00 pendant la période de validité de
la carte (Mairie)
= 1 Tour de luge Monty Express par jour et par pass pendant la période de validité de la carte
{« Tour » à récupérer chaque jour à l'unité en caisse Luge du Chalvet).
- Accès illimité aux Remontées Mécaniques pendant la période de validité de la carte
« forfait journée » à récupérer à l'unité en caisse des Chalmettes).
- 1 Séance de cinéma : séance de 18h00 pendant la période de validité de la carte (OT)
- 1 Balade gourmande pendant la période de validité de la carte (07)
= Golf: 1 accès au Mini-Golf : tous les jours dès 12h00 pendant la période de validité de la carte (Mairie)
2 Entrées au parc de loisirs LCL
= Durancia : 1 entrée Balneo 2 heures pendant la période de validité de 1a carte (Mairie)
Article 5 - Les engagements de l'Office de Tourisme :
L'Office de Tourisme assure la prise en charge de l'édition du Support et la gestion du dispositif: caleul et
paiement du prestataire d'activités. En aucun cas le gestionnaire n'est responsable des activités propres au
commerçant. L'Office de Tourisme fournira aux prestataires deux bilans {un premier un fin juillet et un deuxième
en fin août) des ventes du produit.
Article 6 - Promotion :
L'Office du Tourisme est chargé de la publicité et de la promotion du Pass Muiti Activités
WWAV.montgenevre.com
om nfofmontgenevre
+33 (0)4 92 21 52 52
Z en alpes FRENCH SOUTRH Reçu le 25/04/2023 —
tue à-Gffice de Tourisme SEE var negESt RIST OFTIC FHiCI a RISTICO
;Montgenêvre Hautes-Alpes
Article 7 : Paiement/ rémunération :
La répartition du chiffre d'affaires est réalisée le 22 septembre 2023 et le paiement au prestataire par l'office
du tourisme sera effectué au plus tard le 31 décembre 2023. La répartition se fera au pourcentage du chiffre
d'affaires réalisé conformément au tableau ci-dessous :
PARTENAIRE REMUNERATION
Commune de Montgenèvre pour le Golf International 12%
Commune Montgenèvre pour le Mini-Golf 10%
Commune Montgenèvre pour Centre Balnéo & Spa Durancia 15%
Office de Tourisme 1%
Laurent Cavallaro Loisirs 18%
Régie des Remontées Mécaniques 30%
Frais de gestion et de communication 8%
Article 8 - Durée d'application :
Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à compter de leur acceptation et jusqu'à la date
d'expiration du Pass.
Article 9 - Durée et litige :
La présente convention est conclue pour l'été 2023. En cas de litige et préalablement à toute action juridique,
les signataires s'entendent à ouvrir une phase de conciliation permettant de trouver une solution au différent.
Un conciliateur sera désigné par chacune des parties. En l'absence d'accord, la contestation sera déposée au
tribunal de Gap. -
Fait à Montgenèvre, le 22l@ (8023 Le Prestataire :
Pour l'Office du Tourisme ) Luet aPpTOUVÉ :
Le Directeur :Wi | N
+33 (0)4 92 21 52 52
alpes FRENCH SOUTH AR Prefecture ice de Tourisme 3
RTE DURIST OFFICE - UFFICIO TURISTIC pe _—
7
Reçu le 25/04/2023
ontgenèvre
Hautes-Alpes
CONVENTION DE PARTENARIAT PRESTATAIRES
Pass Multi Activités
Été 2023
Entre les soussignés :
L'Office de Tourisme de Montgenèvre, dont le siège social est situé à Montgenèvre, représenté
par son Directeur Monsieur Vincenzo COPPOLA
Désigné le gestionnaire
D'une part,
E,
La Commune de Montgenèvre, pour le Centre Balnéo & SPA Durancia, représentée
par son Maire Monsieur Guy HERMITTE,
dûment habilité par délibération du
Désigné le prestataire
D'autre part,
montgenevre.com
ini 1LENEVTE.cOom
+33 (0)4 92 21 52 52
ES AE »
no É >, € alpes FRENCH SOUTH D
AR Prefecture 4 ”
005-210500856-20230419-DEL77_2023041% ie de Tourisme Reçu le 25/04/2023 ET
Montgenêèvre Hautes-Alpes
Préambule :
L'Office de Tourisme de Montgenèvre, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial met en place
et assure la gestion pour la saison d'été 2023 d'une carte « Pass Multi Activités » permettant aux clients
d'accéder à différentes prestations de loisirs sur la station.
Ce produit permet au client d'acheter le droit d'accéder aux prestations d'activités définies dans la convention
de partenariat fixée avec les prestataires et sous réserve des dispositions prévues dans cette même convention.
ILest arrêté et convenu ce qui suit :
La présente convention est conclue sous réserve que le prestataire soit à jour de toutes les obligations légales
afférentes à son activité (norme, agrément...
Article 1 - Descriptif :
Le Pass multi activités vise à faciliter la découverte des activités de Montgenèvre et des environs. Il se présente
sous forme d'une carte numérotée et nominative. 1! offre un droit d'accès unique, multiple ou illimité, à un
ensemble d'activités dont la liste figure aux points de vente et consultable sur le site internet dans la limite des
conditions définies dans les présentes. Le Pass est personnel et nominatif. En conséquence, il ne peut être cédé
ou remis à un tiers.
Article 2 - Points de ventes et tarifs :
L'achat du Pass s'effectuera uniquement à l'accueil de l'Office de Tourisme.
Le pass est valable 7 jours consécutifs au tarif de : 100 Euros adulte et 80 Euros enfant {moins de 14 ans).
Article 3 - Modalités d'utilisation :
Lors de l'achat, l'agent désigné de l'office du tourisme note au recto de la carte le nom et prénom du titulaire de
la carte ainsi que sa période de validité (7 jours consécutifs). La validation d'une entrée chez le prestataire se
fera au verso de la carte, celui-ci tamponnera la partie qui lui est réservée.
En cas de non-consommation d'une ou plusieurs activités durant la période de validité de la carte, aucun frais
de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamé à titre de remboursement ou de dédommagement par le
“WW.montigenevre.com
+33 (04 92 21 52 52
alpes FRENCH SOUTKH AR Prefecture
005-210500856-20230419-DEL77 20230419 3f ffice de Tourisme Reçu le 25/04/2023
jontgenèvre
client. Il en est de même en cas de perte de la carte ou même de météo défavorable entrainant la fermeture de
l'activité. Dans tous les cas la carte ne pourra pas être remplacée ou remboursée.
Les ouvertures de chaque site partenaire sont sous la responsabilité du site lui-même.
Les activités proposées par la Régie des remontées mécaniques seront accessibles du 8 Juillet 2023 au 31 Août
2023.
Article 4 - Liste des activités et des prestataires :
= Golf:2 seaux de balles pour la zone de practice : tous les jours de 12h00 à 14h00 et de 16h00 à 18h00
pendant la période de validité de la carte (Mairie)
- Golf: 1 accès au putting green et au Kid's Golf : tous les jours dès 12h00 pendant la période de validité de
la carte (Mairie)
= 1 Tour de luge Monty Express par jour et par pass pendant la période de validité de la carte
{« Tour » à récupérer chaque jour à l'unité en caisse Luge du Chalvet).
= Accès illimité aux Remontées Mécaniques pendant la période de validité de la carte
(«forfait journée » à récupérer à l'unité en caisse des Chalmettes).
- 1 Séance de cinéma : séance de 18h00 pendant la période de validité de la carte (07)
- 1 Balade gourmande pendant la période de validité de la carte (OT)
= Golf: 1 accès au Mini-Golf : tous les jours dès 12h00 pendant la période de validité de la carte (Mairie)
2 Entrées au parc de loisirs LCL
= Durancia : 1 entrée Balneo 2 heures pendant la période de validité de la carte (Mairie)
Article 5 - Les engagements de l'Office de Tourisme :
L'Office de Tourisme assure la prise en charge de l'édition du support et la gestion du dispositif: calcul et
paiement du prestataire d'activités. En aucun cas le gestionnaire n'est responsable des activités propres au
commerçant. L'Office de Tourisme fournira aux prestataires deux bilans (un premier un fin juillet et un deuxième
en fin août) des ventes du produit.
Article 6 - Promotion :
L'Office du Tourisme est chargé de la publicité et de la promotion du Pass Multi Activités
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“Montgenèvre Hautes-Alpes
Article 7 : Paiement/ rémunération :
La répartition du chiffre d'affaires est réalisée le 22 septembre 2023 et le paiement au prestataire
par l'office du tourisme sera effectué
au plus tard le 31 décembre 2023. La répartition se fera au pourcentage du chiffre
d'affaires réalisé conformément au tableau ci-dessous :
PARTENAIRE REMUNERATION
Commune de Montgenèvre pour le Golf International
12% Commune Montgenèvre pour le
Mini-Golf 10%
Commune Montgenèvre pour Centre Balnéo & Spa Durancia
15% Office de Tourisme
1% Laurent Cavallaro Loisirs
18% Régie des Remontées Mécaniques
. 30% Frais de gestion et de communication
8%
Article 8 — Durée d'application :
Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à compter de leur acceptation et jusqu'à
la date d'expiration du Pass.
Article 9 - Durée et litige :
La présente convention est conclue pour l'été 2023. En cas de litige et préalablement à toute action juridique,
les signataires s'entendent à ouvrir une phase de conciliation permettant de trouver une solution
au différent. Un conciliateur
sera désigné par chacune des parties. En l'absence d'accord, la contestation sera déposée au
tribunal de Gap.
Fait à Montgenèvre, le 25 loulece= Le Prestataire :
Pour l'Office du Tourisme Lu et approuvé :
Le Directeur : Vincento COPPOLA
WWW.montgenevre.com
injo{d'montgenevre.con
+33 (0)4 92 21 52 52
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Reçu le 25/04/2023
RÉPEIBEHOEIE DR A RU A REPOBEIOEE FRANCAIS
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTGENÈVRE
Date de convocation : 14/04/2023
Date d'affichage :14/04 /2023
DEL78_ 20230419
Séance du Merrill 19 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu de l’espace Jean Gabin, sous
la présidence du Maire, Guy HERMITTE.
Nombre de membres en exercice : 11
Présents (9) : Guy HERMITTE - Alexandra JANION- Michèle GLAIVE MOREAU - Annie
SCHWEY - Roger ROUAUD:- Françoise MILLE SCHAACK -Christian MALBERTI -
Vincent VOIRON - Steven HEUZE.
Absents excusés (2) : Ludovic TRIPONEL- Youri FERRERO
Pouvoirs (1) : Ludovic TRIPONEL à Vincent VOIRON
Le Maire, Guy HERMITTE, procède à l'appel des conseillers et constate que le quorum
est atteint. Le Conseil Municipal peut ainsi valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M Steven HEUZE est élu, à l'unanimité des membres présents
et représentés, en qualité de secrétaire de séance.
14-Clôt Enjaime- Autorisation de refacturation des dé enses liées à l’aménagement du PUP Clôt Enjaime auprès de l’ensemble
des propriétaires
Le Maire, Guy HERMITTE, présente que depuis 2006, la Commune de Montgenèvre, des promoteurs et des propriétaires privés travaillent conjointement pour faire sortir de terre un nouveau quartier à l’entrée sud de Montgenèvre dans le cadre d’un projet
urbain partenarial : le Clôt Enjaime. Dans
ce contexte, la Commune de Montgenèvre, par le budget annexe du Clôt Enjaime,
a assumé l’ensemble des dépenses liées à ce futur
quartier (études d’impact et environnementales, géomètres,
bureau d’études, annonces légales, reprographie, expertises, raccordement électrique, frais d'avocats. inventaires faunistiques…) à compter de 2006, pour un montant total de 554 181.40 € TTC. (factures consultables en mairie sur demande)
De plus, le budget principal de la Commune a aussi financé les heures de main d'œuvre de certains
agents administratifs ayant travaillé sur ce dossier depuis son origine, selon la clef de répartition suivante :
- Î'cadreB à 50% , de 2006 à 2022, pour un montant de 263 433 €;
-_ l'cadre A à temps complet de novembre 2020 au 31 décembre 2022 pour un
montant de 114 621.07€. AR Prefecture
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Reçu le 25/04/2023
Le principe retenu par le conseil municipal pour la refacturation est le suivant : Dépenses engagées avant l'AG du 13/02/23 : remboursement par les propriétaires au prorata de la surface de la parcelle d’origine ;
Dépenses engagées après l’AG du 13/02/23 : remboursement par les propriétaires au prorata des mètres carrées de lots attribués ;
La prochaine assemblée générale des propriétaires du Clôt Enjaime devra définir la clef de répartition à compter de 2023 pour la refacturation de la main d'œuvre municipale ou proposer de nouvelles modalités de fonctionnement.
Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser la Commune à refacturer les dépenses déjà engagées et d’approuver la répartition depuis 2006 comme présentée ci-dessus.
Sur invitation du Maire, Guy HERMITTE, le Conseil Municipal est appelé à délibérer.
La délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés et une voix contre (M Christian MALBERTI).
Ainsi fait et délibéré, les mois, jour et an susdits.
Le Maire,
Guy HERMITTE