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Déliberation - Borne automatique Square Sarret
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Borne automatique Square Sarret)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Industrie,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025 EM
Publié le 25/04/2025
ID : 039-213900137-20250424-D 13 25-AU
Arbe@is DECISION 13/25 JURA
Ville d'Arbois
Tél : 03 84 66 55 55
Mail : mairie@arbois.fr
Www.arbois.fr
Objet : Borne automatique Square Sarret
La Maire de la Ville d'Arbois,
Vu l’article L'2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 04 mars 2024, délégant à Mme la Maire toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
VU les devis sollicités et reçus,
DECIDE
De retenir l'offre de l'entreprise BARTHE SASU, 4 chemin de Panloup 39570 POIDS de FIOLE
pour un montant de 14 238.24€ TTC pour la fourniture et pose d'une borne automatique et
reprise de la clôture du square Sarret
Arbois, | avril 2025
aire,